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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Leio Jeu 27 Avr 2017 - 15:13

Ayé c'est au journal officiel :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Karma Djik Mé Dordjé Jeu 27 Avr 2017 - 15:30

Ben ça s' arrange pas .... What a Face Cela va devenir compliqué de rester au vapotage au boulot dans ce contexte.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par orobouros Jeu 27 Avr 2017 - 16:11

Un article qui décrypte un peu ce décret :
http://www.europe1.fr/societe/e-cigarette-le-vapotage-autorise-dans-les-bars-et-les-restaurants-3313361
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Franck Jeu 27 Avr 2017 - 16:36

@orobouros :

Merci pour l'info :-)

Effectivement c'est bien comme cela que je le lis : la vape n'aura pas les mêmes interdictions que le tabac, en tout cas au niveau législatif. Elle pourrait être autorisée dans certains lieux.

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Pascale Jeu 27 Avr 2017 - 16:47

Rhaaaa zut j'ai eu la flemme de lire le jargon juridique, mais merci pour l'info clown
Y'a quand même un truc qui me gêne, c'est l'inégalité des salariés face à la loi (comment ça, c'est comme d'hab ? 😛)
Tu as un bureau fermé tu peux vaper, tu travailles en open Space tu peux pas. C'est quoi la justification du truc ? confused
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ludovic.g Jeu 27 Avr 2017 - 16:52

T'as un bureau individuel fermé, tu peux vaper.
Si ton bureau est partagé avec un collègue, tu ne peux pas.
Tu es en Open Space, tu ne peux pas.
Et moi, j'ai un bureau individuel mais je ne peux pas vaper parce que je bosse en milieu scolaire.
Donc pour les collègues et moi, c'est dehors, elle est pas belle la vie de vaper?! :\
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Taupophile Jeu 27 Avr 2017 - 16:57

@Franck

Elle pourrait être autorisée dans certains lieux.


hélas il y a tellement de cas où elle sera légalement autorisée mais interdite quand même
exemple en entreprise : je ne suis pas sur que les employeurs fassent la différence entre usages collectifs et usages personnels et surtout lieux sans poste de travail (locaux sociaux en particuliers) . Cela va se traduit dans les règlements intérieurs par : il est interdit de vapoter dans l'enceinte de l'entreprise (donc partout!).
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Franck Jeu 27 Avr 2017 - 17:03

@ludovic.g :

Et si on a un bureau individuel que l'on peut fermer mais qu'on laisse ouvert, on peut vaper ou pas ? :-)
Et dans les chiottes individuelles on peut vaper alors ?

@Pascale :
Oui il est clair que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Mais je gage que dans certains lieux de travail, il y a des collègues qui vont investir certains bureaux individuels :-)

@Taupophile :

Tu as certainement raison. C'est pour cela que j'ai bien précisé ai niveau législatif. Dans les faits, il faut voir comment cela va se passer.

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Leio Jeu 27 Avr 2017 - 17:05

@Franck a écrit:@ludovic.g :
(...)
Et dans les chiottes individuelles on peut vaper alors ?

toi tu as lu le dernier vap'you en pdf  Wink ! 
http://www.vapyou.com/Vapyou-Specimen-BD5.pdf

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ludovic.g Jeu 27 Avr 2017 - 17:15

Le comble pour moi, c'est que mon bureau est équipé d'un extracteur de fumée.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par laurent 13-4 Jeu 27 Avr 2017 - 17:16

Quelqu'un a la définition officielle du verbe vapoter?
Celle de Larousse laisse pantois: "Fumer une cigarette électronique"
De la définition dépend l'interprétation du décret.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ThibaudC Jeu 27 Avr 2017 - 18:55

L'exception faite sur les locaux recevant un public majeur est une bonne nouvelle. On se cassait un peu la tête dessus, car on autorisait la vape en salle d'accueil en sachant qu'on était borderline.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par leanouk Jeu 27 Avr 2017 - 19:00

@Pascale a écrit:
Tu as un bureau fermé tu peux vaper, tu travailles en open Space tu peux pas. C'est quoi la justification du truc ? confused
et si tu as un bureau fermé MAIS entièrement vitré??? bin, tu peux pas non plus What a Face
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Morticia30131 Jeu 27 Avr 2017 - 20:37

@laurent 13-4 a écrit:Quelqu'un a la définition officielle du verbe vapoter?
Celle de Larousse laisse pantois: "Fumer une cigarette électronique"

mdr

ça doit pas avoir un bon goût!! Beurk!!!
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ptijean Jeu 27 Avr 2017 - 20:40

@ThibaudC a écrit:L'exception faite sur les locaux recevant un public majeur est une bonne nouvelle. On se cassait un peu la tête dessus, car on autorisait la vape en salle d'accueil en sachant qu'on était borderline.

On pourrait théoriquement vaper dans les parties ouvertes au public d' un hôpital , sauf règlement intérieur contradictoire ? Elles sont nombreuses, les technocrates vont se régaler.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Leio Ven 28 Avr 2017 - 0:39

@Pascale a écrit:Rhaaaa zut j'ai eu la flemme de lire le jargon juridique, mais merci pour l'info clown
Y'a quand même un truc qui me gêne, c'est l'inégalité des salariés face à la loi (comment ça, c'est comme d'hab ? 😛)
Tu as un bureau fermé tu peux vaper, tu travailles en open Space tu peux pas. C'est quoi la justification du truc ? confused
Très bonne remarque qui pourrait aussi bien servir que desservir la cause, à manier avec précaution.

Tout comme je pense la question majeur/mineur, je me suis posé la question pas plus tard que ce soir dans la file d'attente d'un tout petit théâtre ou le seul mineur était ma fille (donc je la compte pas Razz) mais y'avait l'affichette telle que prévue par le décret (affichette en place depuis des mois se référant donc à la loi et non à l'arrêté mais contenu idem). 

Je vois une toute petite ouverture entre un espace dédié "exclusivement" à l'accueil d'un public mineur (école, collège, éventuellement équipements sportifs et culturels) et un espace accueillant du public "pouvant accueillir des mineurs" et donc rejoindre le concept de lieu de convivialité (restaurant, bar, la file d'attente de la préfecture...)

Bonne nouvelle pour les hopitaux et HP aussi puisque normalement les services pour mineurs sont séparés de ceux pour majeurs.

Tout ceci restant bien sûr aussi au bon vouloir des personnes chargées de rédiger et approuver les règlements intérieurs. D'ailleurs je vois venir gros comme une maison le fait que vont être vendues des affichettes types qui ne prévoiront pas d'autoriser la vape mais incluront d'office les deux interdictions (fumer et vaper) et que par facilité on ne voit que ce type qui interdit tout Sad


 ( @Rico73 > fais en fabriquer des deux sortes, avec et sans vape autorisée, je crois que y'a du potentiel Wink )

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Rico73 Ven 28 Avr 2017 - 7:45

@leio
il me faut les 2 fichiers au même format habituel.... je t'apporte ça à Montbrison (33 de chaque? )
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Den'ice Ven 28 Avr 2017 - 9:08

Yep Smile,

Cela reste néanmoins une "bonne" nouvelle.
Pour rappel on est parti d'une interdiction totale basée sur l'interdiction de fumer, retoquée en premier lieu par le conseil d'état, à une interdiction moins systématique...

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Den'ice Ven 28 Avr 2017 - 9:24

Re Smile,

Pour ce qui concerne les règlements intérieurs qui interdiraient totalement la vape dans tous les lieux, je pense que l'angle de travail (ou d'attaque) est le fait qu'interdire quelque chose qui est explicitement autorisé par une Loi est illégal Wink

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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Rico73 Ven 28 Avr 2017 - 9:47

Désolé, le règlement intérieur d'une entreprise supplante la loi.
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Message par savage Ven 28 Avr 2017 - 10:11

un peu d' espoir pour les bars et restaurants : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/28/2564863-e-cigarette-vapotage-autorise-bars-restaurants.html
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ptijean Ven 28 Avr 2017 - 10:33

`le Figaro trouve le moyen de publier un article presque complétement à charge
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ThibaudC Ven 28 Avr 2017 - 11:01

Non, le règlement intérieur ne supplante pas la loi. C'est la pyramide des norme.

Je pense que @Den'ice à raison. Je suis pas juriste mais prenons l'exemple de l'alcool : sa consommation est interdite sur le lieux de travail, sauf celle de vin, de cidre, de bière et de poiré.
Une entreprise n'a donc pas le droit d'interdire, hors postes à risque, ces alcools. Cela a été plusieurs fois démontré, par exemple ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026618675&fastReqId=465881063&fastPos=1

A partir du moment où une chose n'est pas interdite par la loi, elle est autorisée. A partir du moment où elle est autorisée, un règlement intérieur ne peut l'interdire, en vertu de la hiérarchie des normes.

article L.1321-3 : (...) " Le règlement intérieur (...) ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiée (...)



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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par Rico73 Ven 28 Avr 2017 - 11:05

Je suis avec une juriste, elle me confirme mes propos.
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Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017 Empty Re: Interdiction de vaper dans les lieux publics - Décret du 25 Avril 2017

Message par ThibaudC Ven 28 Avr 2017 - 11:08

Bah, ta juriste se trompe.
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