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Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
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Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
Voir l'article ci-dessous:
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6595171/vapotage-une-association-anti-tabac-fait-condamner-japan-tobacco-pour-publicite-illegale.html
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6595171/vapotage-une-association-anti-tabac-fait-condamner-japan-tobacco-pour-publicite-illegale.html
Dernière édition par Franck le Mer 15 Déc 2021 - 20:06, édité 1 fois (Raison : Franck : correction d'une coquille dans le titre)
sanatorium- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 4061
Localisation : Arles
Matériels : Mods et Atos: plein de machins et de bidules
Date d'inscription : 14/12/2014
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
@sanatorium ;
Merci pour l'info, Sana !
Bon ça va, comme avec Philip Morris, on ne peut pas dire que les sommes exigées mettent Japan Tobacco en faillite.
Merci pour l'info, Sana !
Bon ça va, comme avec Philip Morris, on ne peut pas dire que les sommes exigées mettent Japan Tobacco en faillite.
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29172
Localisation : Essonne
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Date d'inscription : 23/05/2009
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
75000€ dont 25000 ferme effectivement ils devraient s'en remettre.
En revanche attention aux petits vendeurx de vape car JTI a été condamné pour pub pour des produits de vape (la Logic pour ne pas la nommer) alors que PM c'était pour l'iQos il me semble.
Donc maintenant la porte et la jurisprudence est ouverte pour pouvoir pouvoir poursuivre tout les vendeurs de vape qui font leurs pubs sur le net et les réseaux.
PS: c'est le CNTC qui a poursuivi JTI
En revanche attention aux petits vendeurx de vape car JTI a été condamné pour pub pour des produits de vape (la Logic pour ne pas la nommer) alors que PM c'était pour l'iQos il me semble.
"coupable du délit de publicité directe ou propagande en faveur des produits de vapotage, de 2019 au 23 octobre 2020"
Donc maintenant la porte et la jurisprudence est ouverte pour pouvoir pouvoir poursuivre tout les vendeurs de vape qui font leurs pubs sur le net et les réseaux.
PS: c'est le CNTC qui a poursuivi JTI
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
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510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
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et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
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Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
@Leio :
En même temps, c'est la loi. Cette dernière interdit la publicité et la propagande directe et indirecte. Et, que les choses soient claires, on parle de publicité ou de propagande quand des gens ayant des intérêts font une promotion d'un produit. Donc les citoyens qui donnent leur avis en toute indépendance n'ont rien à craindre. Ou alors c'est la liberté d'expression qui serait attaquée et cela deviendrait très grave. Nous avons le droit dans des démocraties de dire que nous arrêtons le tabac avec telle ou telle méthode et de dire si cela fonctionne ou pas.
Après, pour le moment, le CNTC ou DNF s'intéressent aux cigarettiers. Aux gros bonnets, donc. Mais oui, les autres professionnels pourraient aussi être pris pour cible.
Après, c'est un avis perso (donc pas forcément partagé par le staff), mais cela ne me dérange pas. Je dois avouer que j'en ai ma claque de la pub. Nous sommes envahis : la télé, les journaux, les rues et les routes, les radios, Internet, les boîtes à lettres classiques et les BAL électroniques, le démarchage par téléphone fixe et depuis quelques mois par smartphone. STOP !!!! FOUTEZ NOUS LA PAIX AVEC VOS PUBS ET VOTRE POLLUTION SONORE ET VISUELLE.
Pardonnez-moi. Je reprends mon calme
Et puis, la vape n'a pas besoin de la publicité classique. Les professionnels n'ont pas à créer un besoin. Soit la vape est efficace, soit elle permet de sortir du tabac puis, pour celles et ceux qui le souhaitent, permet de sortir de la vape, alors nous sommes par notre attitude la meilleure publicité. Ou alors la vape ne fonctionne pas à terme, ne permet pas de sortir du tabac, ne permet pas d'être stoppée, est dangereuse pour la santé, alors aucune publicité ne pourra masquer l'insuffisance de la méthode.
Quoi qu'il arrive, nous serons les meilleurs représentants de la méthode ou la démonstration éclatante qu'elle n'est qu'un gadget sans intérêt.
La seule tolérance que je pourrais avoir, c'est que la publicité pourrait être autorisée dans les lieux spécialisés, comme les sites spécialisés ou les revues (e-cig magazine par exemple ou Vap'you), à la condition bien entendu que nous puissions avoir des lieux sans publicité.
Donc maintenant la porte et la jurisprudence est ouverte pour pouvoir pouvoir poursuivre tout les vendeurs de vape qui font leurs pubs sur le net et les réseaux.
En même temps, c'est la loi. Cette dernière interdit la publicité et la propagande directe et indirecte. Et, que les choses soient claires, on parle de publicité ou de propagande quand des gens ayant des intérêts font une promotion d'un produit. Donc les citoyens qui donnent leur avis en toute indépendance n'ont rien à craindre. Ou alors c'est la liberté d'expression qui serait attaquée et cela deviendrait très grave. Nous avons le droit dans des démocraties de dire que nous arrêtons le tabac avec telle ou telle méthode et de dire si cela fonctionne ou pas.
Après, pour le moment, le CNTC ou DNF s'intéressent aux cigarettiers. Aux gros bonnets, donc. Mais oui, les autres professionnels pourraient aussi être pris pour cible.
Après, c'est un avis perso (donc pas forcément partagé par le staff), mais cela ne me dérange pas. Je dois avouer que j'en ai ma claque de la pub. Nous sommes envahis : la télé, les journaux, les rues et les routes, les radios, Internet, les boîtes à lettres classiques et les BAL électroniques, le démarchage par téléphone fixe et depuis quelques mois par smartphone. STOP !!!! FOUTEZ NOUS LA PAIX AVEC VOS PUBS ET VOTRE POLLUTION SONORE ET VISUELLE.
Pardonnez-moi. Je reprends mon calme
Et puis, la vape n'a pas besoin de la publicité classique. Les professionnels n'ont pas à créer un besoin. Soit la vape est efficace, soit elle permet de sortir du tabac puis, pour celles et ceux qui le souhaitent, permet de sortir de la vape, alors nous sommes par notre attitude la meilleure publicité. Ou alors la vape ne fonctionne pas à terme, ne permet pas de sortir du tabac, ne permet pas d'être stoppée, est dangereuse pour la santé, alors aucune publicité ne pourra masquer l'insuffisance de la méthode.
Quoi qu'il arrive, nous serons les meilleurs représentants de la méthode ou la démonstration éclatante qu'elle n'est qu'un gadget sans intérêt.
La seule tolérance que je pourrais avoir, c'est que la publicité pourrait être autorisée dans les lieux spécialisés, comme les sites spécialisés ou les revues (e-cig magazine par exemple ou Vap'you), à la condition bien entendu que nous puissions avoir des lieux sans publicité.
Franck- Admin
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Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
25000 euro, bon sang, ils ont dépensé plus pour le dernier dîner du comité de direction rien qu’en boissons.
el belga- Stratus (contributeur régulier)
- Nombre de messages : 457
Localisation : Calpe / Espagne
Matériels : Mod : Aspire MIXX, Geekvape Solo,Ennequadro Flexy,Mutant V2, Balance Stratum 5aVape.
Ato : Leto 24 MTL,KFLite Plus, Expromizer V5, Precisio , KF prime, Squape Reload.
Clearo: Nautilus GT ANNIVERSARY.
Date d'inscription : 26/10/2021
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
Dans les années 80 ou 90 Stella Artois a payé 685 millions de francs belges, plus ou moins 17125000 euros d’amende sur leurs brasseries Africaines. Montant qu’ils avaient calculé eux-mêmes et avec lequel le fisc était d’accord. Sans suite pour les actionnaires car la possibilité d’une amende était prévu dans le bilan annuel. Doivent se fendre la gueule chez JTI et PM.
el belga- Stratus (contributeur régulier)
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Date d'inscription : 26/10/2021
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
@el belga :
J'avais oublié ce point : les entreprise peuvent entrer dans leur bilan des provisions pour risques et charges justement pour financer des dépenses imprévues, notamment des frais de justice. Il est plus que probable que les cigarettiers s'attendent à des procès, voire à des condamnations. Il y a donc tout lieu de penser que les amendes récoltées récemment par Japan Tobacco et Philip Morris soient déjà financées.
J'avais oublié ce point : les entreprise peuvent entrer dans leur bilan des provisions pour risques et charges justement pour financer des dépenses imprévues, notamment des frais de justice. Il est plus que probable que les cigarettiers s'attendent à des procès, voire à des condamnations. Il y a donc tout lieu de penser que les amendes récoltées récemment par Japan Tobacco et Philip Morris soient déjà financées.
ils ont dépensé plus pour le dernier dîner du comité de direction rien qu’en boissons.
Franck- Admin
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Date d'inscription : 23/05/2009
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
Donc maintenant la porte et la jurisprudence est ouverte pour pouvoir pouvoir poursuivre tout les vendeurs de vape qui font leurs pubs sur le net et les reseaux
Au Pays-Bas les shops on line n’affichent plus d’images du produit et certains font contrôler l’age du récepteur par les livreurs. Si pas 18 ans colli retour.
el belga- Stratus (contributeur régulier)
- Nombre de messages : 457
Localisation : Calpe / Espagne
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Ato : Leto 24 MTL,KFLite Plus, Expromizer V5, Precisio , KF prime, Squape Reload.
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Date d'inscription : 26/10/2021
Re: Apres Philip morris , c'est au tour de Japan Tobacco d'etre epinglé par la justice
@el belga :
Hum... Oui, certes. Mais avant la jurisprudence, c'est aussi une question de loi. La publicité est clairement interdite par la directive européenne (article 5 de la directive européenne à découvrir ici). Et les pays de l'UE ont traduit dans leur législation ces dispositions. En France par exemple, cela s'est traduit par une loi qui interdit la publicité et la propagande pour la vape qu'elles soient directes ou indirectes.
Du coup, ici, le juge ne fait qu'appliquer des dispositions législatives.
la jurisprudence est ouverte pour pouvoir pouvoir poursuivre tout les vendeurs de vape qui font leurs pubs sur le net et les reseaux
Hum... Oui, certes. Mais avant la jurisprudence, c'est aussi une question de loi. La publicité est clairement interdite par la directive européenne (article 5 de la directive européenne à découvrir ici). Et les pays de l'UE ont traduit dans leur législation ces dispositions. En France par exemple, cela s'est traduit par une loi qui interdit la publicité et la propagande pour la vape qu'elles soient directes ou indirectes.
Du coup, ici, le juge ne fait qu'appliquer des dispositions législatives.
Franck- Admin
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Date d'inscription : 23/05/2009
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