Help ! Demande de retours de vapoteurs belges, suisses, canadiens et aussi français

Bonjour à toutes et tous,

Nous allons reprendre la mise à jour les articles du forum. Notamment celui-là sur l'interdiction ou non de vapoter dans certains lieux publics. Non seulement l'article est totalement obsolète mais en plus la mise en page est pourrie de chez pourrie. D'ailleurs, puisque j'en suis à parler de mise en page des articles, nous aurons bientôt une bonne nouvelle à vous annoncer, Loki travaille d'arrache-pied !

Mais revenons à nos moutons. Donc, je suis en train de mettre à jour cet article qui est très franco-français à l'origine. Je souhaiterais donc l'élargir aux pays francophones. Donc, je suis preneur de toutes les infos concernant l'interdiction de vaper dans les lieux publics : est-elle en place en Belgique, en Suisse, au Canada ou dans d'autres pays francophones ou vous pouvez vapoter partout ? Comment cela se passe chez vous ? Et où pourrais-je trouver des liens vers des textes réglementaires afin de donner des preuves de ce que je vais avancer dans l'article ?

Ensuite, j'ai une demande pour les vapoteurs français. Logiquement la loi interdit de vaper dans les transports publics mais pas sur les quais de gare. Cela me paraît très clair. Or, j'ai vu que la SNCF avait considéré les quais comme des lieux de transports collectifs. C'est donc un gros foutage de gueule ou, pour être poli, ni plus ni moins qu'un détournement de la loi actuelle. Mais vous, vapez-vous sur les quais de gare ? Avez-vous été ennuyé(e) par des agents de la SNCF ou la police ferroviaire ? Pire même avez-vous récolté une amende ou connaissez-vous des gens qui en ont eu ?

Merci par avance !

En Belgique c'est très simple,

partout où il est interdit de fumer il est interdit de vapoter.

café, restaurant, cinéma, galerie commerçante, boutiques (y compris les shop de vape), aéroport, musées, ...

@todi :

Oui, c'est simple. Par contre, désolé, l'interdiction de vaper dans les magasins de vape est une connerie qui me révulse. Sincèrement, lorsqu'on voit un magasin de vape, on sait ce que c'est. Si on n'aime pas être dérangé par la vapeur, on n'a rien à y faire. Alors pourquoi y interdire de vaper ?

En tout cas, merci pour ton aide, je mettrai cela dans l'article

Ce qui est surtout embêtant dans les shop, c'est pour gouter les arômes

Et ce qui est cocasse, c'est les terrasses de cafés/restos où les non-fumeurs installés en terrasse râlent parce que les fumeurs viennent fumer près d'eux vus qu'ils ne peuvent fumer à l'intérieur...

Franck a écrit:
Ensuite, j'ai une demande pour les vapoteurs français. Logiquement la loi interdit de vaper dans les transports publics mais pas sur les quais de gare. Cela me paraît très clair. Or, j'ai vu que la SNCF avait considéré les quais comme des lieux de transports collectifs. C'est donc un gros foutage de gueule ou, pour être poli, ni plus ni moins qu'un détournement de la loi actuelle. Mais vous, vapez-vous sur les quais de gare ? Avez-vous été ennuyé(e) par des agents de la SNCF ou la police ferroviaire ? Pire même avez-vous récolté une amende ou connaissez-vous des gens qui en ont eu ?

Gros usager du train, j'ai fumé pendant des années sur les quais de gare non couvert*, c'est une tolérance, car je me suis déjà fait emmerdé 2 fois par la police ferroviaire / contrôleur qui m'ont rappelé que je risquais l'amande et m'ont demandé d’éteindre ma cigarette.

Mais dans les faits, dans chaque TGV voir intercité qui ne font des haltes que toutes les heures au mieux, voir toute les deux / 3h pour certain, y'a toujours une armada de fumeur qui sort fumer pendant les 4/5 minutes d'arrêt, et là encore c'est une tolérance.

De ce que j'ai compris de la règle :

* Interdit dans les lieux couvert (RER, métro, transilien pour partie, gare souterraine ou couverte type gare centrale : Montparnasse, Matabiau, Lyon Pardieu, etc)

* Mal toléré sur le quai n°1 d'une gare, cad celui donnant sur le hall central (car souvent semi couvert + fumée rentrant dans le hall couvert)

* Relativement bien toléré dans les lieux ouvert, cad sur les quai (hors adjacent au hall central) et les gares de taille moyenne à petite.

Disons que c'est selon l'appréciation du personnel de gare / contrôleur / police ferroviaire, les amandes sont rare mais ça peut arriver.

Vu que la vape n'est pas vraiment de la fumée, on peut espérer qu'ait aussi tolérance. En restant discret of course, donc exit les méga nuages :/

Je prends le train bientôt et j'aurai l'occasion d'aller dans plusieurs gare, je vous ferai une reco pour voir où vont les vapoteurs

@Sixela :

* Interdit dans les lieux couvert (RER, métro, transilien pour partie, gare souterraine ou couverte type gare centrale : Montparnasse, Matabiau, Lyon Pardieu, etc)

C'est bien là le problème. La SNCF s'appuie sur la loi et le décret pour stipuler que la vape est interdite sur les quais de gare. J'ai trouvé deux billets de la ligne A qui en parlent, notamment celui-là qui indique que la loi stipulerait qu'il est interdit de vapoter sur les quais de gare. Or, c'est faux.
La loi interdit de vaper dans les moyens de transports collectifs fermés. Elle ne parle pas des quais, or ce qui n'est pas interdit est autorisé.

J'avais lu un autre billet d'un site de la SNCF (que je ne retrouve plus) qui disait que le service juridique de la boîte avait décidé que les quais de gare seraient considérés comme des lieux de transports. Or, la loi ne parle pas des lieux de transport mais des moyens de transport.

Bref, il y a soit mauvaise interprétation soit détournement de la loi.

La SNCF ne semble pas avoir compris que l'objectif de cette loi était de laisser aux vapoteurs des lieux pour pouvoir vaper alors même que certains de ces lieux sont interdits au tabac. Il n'est nullement question qu'il y ait une interdiction identique pour la vape et le tabac.

Du coup, on arrive à la situation assez ubuesque que tu décris : si c'est vraiment très fermé, il faut faire gaffe, si le quai est ouvert, on peut y aller, si c'est semi-ouvert, il faut rester discret.

Après, les rares fois où j'ai été interpellé en tant que fumeur, c'est :

1) Lors d'un arrêt sur TER / Intercité, où les contrôleurs viennent t'engueuler parce que tu fume depuis le train (cad sur le marche pied)
Dans les faits, c'est plutôt une Q de sécurité apparemment.  

2) En arrivant à Montparnasse, un peu trop près du hall central.

3) En passant sur un quai devant la police ferroviaire qui était occupé à contrôler un type.

Ma réaction c'est de dire "Ok, désolé" et je jette ma cloppe directe, je fais pas le malin et ça se passe bien.

Si tu commence à les embrouiller, c'est à tes risques et périls ...

Si j'ai bien compris l'amande est de 35 €, pour vapotage DANS le train, mais est abusivement appliqué sur les quais et dans les halls.

Conception "extensive" de la loi ...

https://maligne-ter.com/tours-orleans-paris/2018/03/27/fumer-en-gare-a-bord-la-loi-dit-quoi/

Bonjour Benoit Durand, voici le éléments en ma possession: le décret que vous citez relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, fait référence à une interdiction de vapoter dans les moyens de transport depuis le 1 octobre 2017. La direction juridique du groupe SNCF a statué sur ce texte en une interprétation extensive en considérant que le « moyen de transport collectif fermé » désigne un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou un espace affecté au transport. L’interdiction de vapoter s’applique donc dorénavant dans les mêmes espaces que l’interdiction de fumer.
A ce jour l’article R35 -3 du Code de la Santé Publique impose une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (déploiement prévu cette année).
Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 permet à un agent de police de dresser une contravention mais pas à un agent assermenté du Groupe Public Ferroviaire sauf si cela est inscrit dans les arrêtés préfectoraux (en cours de modification). J’espère avoir répondu à votre question, bonne journée.

@Sixela :

Ah merci Sixela, c'est exactement le texte que j'avais vu et que je ne retrouvais pas hier !

Donc, ce texte affirme que la SNCF s'est livrée à une interprétation extensive. Ou, je persiste, à un détournement. Car donc, pour elle, un quai de gare est un moyen de transport. Je pense qu'il y a de quoi attaquer cela devant un tribunal.

Clairement.


D'ailleurs, on parle bien d'un "espace affecté au transport de voyageur", dans le code des transports

Spoiler:

Article R2241-17 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art.


Il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Du coup, leur interprétation extensive est du flan, vu que c'est bien défini distinctement dans la loi ...

Maintenant, quelle ligne de défense face à ça ? Faudrait un avocat spécifique et faire une action groupée contre la SNCF, parce que 1 par 1, bon courage ...

J'ai oublié un point qui peut être important.

En Belgique il est interdit de fumer (et donc de vapoter) en voiture en présence d'enfants de -16ans.

L'amende est salée, puisqu'elle est de 130€ en perception immédiate et peut monter à 1000€.

https://www.health.belgium.be/fr/news/interdiction-de-fumer-en-voiture-en-presence-de-mineurs-de-moins-de-16-ans#article

https://fr.vapingpost.com/belgique-interdiction-de-vapoter-en-voiture-en-presence-de-mineurs/

http://www.journalduvapoteur.com/2018/12/en-belgique-fumer-ou-vapoter-en-voiture-en-presence-d-enfants-vous-coutera-1000-euros.html

Tout le territoire est concerné, les 3 régions ayant votés pour cette interdiction.

Autant le savoir si vous passez en Belgique

@Sixela :

Maintenant, quelle ligne de défense face à ça ? Faudrait un avocat spécifique et faire une action groupée contre la SNCF, parce que 1 par 1, bon courage ...

Il est clair que, pour un particulier, ce n'est pas gagné, il faudrait contester devant les tribunaux et cela pourrait exiger un temps considérable, des tracas, de l'argent aussi pour un résultat très aléatoire.

Maintenant, c'est aussi aux associations sur la vape de se bouger. L'Aiduce et Sovape qui ont participé à la rédaction de ce texte, et qui connaissent donc l'esprit qui a prévalu, pourrait contester l'interprétation "extensive" de la SNCF.

Car, en fait, la vérité est simple : la loi accordait aux vapoteurs plus de lieux pour vapoter que les fumeurs n'en avaient pour fumer, même si on ne peut pas vapoter partout. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi. Cependant, peu de temps après l'adoption de cette loi, on considère que ce droit de vaper dans certains lieux où il est interdit de fumer n'est presque plus respecté et adopté et que la plupart des français pensent qu'il est dorénavant interdit de vaper là où il est interdit de fumer.
La loi a été en 3 ans seulement totalement vidée de son sens.

Heureusement, elle permet encore de vapoter dans les magasins de vape. C'est peut-être aujourd'hui le seul avantage qu'elle offre.

@todi :

Tout le territoire est concerné, les 3 régions ayant votés pour cette interdiction.

En France, une loi similaire existe pour le fait de fumer dans une voiture avec des mineurs. Cependant, la vape n'est, à ce que je sache, pas concernée.

Alors que, dans beaucoup de pays, notamment la Belgique, on constate une volonté d'intégrer la vape dans les mêmes lois que les lois anti-tabac, en France, il y a eu une volonté de l'ancien gouvernement, sous l'impulsion du Pr Vallet, de bien différencier la législation sur le tabac et celle sur la vape, même s'il y a bien sûr certaines similitudes.