En coleeeeeeeere!!!!! SNCF et cigarette électronique

Trublionne a écrit:En m'expliquant que c'est l'acte de fumer qui est répréhensible. C'est a dire porter un objet a sa bouche ,aspirer et expirer quelque chose ou pas,d ailleurs.
Houla ! ça restreint beaucoup de choses ça !

voici les derniers éléments juridiques autour de la cigarette électronique et de son utilisation dans un lieu public.

l’article l 3511-1 du code de la santé publique définit comme étant des produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.

en france, l’acte de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est interdit et réprimé (et non le fait de fumer du tabac).

la législation française sur le tabac n’exige donc pas une combustion du produit.

le simple fait que la cigarette électronique dégage de la fumée ou de la simple vapeur d’eau, y compris les substances qui en font sa composition, en prohibe son utilisation dans les lieux à usage collectif, au sens de l’article l 3511-7 du code de santé publique.

de plus, la cigarette électronique, en tant qu’elle ressemble en tout point à une cigarette classique, ne pourra être autorisée et tombe donc dans la répression contre la lutte du tabagisme au sens des articles l3511-3 et l3511-4 du code de la santé publique.

un agent sncf pourra donc, le cas échéant, constater par procès verbal l’infraction de « violation de l’interdiction de fumer » (art 80-2 al 3 du décret du 22 mars 1942) à l’encontre d’un voyageur fumant une cigarette électronique dans les trains et dans les emprises ferroviaires où il est interdit de fumer, au même titre qu’un voyageur fumant une cigarette dite « classique »).

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

FanZ a écrit:Ben ils parlent plutôt de fumée ici, pas tellement de vapeur...

comme dans l'article L3511-7

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

psionman a écrit:Une question, as-tu demandé à ceux qui t'entouraient dans le wagon si ça les dérangeait ?

Perso, je suis comme Camélia, je fais comme avec le tabac ou presque...
Presque parce que je m'autorise de fumer dans ma maison ou dans ma voiture, chose que je ne faisais pas avec la clope pour préserver mon entourage.
Ailleurs (sauf chez mes amis vapeurs), je fais comme avant, je sors...

Vaper partout sans se soucier des autres ne fera pas avancer les choses dans la bonne direction à mon humble avis...