[ARTICLE 06/09/2021]la1ere.francetvinfo.fr : vers une réglementation de la cigarette électronique jetable (en Nouvelle-Calédonie) ?

Allez, je vous invite en Nouvelle-Calédonie et cela se passe ici. En effet, cette région française a un statut très autonome et elle définit elle-même sa politique en matière de santé entre autres. Elle a même un gouvernement. Du coup, alors que la métropole a interdit la vente des produits de la vape aux mineurs depuis belle lurette (2013 ou 2014 de mémoire), cette disposition n'est pas appliquée aux mineurs calédoniens.

Du coup, il semblerait qu'il y ait des professionnels indélicats qui, stationnés autour des écoles, vendent à la fois des jouets pour enfants mais aussi des cigarettes électroniques. Et certains ne résistent pas. En 2019, 21,5 % des 13-18 ans avoue avoir vapé dans les 30 derniers jours.

Alors, le gouvernement calédonien se penche sur la question. On parle donc d'interdiction de ventes aux mineurs voire même de distribution uniquement sur prescription médicale. J'espère que cette dernière proposition est peu partagée car c'est une hérésie à mon humble avis.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie, cette page est sympa et fait bien son office.

Bonne lecture et bonne vape !

@Franck

J'accepte avec plaisir ton invitation en Nouvelle-Calédonie. C'est certain que sur place je pourrai fournir toutes les informations utiles sur la vap. Tu ne l'as pas écrit mais quand on invite courtoisement comme tu l'as fait, les frais de transport, de logement, de bouche sont à la charge de l'inviteur. Un séjour de 2 mois me semble judicieux . Au plaisir de recevoir de toi les billets d'avion et les cartes de crédit.

Franck a écrit:On parle donc d'interdiction de ventes aux mineurs voire même de distribution uniquement sur prescription médicale. J'espère que cette dernière proposition est peu partagée car c'est une hérésie à mon humble avis.

@Franck:

Il me semble que ton affirmation peut être sujette à débat.

Pour ce qui est de la vente aux mineurs, j’estime que c’est une bonne chose, on n’a pas à tenter les enfants avec des objets pareils.

Même si c’est plus acceptable que le tabac.

Aux parents de décider s’ils en achètent pour leurs enfants, en pleine conscience de ce qu’ils font.

Mais il m’arrive de penser que ce ne serait pas une hérésie d’avoir une prescription médicale ( voire une distribution en pharmacie pour des taux supérieurs à 20 mg/ml).

On laisserait aux commerces d’e-cigarettes les fioles de 10 ml inférieures ou égales à ce taux, et un médecin pourrait nous faire une ordonnance annuelle pour la nicotine prise par cette méthode approuvée par l’Académie de Médecine.

Le pharmacien aurait des concentrés de nicotine ( 1000 mg/ml, par exemple), qu’il diluerait au dosage voulu, ou qu’il nous laisserait doser nous-mêmes.

La nicotine étant légalement considérée comme un médicament au-dessus de 20 mg/ml, ça nous permettrait d’avoir les concentrations efficaces facilement, et « adieu les fioles »…

L’avantage serait d’éviter la pollution par le plastique, et de ne pas s’inquiéter pour le devenir d’une « filière » intéressante mais aléatoire.

Tout cela peut éventuellement choquer certains, je le comprend très bien, mais on pourrait en débattre, il me semble!

À vous de donner votre avis, franchement, comme moi!

Je reviendrai plus tard mais déjà un pharmacien qui fait les préparations ça ne cours plus les rues (à Grenoble il y en a 1 seul que je connaisse donc ça doit se compter sur les doigts de Lee van Cliff sur le bassin grenoblois entier).

La nicotine n'est pas "légalement" considéré comme un médicament au dessus de 20mg/ml mais "au dessus de 20mg/ml tout produits contenant de la nicotine devient un dispositif médical" et doit donc passer par les démarches afin de le valider comme tel. Nuance certes mais importante il me semble (=rien n'est "automatique" il me semble dans les textes, ceci dit je ne mue suis pas plongé autant à fond dans les textes sur cette possibilité "médicale" que sur le reste de la TPD et de la loi santé concernant la vape en général).

Le gros problème que je vois c'est qu'il faudra une ordonnance (ce qui coupera l'accès à pas mal de primo-accédants qui ne feront pas cette démarche) et aussi que si les labo/fabricants se lancent dans le truc ce sera à n'en pas douter avec en parallèle un lobbying pour rendre la vape sous 20mg/ml interdite.

PS: acheter de la nicotine dosée à plus de 20mg/ml n'est pas interdit en France (tant que ça vient de la CEE because TVA) c'est la vente qui est réglementée pas l'achat.

L'achat en ligne d'une cigarette électronique est autorisé que si le pays dans lequel est basé le site considère la e-cigarette comme un produit de consommation courante ET qu'il en autorise la vente transfrontalière.

source : https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet/tva-lors-de-vos-achats.html

@Leio:

Y’a du vrai dans ce que tu soulignes.

Cependant, j’avais lu, comme ici sur le site de VDLV:

https://www.vdlv.fr/tout-savoir-e-cigarette-e-liquides/peut-on-aller-au-dela-de-20mg-ml-de-nicotine-dans-les-e-liquides/

… que la nicotine était considérée comme un médicament au-dessus de ce taux de 20 mg/ml.

« La vente au détail de ces e-liquides, considérés comme des médicaments, est alors réservée aux pharmacies.

Cette simple mention inscrite dans la Directive Européenne interdit aux fabricants de produire des e-liquides nicotinés de plus de 20 mg/ml.« 

Il est vrai qu’on va plus facilement voir un toubib à mon âge qu’à 20 ans!

P.S.: les produits venant de Chine sont bien soumis à la TVA, non?

Oui mais la TPD doit être retranscrite dans les lois de chaque pays c'est ce qui permet à certains de passer outre (moyennant amende de l'UE à terme mais ça n'est pas notre problème comme consommateur).

Tout est soumis à TVA, mais si tu achète en Chine alors c'est à toi de payer la TVA en plus alors que si tu achètes dans la CEE celles ci à déjà été payée lors de l'achat. (ça c'est la théorie et aussi en pratique ce que diront les douanes si il saisissent un produit non dédouané qui t'es adressé )

@JOUJOU :

J'accepte avec plaisir ton invitation en Nouvelle-Calédonie.

Bien tenté. Mais cette invitation n'était que virtuelle en cliquant sur le lien. Une autre fois peut-être ?

Sérieusement, on a trop tendance à oublier les territoires à l'outre-mer. Pourtant, ils sont capitaux. Déjà parce que les habitants ont une autre façon de vivre, une autre culture. Ils ont des choses à nous apprendre. Ensuite, parce que ces territoires participent à la richesse de la France. Grâce à eux, la France n'est pas qu'un hexagone. Grace à eux, le soleil ne se couche jamais en France puisque la France est présente dans toutes les mers. Grâce à eux, la France possède la deuxième étendue maritime du monde.

Du coup, j'ai trouvé intéressant de parler de la Nouvelle-Calédonie et de mettre un coup de projecteur sur ce magnifique endroit.

@papillon :

Mais il m’arrive de penser que ce ne serait pas une hérésie d’avoir une prescription médicale ( voire une distribution en pharmacie pour des taux supérieurs à 20 mg/ml).

On laisserait aux commerces d’e-cigarettes les fioles de 10 ml inférieures ou égales à ce taux, et un médecin pourrait nous faire une ordonnance annuelle pour la nicotine prise par cette méthode approuvée par l’Académie de Médecine.

C'est à vérifier car je ne suis pas juriste mais c'est ce que permet la loi. Les liquides au dessus de 20 mg/ml ne sont pas interdits à la vente, ils doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché comme tout médicament, ce qui entraîne, me semble-t-il, une vente en pharmacie et donc, in fine, un contrôle médical.

Après, chacun son opinion et il y a là matière à débat mais je ne suis pas pour pour deux raisons principales :
- je ne vois pas en quoi un liquide serait plus ou moins un produit de consommation courante avec un taux de nicotine de 19,9 mg/ml et deviendrait comme par magie un médicament à 20,1 mg/ml. C'est absurde ;
- un suivi médical entraînerait de facto les mêmes errements que pour les patchs et autres. Ton médecin t'inciterait probablement à y passer mais à la condition que tu arrêtes vite fait la vape. La vape fonctionne à mon avis beaucoup mieux sans jugement extérieur, sans pression. Un jour tu étais prêt et tu as acheté. Tu as essayé. Cela a fonctionné. Un jour, peut-être arrêteras-tu la vape ou pas. Le choix t'appartient. Sans jugement de valeur, sans pression du corps médical.
Et encore, si un médecin est contre la vape, il pourrait refuser de te faire une ordonnance et te conseiller plutôt le patch ou le Champix.

Qu'on ne se méprenne pas ; je sais que certains réussissent probablement plus leur arrêt s'ils ont un suivi, s'ils sont conseillée, encouragée, incités. Ces personnes peuvent déjà aller voir le médecin ou un tabacologue. D'ailleurs certains tabacologues conseillent la vape.
Mais je reste persuadé que beaucoup réussissent bien mieux le sevrage tabagique via la vape lorsque cette dernière est pratiquée de manière "cool", presque comme un jeu, un test, une expérience.

@Franck
Invitation virtuelle...... c'est aussi virtuellement que tu invites ta femme au resto ?

Oui la Nouvelle-Calédonie peut aussi nous étonner. Il y a quelques années quand j'étais écolier un nouvel élève a été admis dans notre classe. Originaire de ce pays il nous a mis rapidement minables physiquement et intellectuellement .