Petit coup de gueule de Amanda Line

@cnefracasse :

Il semblerait que l'UE réfléchisse à une harmonisation des taxes. En tout cas la commission européenne a lancé avant l'été une enquête sur la taxation des produits de la vape, mais plus généralement des produits du tabac. Tous les citoyens de l'UE peuvent participer à cette enquête européenne.
Il n'y a aucune certitude que des bruits de couloir et cette enquête. Cependant, sachant que la moitié des pays taxent la vape en plus de la TVA et qu'un des rôles de l'UE est l'harmonisation fiscale, la question devrait me semble-t-il revenir sur la table prochainement.

J’a fouillé un peu. Il semblerait que l’aspe sanitaire jouerait en faveur d’une non taxation. L’Italie a des soucis avec sa taxe je crois. A suivre. Du reste, je ne sais pas sur quoi porte les taxes nationales, ça ne doit pas être évident de trouver un critère de taxation pour certains produits.

Il faut une raison aux gouvernements pour taxer, surtout au notre actuel ???

Franck a écrit:un des rôles de l'UE est l'harmonisation fiscale.

Alors là j'ai la berlue, il n'y a quasiment aucune harmonisation fiscale, la Belgique, les anciens pays de l'est et le fantastique Luxembourg ?.
Combien de paradis fiscaux dans cet agglomérat de pays toujours aussi différents ?
Bon pour la vape ils peuvent s'entendre.

@copiercoller :

Mais c'est pourtant une des missions de l'UE. Après je n'ai pas que dit que c'était réussi sur toutes la ligne. par exemple, les taux de TVA ont tendance à se rejoindre progressivement, on tourne autour de 20%.
Sur le plan de la consommation (donc un peu au delà de la fiscalité), le délai de rétractation est dorénavant de 14 jours dans toute l'Europe.
Sur certains plans, on assiste à un travail de convergence plus ou moins visibles, plus ou moins réussis.

@cnefracasse :

Du reste, je ne sais pas sur quoi porte les taxes nationales, ça ne doit pas être évident de trouver un critère de taxation pour certains produits.

J'insiste, hein, mais je ne vois aucune raison pour que des produits assimilés au tabac ne soient pas taxés comme les produits du tabac. Or la directive européenne en assimilant les produits de la vape nicotinés aux produits du tabac autorise de facto l'amalgame. Elle incite très clairement à ce que les politiques déclinées dans les pays soient à peu près les mêmes entre le tabac et la vape.
Je ne retrouve pas l'article paru sur vapolitique qui parlait des différentes taxes mais apparemment les pays taxent uniquement les bouteilles de liquide et appliquent un taux par ml, genre 0,5 centimes d'euros par ml. C'est donc très facile.

Enfin la taxe des produits de la vape est très clairement encouragée par l'OMS.

Plus d'infos sur les rumeurs de taxe ici

Donc on risque une taxe de 50 centimes sur les fioles de 10ml et les booster... La vape ne s’en relèvera pas !

@cnefracasse :

Oh la vape survivra certainement. Mais comme tu l'as noté, dans les pays où cette taxe est appliquée en plus de la TVA, cela double le prix des fioles et cela le met au prix des paquets de cigarette. Les fumeurs hésitent donc à passer à la vape. Cependant c'est probablement un des objectifs théorisés par l'OMS : restreindre l'accès à la vape et inciter les fumeurs à se diriger vers les méthodes de sevrage approuvés (patchs, gommes, etc).
Mais, outre le prix, c'est pour moi la philosophie qui est gênante. Pourquoi les produits de la vape seraient taxés en plus du taux de TVA à 20% ?
Logiquement les surtaxes sont souvent justifiées par des questions de santé, comme le coût de l'assurance maladie pour les soins des fumeurs malades, etc.
Or, à ma connaissance, il n'y a pas de cas de maladies graves identifiées avec la vape sauf dans quelques études scientifiques qui relèvent plus du calcul au doigt mouillé que d'une éclatante démonstration scientifique.
Bref le principe est puant. Il vise pour les gouvernements à trouver un moyen de se remplir les poches d'une manière ou d'une autre et pour des experts de santé qui sont plus des idéologues à inciter les gens à ne pas vaper notamment en entretenant un amalgame sciemment réfléchi entre vape et tabac.

avec cnefracasse , je partage totalement ses analyses et opinions sur le sujet  , j'aurais pu écrire la même … la prose en moins  

...subir, toujours subir 

Même si la vape n'est pas en danger, il me semble que des taxes ne vont pas dans le bon sens donc un "petit" coup de gueule me semble naturel.

@cnefracasse :

Je constate que le désastre annoncé n’a pas eu lieu.

Je reviens là dessus.
Le désastre annoncé n'a pas eu lieu. Pour une bonne raison, parce que certains ont agi. Quelquefois au sein d'associations/lobbys, quelquefois seuls.
Les faits :
- n'oublions pas que la première mouture de la directive européenne interdisait à la vente libre tous les liquides nicotinés à plus de 4 mg/ml. Je reste persuadé que l'intervention de certains experts et certaines associations qui ont communiqué auprès des députés européens à jouer. Je me souviens que l'Aiduce avait distribué des dossiers sur la vape aux députés européens. Tout bêtement parce que, à l'époque, la plupart ne savaient pas ce que c'était ou alors n'avait aucune idée des conséquences de cette première mouture. Il faut bien des gens pour expliquer calmement, factuellement.
- concernant la mouture actuelle de la TPD, deux évènements vont contribuer à adoucir son application en France. En France et pas spécialement dans les autres pays européens. La directive européenne exige que les atomiseurs soient incassables, protégés contre le bris (ce qui excluent le pyrex), soient inviolables, d'une contenance de 2 ml maxi et garantis anti-fuites. Enfin, le système doit délivrer une vape constante. On peut vérifier avec notre matériel actuel, cela exclut environ 90% du matériel aujourd'hui proposés à la vente au moins en France. Par contre, cela correspond pile poil à de nombreux matériels distribués par les cigarettiers au moment du vote de la directive. Un étrange hasard, que voulez-vous.
Tout d'abord une norme européenne va venir court-circuiter la directive européenne et notamment l'interdiction de fuite au remplissage. En fait, on apprendra dans cette norme qu'un système antifuite au remplissage consiste soit à avoir des cartouches scellées (on s'en saurait douter), soit que l'embout de la fiole qui va servir au remplissage soit plus petite que l'ouverture du clearo. C'est la FIVAPE qui s'est enorgueilli d'avoir pu proposer cette norme. Peut-être. En tout cas quelqu'un a bien réussi à convaincre la commission européenne qu'elle faisait fausse route et encourageait uniquement les produits des cigarettiers.
Enfin, en France, le sommet de la vape a été à mon avis le moteur d'un adoucissement de la position française. la participation du Pr Vallet, ancien directeur général de la santé, en charge de la rédaction des textes sur la santé, a été à mon sens prépondérante. Comme beaucoup, il ne connaissait pas trop la vape ni les vapoteurs. Sa présence à ses sommets et la relation de confiance que Jacques Le Houezec et Sovape a su tisser ont permis au Pr Vallet de mieux comprendre la vape, de bien la différencier du tabac et a être convaincu qu'il faut éviter de la freiner car elle peut elle freiner le tabagisme.
Au premier sommet de la vape, je me souviens d'une intervention du Pr Dautzenberg apostrophant le Pr Vallet : "n'emmerdez pas les vapoteurs avec la limite à 2 ml des réservoirs. Des solutions existent" devant un Pr Vallet surpris et ne connaissant visiblement pas le problème mais suffisamment intelligent pour comprendre de suite qu'il avait quelques lacunes à combler.

Ce n'est donc pas la commission européenne, le Pr Vallet ou la ministre qui se sont réveillés un bon matin en se disant : "aller, il faut changer de direction." Des gens se sont chargés de leur expliquer le pourquoi du comment.

En tout cas, sans forcément gueuler, il faut quand même des gens pour discuter avec les politiques quels qu'ils soient, pour tenter d'influer sur la décision en leur démontrant ce que leurs politiques peuvent engendrer.

Après, on peut être déçu, d'autant qu'à l'époque, Sovape et l'Aiduce promettaient de porter le fer devant le conseil d'Etat ou le conseil constitutionnel et ont finalement reculé, préférant la discussion. Du coup, on a eu des lois qui déclinent cette directive européenne. Mais ces lois sont effectivement, en tout cas en France, un peu plus souples pour le moment. Dans d'autres pays, comme l'Italie, l'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas, c'est loin d'être la joie, la TPD est appliquée strico-sensu.

Pour moi, cela ne change rien au fond du problème : l'idéologie sous-jacente de cette directive européenne qui assimile la vape au tabac. Enfin la vape avec nicotine, puisque la vape sans nicotine n'est pas encadrée par cette directive.

Sans gueuler, en étant mesuré et raisonnable dans ses propos et surtout sans insulter ni mépriser le gouvernement. Les appels au calme de Jacques Le Houzec sont à cet égard édifiant. En un mot : crédibilité.

En clair, sans les deux toubibs et leur implication, il se pourrait bien qu’on soit dans la merde. Je pense que le travail de Dautzenberg, avec son rapport et par la suite, a été déterminant. Bien que décrié par les vapotos, insultés copieusement et surtout incompris. J’etais l’un des rares à dire dès le début que c’était un allié... Sovape a travaillé dans le bon sens. Je voudrais aussi que l’on oublie pas le Conseil d’Etat qui, sans aucune influence pour le coup, a tranché en faveur de la cigarette électronique concernant sa réglementation (spécifique et différente de celle du tabac). Tu as au global décrit les actions que j’apprécie, à l’oppose des marisol on t’encule et autres joyeusetés qui décrédibilise l’ensemble de la communauté. Mais sans les deux toubibs...

@cnefracasse :

Pas que les toubibs, hein. Ensuite je suis partagé sur les actions du Pr Dautzenberg. On me souffle à l'oreille que la limite des 20 mg/ml viendrait de lui. Et c'est tout sauf une idée brillante. Mais même sans cela, un coup la vape c'est bien, un coup Il est plus réservé. Son avis semble évoluer au gré du vent. Quant à son rapport, lorsque l'aiduce a reçu la première version  elle était bourrée d'erreurs, d'inexactitudes, que l'aiduce a largement contribué à corriger. Pourtant il y avait une tripotée de médecins qui ont participé à la rédaction de ce rapport.
Ensuite le Pr Dautzenberg n'a jamais caché que son objectif était d'utiliser la vape pour lutter contre le tabac puis lutter contre la vape lorsque le tabac deviendrait minoritaire.
Cependant, son intervention lors du premier sommet de la vape a permis au Pr Vallet de comprendre qu'il y avait un problème et a été fort à propos.

Franck a écrit:
Quant à son rapport, lorsque l'aiduce a reçu la première version  elle était bourrée d'erreurs, d'inexactitudes, que l'aiduce a largement contribué à corriger. Pourtant il y avait une tripotée de médecins ont participé.

M'en parle pas, je ne l'ai toujours pas oublié depuis 2013 cette 1ère mouture de ce rapport, si il était passé en l'état, la vape en France aurait été dans un sale état.

que d'œuf souvenirs
https://leiovape.wordpress.com/2014/10/28/calimerotzenberg/

@Ludovic.g :

Oui. Je me demande d'ailleurs si on aurait pas fait de le laisser se débrouiller. D'autant que les conclusions et les préconisations ne nous convenaient pas. En gros, appliquer à la vape les mêmes rêgles que celles du tabac, en forçant à peine le trait.
Mais d'un autre côté cela a donné à l'aiduce une image de respectabilité, de compétence. Difficile de juger le passé à l'aune de ce que l'on sait.

En tout cas, si la TPD n'ait pas appliquée en France de manière stricte, ce n'est pas par la seule volonté des politiques, d'autant qu'on se rappelle des très grandes réserves de l'ancienne ministre de la santé mais parce que des acteurs ont agi, plus ou moins bien, en tentant de convaincre qu'il fallait laisser le plus de libertés possibles aux vapoteurs. Ce n'est pas tombé du ciel.
Après on peut s'interroger sur le fait que Sovape ou l'aiduce n'ont pas été au bout de le recours juridique contre la TPD ( mais un recours aurait-il eu gain de cause ?), que la communication de l'aiduce ait quelquefois été très poussive, que quelquefois les associations n'aient pas été plus fermes.  Sans doute. Mais c'est compliqué. D'autant que, lorsque les vapoteurs ont fait leur première manifestation à Bruxelles contre la TPD, nous étions sans mentir au moins... pfff...200. Et c'étaient tous les vapoteurs européens. Par contre les pétitions en ligne ont mieux fonctionné. Même si la pétition européenne contre la TPD est loin d'avoir atteint le seuil requis pour porter l'affaire devant la commission européenne malgré les efforts acharnés de certains vapoteurs dont quelques uns sont membres du forum.
Du coup, honnêtement  il me semble que les assocs et défenseurs de la vape ont probablement obtenu beaucoup par rapport aux forces en présence.

J’en profite pour dire, au passage, que Mme le Pr BUZIN a une autre capacité d’écoute que M.S.T.
Elle a proposé une taxe à 10%, à ce que j’ai lu...

Croisons les doigts...🤞🏻😜

https://www.gouvernement.fr/ministre/agnes-buzyn

C'est déjà 10% de trop, il y a déjà la TVA à 20% en France comme taxe, ça suffit amplement

Je ne vois rien sur ce site qui parle d'une taxe de 10%, s'agit-il d'une taxe supplémentaire ou d'une baisse de la TVA à 10%? (On peut rêver, surtout au vu du sujet)

@ludovic.g et @ laurent13-4

C’est une lecture ancienne, mais de 2018, que je ne retrouve pas...
Mais il était bien question de baisser les taxes sur les produits de la vape...

Dans quelles proportions, je l’ignore...

J’ai une petite idée...

Je vais la mettre au niveau du post: "Qu’écoutez-vous en ce moment?"

@papillon :

J’en profite pour dire, au passage,

Mais profite, il n'y a pas de souci. Cependant, si tu retrouves la source, je suis preneur et je pense que je ne suis pas le seul !

Déjà parce que Mme Buzyn, en arrivant au ministère de la santé, a montré elle aussi pas mal de réserves sur la vape. Cependant, après un an d'expérience, elle a pu se forger une autre opinion.
Cependant, mettre un taux de TVA à 10% ne me paraît pas faisable à l'heure actuelle. D'abord parce que, justement la règle européenne demande à ce que les taux de TVA s'alignent autour des 20% pour les produits de consommation courante. Or, en terme de fiscalité et de mise en vente, les produits de la vape sont considérés comme des produits de consommation courante. Il faudrait créer une catégorie spécifique pour la vape, catégorie qui s'éloignerait de la directive européenne sur les produits du tabac et produits assimilés, texte que la France a ratifié.
Qui plus est, comme le souligne @sanatorium, en cette rentrée, j'ai comme l'impression que le gouvernement va chercher du pognon et j'ai aussi comme l'impression que ce ne sont pas les premiers de cordée qui vont cracher au bassinet.
Mais bon, je ne suis pas fiscaliste donc je peux me tromper. Tant mieux si je me trompe hein !

Encore que, serait-ce une bonne chose de baisser les taxes sur les produits de la vape ? En tant que citoyen, ma première réflexion serait de me réjouir d'avoir une augmentation de mon pouvoir d'achat. Mais, à la réflexion, je ne réclame pas de régime de faveur parce que je vape. J'ai bien conscience que la vape est un moindre mal par rapport au tabac mais il aurait mieux valu que je puisse tout arrêter. Par contre, je souhaite juste qu'on ne mette pas de taxes supplémentaires surtout avec des excuses bidons et hypocrites en prenant le peuple pour un ramassis d'abrutis bas du front, genre 'il y a de la nicotine comme dans le tabac donc c'est comme du tabac" et autre théorie fumeuse.
En fait monter les taxes ou les baisser sur les produits de la vape reviendrait à inciter les changer à ne pas vaper (et donc à privilégier les fumeurs à tenter les patchs, les gommes, les médicaments) ou, si on baissait, à inciter les fumeurs à passer à la vape en négligeant toutes les autres méthodes. Or, est-ce à un gouvernement ou à un parlement de dicter aux gens leurs conduite et leur mode de vie ? La question mérite d'être posée

Je sais avoir lu ça, mais j’ėtais accroc au tabac...

Donc pas très concerné...

Peut-être 10% en plus des 20% actuels???

Étant dans les premiers de cordée, je peux témoigner que c'est pas facile de taper dans la roche, et dans l'effort quelques pièces tombent, alors calmons nous.