Un employeur peut-il interdire à ses salariés de vapoter ?

Un article rédigé par Aymeric d’Alançon, avocat au cabinet Chassany Watrelot & Associés.

Cet article a l'avantage de répondre à pas mal de questions qui ont déjà été posées de nombreuses fois sur ce sujet.

L'article : http://www.village-justice.com/articles/employeur-peut-interdire-ses,17148.html

Extraits (choisis   ) :

Pourtant, la cigarette électronique n’est pas un produit qui se « fume ». Fumer, dans la forme transitive du verbe, c’est selon l’Académie Française,

   « faire brûler du tabac ou une substance comparable en portant à ses lèvres une cigarette, une pipe, etc., et en aspirant la fumée qui s’en dégage ».

L’action de fumer suppose donc la combustion du tabac ou de la substance comparable. Or, techniquement, la cigarette électronique fonctionne sans combustion. Un atomiseur convertit un liquide en fines particules qui ne peuvent être qualifiées selon l’Office Français de Prévention du Tabagisme, ni de fumée, ni de vapeur mais plutôt d’aérosol.

Si la cigarette électronique n’est pas un produit destiné à être fumé, ce n’est donc pas un produit du tabac [4] .

Surtout, sur le lieu de travail, le code de la santé publique n’interdit donc pas de vapoter.

...

Si vapoter n’est pas fumer, alors l’interdiction de fumer dans les lieux de travail visée à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne peut être assimilée à une interdiction de vapoter.

et

Il en est de la liberté de consommer de l’alcool comme de celle d’utiliser une cigarette électronique : toute restriction ou interdiction devra être justifiée, conformément à l’arrêt précité, par une situation de danger ou de risque. Il convient donc de proscrire les clauses de règlement intérieur qui interdirait l’utilisation de la cigarette électronique sur le seul fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Comme indiqué plus haut, dans une entreprise industrielle, le danger pourra être constitué par exemple par le stockage de matières explosives ou inflammables. Dans l’industrie comme dans les services, lorsque les tâches du salarié supposent une certaine dextérité ou comprennent la manipulation ou la manutention de produits, l’utilisation de la cigarette électronique pourra engendrer un risque d’accident. On comprendra aisément qu’un cariste ou qu’un tourneur fraiseur se voie interdire de vapoter, à tous le moins pendant son temps de travail.

Dans une entreprise ayant une activité de bureau où aucun de ces risques ou dangers ne peut être identifié, l’interdiction faite aux salariés de vapoter même insérée dans le règlement intérieur paraît donc fragile.

Bonne lecture   

Fred.

Quid de la tpd qui l'associe justement aux produits du tabac, hummmm ?

Et puis même si ça "parait fragile" dans un règlement intérieur, je doute que quelques salariés isolés aient le poids, pour ne pas dire "les corrones", de s'y opposer et attaquer...tu outre passes le règlement, tu te fais virer, tu saisis les autorités et tribunaux compétants, même si tu gagnes quelques mois ou années plus tard tu n'as quand même plus de boulot. La tpd nous mets profond la carotte des buralistes  épicétou.

la tpd n a rien à voir avec ça pour l'instant, puisque rien n'a encore été transposé.
Les règlements intérieurs dont parle Fred étaient présents bien avant que la TPD ne soit votée.
C est un travail de sape qui a été commencé bien plus tôt que l'on imagine, ou du moins que l'on aurait pensé.
Il y a sur les panneaux d'affichage de certaines entreprises des recommandations de l'ANSM, préconisant de ne pas utiliser la cigarette électronique depuis bien longtemps.
Ce n est qu'une chose parmi tant d'autres.

franck9133 a écrit:la tpd n a rien à voir avec ça pour l'instant, puisque rien n'a encore été transposé.
Les règlements intérieurs dont parle Fred étaient présents bien avant que la TPD ne soit votée.
C est un travail de sape qui a été commencé bien plus tôt que l'on imagine, ou du moins que l'on aurait pensé.
Il y a sur les panneaux d'affichage de certaines entreprises des recommandations de l'ANSM, préconisant de ne pas utiliser la cigarette électronique depuis bien longtemps.
Ce n est qu'une chose parmi tant d'autres.

Je sais bien tout ça, je me tiens un minimum au courant, mais tu penses sérieusement qu'un avocat quelconque, même commis d'office et débutant, ne s'en servira pas avec succès ? On a mangé notre pain blanc...je ne suis pas défaitiste mais il y a réellement du soucis à se faire.

bibidochon a écrit:Quid de la tpd qui l'associe justement aux produits du tabac, hummmm ?

Et puis même si ça "parait fragile" dans un règlement intérieur, je doute que quelques salariés isolés aient le poids, pour ne pas dire "les corrones", de s'y opposer et attaquer...tu outre passes le règlement, tu te fais virer, tu saisis les autorités et tribunaux compétants, même si tu gagnes quelques mois ou années plus tard tu n'as quand même plus de boulot. La tpd nous mets profond la carotte des buralistes  épicétou.

c'est tout à fait cela bibi , tu gagnes et perds...  

Tout dépend de l'employeur, évidemment. Dans les grosses boîtes il n'y aura sans doute pas moyen de faire valoir ses droits sans un dispendieux investissement en conseil juridique et sans craindre des représailles imméritées… Mais dans ce qui constitue la très large majorité des entreprises françaises (les PME), expliquer au patron l'absence de risque, le gain de temps sur les pauses à prendre à l'extérieur (etc.) pourrait également être salutaire… Et militant.

Je suis convaincu qu'on obtiendra rien d'autre que ce pourquoi on se sera battu bec et ongles, jusqu'au bout. Au sujet de la vape, nos gouvernants sont nos ennemis.

@ Marakhal :

Je suis convaincu qu'on obtiendra rien d'autre que ce pourquoi on se sera battu bec et ongles, jusqu'au bout. Au sujet de la vape, nos gouvernants sont nos ennemis.

Voilà qui a le mérite de la clarté   As-tu des infos via l'AIDUCE sur la mesure concernant une éventuelle interdiction de la vape dans certains lieux clos ouverts au public ?

Je connais un boite d'info parisienne qui autorise ses employés à vaper dans les bureaux. Les fumeurs, eux, doivent sortir pour cloper.

Je sais que chez nous, il est interdit de vapoter au bureau. Moi, je m'en tape, car moins je traine dans ces lieux, mieux je me porte, mais il n'empêche que je trouve cette interdiction est un peu abusive (légale ou pas, peu importe)

Franck a écrit:As-tu des infos via l'AIDUCE sur la mesure concernant une éventuelle interdiction de la vape dans certains lieux clos ouverts au public ?

La Marisol ne fait guère que reporter et reporter, comme tu auras pu le constater, sans doute à l'aune de ses déconvenues juridiques quand à vouloir interdire une pratique sans le moindre fondement factuel (scientifique) et légal (manque de base légale).

Sur un plan tout personnel, je vais finir par la suspecter de porter un amour immodéré au fait de disposer du choix dans la date…

Sinon, la rumeur est comme toujours contradictoire et je ne peux m'étendre ici publiquement sur le sujet sans risquer de susciter de la rancœur, des déconvenues et des atermoiements sans fin. Tout ce que je peux dire de façon sûre en attendant juillet (qui semble être la nouvelle deadline), c'est qu'il y a "là-haut" un combat acharné entre la DGS, le MINEFI (en embuscade) et les services du cabinet de l'Élysée (en manque de reconnaissance dans sa course à la "bonne" opinion). Il est possible que nous puissions y dégager un sursis très temporaire, mais je ne doute pas que la volonté de nos dirigeants soit restée inchangée, sur le fond.

Nous connaissons nos meilleurs ennemis (BT et BPh), l'attitude irresponsable de nos élus et dirigeants qui continuent à faire la sourde oreille face à la grogne sans cesse grandissante de la communauté médicale et scientifique (cf R. Molimard récemment sur "le point", de mémoire) et des utilisateurs… Les cartes sont distribuées. Notre seul atout, c'est que chaque semaine qui passe fait croitre le nombre de vap'euses et vap'eurs et fait comprendre à tous que (si on veut) grâce à nos vapo's on peut facilement arrêter de fumer.

Voilà, schématiquement bien-sûr (en quelques lignes), ce que je peux dégager de la situation. Nos avocats sont de toute façon prêts, dans les starting-blocks.

Cignale a écrit:Je connais un boite d'info parisienne qui autorise ses employés à vaper dans les bureaux. Les fumeurs, eux, doivent sortir pour cloper.

J'en connais une deuxième, alors…

marakhal a écrit:un amour immodéré au fait de disposer du choix dans la date…

Ouais    !, Oh que j'eusse aimé l'écrire !.
7 points CC  

Dans ma boite, rien dans le règlement sur la vape.
Je vape à l'intérieur s'il n'y a pas de clients, sinon je sors ou je me mets à l'écart...

moi j'ai droit de vapoter derrière mon bureau, comme mon bureau est à la maison, c'est ma femme qui décide

On a le droit de vaper dans l'atelier nous Mais je ne le fait pas   j'ai pas envie de blinder mon mod et mon ato de poussière de bois .
Du coup micro pauses dans une salle à part pour tirer 2ou 3 puffs ( salle ou la cigarette est proscrite )

Ben moi je pense qu'on a pas le droit, faut demander la
permission à Kikine...
    

Moi je vape au taf.
De toute façon le patron c'est moi, na !
D'ailleurs je vais voir pour pondre un règlement intérieur qui oblige mes employés à vaper au taf (un est très petit fumeur moins de 5 cig/j et l'autre non fumeur) !
Non mais, y'a pas de raison !
  
  

je suis dans le vin et idem ,pas le droit sauf si le patron est pas là  

Je vape au taf aussi, et je suis un des patrons....
Et je laisse les fumeurs fumer dans leur bureaux...
Bah oui, avant, je fumais partout...
C'est mes assistant très non fumeurs qui sont contents...que je sois passée à la vape!!!

pash a écrit:avant, je fumais partout

Faut ouvrir le capot de temps en temps !  

ou bien changé l'huile   

cé kiki chantait ça , met de l'huileleuuuuuu

c'est régliss

régliss ??? t'est sur     

marcuche a écrit:régliss ??? t'est sur     

Plus exactement : regg'lyss (reggae inside).