[DROIT] Le droit à l'oubli sur Internet, Google réagit..

Je me bas dans ce domaine et de différentes manières depuis 2005, et enfin ça bouge !

Donc si vous vous êtes fait flinguer nominativement sur un forum ou autre, et si les propos tenu ne sont plus d'actualités, ou carrément diffamatoires et que vous n'avez pas porté plainte dans les (courts) délais, etc.. etc.. il y a une solution :

Selon un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom, pour autant que lesdits résultats soient inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement.

Pour Google c'est ici :
https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch

Cette mesure ne permet que d'exclure le lien des résultats de recherche, c'est déjà pas mal, mais ça ne supprime pas la source (pour ça il y a d'autres moyens plus compliqués et plus coûteux, surtout quand l'hébergeur est dans un autre pays, mais bref..)

Hum, je connais un peu le sujet et je suis beaucoup moins enthousiaste que toi (je précise que je me suis aussi battu mais peut être pas dans le même camps que toi).

1° ce droit à l'oubli, sur Internet, qui est une machine à copier, c'est totalement illusoire, comme tu le note toi même, ça ne supprime pas le contenu de la source, et encore moins web.archive.org
2° ça ne "fonctionne" qu'avec quelques moteurs de recherche et dieu merci, Google n'est pas le seul moteur.
3° ça va surtout servir à certains happyfew pour "nettoyer" leur réputation, et il y a quelques politiques qui se frottent les mains par avance de pouvoir nettoyer Google de leurs condamnations passées, ce que je trouve scandaleux comme manipulation vis à vis des électeurs potentiels.

Si ce droit à l'oubli est dans certains cas parfaitement justifié, il va falloir l'encadrer de manière très précise pour qu'il ne se transforme pas en manipulation informationnelle. Je veux que mes enfants puissent par exemple savoir que c'est Christine Albanel qui porté un texte absurde comme Hadopi et permis à une entreprise privée de fliquer les réseaux P2P.

Disons que moi je suis du côté de ceux qui n'arrivent pas à faire nettoyer des propos de natures à porter atteinte à l'honneur ou la considération, ou quand le texte n'est plus exact même s'il l'a été à une époque.

Un moteur de recherche n'a pas à se substituer aux lois qui elles-mêmes prévoient le droit à l'oublie...

Pour ton exemple, hadopi est toujours d'actualité, il n'y a donc aucune raison pour que Google supprime une référence qui est toujours d'actualité. Et il sera toujours d'actualité que untel a créé tel chose.
Par contre que "Tartempion" doit 100000€ aux services fiscaux, c'était vrai en 1990, c'est devenu faux depuis xx années, donc ça saute, et c'est normal (c'est le cas de figure de l'espagnol qui a conduit la Cour européenne à statuer et lui donner raison).


Avant que ce gars obtienne ce jugement de porté européenne c'était déjà possible légalement (de faire déréférencer), mais pas évident.
Parfois il fallait même employer des grands moyens : "rencontrer" l'administrateur (très amicalement cela va de soi.........) ou carrément nettoyer le forum ou le blog soi-même, c'est très efficace mais faut pas se faire choper

Bref, ce nouveau système fonctionnera à priori plus facilement, et si on tombe sur des sourds il suffira de faire appel à la CNIL juste derrière.
Il ne faut pas confondre information et diffamation, je n'en demande pas plus, et cette jurisprudence n'en donne pas plus de toute façon

2° ça ne "fonctionne" qu'avec quelques moteurs de recherche et dieu merci, Google n'est pas le seul moteur.

La loi vise les "moteurs de recherche", pas quelques-uns : tous.

Je suis très mitigé sur cette question, qu'un fait soit classé, sans suite ou résolu n'est pas pour moi un fait effacé et même pire : en faire disparaitre toute trace enlève aussi la trace/possibilité de la rédemption si elle a eu lieu...
Qu'un droit de réponse ou un message automatique en face de chaque réponses aurait été un moyens plus sain il me semble et moins enclins aux dérives dont parles diyvap qui il y a fort à parier viendrons ensuite et pas au service des braves gens spoliés (l'alibi) mais des puissants en recherche de "virginité"(l'objectif).

La question de fond pour moi étant (pour moi) quand est-ce que la justice à le droit de prendre le pas sur l'histoire ? A partir de quel moment la censure risque-t'elle de compromettre la mémoire de l'humanité ?

Je ne sais pas trop pourquoi vous partez sur le côté historique de le chose.
J'avoue ne pas y avoir pensé car cette outil/ce droit n'est pas là pour changer l'histoire, il est là pour arrêter de référencer des choses fausses, tout en laissant en place le texte original (sauf procès gagné et suppression par ailleurs).

Si un gars ou un groupe de personne s'acharne sur toi sur un forum pour y raconter des contre-vérités et que tu n'en prends connaissance que trop tard pour régler le problème devant le TGI, cet outil est un bon début...
C'est comme ça que je vois les choses

Maintenant peut-être que l'outil aura des effets pervers, comme tout ou presque, je ne sais pas.
Mais l'utilisation d'Internet pour flinguer des gens gratuitement va devenir un peu plus difficile sur le long terme.

Ils auraient du faire un article de plus dans cette loi :

art XXX : Sauf pour celles et ceux qui donnent , ou en permettent la diffusion de , toutes informations relatives à leurs vie personnelle , professionnelle , intime , à travers le net et à outrance .

Parce que dans la population bafouée sur le net , bon nombre d'entre eux l'ont permis , en l'ayant lu et signé dans des conditions générales .

Un droit qui va pouvoir réellement améliorer la vie de quelques personnes totalement dans le " bon " droit en quête d'une certaine renaissance , mais qui va aussi je le pense , effacer en partie des faits plus dérangeants ou ayant eu des conséquences concrètes sur le devenir et bien d’autrui , dans lequel cas , il porterait préjudice à des milliers de personnes d'en effacer la trace ou du moins la recherche qui en permette le lien .

A voir dans le temps , ce que ça va donner .

La loi Alzheimer pour les moteurs de recherche, très bien. Et éviter une demande d'ami virtuel à un mort réel.  

Je suis coupable...

et hop:

c'est magique !

je le suis plus  

https://youtu.be/YIY5tiTThcE

La légalisation de la mémoire sélective d'internet?

Je ne suis pas sur qu'il y ait quoi que ce soit à applaudir, au contraire.

Ta citation Alekhine dit clairement "pas ou plus pertinents" : si ça ce n'est pas la porte ouverte à toute les dérives, alors qu'on me lapide en place publique (et qu'on l'oubli par la suite, via un petit mail à googleuh).

De plus qui va juger du fait que les propos soient ou non de la diffamation? Google va mener une enquête à chaque fois pour vérifier qu'ils n'ont pas à faire à un mec qui voudrait faire disparaître quelque chose de louche sur lui?
Je ne pense pas non plus.

On sent plus la fausse bonne idée, le concept pas du tout réfléchit, que le projet bien construit (ou alors au contraire le projet trop bien réfléchit   ).


Ps : oui j'ai fait un parallèle très rapide en parlant de "mémoire sélective d'internet", mais pour 99% des gens si c'est sur googleuh ça existe pas. Et c'est en partie vraie dans le sens où l'info sera du coup plus dure à trouver.

Alekhine a écrit:

2° ça ne "fonctionne" qu'avec quelques moteurs de recherche et dieu merci, Google n'est pas le seul moteur.

La loi vise les "moteurs de recherche", pas quelques-uns : tous.

eheheh et après, si un moteur moteur refuse, on fait quoi ? on ordonne aux FAI un blocage DNS ? Une censure plus fine à coup de Deep Packet Inspection ? Ca ne te rappelle pas la fermeture d'Altern.org à cause d'un utilisateur qui a publié une photo des nichons de madame Hallyday ? Quand un juriste touche à Internet, jusqu'à présent, il refuse la complexité, donc il accouche de mesure toutes plus idiotes les unes que les autres.

Tu crois franchement qu'un moteur de recherche sérieux, n'ayant aucun intérêt en France (bureau, entité fiscale etc..) va répondre favorablement à ce genre de choses ?

C'est totalement illusoire, hypocrite et dangereux. Il y a d'autres domaines autrement plus sensibles sur lesquels le législateur devrait jeter son dévolu, comme le renforcement de la coopération dans le cadre de la lutte contre la traite humaine ou la pédocriminalité. Et lutter contre un contenu sur Internet, ce n'est pas le cacher, c'est le supprimer.on ne cache rien sur Internet.

La légalisation de la mémoire sélective d'internet?

Dites.. vous me faites une blague n'est-ce pas  ?   
Hein ?


En principe il ne devrait y avoir que les délinquants, ceux entre autres qui utilisent internet pour essayer de briser des gens à coups de calomnies/insultes/contre-vérités, qui soient "contre" une telle direction dans le droit des usagers d'Internet.

Mais les autres, victimes ou pas encore, devraient voir ça comme un outil intéressant, parce que quand on nous colle un poisson dans le dos un 1er avril, on peut le décoller le soir en rentrant à la maison, mais sur Internet c'est (c'était ?) un peu plus difficile, et les voyous en profitent, c'est bien connu pourtant..

Maintenant peut-être qu'il s'agit d'incompréhension et qu'il serait bon de lire le dossier complet et notamment la décision de la Cour européenne sur ce sujet avant d'en tirer des conclusions sur l'usage détourné qui pourrait en être fait.

Ça c'est comme pour l'article 20 de la directive européenne sur les produits du tabac, certains points ont été mal compris et les suppositions à côté de la plaque fusent sur internet, parfois c'est même fait exprès pour faire peur, mais il y a aussi de vrais problèmes d'incompréhension.
Les journalistes font ça très bien, en principe ils n'ont pas besoin de notre aide pour semer le trouble et le doute...

La question de Yacks21 est loi d'être idiote, ce n'est pas une blague du tout.
En pratique, seuls quelques happyfew pourront réellement user de ce droit de censure absurde. Croire que ceci sera applicable à monsieur ou madame tout le monde, c'est de la naiveté.

eheheh et après, si un moteur moteur refuse, on fait quoi ? on ordonne aux FAI un blocage DNS ? Une censure plus fine à coup de Deep Packet Inspection ?

Je sais qu'on peut, dans certains cas, contourner le Droit.
Cette idée de se battre pour continuer à casser (mentir/diffamer/...) sur internet renforce le sens de mon message précédent...

Dans une guerre il y a toujours au moins deux fronts, je sais

En pratique, seuls quelques happyfew pourront réellement user de ce droit de censure absurde. Croire que ceci sera applicable à monsieur ou madame tout le monde, c'est de la naiveté.

Je ne sais pas, je demande à voir justement : bon nombre de demandes dont je connais la teneur sont parties en quelques jours, j'en saurais plus dans quelques mois, vu le nombre de demande à l'heure ils ne sont pas près d'être servi

Alekhine a écrit:

eheheh et après, si un moteur moteur refuse, on fait quoi ? on ordonne aux FAI un blocage DNS ? Une censure plus fine à coup de Deep Packet Inspection ?

Je sais qu'on peut, dans certains cas, contourner le Droit.
Cette idée de se battre pour continuer à casser (mentir/diffamer/...) sur internet renforce le sens de mon message précédent...

Dans une guerre il y a toujours au moins deux fronts, je sais

Moi je ne te parle pas de "contourner le droit", je te parle du fonctionnement même d'Internet. Ca me fait marrer un pays qui fait une mesurette ouvrant la porte à la censure institutionnalisée, qui se mange la réalité technique en pleine tronche et qui en plus a le culot de dire derrière que le fonctionnement naturel d'Internet "contourne LE droit"... mais quelle vision franchouillarde narcissique absurde...

LE droit d'Internet, c'est l'usage, si le législateur pense qu'il va légiférer sur l'usage d'un réseau de tuyaux sans frontière dont l'intelligence se trouve aux extrémités, il ne faut pas s'étonner qu'il n'arrive à rien... et franchement c'est tant mieux. Internet s'est toujours auto-régulé c'est ce qui fait tout son intérêt.

Ok donc demain je peux ouvrir un blog et utiliser ton sens du droit sur internet pour expliquer que tu touches de l'argent des fabriquants de mods dont tu parles sur ton blog, ou voir même que tu es soupçonné d'un crime ou d'un délit ?
Ou encore que tu paies tes impôts en retard, si je me débrouille bien dans 300 ans t'es ptits'ptits'ptits enfants pourront encore "s'informer" ?

Ta vision du [non]droit sur internet pue, désolé..

Ceci dit je ne visais personne en postant cette information sur le droit à l'oublie sur internet, loin de moi cette idée.
Par contre je trouve que ça t'énerve beaucoup, tu as sûrement tes raisons..

Alekhine a écrit:
Ok donc demain je peux ouvrir un blog et utiliser ton sens du droit sur internet pour expliquer que tu touches de l'argent des fabriquants de mods dont tu parles sur ton blog, ou voir même que tu es soupçonné d'un crime ou d'un délit ?
Ou encore que tu paies tes impôts en retard, si je me débrouille bien dans 300 ans t'es ptits'ptits'ptits enfants pourront encore "s'informer" ?

Ta vision du [non]droit sur internet pue, désolé..

Ceci dit je ne visais personne en postant cette information sur le droit à l'oublie sur internet, loin de moi cette idée.
Par contre je trouve que ça t'énerve beaucoup, tu as sûrement tes raisons..

1° Je ne suis pas un bon exemple, j'ai déjà une présence sur internet bien trop importante pour tourner en ridicule ce genre de manipulation

2° "Ou encore que tu paies tes impôts en retard," : là tu racontes n'importe quoi, cet exemple est totalement stupide, tout le monde s'en cogne. Si information devient visible c'est qu'elle est autrement plus grave ou plus diffamante. Et contre la diffamation, tu as 3 mois pour te sortir les doigts et lancer une procédure.

3° "Ta vision du [non]droit sur internet pue, désolé.." tu fais partie de ces juristes en herbe qui sont convaincus qu'Internet a besoin d'une législation d'exception (comme l'extension de lois antiterroristes à l'ensemble de la population) et que le droit commun ne suffit pas. Moralité : tu contribues à cette illusion qui est de faire croire aux lambda qu'internet, c'est le farwest, qu'il faut le "civiliser" pour reprendre l'expression d'un ancien président. Et bien en tant qu'indigène d'Internet, moi je me sens parfaitement civilisé et je n'ai pas besoin qu'on me fasse miroiter des absurdités, qui plus est dangereuses. Mais tu parles de ma vision du droit... c'est intéressant. Enchanté, moi mon vrai pseudo, c'est bluetouff, tu peux me gougleuhler, tu vas peut être comprendre qu'à ta vision du droit à toi, j'oppose une vision technique et philosophique contre laquelle aucun texte ne peut rien. La technique sur Internet, c'est implacable. On peut toujours faire des lois sur un truc qu'on ne comprend pas, ça fait au mieux des textes inapplicables et absurdes, au pire des chevaux de Troie, dont tes enfants et petits enfants se mordront les doigts plus tard. A te lire, avec les certitudes auxquelles tu sembles attaché, je ne serais pas étonné que tu sois également en lutte acharnée contre l'anonymat sur Internet sans même mesurer la réalité technique de ce mot.

4°"tu as sûrement tes raisons..." : oui j'ai quelques raisons comme "quelques" années de défenses des droits et du réseau, quelques années d'hacktivisme pour rallumer Internet quand fou pense l'avoir "éteint", un site de presse qui est une liberté en pleine érosion à cause de ce genre de conneries, une connaissance pas trop mauvaise de la jurisprudence (faisant moi même l'objet de l'une d'entre elles), et l'observation au quotidien d'une "caste" bien pensante qui trouve toujours des très bonnes raisons pour censurer Internet... enfin en avoir l'illusion. C'est sur que si Internet se basait sur une architecture de type minitel, tout ceci serait à peu près réaliste, sauf qu'Internet ne fonctionne pas de cette manière et ce n'est pas un mal.

Mais juste comme ça.. tu dis te battre depuis 2005 sur cette question. Donc je me permets de te retourner la question, tu dois probablement avoir de très bonnes raisons pour te satisfaire de ce genre de législation d'exception non ?

Tiens, celui ci date de 2010, par votre serviteur... : http://owni.fr/2010/04/16/droit-a-l%E2%80%99oubli-numerique-pourquoi-c%E2%80%99est-cretin/

Mais juste comme ça.. tu dis te battre depuis 2005 sur cette question. Donc je me permets de te retourner la question, tu dois probablement avoir de très bonnes raisons pour te satisfaire de ce genre de législation d'exception non ?

Oui j'ai quelques bonnes raisons, comme des suicides ou des réputations détruites à cause de fausses informations, par exemple.

Je m'insurgerais toujours contre ces idées qui consistes à critiquer ce qui pourrait empêcher que certains entubent d'autres avec de fausses informations.
Et je ne suis rien "en herbes" dans le domaine, j'ai déjà contribué à faire fermer quelques sites puants, en particulier quand il y avait volonté de nuire, sinon les juges n'auraient pas suivi d'ailleurs..

Pour finir, si tu penses que l'information qui consiste à faire croire qu'un individu qui ne paie pas ses impôts est ridicule, sache quand même que cette jurisprudence existe justement parce qu'un espagnol était visé par ce genre de propos. Merci à lui pour toutes ses initiatives qui ont contribué à nettoyer la merde

Peace mes amis   
Je trouve ce débat intéressant et j'ai plaisir à lire les arguments de chacun   

Pour ma part, je suis très mitigé sur ce droit à l'oubli.

J'y vois pas mal d'inconvénients :
- C'est la porte ouverte à la censure, la manipulation, les "erreurs" de traitement de l'oubli (homonymes, ...).
- L'oubli total sur internet est techniquement impossible.
- Je trouve ça bien pratique pour réduire la visibilité d'un ennemi ou d'un concurrent gênant.

Maintenant je suis bien d'accord qu'il peut y avoir de gros problèmes, notamment avec les réseaux sociaux avec en première ligne les adolescents et les drames qu'on a pu voir allant jusqu'au suicide.
Mais je trouve que l'aberration, c'est surtout de s'exposer sur internet. Je vois principalement un problème d'éducation.
Personnellement, j'utilise toujours un pseudo sur internet, plusieurs pseudos d'ailleurs.
Les seules fois où je suis en nom propre, c'est justement pour faire une communication publique et pouvoir être trouvé par des clients ou des recruteurs.

Si on ne peut pas faire disparaitre une information sur Internet, on peut par contre très fortement réduire sa visibilité.
Cette solution d'oubli "relatif", c'est le flood. Noyer la recherche de l'information non-désirée sous une avalanche d'autres résultats.
Maintenant c'est sûr que c'est plus facile d'être "oublié" quand on s'appelle Durand, Martinez ou Smith...

Je pense que ce débat ne devrait pas être focalisé sur les exceptions ou les connaissances particulières qui permettent à certains de jouer à "j'ai la plus grosse".

Bien évidemment l'intérêt des désindexations et de la tentative d'oublie n'a d'intérêt que pour les cas dramatiques qu'il vaut mieux pouvoir solutionner.

    

Alekhine, tu mélanges tout c'en est consternant.
J'en viens à la conclusion que tu es soit un juriste en herbe qui se fait passer pour plus compétent qu'il ne l'est, soit que tu as toi même fait l'objet d'une mauvaise expérience en la matière.

1° "Oui j'ai quelques bonnes raisons, comme des suicides ou des réputations détruites à cause de fausses informations, par exemple." : là tu parles de harcèlement et non de diffamation, le droit commun y répond déjà et avec des outils autrement plus efficaces que ceux à ta disposition dans le cadre d'une diffamation. L'immense majorité des cas de suicide sur des affaires de harcèlement, ne trouvent pas leur source dans le réseau. Et excuse moi du cynisme, mais les suicides suite à des harcellements, ça a toujours existé, et bien avant Internet.

2° "Je m'insurgerais toujours contre ces idées qui consistes à critiquer ce qui pourrait empêcher que certains entubent d'autres avec de fausses informations. " : Tu t'offusques de la même manière pour les conversations de comptoir ? Il faut faire quoi ? Placer des micros sur les comptoirs ? Interdire les bars ? Encore une fois ce que tu stigmatise de manière idiote, c'est l'outil Internet

3° "Et je ne suis rien "en herbes" dans le domaine, j'ai déjà contribué à faire fermer quelques sites puants, en particulier quand il y avait volonté de nuire, sinon les juges n'auraient pas suivi d'ailleurs.." : Tu as contribué à faire fermer des sites, je ne sais pas s'il y a de quoi en être fier. pour ma part j'ai plutôt contribué à en rendre accessibles, comme Wikileaks (http://bluetouff.com/2010/12/03/acceder-a-wikileaks/) ou des sites et matériaux de presse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Telecomix

4° "sache quand même que cette jurisprudence existe" : ce n'est pas la première jurisprudence stupide, et ce n'est surement pas la dernière.

Alekhine, je vais être limpide : _AUCUN_ retrait de contenu ne devrait être possible sans décision de justice.

Alekhine a écrit:
Je pense que ce débat ne devrait pas être focalisé sur les exceptions ou les connaissances particulières qui permettent à certains de jouer à "j'ai la plus grosse".

Bien évidemment l'intérêt des désindexations et de la tentative d'oublie n'a d'intérêt que pour les cas dramatiques qu'il vaut mieux pouvoir solutionner.

    

Heu Alekhine "de jouer à "j'ai la plus grosse". "... je ne joue pas... factuellement, sur cette question, j'en ai vraiment une plus grosse que toi, je suis navré que ceci te perturbe.

Finalement que ce soit dans la vape ou sur le web, le résultat et le même.
Sitôt que cela draine du monde et que ça devient populaire, on voit apparaître des lois, des restrictions, et tous un tas de crétins en tout genre...

Il y a 20 ans internet c'était l'internet vraiment libre,
Ahhh ! c'était lent mais bon, il y avait une véritable communauté de passionnés, de l'échange et pas tout ce buisness, pub et réseaux sociaux avec tout ces gens qui au final n'y connaissent rien, il n'y avait pas non plus aussi tout les cinglés de la terre en mal de reconnaissance...
Bref je trouve que la vape prend peu à peu cette tournure, la magie des débuts me semble déjà loin,  mais le coté positif à tout ça, c'est l'explosion des clones qui selon moi est une avancé.

Maintenant pouvoir supprimer son nom dans les recherches google je trouve ça bien, car n'importe qui peu raconter n'importe quoi sur tout le monde, idem pour les sites genre facebook, on devrait pourvoir garder le droit à notre image et pouvoir supprimer totalement des bases de données nos noms adresses, photos.
Il y a eu plusieurs cas déjà ou des gosses ce sont suicidé à cause de la diffusion sur les réseaux sociaux de photos ou d'information portant atteinte à la personne.