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Message par Franck Sam 14 Nov 2015 - 17:47

Pour compléter cette information, je viens de choper un rtl.fr. Cet article annonce bien que ce vote pour des salles, des emplacements ou des zones devait être voté lundi 16.
Il est évident que cette date n'a plus cours, les deux assemblées seront le même jour rassemblées à Versailles.

Point intéressant : lors de la présentation de cette disposition, la ministre de la santé aurait expliqué ne pas être favorable au vapotage, selon RTL.

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Message par Taupophile Sam 14 Nov 2015 - 22:30

Franck a écrit:Cependant, dans le domaine de la vape, les choses me semblent différentes. A ma connaissance, contrairement à ce que certains politiques affirment, je n'ai pas souvenir que la majorité des vapoteurs ait réclamé des lois, notamment comme celle-ci.

un vapoteur mange, travail, se soigne etc... mon propos était plus général on ne peut pas demander d'être protéger par des lois pour "notre vie courante" et les refuser pour le domaine qui nous concerne et qui nous tient à cœur.

[mode provoc] Beaucoup de lois sont passées sans qu'elles soient réclamées et pourtant elles ne sont plus remises en questions et mêmes approuvées actuellement comme la loi Evin interdisant de fumer dans les bistrots , cafés et restaurants !!!![/ mode proc]

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Message par ludovic.g Dim 15 Nov 2015 - 11:54

Pour moi, c'est réglé depuis longtemps, je bosse dans un bâtiment de l'éducation national et là, c'est Tabac et Vape interdit dans l'enceinte de l'établissement, ça commence à la grille d'entrée principale, donc direction parking sur le trottoir d'en face.

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Message par Franck Dim 15 Nov 2015 - 12:11

@ ludovic.g :

c'est réglé depuis longtemps, je bosse dans un bâtiment de l'éducation national et là, c'est Tabac et Vape interdit dans l'enceinte de l'établissement,

ben non ludovic, c'est loin d'être réglé. Very Happy En effet, si cette proposition de loi passe, ton établissement se retrouvera du coup dans l'illégalité tant qu'il n'aura pas prévu un emplacement pour les vapoteurs.
Et, si tu le souhaites, tu auras toute légitimité pour demander cet emplacement. Ce qui devrait te permettre de te faire plein d'amis parmi les fumeurs entre autres Very Happy

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Message par ludovic.g Dim 15 Nov 2015 - 13:16

La loi dit que dans les établissements scolaire, il est interdit de vaper comme de fumer, si j'ai bien tout compris.

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Message par Amélia Dim 15 Nov 2015 - 15:52

ludovic.g a écrit:La loi dit que dans les établissements scolaire, il est interdit de vaper comme de fumer, si j'ai bien tout compris.

C'est ce que j'ai compris aussi. Je n'ai pas vérifié si ça avait été rajouté au règlement intérieur, mais si mes souvenirs sont bons, sur 210 personnels de l'établissement nous sommes 2 vapoteurs (deux vapoteuses, en fait). Et sur les presque 1000 élèves, il doit y avoir une vingtaine de vapoteurs. Je ne me suis pas amusée à compter les fumeurs, largement plus nombreux. Quoi qu'il en soit, tout le monde dehors, c'est tout.

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Message par Franck Dim 15 Nov 2015 - 16:29

@ Amélia et ludovic :

Je ne lis pas l'article 5 fourni par Fredvapechezlui comme vous. Very Happy Allez, on reprend, voici l'article cité par Fred :

Article 5 undecies (Non modifié)

Après l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3511-7-1. – Il est interdit de vapoter dans :

« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs;

« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;

« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° et 3°.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »

L'avant dernière phrase indique bien que des emplacements réservés à la vape sont mis à disposition dans certains lieux mentionnés en 1 et 3. Et les lieux mentionnés en 1 sont les établissements qui accueillent des mineurs, dont des écoles.
Les lieux mentionnés en 3 sont les lieux de travail fermés (administration, entreprises, je suppose). Seuls les moyens de transport (les lieux mentionnés en 3) ne disposeront pas de ces emplacements.

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Message par ludovic.g Dim 15 Nov 2015 - 21:15

Bon, ben j'avais dû rater un truc avec tout les événements du week-end.
Merci pour les éclaircissement, avec un peu de chance se sera mon bureau, vue qu'il fût un temps c'était la salle fumeur.

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Message par loco Dim 15 Nov 2015 - 22:21

Si je me fie au titre "nouvelle imbécillité imposée aux entreprises" je ne suis pas concerné, dans mon entreprise il n'y a pas d'imbécile  Razz
Deux lois sur trois sont inappliquées parce qu'inappliquables, dans le fond ce ne serait pas grave si les lois n'étaient pas liberticides Rolling Eyes

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