[ARTICLE 04/01/18]vapolitique.fr - Taxes en Italie: 4€ pour 10 ml de liquide de vape...

On en parlait ici mais ce n'était encore qu'un projet de loi. Selon le site vapolitique.fr, il semblerait que ce soit dorénavant acté, la vape va "prendre cher" en Italie :
- mise en place d'une taxe d'environ 4 € pour 10 ml. Faites le calcul. Si une même taxe arrivait en France, cela reviendrait à 9,9 € les 10 ml pour les liquides les plus vendus (5,9 € aujourd'hui les 10 ml pour les alfaliquid, liquidéo, Vincent dans les vapes) ;
- interdiction des boutiques en ligne ;
- mise en place d'un monopole de la vente des produits de tabac par les bureaux de tabac italiens.

Vapolitique.fr s'insurge aussi en constatant que les recharges fabriqués par les cigarettiers, comme celles de l'iQos ou de la Glo seraient nettement moins taxées : 1,7€ pour l'iQos et 0,77 € pour la Glo. Le site affirme aussi que tout cela faisait parti d'un plan parfaitement orchestré par Philip Morris afin de s'assurer du monopole et d'étouffer la concurrence. Et le site a des billes puisqu'il s'appuie sur un rapport interne de Philip Morris.

J'ajouterai que la directive européenne relative aux produits du tabac et aux produits assimilés, la fameuse TPD, a largement préparé le terrain. En incluant les produits de la vape dans cette directive, cela revient de facto et officiellement a assimilé les produits de la vape à des produits du tabac. Donc, cela légitime la création de taxes par les états membres. Pour quelles raisons les produits du tabac seraient taxés et pas des produits "assimilés" au tabac ? Enfin, lorsqu'il y a dans un pays un monopole de la vente des produits du tabac par une catégorie, mettons les buralistes, pourquoi n'auraient-ils pas le monopole de la vente des produits de la vape ?

Il n'y a plus qu'à espérer que le cas italien ne serve pas de (mauvais) exemple à d'autres pays.

Bonne lecture et bonne vape !

La vaseline n'est toujours pas taxée, elle ? Ouf... tant mieux, ça va aider !

@Vieux Pat :

Ouf... tant mieux, ça va aider !

... les italiens pour le moment. Dans d'autres pays, cela vient pour les taxes, si mes infos sont bonnes (Portugal, Espagne et Pays-Bas). Pour la France, nous n'y sommes pas encore. En tout cas, la TPD légitime ce genre d'actions sans aucun problème. Il y a donc un risque, ce qui ne veut pas dire que cela va forcément arriver.
Dans un premier temps, nous serons déjà fixés dans les jours ou les semaines à venir puisque l'UE réfléchirait à mettre en place une taxe sur les produits de la vape. Ben oui, maintenant que certains pays européens s'y mettent, il faut donc harmoniser la fiscalité.
J'espère pour ma part que l'UE aura compris que la partie sur les produits de la vape de TPD, si elle est appliquée strico sensu, aide seulement les cigarettiers. Or le but affichée est quand même de lutter contre eux. Donc, j'espère qu'il ne sera pas question d'une taxe généralisée. Wait and see...

Franck a écrit:...Ben oui, maintenant que certains pays européens s'y mettent, il faut donc harmoniser la fiscalité.

Et t'as remarqué ? L'harmonisation va toujours dans le sens qui nous est le plus défavorable.

Enfin... L'union européenne (sans majuscule pour moi) est moribonde. Peut-être même déjà morte, mais elle ne le sait pas encore. Et j'irais pisser sur sa tombe.

SoirBour,

Pauvres habitants d'Italie, d'Espagne, de Belgique, des Pays-Bas, etc,...
La TPD permet aux gouvernements d'y appliquer des réglementations restrictives sur la vape comme dans toute l'Europe (et même la Suisse, pas européenne, n'est pas en reste).
Pour l'heure la France n'est que "peu" impactée.
Pourvu que ça dure...

La fiscalité sur la vape en europe avance certainement, d'ailleurs nous n'avons toujours pas de retour sur la consultation de l'union européenne à ce sujet, consultation in english only, of course (ce qui va de soit puisque l'Angleterre est encore un pays membre ). (questionnaire très technique en anglais que l'UE a refusé de traduire en Français, langue officielle, cela malgré nos demandes).

Vieux Pat a écrit:Enfin... L'union européenne (sans majuscule pour moi) est moribonde. Peut-être même déjà morte, mais elle ne le sait pas encore. Et j'irais pisser sur sa tombe.

+1

...

...

Les liquides non nicotinés vont être taxés? Sont'y bien sérieux là?!

Autres chose qui m'a bien fait rire c'est 1ml d'e-liquide qui correspondrait à 10 clopes!! Est-ce-que ces gens-là savent de quoi ils parlent ou ils balancent des chiffres au pif comme ça vient!?!

Ils savent compter c'est tout ce qu'on leur demande pour rentrer dans l'élite dirigeante  (et de savoir noyer le poisson ).

Ce n’est pas comme si on ne l’avait pas senti venir...

La TPD ne dit-elle pas que si au moins 3 pays membres mettent en place une réglementation particulière, celle-ci peut s'appliquer automatiquement à tous les autres pays de l'union ?
Ce truc m'a toujours inquiété car des pays dévoués corps et âmes à BT y'en a un paquet en europe.

Je ne sais plus si c'est "automatique" mais ce qui est sûr c'est que ça doit permettre un amendement de la TPD par un simple vote (alors que modifier une directive sinon ça ne se fait que lorsqu'on la révise entièrement donc pas tout les 36 du mois).

Bref oui ça pue un max.

@Ragadast :

Si j'ai bien tout compris, le point que tu évoques aborde le cas des interdictions. Il stipule que si 3 pays interdisent un produit avec des raisons légitimes alors la commission peut étendre à toute l'UE cette interdiction.
Donc on parle bien que d'interdiction de produits dans la TPD.
Maintenant la commission européenne a un pouvoir de proposition sur les aspects d"harmonisation de la fiscalité (TVA par exemple) ou des règles commerciales (droit de rétractation ). Mais il faut que tous les pays membres soient d'accord, me semble-t-il.

franck (le temps que j'aille vérifier tu as donné la réponse)

Et non pas "tout les pays" juste la commission donc une majorité qualifiée des membres la composant doit suffire (à voir les modalités exactes)


Article 20.11 de la TPD

11. Dans le cas de cigarettes électroniques et de flacons de recharge conformes aux exigences du présent article, lorsqu’une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de croire qu’une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, elle peut prendre les mesures provisoires appropriées. Elle informe immédiatement la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des mesures prises et communique toute information à leur appui. La Commission détermine, dès que possible après avoir reçu ladite information, si la mesure provisoire est justifiée. La Commission informe l’État membre concerné de ses conclusions afin de permettre à cet État de prendre des mesures de suivi appropriées.
Lorsque, en application du premier alinéa du présent paragraphe, la mise sur le marché d’une cigarette électronique ou d’un flacon de recharge spécifique ou d’un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge a été interdite pour des raisons dûment justifiées dans au moins trois États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 27 pour étendre cette interdiction à l’ensemble des États membres, si cette extension est justifiée et proportionnée. 

Il n'en demeure pas moins que chaque état est libre de voter ses taxes comme bon lui semble    .

Et l'article 27 

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 3, paragraphes 2 et 4, à l’article 4, paragraphes 3 et 5, à l’article 7, paragraphes 5, 11 et 12, à l’article 9, paragraphe 5, à l’article 10, paragraphe 3, à l’article 11, paragraphe 6, à l’article 12, paragraphe 3, à l’article 15, paragraphe 12, et à l’article 20, paragraphes 11 et 12, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil. 

Donc si personne ne s'y oppose hop ça passe ! Et il faut que le parlement ou le conseil vote l'opposition donc pas un simple membre mais une majorité d'eurodéputés (parlement) ou de chefs d'état/gouvernement (conseil)

La plupart du temps une règlementation passe par des interdictions.
Mais oui, il fallait préciser
En tout cas, ils ont tout prévu pour nous la mettre comme ils veulent quand ils veulent.

Ça va faire cher le booster cette histoire...

@Leio :


L'article 27 que tu cites ne me semble pas adapté au cas des taxes. Il décrit la procédure en cas d'évolution de certains articles de la TPD, comme l'article 20 consacré à la vape. Or dans cet article 20 il n'y a rien sur la fiscalité.

@Ragadast :

Ben oui, mais comme le dit justement @Bibidochon, nous étions un peu au courant. Quant à toi, personne ne pourra dire de toi que tu n'as rien fait ! idem pour certains intervenants sur ce fil de discussion

Pour l'instant et pour très longtemps il n'y a pas d'harmonisation de la fiscalité en UE, ce me semble.

@Franck > oui oui c'est ce que je disais en début de post en disant que tu avais déjà répondu à rada

Ils sont où ceux qui crient haut et fort que ce n’est pas possible chez nous, que la tpd est actée et immuable ?

Dans un avenir noir, mais néanmoins plausible, il est très aisé d'imaginer que la Prochaine sera étape la taxe, puis règlementation des points de vente, voir interdiction des produits avec nicotine, enfin pour clore en beauté la vente en ligne sera très sévèrement bridée.

Tout est possible tout est réalisable c'est le grand jeu de la TPD

Franck a écrit:@Ragadast :

C'est @Radagast (à la limite Ragagast ça passe  )

@copiercoller :

Disons qu'il y a une volonté d'harmoniser la fiscalité qui est perceptible par exemple avec la TVA. L'UE autorise deux taux de TVA : un taux réduit et un taux normal. L'UE impose aussi des seuils plancher : le taux normal ne doit pas être inférieur à 15%, le taux réduit ne doit pas être sous la barre des 5%.
On constate qu'au sein de l'UE le taux normal de TVA varie entre 18 et 22%.
Il y a donc une certaine liberté laissée aux États membre mais dans une fourchette bien déterminée.

@Bibidochon :

Merci. Mais je pense que cela fait longtemps que je l'appelle Ragadast

Quant à ceux qui prétendent que la TPD est immuable, ils  ont évidemment tort. Bien évidemment, comme le montre @Leio, toute loi, toute directive peut être mise à jour, modifiée,  supprimée.
Ensuite actuellement, la TPD n'est pas appliquée stricto sensu sur tous les points. Notamment sur les matériels. Si elle était appliquée, il n'y aurait plus beaucoup de matériels en vente. Ce n'est pas à toi que je vais l'apprendre mais la TPD stipule que le matériel doit être protégé contre les fuites, contre le bris, avoir une sécurité enfant et avoir un système anti-fuite au remplissage. Donc on a plein de produits qui ne respectent absolument pas ces critères et il se peut qu'un jour la commission européenne et/ou le parlement européen tiquent.
Enfin,  le fait de reconnaître officiellement les produits de la vape comme des produits assimilés au tabac autorise donc à traiter la vape comme le tabac.
En somme,  l'histoire n'est probablement pas finie. Pour les italiens, elle ne n'est pas en tout cas.

Mais je prêche un convaincu je pense je m'adresse à  tous les membres et tous les lecteurs évidemment.