Union Européenne : vers une limitation des liquides nicotinés à 4 mg de nicotine/ml

Bidochon l'avait déjà évoqué ici, cela s'agite à Bruxelles concernant la directive du parlement européen relative au tabac et autres produits assimilés. Certains médias ont fait part du fait que la proposition de directive vient d'être émise.
Le document est lisible en français ici.

Cette proposition de directive aborde la question de la cigarette électronique appelée Produit Contenant de la Nicotine (autre que les substituts généreusement vendus par les labos du monde entier. Voici l'explication consacrée à ces PCN dans son intégralité (cf. page 10 du document) :

"Les PCN ne relèvent pas de la directive 2001/37/CE et, jusqu’à présent, les États membres ont suivi des approches réglementaires différentes pour ces produits, que ce soit en leur appliquant les mêmes règles qu’aux médicaments ou certaines dispositions visant les produits du tabac, ou encore en ne prévoyant aucune législation spécifique. En vertu de la proposition, les PCN présentant un niveau de nicotine supérieur à 2 mg ou une concentration de nicotine supérieure à 4 mg par ml, ou dont l’utilisation aux fins prévues entraîne une concentration plasmatique maximale moyenne supérieure à 4 ng par ml, ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ont été autorisés comme médicaments sur la base de leur qualité, de leur sûreté et de leur efficacité, et si leurs bénéfices l’emportent sur les risques potentiels. Les PCN présentant des niveaux de nicotine inférieurs à ces seuils pourront être vendus en tant que produits de consommation à condition qu’y soit apposé un avertissement sanitaire adapté. Le seuil de nicotine visé dans la présente proposition a été établi par rapport à la teneur en nicotine des médicaments de sevrage tabagique (substituts nicotiniques) dont la mise sur le marché a déjà été autorisée au titre de la législation applicable aux médicaments.

La proposition met fin aux disparités réglementaires actuelles entre les États membres ainsi qu’au traitement différentiel entre les substituts nicotiniques et les PCN, elle offre une plus grande sécurité juridique et consolide les développements en cours dans les États membres. Elle encourage aussi la recherche et l’innovation dans le domaine du sevrage tabagique en vue de maximiser les bénéfices pour la santé. Compte tenu de la nouveauté et de la croissance rapide du marché des PCN ainsi que de la nature toxique de ces produits et de la dépendance qu’ils créent, il est impératif d’agir avant que davantage de personnes (ne connaissant ni la composition ni les effets des PCN) ne deviennent à leur insu dépendantes à la nicotine.

L’exigence d’étiquetage énoncée dans la présente proposition pour les PCN présentant une teneur en nicotine inférieure au seuil établi permettra de mieux informer les consommateurs des risques sanitaires associés à ces produits."

La traduction en article de ce joli développement se trouve à la page 43 du document. C'est l'article 18.

Rassurons-nous, ce n'est pour l'instant qu'une proposition et avant que la directive ne soit votée, il faudra du temps. J'ai lu une échéance en 2015 mais là, c'est à prendre avec des pincettes. Si certains ont des informations...

Il y a pas mal de choses à dire mais je vais attendre que ma colère retombe

Sinon que :
- les auteurs semblent affirmer que la e-cig est toxique. Ceoendant, il n'y a pas pour l'instant d'études sérieuses prouvant cette allégation. Vous trouverez sur cette vidéo une récap de ce que l'on sait aujourd'hui. Ou alors s'ils ont des infos que nous n'avons pas et pour notre sécurité, ce serait bien de nous les donner ;

- Il est très clairement stipulé, presque sans détour, que le but est de ne pas déranger l'industrie pharmaceutique. Ce taux de 4 mg/ml a été établi "par rapport à la teneur en nicotine des médicaments de sevrage tabagique (substituts nicotiniques) dont la mise sur le marché a déjà été autorisée" Et plus loin : " Elle encourage aussi la recherche et l’innovation dans le domaine du sevrage tabagique en vue de maximiser les bénéfices pour la santé." On ne serait être plus clair : les labos peuvent souffler et vous pouvez vous mettre aux patchs ou au champix !

- Dans quelle démocratie vivons-nous ?

Mais je pense que je reviendrais sur cette proposition de directive.

Bonne vape quand même. Pour moi, ce sera en 18 mg/ml

Vivement que la création de l'association de défense se finalise...

Certes, mais il faudra que l'on soit nombreux pour faire fléchir cette noble institution

Chiche! Ne vendons pas la peau de l'ours etc. Mais si on ne bat pas le rappel, on ne saura jamais!

Va falloir faire de la nicotine de tomate .

Bon moi je suis entre le No et le 6 donc à 4mg/ml je devrais survivre (bonjour la solidarité ).

Je ne vois pas bien le rapport entre la teneur en nicotine d'un patch et celle d'un liquide je vais me renseigner un peu (il me reste une boite de patch quasi neuf si quelqu'un en veux ).

Va falloir faire plus que l'asso et monter des opérations de lobbying commun à tout les vapoteurs. (genre les parisiens un petit RDV hebdo permanent à l'assemblée nationale genre les "vaperos du bourbon" histoire d'entretenir un présence revendicatrice, même si ce n'est que 3 tondus à chaque mercredi avec la répétitions ça finira par impacter voir même par intriguer la presse).

ça va faire un peu de chômage chez nos fabricants de liquide et moi je fais bien de ne pas être moddeur à temps plein. Pour les consommateurs (dont je fais aussi parti) il restera l'importation frauduleuse depuis la chine et les usa.

4mg c'est la mort de la cigarette électronique, aucun sevrage n'est possible à ce dosage pour un gros fumeur. Effectivement ce n'est pas un médicament... pourtant ça fonctionne.

mayannick a écrit:

4mg c'est la mort de la cigarette électronique, aucun sevrage n'est possible à ce dosage pour un gros fumeur. Effectivement ce n'est pas un médicament... pourtant ça fonctionne.

Vais me remettre à cloper moi...

port'nawak !!!!!


c'est quand la guerre ??? !!! ???

Je ne vois pas les choses sous les mêmes angles que toi, Mayannick. Oui, il y aura forcément un impact sur le marché de la e-cig mais ce qui m'importe c'est la liberté individuelle des gens à faire ce qu'ils veulent tant qu'ils ne dérangent pas autrui. Or, la e-cig dérange-t-elle ? Entraîne-t-elle un comportement dangereux, au travail, en voiture, en famille ?
Que je prenne un liquide à 4 mg/ml ou 18, qu'est-ce qui va changer radicalement vis à vis d'autrui ? Pas grand chose. Le seul problème du liquide est que son absorption peut être mortelle à petites doses, cela pourrait être grave si des gosses en avalent. Mais à chaque parent de se responsabiliser là dessus, comme tous les produits d'entretien dont certains sont ultra-dangereux.

Enfin, pourquoi l'UE adopte-t-elle cette mesure ? Des millions de non-vapoteurs ont-ils fait pression ? Avons-nous des études montrant des conséquences graves sur la santé des vapoteurs ?
Quelle est cette démocratie dont on nous rabat les oreilles pour interdire de vivre comme nous l'entendons ? Juste pour faire plaisir aux laboratoires pharmaceutiques ?

et si ça devenait:
de 0 à 4 mg........ votre vendeur habituel
au dessus..........pharmacie ?

et si ça devenait:
de 0 à 4 mg........ votre vendeur habituel
au dessus..........pharmacie ?

Oui, c'est possible mais selon la règlementation du médicament, donc les fabricants et vendeurs devront déposer des autorisations de mise sur le marché, a priori, très coûteuses et faire la démonstration que les bénéfices santé sont plus importants que les risques. D'après ce que j'en sais, il faut des années de recherche pour arriver à cela. S'ils y arrivent, parce que, honnêtement, mis à part "Big Pharma", je vois mal Mayannick par exemple, arriver à faire en sorte que ces mods soient considérés comme des médicaments. Mauvais exemple, d'ailleurs, puisque ces mods étant "sans nicotine", ils ne sont pas directement concernés.
Et qui dit médicament, dit possibilité de ne se faire délivrer que par ordonnance, donc "sous contrôle médical".

Si on peut acheter du 36mg/ml en pharma pas de problème

ouais et en attendant,on vappe du 4 ,avec un patch en complément!

Démocratie !? Allons, on peut éventuellement se déplacer pour élire des représentants quelquefois de bonne foi mais sans pouvoir.

Franck, tu es plein d'illusions ... mais un grand merci quand même pour ces textes et documents que tu trouves.

Quelqu'un peut mettre un lien vers cette association de vapoteurs ?

consternant! et une directive liberticide de plus... pour préserver les intérêts des cigarettierss et des labo!

Ajout de produits au champ d’application de la directive: les produits contenant de la nicotine dans certaines proportions (cigarettes électroniques, par exemple) sont autorisés sur le marché, mais ils doivent porter des avertissements sanitaires; les produits excédant le seuil fixé ne peuvent être commercialisés que s’ils sont autorisés comme médicaments, par exemple pour des traitements nicotiniques de substitution (patches à la nicotine). Les produits à fumer à base de plantes (cigarettes à base de plantes, par exemple) devront porter des avertissements sanitaires.

voila ce que je viens de trouver sur le site europa .eu, site officiel de l'union europeene,

Quelqu'un peut mettre un lien vers cette association de vapoteurs ?

A priori, il existe déjà une association ACCE (Association des Consommateurs de Cigarettes Electroniques) couvée par un vendeur e-cigarette-france qui prête ses locaux et est le patron de la présidente. Le programme est simple. Il paraît que les forums d'e-cigs ne font que critiquer les vendeurs et il faut aussi que les utilisateurs contribuent à l'entraide entre les vendeurs, si tu es intéressée, on en parle ici.

Sinon, on est quelques uns à penser que une association de consommateurs tenue un vendeur, ça ne le fait pas donc une association de consommateurs devrait voir le jour en janvier 2013, date de dépôt des status afin que l'on puisse organiser une première assemblée générale en fin d'année 2013/début 2014.
Cette association sera donc indépendante des vendeurs, d'ailleurs leur présence n'est pas envisagée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas dialogue entre eux et l'association. Elle sera aussi indépendante des forums.
Un conseil d'administration devrait voir le jour en début 2013. Je devrais y participer, si tout se passe bien, au moins au début.

J'ai posté ça sur le gros fofo :

Vapero Bourbon aux armes citoyens ! (lobbying +4mg/ml)
L'avenir s'assombrit il semblerait (cf. directive 4mg/ml), alors je me suis dit pourquoi ne pas organiser un vapéro/vapocafé hebdomadaire permanent avec petit passage devant les grilles du palais bourbon au hasard tout les mardi ou mercredi à 13h (sortie de la scéance télévisée de l'assemblée nationale).

Juste un rencard histoire d'avoir un peu de visibilité.

Je ne suis pas parisien mais si je sais que tout les mercredi à 13h il y a peut-être des vapoteurs devant le palais bourbon et que je ne suis pas loin je ferai le détour je pense..

Voilà peut-être une idée en l'air mais en tout cas un "pourquoi pas ?" à relayer au delà des forums si ça vous parait pertinent (reste à trouver un bar "vapoteurs bienvenus" pas trop loin ).


(copie faite sur le "petit fofo").

Moui, c'est une idée Leio le problème d'un rendez-vous permanent est qu'il faut le faire vivre. De plus, à 13h tous les mercredis, ce n'est pas l'horaire le plus adéquat : si tu ôtes ceux qui bossent, ceux qui s'occupent des gosses et ceux qui ne sont pas sur Paname, il te reste plus beaucoup de monde. Autant, je pense que c'est possible de rassembler pas mal de monde en un coup, certains peuvent prévoir, poser une journée, etc
Mais bon, s'il y a des amateurs, qu'ils se manifestent !

Franck a écrit:

Quelqu'un peut mettre un lien vers cette association de vapoteurs ?

A priori, il existe déjà une association ACCE (Association des Consommateurs de Cigarettes Electroniques) couvée par un vendeur e-cigarette-france qui prête ses locaux et est le patron de la présidente. Le programme est simple. Il paraît que les forums d'e-cigs ne font que critiquer les vendeurs et il faut aussi que les utilisateurs contribuent à l'entraide entre les vendeurs, si tu es intéressée, on en parle ici.
.

Je viens de lire .... ça chauffe
Merci, c'est très interessant
Surtout que le milieu m'est totalement étranger.
Et aux réponses du staff.

Franck a écrit:
Sinon, on est quelques uns à penser que une association de consommateurs tenue un vendeur, ça ne le fait pas donc une association de consommateurs devrait voir le jour en janvier 2013, date de dépôt des status afin que l'on puisse organiser une première assemblée générale en fin d'année 2013/début 2014.
Cette association sera donc indépendante des vendeurs, d'ailleurs leur présence n'est pas envisagée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas dialogue entre eux et l'association. Elle sera aussi indépendante des forums.
Un conseil d'administration devrait voir le jour en début 2013. Je devrais y participer, si tout se passe bien, au moins au début.

Mon message de ce soir sur facebook (si, tous les moyens sont bons...) :

L'Union Européenne : un assassin qui ne donne pas son nom ?...

En effet, en voulant réglementer et, semble t'il interdire, les e-liquides (pour "cigarettes électroniques") au dosage nicotinique supérieur à 4mg/ml, l'Europe semble se placer en défenseur des industries du tabac et des industries pharmaceutiques en n'autorisant que des e-liquides qui, du fait d'un dosage nicotinique trop faible, ne permettront certainement plus à de nombreux fumeurs (et même éventuellement ex-fumeurs) de parvenir à en terminer avec les cigarettes de tabac.
Cette réglementation/interdiction, qui n'a pour base aucune étude scientifique (puisqu'elles ne sont toujours pas réalisées) (celles qui le sont semblent déjà "certifier" le fait que la e-cigarette soit notablement, potentiellement, particulièrement, moins dangereuse que la cigarette de tabac), amènera les éventuels futurs intéressé par la e-cigarette à ne pas parvenir à "fumer différemment".
Cette réglementation/interdiction équivaut à recommander de continuer à fumer des cigarettes de tabac : cela s'appelle de l'assassinat !
(signé : Denis, vapeur. 18 mois sans clopes et désormais en 0mg/ml de nicotine...)

Cela dit,il y a de l'eau à couler sous le pont.... et c'est tant mieux

La proposition législative sera transférée au Conseil et au Parlement européen, les institutions responsables de l’adoption des textes législatifs contraignants. Dans l’idéal, la nouvelle directive sera adoptée au plus tard en 2014 et entrera en vigueur en 2015 ou 2016.(communiqué de presse europa.eu)

Le problème d'un rendez vous c'est que beaucoup ne pourrons pas être là!
Faire une pétition à faire circuler à TOUT les utilisateur européen, donnerai plus de force! TOUS UNIS!

4mg/ml une vaste blague! La plus part des liquides vendu ont un taux nicotine minimum de 6mg ( je ne compte pas les 0mg ).

Alors si la loi passe, il nous reste quoi avant sa mise en application?

1/dévalisé les stocks de liquide prêt à l'emploi.
2/dévalisé les stocks pour le DIY ( prévoir de bonne grosse quantité )
3/l'import hors UE, avec peut être un risque de ne pas recevoir la commande si bloqué aux douanes!

Ce qui est super, c'est que si une loi de ce genre voit le jour, c'est vraiment fait par des personnes n'utilisant pas l'ecig, et qui n'y connaissent pas grand chose! Encore une fois une question de fric avant tout! Et oui les tueuses et les patchs rapportent bien plus!
Sauf qu'ils oublient un détails, surtout en France, les soins pour ceux qui sont malade à cause de la tueuse, coûtent bien plus cher que ce que l'Etat peut prendre comme taxe sur les clopes!


C'est un peu dans tout les phénomène qu'ils caractérise de mode!
Je joue au poker, et depuis qu'ils ont foutu leur foutu loi sur les jeux en lignes, il y a un cloisonnement entre Français insupportable, une offre ridicule par rapport à ce qu'on avait avant la loi. Une loi qui est censé protéger le joueur de site frauduleux, de l'addiction et protéger les mineures!

Aujourd'hui un jour qui joue trop n'est pas protéger, il doit s'interdire lui même, donc inutile! Un mineur peu jouer sans aucun problème, il lui suffit de mettre une fausse date de naissance, mais ses gains ne seront pas récupérable puisqu'il faut envoyé une pièce d'identité et vu qu'il est mineur, il est en tord!
Protection qu'ils disent? foutaise! POGNON! ils sont là pour la taxe qu'ils ont foutu dessus et le marché français se pète la gueule!

Ceci n'est qu'un exemple! Et ils sont capable de le faire pour beaucoup de chose juste pour soit protéger l’intérêt de certains ou taxer à tout va!

Je reste sans voix,écœurée.

Une mesure liberticide de plus, ça devient insupportable ! Inquiétant!

une bonne macération de patch dans le pg et c'est bon !!