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Message par Franck Ven 13 Nov 2015 - 12:55

Selon un article du figaro.fr, la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale en France aurait voté l'interdiction de vaper dans les lieux de travail, mesure proposée par la ministre de la santé.
Mais cette commission ne s'arrête pas là : elle a aussi voté la mise en place d'une salle dédiée à la vape dans chaque entreprise. Ce qui a un peu énervé le figaro qui monte au front.
Attention, ce vote n'est pas définitif, si j'ai bien tout compris. les dispositions doivent passer au vote à l'AN.

Dernier point : le figaro présente cela comme une mesure sortie du chapeau de cette commission. Ce n'est pas exact, les premières rédactions de ces dispositions concoctées par le ministère de la santé prévoyait déjà l'interdiction de la vape dans certains lieux publics et certaines entreprises et une salle dédiée à la vape dans chaque entreprise, si ma mémoire est bonne (mais je ne retrouve pas le sujet !). La commission n'a fait qu'entériner une proposition du gouvernement.

Les personnes interrogées par le figaro sont toutes opposées à cette mesure. Même un député PS qui parle de "kafkaplexification". Joli néologisme. Carton plein au Scrabble ! Very Happy

Cependant, il est exact que cette mesure risque d'être difficilement applicable. Pour ma part, je suis très dubitatif perplexe

et vous qu'en pensez-vous ?

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Message par sanatorium Ven 13 Nov 2015 - 13:03

Bien que n'etant plus salarié , je pense qu'on marche sur la tete, par contre il en va de la responsabilité de chacun de ne pas vapoter dans la figure du voisin et de meme quand il s'agit de fumer,n'est-ce pas la un minimum de respect pour autrui ? Very Happy
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Message par Den'ice Ven 13 Nov 2015 - 13:06

Yep Smile,

Ta mémoire ne te fait pas défaut Franck Smile
Quant à cette mesure, mouerf, il ne s'agit que de déterminer un espace autorisé au vapotage... Pas de réglementation hyper drastique comme ce l'est pour les zones fumeurs (capacité, extraction d'air, ...).
Même si cela risque tout de même d'être compliqué à mettre en oeuvre dans les toutes petites entreprises...
Pour ma part, c'est décidé, je vais créer un espace non fumeur : dehors Razz

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Message par Shaigan Ven 13 Nov 2015 - 13:24

Il s'agit d'une "zone" distincte de la zone fumeur, délimitée géographiquement. Un espace à coté des aquariums pour ceux qui (comme moi dans une grosse boite qui fabrique des trains) ont les abri-bus fumeurs à l'extérieur.

Ce n'est pas une "salle" vapoteurs comme aime à l’exagérer le figaro. Ça désinforme dans tous les sens, c'est usant.

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Message par Franck Ven 13 Nov 2015 - 13:36

@ Shaigan :

Il s'agit d'une "zone" distincte de la zone fumeur, délimitée géographiquement. Un espace à coté des aquariums pour ceux qui (comme moi dans une grosse boite qui fabrique des trains) ont les abri-bus fumeurs à l'extérieur.

Tu as raison et toi et den'ice m'avaient aidé à retrouver la mémoire : il s'agit effectivement de zones délimitées géographiquement pour le vapotage. C'est en tout cas ce que prévoyait le texte initial.

Cependant, il n'est pas dit que c'est ce que les députés de cette commission ont voté. Ils ont pu transformer cela en salle ! perplexe
Qui plus est, même cette zone délimitée géographiquement est compliquée à mettre en place, même si cela ne coûte pas grand chose. Quelle superficie ? 1% ? 10% ? 100% ? et, in fine, cela ne reviendra-t(il pas in fine à tolérer la vape dans certaines pièces et pas dans d'autres ? lesquelles ?

Ceci dit, attendons de voir, ce n'est pas le vote final et nous allons probablement avoir d'autres infos sur ce sujet  Very Happy

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Message par Taupophile Ven 13 Nov 2015 - 13:43

Den'ice a écrit:Même si cela risque tout de même d'être compliqué à mettre en oeuvre dans les toutes petites entreprises...

justement je pense que c'est dans les petites entreprises que cela posera le moins de problèmes . Dans une petite boite ( je bosse dans un petit magasin 20 personnes) il y a un contact directe avec le directeur ( ou la direction) ce qui facilite le dialogue et il est facile de trouver des compromis : trouver un "petit coin" pour les vapoteurs même si il n'est pas conforme strictement à la réglementation si cela satisfait tout le monde ...

Par contre pour les grosses entreprise cela va ( à mon avis) poser de gros problème : obligation de créer un endroit pour vaper même s'il n'y a pas de vapoteur  et surtout cela se fera sans satisfaire tout le monde juste parce que cela sera la loi !

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Message par Franck Ven 13 Nov 2015 - 13:53

@ Taupophile :

Ton exemple est très éclairant Very Happy Justement, il soulève la question suivante : finalement une loi est-elle utile ?
N'est-il pas plus simple de privilégier le dialogue, la responsabilité individuelle et aussi l'objectif de l'entreprise ?
A force de vouloir légiférer sur tout, on aura des lois qui nous diront qu'on doit pisser tant de fois par jour. Razz

La seule utilité de cette loi est que pour la première fois depuis longtemps une réglementation sur la vape va se différencier des réglementations sur la tabac.


Dernière édition par Franck le Ven 13 Nov 2015 - 13:55, édité 1 fois

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Message par Shaigan Ven 13 Nov 2015 - 13:54

Ouais enfin chez nous, y'a des aquarium pour les fumeurs, c'est pas pour ça qu'ils fument que dans les aquarium. Partout à l'extérieur, en fait. L'aquarium est là pour la loi. Ça fera pareil avec les zones vapoteurs. Ils vont nous poser un panneau "là" pour la forme, et vapez partout où vous voulez sauf à l'intérieur, et baste (ce qui se fait déjà actuellement)

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Message par Krag Ven 13 Nov 2015 - 14:06

Ouais, au départ ça parlait juste d'une "zone", donc même un pôv marquage au sol ferait l'affaire.

J'avoue pas être au clair avec ça. La personne qui tire sur son Ego, elle va pas faire caguer son entourage. Mais le petit malin, et vous savez qu'il y en aura obligatoirement, qui va sortir son mod de la mort pour faire du cloud en mode "provoc", c'est une autre histoire.

Avec l'hiver qui vient, les tensions vont déjà augmenter entre les vapotos qui peuvent sucer leur pile au chaud et les fumeurs qui devront sortir se les geler, dans les rares endroits où on peut sortir son vapo...

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Message par Den'ice Ven 13 Nov 2015 - 14:10

Taupophile a écrit:
Den'ice a écrit:Même si cela risque tout de même d'être compliqué à mettre en oeuvre dans les toutes petites entreprises...

justement je pense que c'est dans les petites entreprises que cela posera le moins de problèmes . Dans une petite boite ( je bosse dans un petit magasin 20 personnes)
...
Quand je parle de toutes petites entreprises, je ne parle nullement d'une PME de 20 personnes Wink
A mon sens une tpe se réduit à 2 ou 5 au max et ne comporte qu'une seule pièce... (ce doit d'ailleurs être le cas d'une majorité des entreprises en France ?)
Si par malheur ton patron est à DNF (bon, ils ne sont que 200 Razz ), c'est mort...

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Message par Taupophile Ven 13 Nov 2015 - 14:13

Shaigan a écrit:L'aquarium est là pour la loi.
ben la loi n'est pas vraiment clair sur l'obligation de créer un espace fumeur
beaucoup de boites ont fait des aquariums ou des abris bus afin d'assurer un minimum de confort à leurs fumeurs après libre à eux de l'utiliser ou non
perso on a pas de coin fumeur mais un petit muret exposé plein sud quand il fait beau même un aquarium 3 étoiles serai délaissé Wink

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Message par panda76 Ven 13 Nov 2015 - 14:22

bah voilà .. la pièce dédiée au vapotage, c'est mon bureau Razz

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Message par Taupophile Ven 13 Nov 2015 - 14:58

@ Den'ice
en effet pour les tpe cela sera contraignant en théorie mais la loi sera telle vraiment controlée pour pour elles ?

Franck a écrit:finalement une loi est-elle utile ?
N'est-il pas plus simple de privilégier le dialogue, la responsabilité individuelle et aussi l'objectif de l'entreprise ?

:+1: mais actuellement le monde de l'entreprise est plus sur un mode "rapport de force" une loi même inadéquate sauvegardera au moins les "droits de vapoteurs".
le risque est que par dogmatisme certains imposent des mesures sans aucunes concertations avec les intéressés voir ici un tel texte ça fait peur
Dans beaucoup d'entreprise il n'y aura aucuns dialogues :  d'un coté l'entreprise qui fera tout (et surtout n'importe quoi) pour satisfaire la loi et  de l'autre des syndicats qui feront tout pour que la loi soit appliqué . L'absent sera le vapoteur qui demande simplement à faire de gros nuage sans embêter personne .
Au moins la loi reconnait que vaper c'est pas fumer

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Message par Amélia Ven 13 Nov 2015 - 15:02

Chez nous le problème est réglé, tout le monde fume/vapote à l'extérieur. Pas de zone délimitée...enfin si, à l'extérieur.

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Message par arioch91 Ven 13 Nov 2015 - 15:44

Pareil qu'Amélia en ce qui me concerne.

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Message par VapeAdomicile Ven 13 Nov 2015 - 16:21

Franck a écrit:@ Shaigan :

Il s'agit d'une "zone" distincte de la zone fumeur, délimitée géographiquement. Un espace à coté des aquariums pour ceux qui (comme moi dans une grosse boite qui fabrique des trains) ont les abri-bus fumeurs à l'extérieur.

Tu as raison et toi et den'ice m'avaient aidé à retrouver la mémoire : il s'agit effectivement de zones délimitées géographiquement pour le vapotage. C'est en tout cas ce que prévoyait le texte initial.

Cependant, il n'est pas dit que c'est ce que les députés de cette commission ont voté. Ils ont pu transformer cela en salle ! perplexe
Qui plus est, même cette zone délimitée géographiquement est compliquée à mettre en place, même si cela ne coûte pas grand chose. Quelle superficie ? 1% ? 10% ? 100% ? et, in fine, cela ne reviendra-t(il pas in fine à tolérer la vape dans certaines pièces et pas dans d'autres ? lesquelles ?

Ceci dit, attendons de voir, ce n'est pas le vote final et nous allons probablement avoir d'autres infos sur ce sujet  Very Happy

Exact plussoie +2

Voici le texte exact de l'article concerné issu de l'annexe 0 du rapport de la Commission des Affaires Sociales, mis en ligne le 12 novembre 2015 à 10h45 :
Article 5 undecies (Non modifié)

Après l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3511-7-1. – Il est interdit de vapoter dans :

« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs;

« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;

« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° et 3°.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »

source

L'indication "(non modifié)" placée derrière le titre de l'article indique qu'il a été accepté en l'état Exclamation

Ce sera donc le Conseil d'Etat qui, par décret, indiquera ce que seront les "emplacements réservés" perplexe

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Message par VapeAdomicile Ven 13 Nov 2015 - 16:37

Taupophile a écrit:
Shaigan a écrit:L'aquarium est là pour la loi.
ben la loi n'est pas vraiment clair sur l'obligation de créer un espace fumeur
...  

Euh, ben si, la loi est très claire : il n'y a aucune obligation pour l'employeur de le faire Exclamation

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements réservés mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés de travail visés ci-dessus, et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
source

Et c'est bien là toute l'absurdité de la chose, comme le souligne l'article du Figaro : il ne sera pas obligatoire de créer un espace fumeur, mais par-contre, la nouvelle loi imposera la création d'un espace vape (à définir par le Conseil d'Etat) What a Face
article 5 undecies (extrait) a écrit:
...
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° et 3°.
...

Sachant que j'ai pas mal de clients qui ont interdit de fumer sur tout le site de leur usine, il va y avoir les vapoteurs dans leur espace réservé sur le site et les fumeurs .................. sur le trottoir devant l'entrée de l'usine scratch

étonné

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Message par Izibelle Ven 13 Nov 2015 - 16:41

VapeAdomicile a écrit:... les vapoteurs dans leur espace réservé sur le site et les fumeurs sur le trottoir devant l'entrée de l'usine
Les vapoteurs sont solidaires... sûr qu'ils rejoindront les fumeurs Very Happy

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Message par Franck Ven 13 Nov 2015 - 19:54

@ Fredvapepartout sauf dans les usines :

Merci pour ces infos ! Very Happy

Bon reprenons le point positif :

si ce texte est votée, pour la première fois, le législateur reconnaîtra une différence entre le tabac et la vape. Ce qui n'était pas le cas pour l'instant (mesures antivape dans des plans de lutte contre le tabac, interdiction aux mineurs, interdiction de la publicité qui est certainement en cours de discussion, etc).
Comme nous sommes nombreux à dire que la vape c'est pas le tabac, nous aurons un texte législatif pour le justifier, en plus, bien entendu, de toutes les études existantes.
On peut donc noter l'effort qui est fait et en prendre acte.

Maintenant, il y a de quoi être perplexe sur cette mesure en particulier : l'Etat doit-il réglementer toutes nos relations ? Cette mesure, aussi bien intentionnée soit-elle, est-elle appplicable ? perplexe

@ Izibelle :

Les vapoteurs sont solidaires... sûr qu'ils rejoindront les fumeurs

Tout à fait Izibelle. Moi aussi, je suis solidaire des fumeurs. Very Happy Enfin surtout au printemps et l'été Razz Curieusement, j'ai plus de mal l'hiver scratch Wink

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Message par Pascal1969 Ven 13 Nov 2015 - 20:25

Dans ma boite c'est tout le monde dehors, fumeurs comme vapoteurs.

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Message par Shaigan Ven 13 Nov 2015 - 20:46

J'aurais dû préciser: pour nous, les aquariums sont dehors... pas d'espace fumeurs dans les locaux.

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Message par Madcat Ven 13 Nov 2015 - 21:14

Franck a écrit:
Bon reprenons le point positif :
si ce texte est votée, pour la première fois, le législateur reconnaîtra une différence entre le tabac et la vape.
hum oui, à voir ce qu'on pourra en tirer mais pas grand chose je pense:(
Franck a écrit:Maintenant, il y a de quoi être perplexe sur cette mesure en particulier : l'Etat doit-il réglementer toutes nos relations ? Cette mesure, aussi bien intentionnée soit-elle, est-elle appplicable ? perplexe
quand une loi est votée pour corriger le comportement des citoyens c'est souvent une connerie Evil or Very Mad

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Message par Taupophile Ven 13 Nov 2015 - 22:01

Franck a écrit:Maintenant, il y a de quoi être perplexe sur cette mesure en particulier : l'Etat doit-il réglementer toutes nos relations ?

cela dépasse largement le cadre de la vape hélas : peut on demander à l'état de nous protéger et même temps de ne pas le faire ?

je suis entièrement d'accord avec toi si la vape est reconnu comme différent du tabac c'est une possible brèche exploitable afin de contester la TPD

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Message par Franck Sam 14 Nov 2015 - 11:13

@ Taupophile :


cela dépasse largement le cadre de la vape hélas : peut on demander à l'état de nous protéger et même temps de ne pas le faire ?

Oui, c'est un comportement que l'on rencontre assez fréquemment. On gueule parce que l'etat n'intervient pas ici ou là. Et lorsqu'il le fait, on gueule qu'il ne le fait pas.

Cependant, dans le domaine de la vape, les choses me semblent différentes. A ma connaissance, contrairement à ce que certains politiques affirment, je n'ai pas souvenir que la majorité des vapoteurs ait réclamé des lois, notamment comme celle-ci.
Je n'ai pas souvenir que des citoyens non fumeurs et non vapoteurs se soient levés en masse et réclament d'urgence une loi. J'ai l'impression que, dans l'ensemble, les vapoteurs étaient plutôt respectueux, même si on croise ici ou là quelques égoïstes je-m'en-foutistes.
Et, en tant que citoyen, donc ce n'est ici que mon avis, je ne souhaite que des études sur la vape afin de savoir s'il y a éventuellement des risques. Et je souhaite des contrôles des produits et des analyses fréquentes des liquides, afin que les utilisateurs puissent savoir ce qu'ils vapent et avec quoi ils vapent.

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Message par Franck Sam 14 Nov 2015 - 17:47

Pour compléter cette information, je viens de choper un rtl.fr. Cet article annonce bien que ce vote pour des salles, des emplacements ou des zones devait être voté lundi 16.
Il est évident que cette date n'a plus cours, les deux assemblées seront le même jour rassemblées à Versailles.

Point intéressant : lors de la présentation de cette disposition, la ministre de la santé aurait expliqué ne pas être favorable au vapotage, selon RTL.

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