Cigarettes électroniques : état des lieux, article rédigé par des avocats

par **Franck** Mer 10 Déc 2014 - 20:18

Voici un article rédigé par deux avocats pour le site Droit médical qui est, ma foi, fort intéressant.
par contre, c'est un "vieil" article qui date de février, donc certaines choses ne sont plus d'actualité : la Directive européenne a depuis été votée et l'article consacré à la vape n'est plus l'article 18 mais l'article 20.
Cependant, malgré un petit côté aride au détour de certaines phrases, l'article est bien écrit. Il revient sur le procès buralites/vendeurs spécialisés sur Toulouse, décortique le jugement en première instance, tente de définir la vape sous un aspect juridique.
Ces deux avocats expliquent, comment, selon leur point de vue, le premier jugement tente d'imposer un monopole d'Etat en laissant la vente des produits de la vape aux buralistes.

Bonne lecture et bonne vape ! Very Happy

par Pashmina Mer 10 Déc 2014 - 21:40

Intéressant, merci !

par **Franck** Jeu 11 Déc 2014 - 9:20

Merci pashmina:)

Cela veut dire qu'au moins un membre l'a lu:)

par bibidochon Jeu 11 Déc 2014 - 9:42

Plusieurs peut être même, mais n'ont pas envie de commenter Very Happy

par Mc Bilou Jeu 11 Déc 2014 - 10:40

C'est bien possible... Razz

par Boris-k Jeu 11 Déc 2014 - 11:47

Lu...

par Lyly2 Jeu 11 Déc 2014 - 12:28

Vu !

J'en retiens surtout cette remarque : "le principe de la séparation des pouvoirs interdit aux tribunaux de se substituer au pouvoir législatif."
à méditer... en long, en large et en profondeur... Rolling Eyes

par cnefracasse Jeu 11 Déc 2014 - 12:32

Un peu daté quand même. Je m'attendais à un commentaire de la récente décision de la cours de cassation.

par cnefracasse Jeu 11 Déc 2014 - 12:37

Lyly2 a écrit:Vu !
J'en retiens surtout cette remarque : "le principe de la séparation des pouvoirs interdit aux tribunaux de se substituer au pouvoir législatif."
à méditer... en long, en large et en profondeur...

Principe fondamental de la démocratie dont à tendance à se prévaloir toute personne insatisfaite d'une décision de justice. Et notamment les avocats.

A mettre en perspective avec le déni de justice, absolument proscrit (code civil ? me souviens plus) qui interdit à un juge de ne pas trancher un conflit, y compris en l'absence de loi. Si ce n'est pas lui donner l'ordre de se substituer au législateur ....