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[ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

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[ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Franck le Mar 19 Juil 2016 - 9:41

Le site d'information sur la vape, vapingpost.fr (anciennement ma-cigarette.fr pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi) a publié hier un article sur la situation législative de la vape et précisément des magasins physiques. Et, pour celles et ceux qui auraient un solide sens de l'humour, c'est loin d'être triste.

Petit rappel des faits. La loi santé votée en janvier 2016 a introduit certaines restrictions ou interdictions sur la vape. Une d'entre elles est l'interdiction de publicité ou de propagande. Du coup, certains députés se sont rendus compte que cette interdiction amenait à interdire aux magasins physiques de mettre des produits en vitrine ou de placer une enseigne.

Comme le dit l'article :

"Les commerces spécialisés ne pouvaient plus désormais “avoir un nom en lien avec les produits qu’ils vendent, ni exposer leurs produits en vitrine“expliquaient les parlementaires, ajoutant que cette situation est “d’autant plus disproportionnée que, s’agissant des produits du tabac, les débitants ont la possibilité de mettre une enseigne de type « carotte » qui fait référence au tabac.”"


Plus loin, on apprend un truc passionnant :

"Lors des débats à l’Assemblée nationale, Gérard Sebaoun avait présenté le texte devant ses pairs. Il avait reconnu que la modification proposée n’avait certes pas de lien direct avec le projet de loi en cours d’examen mais qu’elle était justifiée à cause d’une “interdiction disproportionnée et sans doute contraire à l’intention du législateur“."

Petite précision qui ne manque pas de sel : le législateur, ce sont les députés et le gouvernement. On apprend donc que le parlement vote des trucs sans avoir totalement conscience de toutes les implications et les conséquences. Mieux même : le législateur peut proposer et/ou voter des textes contraire à son intention. Intéressant, non ? Razz

Du coup, Michèle Delaunay et d'autres parlementaires ont déposé un amendement en juin visant à assouplir cette interdiction de s'afficher aux boutiques physiques. Le forum a abordé le sujet ici.
L'amendement a été voté curieusement dans un projet de loi intitulé "transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique" perplexe

Mais l'histoire n'est pas finie puisque le Sénat vient de retirer cet amendement.
Du coup le texte va revenir à l'Assemblée Nationale et pourra être remis. Ou pas.
Le suspens reste entier. Décidément, le parlement français, c'est un peu comme une bonne série TV, il y a toujours des rebondissements. Razz


Dernière édition par Franck le Mar 19 Juil 2016 - 10:50, édité 2 fois

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Re: [ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Titivapes le Mar 19 Juil 2016 - 10:39

Salut Smile

Quand je lis ca, je suis inquiet, je me demande comment peut-on laisser des personnes (députés ou autre) voter des amendements/lois sans en connaître vraiment les tenants et aboutissants et je suppose que cela doit être la même pour d'autres choses que la vape...
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Re: [ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Moushe le Mer 20 Juil 2016 - 6:18

C'est quand-même débile.
Ils acceptent la commercialisation mais sans l'assumer.

C'est un peu comme si je disais à mon enfant : oui, tu peux boire du café le matin mais surtout ne le répète à personne.

Je ne comprends pas plus cette passivité des vendeurs.
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Re: [ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Morticia30131 le Mer 20 Juil 2016 - 9:04

rôh là lààà... mieux vaut en rire qu'en pleurer hein!!!

Qué bouffons ces politiciens...

Je pense qu'au même titre qu'un bureau de tabac, on devrait au-moins pouvoir mettre "une carotte" (sinon, où est l'égalité?!!).
Et pis quand on rentre dans un bureau de tabac, y'a bien des paquet de cigarettes géants nan?!!
Béh alors... Pourquoi qu'ils nous cassent les pieds à nous, pauvres vapoteurs que nous sommes?!
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Re: [ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Franck le Mer 20 Juil 2016 - 9:24

@Moushe :

C'est quand-même débile.
Ils acceptent la commercialisation mais sans l'assumer.

Hum... remarque intéressante Very Happy
Je ne sais pas en Belgique mais en France, les politiciens restent marqués par certaines affaires sanitaires (sang contaminé, médiator, etc.).
Du coup, ils appliquent le principe de précaution au maximum sur certains nouveaux produits de peur qu'il y ait un scandale et que les accuse d'avoir laissé faire.
Encore que cette application du principe de précaution semble être à géométrie variable.

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Re: [ARTICLE 18/07/16] vapingpost.fr - Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

Message par Moushe le Mer 20 Juil 2016 - 9:58

@ Franck
Note que je me dis la même chose par rapport au tabac et là, on n'a vraiment pas peur du scandale sanitaire toujours possible... plussoie +3

Qu'on interdise certaines pub à certains endroits, là, OK, c'est souhaitable mais parler de propagande…, faut quand-même pas pousser.

Enfin qui dit propagande, dit tout autant censure.
(D'ailleurs dans le principe, aucune dictature ne risque de l'oublier !!!)
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