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besoin de renseignements: TPD/entreprise
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Den'ice
Rico73
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besoin de renseignements: TPD/entreprise
Bonjour, je suis en ce moment entrain d'éplucher le futur règlement intérieur de mon boulot .. il y a 2 ou 3 trucs qui me chagrinent sur la cigarette ....le problème, c'est que j'ai pas le temps de retrouver les textes, du factuel, pour argumenter .
-loi Evin plus en vigueur
-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..
-pictogrammes actuels qui font foi
-cas de jurisprudence (on ne sait jamais)
-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....
merci d'avance
-loi Evin plus en vigueur
-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..
-pictogrammes actuels qui font foi
-cas de jurisprudence (on ne sait jamais)
-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....
merci d'avance
Rico73- Kasi modo
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Localisation : Vierzon
Matériels : boites à piles
Date d'inscription : 13/06/2015
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
Euh, c'est quoi ta question en fait ?
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
- Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice- Modérateur
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Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui lui ?- Avec ça :
Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 )
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico )
Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
Mod Nina by PotoLoco (cocorico )
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico )
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico )
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
- la Loi Evin est toujours en vigueur ;
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ;
- pictogrammes, je ne sais pas ;
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ;
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ;
- pictogrammes, je ne sais pas ;
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ;
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
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Den'ice- Modérateur
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Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
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Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
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Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
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#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
merci ...t'as vu les pavés ...Den'ice a écrit:- la Loi Evin est toujours en vigueur ; bah, c'est pas la TPD qui est en vigueur ?
- le mégot à 68 euros, jamais entendu parlé pour ce qui me concerne ; Idem, selon Evin, c'est passible d'une amende...j'ai un doute au boulot ..
- pictogrammes, je ne sais pas : merdum
- jurisprudences ? Sur quoi ? Une jurisprudence c'est précis... ; FAUTE : vaper sur son lieu de travail.
- vape passive : cherche du côté des articles publiés par Le Houezec, Etter, De Presles, Farsalinos et même Dautzenberg. Tu devrais y trouver ton bonheur
Dernière édition par Rico73 le Sam 28 Jan 2017 - 0:50, édité 1 fois
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poto's forever
ne grandissez pas, c'est une arnaque !
Rico73- Kasi modo
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Matériels : boites à piles
Date d'inscription : 13/06/2015
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
Le mégot à 68 euros, c'est si jeté sur la voie publique (il me semble).
Pour le reste, affichage obligatoire en salle de pause (ou équivalent).
Pour moi, perso, je suis la seule employée, j'ai placardé l'affiche
dans la pièce qui me sert de vestiaire (entre autre) et il y a un "affichage obligatoire" (avec des préconisations d'un autre monde..... ) dans un placard...
Pour le reste, affichage obligatoire en salle de pause (ou équivalent).
Pour moi, perso, je suis la seule employée, j'ai placardé l'affiche
dans la pièce qui me sert de vestiaire (entre autre) et il y a un "affichage obligatoire" (avec des préconisations d'un autre monde..... ) dans un placard...
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N'oubliez pas que vous pouvez être une V.I.P. (Very Important Person) : http://www.dondemoelleosseuse.fr/
Et pensez aussi à eux : http://www.autisme-france.fr/577_p_25361/le-syndrome-d-asperger.html
hawaiki0689- Cirrus (maître contributeur)
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Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-de-travail
http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/15330/interdiction-de-fumer-au-travail-les-obligations-de-l-employeur.html
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/tabac/articles/1000-tabac-entreprise-bensoussan.htm
etc.... recherche sur "loi sur la cigarette en entreprise"
Le site du ministère des affaires sociales et de la santé où la signalétique est téléchargeable.
Les affiches :
Affiche emplacement fumeur
Flyer emplacement fumeur
Affiche interdiction de fumer
A noter qu'une entreprise a parfaitement le droit d'interdire totalement le tabac et le vapotage par règlement intérieur !
C'est non discutable, quelque soit la raison invoquée, bien sur avec consultation du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) pour éviter un délit d'entrave. Ayant la loi de son coté, c'est pure formalité.
Quelques cas de jurisprudence ici
Une bombe à retardement, que j'avais déjà brièvement invoquée ailleurs :
http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/15330/interdiction-de-fumer-au-travail-les-obligations-de-l-employeur.html
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/tabac/articles/1000-tabac-entreprise-bensoussan.htm
etc.... recherche sur "loi sur la cigarette en entreprise"
Toute personne fumant dans un lieu à usage collectif soumis à l’interdiction de fumer, hors de l’emplacement spécifique réservé aux fumeurs, est passible d’une contravention de la 3e classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 €.
Si dans un délai de 45 jours, le contrevenant n’acquitte pas le montant dû ou n’effectue aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l’amende est majoré et passe à 180 €.
Si la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas utilisée, l’amende maximale encourue pour les contraventions de la 3e classe est de 450 €.
Le site du ministère des affaires sociales et de la santé où la signalétique est téléchargeable.
Les affiches :
Affiche emplacement fumeur
Flyer emplacement fumeur
Affiche interdiction de fumer
A noter qu'une entreprise a parfaitement le droit d'interdire totalement le tabac et le vapotage par règlement intérieur !
C'est non discutable, quelque soit la raison invoquée, bien sur avec consultation du CHSCT (ou, à défaut, des délégués du personnel) pour éviter un délit d'entrave. Ayant la loi de son coté, c'est pure formalité.
Quelques cas de jurisprudence ici
Une bombe à retardement, que j'avais déjà brièvement invoquée ailleurs :
En clair une association de lutte contre le tabac peut assigner, en se portant partie civile, une entreprise qui autorise le vapotage en local clos, non prévu ni signalé.les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions légales.
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18170
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
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et aussi du Chinois…
Date d'inscription : 12/01/2012
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : ...obsolète
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Date d'inscription : 12/01/2012
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
yapa de quoi
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
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Date d'inscription : 12/01/2012
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
@bibidochon :
Tu as raison, il vaut mieux s'autoremercier ou s'autocongratuler avant que les autres ne le fassent !
QUoi tu ne l'as pas lu la TPD ?
Je peux me tromper mais je ne crois pas que ce soit le rôle des directives européennes de légiférer sur les incivilités. Les directives européennes sont là pour réglementer le commerce, la fabrication de produits.
Les amendes de ce type restent pour moi dans les prérogatives des gouvernements ou bien des villes. Par exemple, certaines villes comme Paris appliquent cette amende mais pas toutes (cf. ici).
La vape n'a pas été interdite dans certains lieux publics fermés parce qu'elle était nocive car aucun vapotage passif n'a été démontré. Elle l'a été pour ne pas inciter à fumer, pour ne pas attirer les jeunes et les amener soit à la vape soit au tabac. Rappelle-toi de Marisol Touraine affirmant que la vape pouvait être "un geste de séduction".
Tu as raison, il vaut mieux s'autoremercier ou s'autocongratuler avant que les autres ne le fassent !
-la TPD : 68 euros d'amende pour un mégot jeté au sol ..
QUoi tu ne l'as pas lu la TPD ?
Je peux me tromper mais je ne crois pas que ce soit le rôle des directives européennes de légiférer sur les incivilités. Les directives européennes sont là pour réglementer le commerce, la fabrication de produits.
Les amendes de ce type restent pour moi dans les prérogatives des gouvernements ou bien des villes. Par exemple, certaines villes comme Paris appliquent cette amende mais pas toutes (cf. ici).
-vape passive nocive: pas d'article/texte , c'est nocif, qu'ils disent.....
La vape n'a pas été interdite dans certains lieux publics fermés parce qu'elle était nocive car aucun vapotage passif n'a été démontré. Elle l'a été pour ne pas inciter à fumer, pour ne pas attirer les jeunes et les amener soit à la vape soit au tabac. Rappelle-toi de Marisol Touraine affirmant que la vape pouvait être "un geste de séduction".
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 28967
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
Et dire qu'elle va bientôt partir, c'est un coup dur pour nous.
Enfin ne désespérons pas on aura un(une) semblable...
Enfin ne désespérons pas on aura un(une) semblable...
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Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9339
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Matériels :- Oh lui hé !:
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primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
Re: besoin de renseignements: TPD/entreprise
bibidochon a écrit:yapa de quoi
et minutes !!! vieux grincheux
c'est que le p'tit con, il court partout, monsieur !!
je te remercie, c'est sympa,
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poto's forever
ne grandissez pas, c'est une arnaque !
Rico73- Kasi modo
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Localisation : Vierzon
Matériels : boites à piles
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