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[15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
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[15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
Dernière mouture en date des transpositions de la TPD de la loi santé IRL (dans la vraie vie )
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33736
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Écrasez l'infâme. Voltaire
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Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
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En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
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V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
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510 normal & LR (dry et bourre métal),
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et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
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Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
bah, là, il y a des modeurs qui vont déchanter : Les fabricants et importateurs doivent, 6 mois avant la mise sur le marché, soumettre un dossier de notification par marque et par type de produit à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
sans pitié: Par dérogation, les notifications de mise sur le marché peuvent être transmises jusqu'au 1er octobre 2016 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er janvier 2017, jusqu'au 28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 et jusqu'au 19 mai 2017 pour les produits dont la mise sur le marché est prévue pour le 20 mai 2017 .
si les papiers ne sont pas à jours...pas de vente en janvier 2017...
sans pitié: Par dérogation, les notifications de mise sur le marché peuvent être transmises jusqu'au 1er octobre 2016 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er janvier 2017, jusqu'au 28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 et jusqu'au 19 mai 2017 pour les produits dont la mise sur le marché est prévue pour le 20 mai 2017 .
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Rico73- Kasi modo
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
Yep ,
Pas plus qu'avant Rico puisque la directive concerne
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Pas plus qu'avant Rico puisque la directive concerne
La fabrication et la vente des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont réglementées.
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
Euh c'et normal que ce soit à l'Anses qu'il faille envoyer la notification ?
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
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GillesLL- Cirrus (maître contributeur)
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minidavide, aspire et-s*bvc*2 - aerotank*8 - nautilus*6 - iclear30s - cubis - triton 1et2
origen genesis - taifung gt - kayfun lite - rsst
et certainement d'autres merdouilles ...
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
GillesLL a écrit:Euh c'et normal que ce soit à l'Anses qu'il faille envoyer la notification ?
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
c'est en place maintenant et ça renvoit sur un portail européen : https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_en
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
Tant qu'a faire, en fr (à lire à haute voix )
https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_fr
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