Interdiction de vapoter sur mon lieu de travail

 cnefracasse

cancers-troubles-cardiaques-ces-pressings-qui-nous-empoisonnent-179037

Déjà que quand la dangerosité est avérée...

bobo75 a écrit:cancers-troubles-cardiaques-ces-pressings-qui-nous-empoisonnent-179037

Déjà que quand la dangerosité est avérée...

a non tu va pas en rajouter bobo75 c'est pas le sujet

Moi je suis patron et l'INRS ne fait nullement les Lois de ce pays. Pour preuve elle ne fait, comme l'ex AFSSAPS, que recommander...
Vapin'Liberty !
Je le réécris, l'étude menée par l'OFT et commandée par notre ministre de la Santé mérite d'être remise à ton CE

Den'ice a écrit:Moi je suis patron et l'INRS ne fait nullement les Lois de ce pays. Pour preuve elle ne fait, comme l'ex AFSSAPS, que recommander...
Vapin'Liberty !
Je le réécris, l'étude menée par l'OFT et commandée par notre ministre de la Santé mérite d'être remise à ton CE

tu est patron de quoi ?

Den'ice a écrit:Moi je suis patron et l'INRS ne fait nullement les Lois de ce pays. Pour preuve elle ne fait, comme l'ex AFSSAPS, que recommander...
Vapin'Liberty !

Merci mon Den'ice de replacer l'INRS dans son contexte ...

Sur le lieu de travail, et par extension dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public (afin de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit), l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique. Cette mesure a été mise en œuvre dans certaines entreprises, s’appliquant ainsi aux clients et salariés (transports en commun, grande distribution…).
source ici
http://www.service-public.fr/actualites/002740.html

menthos a écrit:tu est patron de quoi ?

D'une entreprise Française mais cela n'a, ce me semble, aucune importance particulière pour ce sujet...
Il me semblait juste utile de signaler que le patronat n'avait pas d'obligation légale à suivre les recommandations d'organismes plus, ou moins, pilotés par des intérêts que l'on ne soupçonne pas toujours.
A ma connaissance, à l'heure actuelle et concernant la cigarette électronique, chaque chef d'entreprise et CE, dans le cas d'entreprise de plus de 50 salariés, sont libres d'établir le règlement intérieur qui leur semble juste.
Dans mon cas et aux vues des connaissances que j'ai de l'E-cig, je juge plus sécuritaire et sanitairement plus opportun d'autoriser la vape dans mon entreprise...
Je l'estime bon pour moi, mes salariés et mes clients, qu'ils soient fumeurs ou non...

l'employeur peut interdire presque tout (on va exclure la discrimination, c'est un autre débat)
l'entreprise n'est pas un lieu public

Comment l'employeur doit-il gérer l'utilisation de l'e-cigarette au sein de l'entreprise ?

Il semble que le régime de la cigarette électronique doive bel et bien s'aligner sur celui de la cigarette dite "classique", et ce, d'autant plus que le Code de la santé publique prévoit le régime applicable.

Ainsi, une interdiction générale de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est prévue par le Code de la santé publique (6).

En effet, l'article L.3511-1 du Code de la santé publique dispose que "sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux".

Rappelons en outre, la condamnation possible de l'employeur en cas de prise d'acte de la rupture du contrat à l'initiative du salarié pour tabagisme passif en raison du manquement de l'employeur à faire respecter l'interdiction de fumer (7).

La rigueur face aux risques liés au tabagisme sur le lieu de travail, s'impose, tant vis-à-vis de la cigarette classique que de l'e-cigarette !
source ici
http://www.juritravail.com/Actualite/Hygiene-securite-travail-employeur/Id/71171

Tu es membre de DNF menthos ?
Nan parce qu'à te voir nous sortir que des liens qui confondent éperdument vaper, fumer, tabac et tutti quanti, je me demande...
Je suis par contre certain que ton pessimisme n'aide en rien la cause de la vape !
Vaper n'est pas fumer, vaper c'est ne pas fumer !

Den'ice a écrit:Tu es membre de DNF menthos ?
Nan parce qu'à te voir nous sortir que des liens qui confondent éperdument vaper, fumer, tabac et tutti quanti, je me demande...
Je suis par contre certain que ton pessimisme n'aide en rien la cause de la vape !
Vaper n'est pas fumer, vaper c'est ne pas fumer !

non pas du tout cela concerne vapoter en entreprise ,c'est bien le sujet non

ce qui me chagrine, c'est que ce texte ne s'appuie pas sur une loi effective, mais sur une hypothèse

Marisol Touraine, a annoncé le 31 mai 2013, qu'elle envisageait de publier un texte interdisant formellement la cigarette électronique dans les lieux publics

 
mais c'est vrai qu'on mesure là, toutes les conséquences d'une telle loi

Marisol m'a fumer

Den'ice, je ne pense pas que menthos soit dans ce trip là (enfin, je ne l'ai pas ressenti comme ça   )

magnetic a écrit:Den'ice, je ne pense pas que menthos soit dans ce trip là (enfin, je ne l'ai pas ressenti comme ça   )

tu veut dire quoi par exemple ?

menthos a écrit:

magnetic a écrit:Den'ice, je ne pense pas que menthos soit dans ce trip là (enfin, je ne l'ai pas ressenti comme ça   )

tu veut dire quoi par exemple ?

DNF

magnetic a écrit:

menthos a écrit:

magnetic a écrit:Den'ice, je ne pense pas que menthos soit dans ce trip là (enfin, je ne l'ai pas ressenti comme ça   )

tu veut dire quoi par exemple ?

DNF

c'est a dire ?

http://dnf.asso.fr/

Pour le moment les entreprises n'ont aucune obligation.
Par contre on peut peut-être souligner des arguments inverses. Autoriser la vapote sur le lieu de travail peut améliorer la santé des salariés et la productivité :
- Les vapoteurs ne prendront plus de pauses purement vapote
- Les fumeurs peuvent avoir du coup envie de passer à l'ecig et pourquoi pas arrêter de fumer à leur tour? --> meilleure santé des salariés, moins d'arrêt maladie et plus de pauses clopes pour eux non plus.

Petit article sur la perte de productivité des fumeurs

Pour calmer les ardeurs des salariés qui pensent que l'ecig est nocive, on peut peut-être gérer ça en communiquant et en informant? email, exemplaire du rapport de l'OFT disponible en salle de pause, en téléchargement...

magnetic a écrit:http://dnf.asso.fr/

non je ne suis pas contre la vapote dans une entreprise,bien au contraire ,mais je voit que l'on tourne en rond ,alors a la place de faire des discours qui ne mène a rien trouver lui une loi qui l'autorise a vaper dans son entreprise pour que ce membre le montre a son CE et a son patron .

menthos a écrit:trouver lui une loi qui l'autorise a vaper dans son entreprise pour que ce membre le montre a son CE et a son patron .

 
ça serait effectivement plus facile
maintenant, la législation est encore floue, la meilleure solution AMA c'est d'essayer de trouver un accord au sein de l'entreprise, quand c'est possible...

PS : La loi n'autorise pas, elle interdit !
C'est à celui qui veut interdire de faire la preuve, à celui qui pense qu'il y aun danger de le démontrer ! Dans le doute il existe des procédure vigilance sur les nouveaux produits qui ont fait l'objet de plusieurs signalement par des médecins de cas pouvant les mettre en cause, le produit est alors placeé sous vigilance (mais toujours en vente libre).

Cf toxicovigilance, pharmacovogilancen, déhainèffovigilance...

Bonjour à tous,
Je suis belge et travaille à Bruxelles en tant qu'agent de sécurité. Je suis confronté à ce problème aussi. J'ai bien sûr demandé l'autorisation à mon chef poste et au client et de même, j'en ai parlé à mes collègues avant de vapoter au boulot. Il n'empêche que certaines personnes semblent ne pas apprécier ma démarche et je dois donc me montrer discret. J'ai donc choisi de faire "profil bas", pourtant je vous jure que je suis vraiment importuné par la fumée à laquelle je suis exposé, mais je ne veux pas prendre le risque de perdre mon boulot. Bien sûr je ne perds pas une occasion de défendre la ecig devant qui me demande des explications, je reste convaincu que ma démarche est la bonne.

Ceci n'est, bien sûr, qu'un humble témoignage de ce que je vis au quotidien...

Bien à vous, Kermadec.
ps: j'adore ce forum )

Re,

Même si cela n'est pas véritablement l'objet de ce sujet, mais puisque nous avons à un moment parlé de cela, je vais sourcer l'information relayée par vlmmoa :
L'origine est ici, cette information est commentée ici sur le grand fofo et ici sur le fofo de l'Aiduce.

Mon incompréhension de l'appellation "Tribunal de grande instance du Tabac" provient semble t'il d'une erreur d'utilisation de la langue Française puisqu'il faudrait lire : Esmokeclean a reçu une assignation en référé au Tribunal de grande instance faisant suite à une plainte du Tabac de plaisance du touch...

Voilà qui est sourcé.

Je

La seule chose qui nous importe et qu'il faut surveiller, c'est l'avis du Conseil d'État sur la ecig dans le cadre de linterdiction dans les lieux publics, a priori demandé par la MST lors de son delirium : vaper c'est fumer. Il devrait intervenir ces prochains jours...

My2cts.