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Législation bases nicotinées

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Message par BreizhQwake Ven 22 Fév 2013 - 16:44

Hello everybody!

Bon qqch m'échappe, malgré mes recherches.

Si j'ai bien tout compris, la législation (Francaise?) interdit les e-liquides de plus de 20mg/ml de nicotine.
IL me semble donc logique, sauf erreur de ma part, que les bases nicotinées entrent dans le cadre de cette législation?

Or je ne comprend pas, puisque l'on peut trouver, même sur des sites français, des bases à 36mg/ml ou même davantage.

Pourriez-vous svp m'eclairer sur ce point?
Je ne souhaite pas me mettre "hors-la-loi", (en vérité c'est surtout pour éviter des déconvenues de livraison et/ou les éventuelles retenues de colis pour marchandise prohibée!!!!

J'ai trouvé PG et VG neutres en pharmacie, et me demande donc si je peux acheter du 36, 50 ou même 100mg/ml.

Pour mes débuts ds le DIY, j'avais choisi des bases nicotinées PG et VG déjà préparées et dosées à 18mg/ml
Mais là, je passerai bien à la vitesse supérieure en compliquant un peu les choses, (et en augmentant les économies!)

Merci d'avance pour vos réponses et conseils!

Ben
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Message par Invité Ven 22 Fév 2013 - 16:49

2 posts en copié collé => l'autre est à la poubelle
le 3eme n'est pas en copié/collé, mais parle de la même chose...poubelle aussi.

Une petite présentation peut-être ?

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Message par Invité Ven 22 Fév 2013 - 17:02

Pour Rappel : La nicotine est un poison mortel et sa concentration un facteur déterminant de risque.
Le forum ne préconise pas l'utilisation de produits à des concentration supérieures à 20 mg/mL.
Tu évoques des sites français proposants des taux supérieurs à ces valeurs.
Je n'en connais pas pour ma part, note simplement que ce taux limite est une condition à remplir pour tout vendeur demandant une rubrique ici...

Pour le DIY, je t'invite à commencer par le
tuto rédigé par Leio...
et à te présenter un peu plus "humainement" à l'ensemble du fofo...

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Message par Invité Ven 22 Fév 2013 - 17:27

Pour le côté législation, le texte qui est pris en référence pour la e-cig, c'est l'avis de l'ANSM (ex AFSAPSS), que tu peux lire => là.

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Message par BreizhQwake Ven 22 Fév 2013 - 18:20

Bonjour Algo,
Je te prie de bien vouloir m'excuser, c'est vrai que j'aurais pu me presenter, ce que je vais faire de ce pas ds la bonne section!
J'avais posté ds les 2 sections pour optimiser mes chances de réponses car il s'agissait de DIY ET de législation, 2 choses bien differentes!
Par contre pour le 3eme Post, j'aurai aimé qu'il reste car il s'agit d'une toute autre question mais bon tant pis, c'est toi qui tient les renes!
Merci pour le lien ANMS!
Et concernant le tuto de Leio,j'en avais bien sur pris connaissance avant de me lancer dans le DIY. Merci Leio d'ailleurs
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Message par psionman Ven 22 Fév 2013 - 18:28

Salut à toi BreizhQwake du Médoc Wink

En parlant de législation, j'ai lu sur l'autre forum qu'un membre belge s'était fait confisqué par la douane sa base nicotinée commandée en Pologne...

Comme quoi, même au sein de l'UE, ça peut arriver...

Et il n'y a pas si longtemps que ça, en France, un ou des vendeurs ont eu leurs colis bloqués un certains temps, et une boutique physique (si mes souvenirs sont bons) avait vu la douane débarquée et "confisquer" tout un stock pour analyse ou un truc du genre...

Donc oui, les contrôles existent et une boutique française vendant du liquide ou des bases supérieures à 19.9mg/ml prend un gros risque...
Le consommateur lambda risque, lui, la confiscation et la destruction de sa commande... reste à voir, s'il y a des poursuites après, c'est peu probable pour un particulier...

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Message par duchbrok Ven 22 Fév 2013 - 18:32

salut psion...

pour la boutique physique .. c est quelle vendait du liquide chinois Dekan...
il ont fait des contrôle du taux de nicotine qui n était pas réel .. je m explique si tu prenais du 6 mg... tu avait forte chance de te retrouvé avec du 11mg... je crois que c est pour ça que le fabricant .. tinois à sortis ça gamme premium .. avec bouchon anti dévissage et tout le tzoin tzoin.....pour rentré dans les normes européenne et surtout française..

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Message par BreizhQwake Ven 22 Fév 2013 - 18:41

Merci Psionman
C'est bien ce que je craignais alors...
J'ai donc acheté du PG neutre pour rien... Puisque je vapote en 18 et que je n'ai pas le droit d'acheter de base supérieure.
Je le prends comme un signe, faut que je passe au 12mg (ou au 9 les calculs seront plus simples), pour écouler mon PG neutre!!!
Mais C'est quand meme curieux que des sites connus et sérieux français vendent du supérieur à 20...
Merci en tous cas, Kénavo!
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Message par Invité Ven 22 Fév 2013 - 19:05

Le cas des Belges est extrème puisque chez eux, c'est une interdiction totale pour les liquides nicotinés !

Et il faut réellement se préoccuper de l'avenir : le projet de directive européenne tel qu'il est rédigé actuellement prévoit de limiter le taux des liquides à 4 mg/mL !

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Message par Invité Ven 22 Fév 2013 - 19:08

BreizhQwake a écrit:Bonjour Algo,
Par contre pour le 3eme Post, j'aurai aimé qu'il reste car il s'agit d'une toute autre question mais bon tant pis, c'est toi qui tient les renes!
Nous voilà parti sur des meilleures bases ( Very Happy ).
J'ai restauré ton sujets sur les bases :=> il est là
J'ai quand même retouché le titre un peu trop provoc et enlevé les mentions de taux chiffrés...

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Message par psionman Ven 22 Fév 2013 - 19:32

Algo a écrit:Le cas des Belges est extrème puisque chez eux, c'est une interdiction totale pour les liquides nicotinés !

Extrême, je ne sais pas...
mais en tout cas, il montre bien que même un particulier peut se faire confisquer un produit qui transite à l'intérieur de l'UE...

Et comme on a quelques amis belges sur le forum...


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Message par Invité Sam 23 Fév 2013 - 0:30

Loin de moi l'idée de nier la possibilité de contrôles intra-européens, Psion, le sujet que tu évoques => celui-là je pense concerne l'importation depuis les US.


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Message par psionman Sam 23 Fév 2013 - 1:14

Peut-etre... Flemme de chercher sur le gros fofo avec l'Iphone.

En tout cas, tant qu'on fera joujou avec ces taux "illégaux", on donnera du grain a moudre a ceux qui veulent limiter le taux au chiffre ridiculement bas de 4mg/ml Rolling Eyes

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Message par Blackmoon Lun 11 Mar 2013 - 22:36

Mais où est-ce que vous voyez qu'il est interdit d'acheter des BASES supérieures à 20mg/ml?!?

ANSM :
Quel est le statut des cigarettes électroniques ?

L’Afssaps a mené une évaluation pour déterminer le statut des cigarettes électroniques notamment selon l’objectif revendiqué et la concentration en nicotine contenue dans les cartouches.
Les cigarettes électroniques et leurs recharges répondent à la règlementation du médicament lorsqu’elles présentent l’un des critères suivants :

elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique,
la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg,
la solution de recharge "e-liquide" a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.

Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition de dispositif médical et doit à ce titre disposer d’un marquage CE.

ANSM parle de produit près à la consommation et non de BASE!
Et encore dans ces conditions il faudrait une autorisation de mise en vente comme produit pharmaceutique. Autorisation qui certes n'est pas prêt de "tomber".

Et je n'ai rien lu pour le moment qui va dans un autre sens! perplexe
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Message par Leio Mar 12 Mar 2013 - 0:37

on peut vapoter la base directement !!! donc le reste c'est jouer avec les mots et amener le législateur ou l'ANSM par exemple à interdire les bases auxquelles ils n'avaient pas pensé (car ne savait pas que ça existait) ou dans le meilleur des cas les inclure dans la recommandation sur les liquides arômatisés "prêt à vaper/vendre".

Cette recommandation visait la concentration en nicotine du produit pas le fait qu'il soit neutre ou à la Fraise.

Mes 2 centimes d'Euros !

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Message par Invité Mar 12 Mar 2013 - 1:19

Tu as raison Blackmoon, l'ANSM parle bien de e-liquide prêt à consommer.

Mais alors, c'est ailleurs qu'il faut trouver la règlementation qui s'applique à une base nicotinée...
Il s'agit d'un poison, qui est cité par le législateur dans les "substances vénéneuses".
La liste de ces substances est règlementée par arrêtés, celui qui parle de nicotine évoque les gommes, comprimés, patchs et voie buccale cartouche pour inhalation...

A ces cartouches sont associées des limites de :
- 10 mg divisé en prises.
- 420 mg de quantité maximale remise au public...

Ces dispositifs peuvent être délivrés sans ordonnance, dans la limite des valeurs ci-dessus.


Voici => au JO, le texte de cet arrêté...

A noter, cet arrêté est antérieur à l'avis remis par l'ANSM sur la e-cig...

Il y a peut-être là un début d'explication sur l'origine des 4 mg/mL retenus par le projet de directive européenne : s'ils considèrent que l'on trouve des liquides (ou des bases) conditionnés en 100 mL on arrive à 400 mg, soit autant que pour les substituts ...

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Message par franck9133 Mar 12 Mar 2013 - 7:27

Et bien moi j ai hâte que Jacques LH revienne développer ce qu il a commencer sur un autre thread à propos de la nicotine.
J espère qu en réponse on aura pas droit aux éternel liens internet et que l on puisse prendre davantage en considération ce qu il annonce.c est une piste intéressante pour nos Ecig.
Cela remet en cause bien des raisonnement tronqués, trop souvent, par beaucoup de choses que l on prend pour acquises.
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Message par Blackmoon Mar 12 Mar 2013 - 8:19

Oui c'est sur...!
Avec tout objet, ce n'est pas l'objet en lui-même qui est dangereux mais l'utilisation que l'on en fait. Et oui en effet on peut fumer une base à 100mg/ml mais faudrait être débile!!!!
Vous réclamez au gouvernement de ne pas toucher à nos eCig, en nous laissant vapoter en adulte consentant et avertie. Ben pour les bases > à 20mg/ml idem Wink Surtout que s'il faut éviter le contact direct avec la peau et surtout avec toutes muqueuses, c'est surtout le fait de l'ingérer directement qui peut-être mortel. Mais c'est comme pour tout solvant ménager, je sais ce que je fais avec, il me viendrait pas l'idée de le boire directement au goulot et je le mets hors de portée des enfants.
Ensuite d'après moi ce qui inquiète le gouvernement c'est la perte de rémunération, et pour l'ANSM c'est la pression des lobbys pharmaceutiques qui fabrique patch et autre gommette qui sont ridiculisés par "l'efficacité" des eCig alors qu'ils utilisent des taux de mg/ml autrement plus élevés et sans vraiment de recommandation.
Enfin bon on verra bien Very Happy
Ce qui serait drôle, c'est une interdiction Européenne de l'eCig, mais une autorisation de fumer l'herbe qui fait rire et/ou de laisser la vraie tueuse sur le marché (là on verrait clairement que c'est l'€ qui fait les lois).
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Message par psionman Mar 12 Mar 2013 - 10:02

Je sors avant même que ça commence...
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Message par eqium Mar 12 Mar 2013 - 11:21

Blackmoon a écrit:Oui c'est sur...!
Avec tout objet, ce n'est pas l'objet en lui-même qui est dangereux mais l'utilisation que l'on en fait.
Je ne te le fais pas dire
Blackmoon a écrit:Et oui en effet on peut fumer une base à 100mg/ml mais faudrait être débile!!!!
Merci de ne pas préjuger de mon degré de débilité qui t'est totalement inconnu et toujours prendre en compte que les fils du forum peuvent être lus par quelqu'un qui ne connait pas la e-cig ou va lire le fil en diagonale.
Blackmoon a écrit: Surtout que s'il faut éviter le contact direct avec la peau et surtout avec toutes muqueuses, c'est surtout le fait de l'ingérer directement qui peut-être mortel.

Non, le risque est le même, c'est le temps d'exposition nécessaire qui va différer mais le résultat sera identique.
Blackmoon a écrit: Mais c'est comme pour tout solvant ménager, je sais ce que je fais avec, il me viendrait pas l'idée de le boire directement au goulot et je le mets hors de portée des enfants.
C'est bien, pourtant le nombre d'accidents ménagers de cet ordre reste toujours trop important malgré les mises en garde permanentes, nous ne souhaitons donc pas traiter ce sujet à la légère.
Blackmoon a écrit:Ensuite d'après moi ce qui inquiète le gouvernement c'est la perte de rémunération, et pour l'ANSM c'est la pression des lobbys pharmaceutiques qui fabrique patch et autre gommette qui sont ridiculisés par "l'efficacité" des eCig alors qu'ils utilisent des taux de mg/ml autrement plus élevés et sans vraiment de recommandation.
Enfin bon on verra bien Very Happy
C'est un autre débat et qui nous tient plus à coeur.


La position du forum est claire, nous n'encourageons pas le DIY, voir cet avertissement:
https://www.ecigarette-public.com/t10303-avertissement-du-forum-sur-le-do-it-yourself
(je viens de voir que Franck a précisé dans ce post certaines informations, éléments en rouge)

notre réticence n'est pas uniquement dûe à la législation mais aussi en raison du risque pris par un néophyte qui comprendrait mal les instructions ou les lirait en diagonale voire simplement ferait une erreur de calcul. Il pourrait alors en résulter des accidents fâcheux, voire graves, et certains ne manqueraient alors pas d'accuser le forum de ne pas les avoir suffisamment prévenus, nous estimons que les précautions à prendre pour manipuler des liquides dosés à 20 mg/ml sont déjà assez contraignantes comme ça et malheureusement pas suffisamment appliquées pour ne pas s'embarrasser avec des concentrations supérieures.

Nous pouvons concevoir que ceci ne te plaise pas, d’autres sites auront moins d’exigences sur ce sujet que nous mais nous interviendrons toujours pour rappeler cette position et nous te remercions de bien vouloir la respecter.

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Message par Invité Mar 12 Mar 2013 - 19:31

@franck9133 et Blackmoon : pas bien compris le sens de vos interventions !
En gros, ce sujet aborde l'aspect législatif ... et c'est sur cet aspect que j'ai posté.
Si vous souhaitez "élargir" le débat, c'est pas un problème, mais dites le clairement !
Pour ma part, je ne considère pas que le taux de nicotine de nos liquides ou de nos bases soit réellement problématique.
Je commande mes bases en Europe, chez nos amis Polonais, sans aucun état d'âme vis à vis de l'avis de l'ANSM : je suis responsable de mes choix personnels !
Pour autant, je n'ignore pas que la nicotine est un produit très dangereux : il m'appartient de prendre toutes les dispositions pour m'en protéger dans sa manipulation, et en protéger les autres => mes proches en ne laissant pas mes bases accessibles et les débutants sur le fofo en les informant des risques réels...
Pour autant, j'espère que l'on parle ici entre adultes responsables : la négation du risque n'est donc pas envisageable !
L'ingestion, le contact ou même l'inhalation de vapeurs de bases nicotinées présentent un risque qu'il convient de rappeler systématiquement !
Et nul ne peut nier que ce risque augmente proportionnellement à l'augmentation du taux de nicotine.
L'aspect législatif lui est toujours plus subjectif : bien que le risque soit le même partout, les législations entre la Belgique (o), la France (20 mg/mL), le RU ( mg/mL je crois) sont très différentes !

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Message par Blackmoon Mar 12 Mar 2013 - 21:16

Entièrement d'accord avec toi Algo, et je suis pour une réglementation (par exemple : une interdiction claire et nette au mineur - pour l'instant rien la dessus), mais pas non plus une réglementation qui tomberait dans l'excès de surprotection (je pense qu'il y a d'autres chats à fouettés, surtout en ce moment, ne serait-ce que dans la bouffe de tous les jours), pour surtout tuer la eCig au profit de certains lobby.

HS : Par contre au niveau du site pourquoi ne pas mettre à chaque arrivée sur le site une validation je suis majeur (comme certains site de vente commencent à le faire). Certes ça vaut ce que ça vaut, mais au moins ça couvre un peu plus.
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Message par Leio Mar 12 Mar 2013 - 21:58

C'est le cas sauf si tu as menti sur ta date de naissance !!!
Et il y a le logo -18 à gauche sur chaque page Wink
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Message par Leio Mar 12 Mar 2013 - 22:03

Petit extrait de la page d'inscription :
En cliquant sur le bouton ' J'accepte ' ci-dessous :
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