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5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

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5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Jeu 21 Juil 2016 - 8:47

http://www.sovape.fr/recours-conseil-etat/

COMMUNIQUÉ - JEUDI 21 JUILLET 2016

5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler
les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage,
qui remettent gravement en cause la liberté d’expression.

Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le
gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de
réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux
fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux
vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de
meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.
Malgré de nombreuses alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a établi une
réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac, et qui
exposent les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises à une insécurité juridique injustifiée.
Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute
personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende
pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Les associations SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ, qui ont pour
objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des
actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.
La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui
avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique,
soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. Il y a des raisons sanitaires
évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits commercialisés et de s’orienter
vers les produits de meilleure qualité.
Les associations tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdi-
sant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé
publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques.
Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à
la Cour de cassation.
Hier 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester
l’ordonnance du 20 mai 2016.
Ce n’est que la première étape. Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à
la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette
action de participer financièrement aux frais de justice.
COMMUNIQUÉ - JEUDI 21 JUILLET 2016
5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler
les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage,
qui remettent gravement en cause la liberté d’expression.

Jacques LE HOUEZEC
Président de SOVAPE
www.sovape.fr
Jean-Pierre COUTERON
Président de FÉDÉRATION ADDICTION
www.federationaddiction.fr
William LOWENSTEIN
Président de SOS ADDICTIONS
www.sos-addictions.org
Anne BORGNE
Présidente du RESPADD
www.respadd.org
Pierre ROUZAUD
Président de Tabac & Liberté
www.tabac-liberte.com

Requête introductive d’instance du 20 juillet 2016 http://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2016/07/Association-SOVAPE-et-autres-Req.-CE-v3.pdf
Communiqué des associations du 21 juillet 2016 http://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2016/07/SOVAPE-COM-160721-public.pdf


Dernière édition par Madcat le Jeu 21 Juil 2016 - 9:38, édité 1 fois

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Jeu 21 Juil 2016 - 9:27

@Madcat

Merci pour l'info, Madcat. Very Happy

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Jeu 21 Juil 2016 - 9:43

@Franck

ça excuse un peu mon manque de présence par ici ces derniers temps Wink
chui pardonné ?

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Jacques LH le Jeu 21 Juil 2016 - 9:58

@Madcat

vi ;-)

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Jeu 21 Juil 2016 - 10:05

@madcat :

chui pardonné ?

Non. Il faut quand même apprendre à faire plusieurs choses à la fois quand même ! Twisted Evil

Plus sérieusement, ce recours auprès du conseil d'Etat est à mon humble avis une bonne chose.
Maintenant seuls le conseil d'Etat voire si besoin le conseil constitutionnel, en arguant de l'anti-constitutionnalité de l'ordonnance, peuvent retoquer cette ordonnance.

merci donc pour l'action de la SOVAPE et des autres associations. Very Happy

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Pascal1969 le Jeu 21 Juil 2016 - 11:51

Entre ce recours et celui fait par AIDUCE auprès de MST, sa commence a bouger fort Very Happy
Bravo à toutes ces associations pour leurs actions cheers cheers

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Message par loco le Jeu 21 Juil 2016 - 12:00

respect2

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par marbulle le Jeu 21 Juil 2016 - 16:09

Ça bouge merci à eux Wink

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Mds électro:
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IPV2
IPV mini
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DNA 12 V1 et V2
DNA20D (écran cassé) dans une box boîte à bonbons
Zmax Siegelei V3 telescopique donné
Zmax Siegelei donné
Vamo V2 Black Chrome
Ego-C twist 1100mah donnée
Zmax V1 donné
Dripper VV (le module devrait finir dans une box bois maison)
V8VV le module a été transféré dans une box bois maison "le bahut"
lavatube V1 mon premier mod VV
2 Kick evolv V1 et V2 et un DNA20D (en attente d'une box)

Mods méca:
Styngray original + clone
chinemesis
Cine You
Roller SS-M
GUS telescopique
Temon 16
Vmod mini V2
Galiléo
Cube 14500 donné
Morph V1
Natural
indestructible home made 18650
plusieurs Box Bois maisons 18650 appelée "Marmoi"
Box PVC thermopliées et collées 18650
E-pipe maison 18350

Atos reconstructibles:
Drippers clones: Veritas Lancia Origen v2 ...
Origen V2 Genesis clone
Lemo
Squape R
Tayfun GT Clone
Squape
Russian
Anguis
Clear Genes'Os
Genes'Os
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Aga-S
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Cobra chinois
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Vision Eternity cassé..
etc..


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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Izibelle le Jeu 21 Juil 2016 - 16:24



MERCI !!! plussoie +3

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Message par Pashmina le Jeu 21 Juil 2016 - 19:47

bravo

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Jeu 21 Juil 2016 - 21:30

Merci à vous pour votre soutien Wink

en tout cas ça met le débat sur la place publique, je vous fait une petite revue de presse après diner Wink

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Message par Vieux Pat le Jeu 21 Juil 2016 - 21:38

Un gros merci à tous ceux, comme vous, qui s'engagent sérieusement pour défendre la vape  plussoie +2

respect5 respect5 respect5

Je serais heureux de participer à la cagnotte citoyenne.

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Message par Jacques LH le Jeu 21 Juil 2016 - 22:02

Merci à tous pour votre soutien ;-)

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par jilou le Jeu 21 Juil 2016 - 23:05

bravo

cela fait du bien de voir des gens oser faire des choses sans y avoir un interet commercial,etc....
vivement la cagnotte. Wink

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Den'ice le Ven 22 Juil 2016 - 1:31

@Madcat a écrit:...
je vous fait une petite revue de presse après diner Wink
Cela risque d'être plus long que prévu puisque à ce que je vois c'est plutôt bien relayé Smile
Joli coup en attendant, merci Very Happy

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Ven 22 Juil 2016 - 2:17

oui Den'ice en plus ce soir c'était gaspacho, tortillas et manchego Wink

bon liste non exhaustive de ce que j'ai retenu aujourd'hui sur la toile, je complèterai demain :

Cigarette électronique : le gouvernement accusé d’attenter à la liberté et à la santé publique


https://jeanyvesnau.com/2016/07/21/cigarette-electronique-le-gouvernement-accuse-dattenter-a-la-liberte-et-a-la-sante-publique/

Cigarette électronique : des associations veulent autoriser la publicité


http://www.santemagazine.fr/actualite-cigarette-electronique-des-associations-reclament-d-autoriser-la-publicite-75285.html

la dépêche de l'AFP (donc en principe ça va finir par se savoir)
:
E-cigarette: recours d'associations devant le Conseil d'Etat contre l'interdiction de publicité

http://www.tahiti-infos.com/E-cigarette-recours-d-associations-devant-le-Conseil-d-Etat-contre-l-interdiction-de-publicite_a151118.html

E-cigarette : des associations contestent des mesures « liberticides »

http://www.lemonde.fr/addictions/article/2016/07/21/e-cigarette-des-associations-contestent-des-mesures-liberticides_4972954_1655173.html

Cigarette électronique : des médecins veulent le retour de la publicité


http://www.sciencesetavenir.fr/sante/e-sante/20160721.OBS5075/cigarette-electronique-des-medecins-veulent-le-retour-de-la-publicite.html?xtor=RSS-16

Recours déposé devant le Conseil d’Etat par 5 associations de réduction des risques

https://www.aiduce.org/laiduce-soutient-recours-depose-devant-conseil-detat-sovape-sos-addiction-federation-addiction-respadd-tabac-liberte/

La bataille autour de l'interdiction de propagande pour le vapotage s'étend au Conseil d'État


http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/07/21/la-bataille-autour-de-linterdiction-de-propagande-pour-le-vapotage-setend-au-conseil-detat_820321

et même LMDT

http://www.lemondedutabac.com/cigarette-electronique-cinq-associations-engagent-un-recours-aupres-du-conseil-detat-sur-linterdiction-de-publicite/

sur le blog de Thierry VALLAT Avocat

http://www.thierryvallatavocat.com/2016/07/vapotage-5-associations-deposent-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-contester-l-ordonnance-du-19-mai-2016.html

Réduire les risques liés au tabac – Pour une communication libre sur la vape

http://www.federationaddiction.fr/reduire-les-risques-lies-au-tabac-pour-une-communication-libre-sur-la-vape/

pour l'analogie, Pub préservatifs 1986 - Archive vidéo INA



et là juste pour le plaisir parce que je n'ai pas pu m'empêcher de repenser au 8 octobre 2013 : https://twitter.com/SansTabac92/status/756115579443023872
pour ceux qui n'aiment pas l'oiseau bleu :


vala

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Ven 22 Juil 2016 - 10:23

@Madcat :

Je tiens juste à apporter une précision sur le post de M. Audureau de DNF car j'ai constaté que cette affirmation posait quelquefois des problèmes à certains vapoteurs. Wink

Que les choses soient claires : sevrage/sevrer/se sevrer sont des mots de la langue française que nous avons le droit d'utiliser, nous, citoyens et consommateurs, comme bon nous semble. Cela veut dire se séparer, se priver. Ce sont des mots utilisés :
- pour les nourrissons lorsqu'on les sépare d'une alimentation à base de lait ;
- pour les drogués et les addicts qui se sèvrent de leur ancienne consommation.

Un fumeur qui arrête le tabac sans aucune aide, sans aucune méthode de substitution, par la seule volonté, se sèvre bien du tabac. Il s'est séparé du tabac, s'en prive. Il a donc bien le droit de le dire. Et nous pouvons dire que nous nous sommes sevrés du tabac par toute méthode que nous avons choisie. A la condition que cela soit vrai, bien entendu  Very Happy

Les choses sont bien différentes pour des professionnels. Notamment pour les fabricants et vendeurs de produits de la vape. En France en tout cas, on ne peut pas vendre un produit en affirmant qu'il aide au sevrage tabagique sans avoir déposé une autorisation de mise sur le marché (AMM) auprès de l'instance qui s'occupe des médicaments : l'ANSM.

En effet, avant de déclarer qu'un produit, qu'une méthode quelle qu'elle soit, aide au sevrage tabagique, un professionnel doit en apporter officiellement la preuve. Il doit donc fournir des études et analyses montrant le taux de réussite et, comme tout médicament, montrer que les bénéfices sont plus importants que les risques encourrus par le client ou le patient. En somme qu'il a plus de chance d'arrêter le tabac que d'avoir des complications sur le plan de la santé.

Cette procédure a des avantages et des inconvénients :
- avantage : cela évite que des margoulins ou des charlatans proclament que leurs outils, leurs produits ou leurs méthodes aident au sevrage sans contrôle et cela évite que des gens se fassent avoir ;
- inconvénient : en  France, seules les méthodes ou produits proposés par les laboratoires pharmaceutiques ont ce label de "sevrage tabagique" car seuls ces labos ont les moyens financiers et connaissent les procédures pour qu'un produit soit estampillé médicament ou dispositif médical. Aussi, curieusement, un fumeur qui arrête sans rien ne s'est pas sevré officiellement. Sauf erreur de ma part, la méthode n'est pas reconnue par l'ANSM.

Aujourd'hui, en France, un produit de la vape peut être reconnu comme aide au sevrage et il est possible pour des professionnels de déposer une AMM à deux conditions principales :
- de vouloir mettre à la vente des liquides dont le taux de nicotine est supérieur à 20 mg/ml ;
- de vouloir affirmer que les produits vendus aident bien au sevrage tabagique (voir le point d'information de l'ANSM).

Aucun dossier ne semble avoir été déposé dans l'hexagone à ce jour. Aucun professionnel de la vape ne peut donc affirmer que ses produits aident au sevrage tabagique. Les professionnels de la vape ne peuvent donc vendre leurs produits que comme produits de consommation courante.
En Angleterre par contre, un fabricant a réussi à décrocher le précieux sésame. Et, ce qui ne manque pas de sel, il s'agit d'un cigarettier. Comment vendre et le poison et l'antidote.

Par contre, pour les professionnels de la santé, je ne sais pas trop perplexe Si un médecin conseille la vape à un de ses patients car il a constaté de visu que certains de ses patients ont pu arrêter avec cela et qu'il a pu vérifié qu'ils s'en portent pas plus mal, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait lui reprocher : il conseille à partir de témoignages et de diagnostics, voire d'études ou d'articles médicaux qu'il a pu lire. Mais là, je connais mal.

Fin de la... heu... petite précision Sifflote

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Sam 23 Juil 2016 - 11:17

@Franck a écrit:Par contre, pour les professionnels de la santé, je ne sais pas trop perplexe Si un médecin conseille la vape à un de ses patients car il a constaté de visu que certains de ses patients ont pu arrêter avec cela et qu'il a pu vérifié qu'ils s'en portent pas plus mal, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait lui reprocher : il conseille à partir de témoignages et de diagnostics, voire d'études ou d'articles médicaux qu'il a pu lire. Mais là, je connais mal.

Fin de la... heu... petite précision Sifflote

ça s'appelle de la propagande non ? ça doit être une des raisons pour laquelle SOVAPE n'est pas seule à porter ce recours devant le conseil d'état Wink

ce point est d'ailleurs largement abordé par notre avocat dans la requête introductive d'instance (pdf dans mon premier message  ici )

Et pour ceux qui ne connaitraient pas Maître SPINOSI : Maître Spinosi, pourfendeur de l’état d’urgence

« Attaquer en justice une décision de l’administration permet aujourd’hui de faire avancer la loi de façon beaucoup plus radicale et efficace que le lobbying auprès des parlementaires ou de l’exécutif »

revue de presse d'hier :

La cigarette électronique vue par les sages du Conseil d’Etat : elle « pastiche celle de tabac »

https://jeanyvesnau.com/2016/07/22/la-cigarette-electronique-vue-par-le-conseil-detat-elle-pastiche-la-cigarette-de-tabac/

Cigarette électronique : 5 associations pour faire annuler l’interdiction de la pub

http://www.cbnews.fr/conseils/cigarette-electronique-5-associations-pour-faire-annuler-l-interdiction-de-la-pub-a1029698

E-cigarette : médecins et usagers demandent le retour de la publicité

http://www.24matins.fr/e-cigarette-medecins-usagers-demandent-retour-de-publicite-366279

Bientôt le retour de la pub pour la cigarette électronique ?

http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/bientot_le_retour_de_la_pub_pour_la_cigarette_electronique__160134/document_actu_pro.phtml

E-cigarette : des associations contestent des mesures « liberticides »

https://fr.news.yahoo.com/e-cigarette-associations-contestent-mesures-liberticides-175513846.html

Cigarette électronique : cinq associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

http://www.lecrips-idf.net/informer/actualites-vih-drogue-discrimination-vie-affective/2016-07-21,recours-publicite-vapotage.htm

E-cigarette. Des associations fustigent l'interdiction de la publicité

http://www.ouest-france.fr/societe/e-cigarette-des-associations-fustigent-linterdiction-de-la-publicite-4381701

E-cigarette : 5 associations font un recours en Conseil d’État

http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16864-E-cigarette-5-associations-font-un-recours-en-Conseil-d-Etat

Cinq associations accusent le gouvernement de menacer la liberté d'expression des vapoteurs

http://www.nicematin.com/faits-de-societe/cinq-associations-accusent-le-gouvernement-de-menacer-la-liberte-dexpression-des-vapoteurs-66508

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Sam 23 Juil 2016 - 11:40

@Madcat :

Pour info pour toi et les membres, j'ai déplacé ce matin ton sujet dans la section "actions vape", cela me paraît plus pertinent que la section "législation" et cela permettra de regrouper dans un seul endroit toutes les nouvelles de la sovape, comme de l'aiduce, comme de la fivape ou comme toute action individuelle ou collective. Si cela te pose un problème, on en parle par MP, OK ? Wink Ceci dit, comme tu as trouvé le sujet et que tu ne râles pas, a priori ça va Very Happy

ça s'appelle de la propagande non ?

Non. pas dans mes dicos.
Propagande = action sytématique exercer sur l'opinion pour lui faire accepter certaines idées et doctrines (définition Larousse)

ou encore : concept désignant un ensemble de techniques de persuasion, mis en œuvre pour propager avec tous les moyens disponibles une idée, une opinion, une idéologie ou une doctrine et stimuler l'adoption de comportements prédéterminés au sein d'un public-cible.(définition Wikipedia)

Il y a donc, dans mon esprit, un grande différence entre donner une opinion, donner un conseil, donner un témoignage, pour Jacques, faire une conférence en commentant des études ou pour un médecin expliquer à un patient ce qu'il a vu, lu, constaté et exercer une propagande qui, pour moi, nécessite des actions répétées, systématiques dans la seule volonté d'influencer l'opinion publique dans son ensemble.

La propagande vise à imposer une idée une doctrine à tout le monde, ou en tout cas la majorité. Elle emploie des techniques diverses comme la répétition des discours, de phrases, de slogans dans les médias, quelquefois le mensonge, la chasse à ceux qui sont contre le discours tenu, etc.

Un médecin seul qui explique à ses propres patients selon ses connaissances et études ne fait pas de propagande, il énonce des faits, pose un diagnostic et donne un conseil de praticien.

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par marcuche le Sam 23 Juil 2016 - 12:01

Chapeau et bravo à tous et :




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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Sam 23 Juil 2016 - 12:28

merci @marcuche

@Franck je ne vais pas faire la guerre des dicos mais faire de la propagande c'est vanter les mérites de ... et c'est aussi dans mes dicos et ceux du gouvernement Wink

l'imprécision volontaire dans la rédaction de l'article en question expose tout citoyen ayant un discours positif sur la vape à une amende de 100 000 € quelle que soit sa condition (simple citoyen, forumeurs, reviewer, médecin, personne morale, association, professionnel etc. liste non exhaustive) avec DNF et alliance contre le tabac en chiens de garde

pour en revenir au cher président de DNF il se trouve qu'il se fait simplement l'écho de la nouvel offensive de l'industrie pharmaceutique qui voudrait bien récupérer la vape dans son giron:

ansm du 19/07/2016

vous noterez quelques différences par rapport aux précédents communiqués sur le sujet de la "cigarette électronique", normal me direz-vous depuis la publication de l'ordonnance du 19 mai

oui mais on peut y lire des commentaires sans rapport avec l'ordonnance qui montre des signes déplaisants pour nous à savoir :

"S’agissant de produits de consommation courante, les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur la liste des marchandises fixée par arrêté du ministre chargé de la santé dont les pharmaciens peuvent faire le commerce."

"Dans l’hypothèse où une cartouche ou flacon de recharge, destiné(e) au sevrage tabagique obtiendrait une AMM en tant que médicament, le dispositif permettant d’administrer ce médicament relèverait alors du statut de dispositif médical, en tant que dispositif médical d’administration d’un médicament, en application de l’article R.5211-2 du code précité. Il devrait en conséquence disposer d’un marquage CE au titre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux."

"La vente en gros, la vente au détail de ces médicaments ainsi que leur dispensation au public seraient alors réservées aux pharmaciens (article L.4211-1 du Code de la santé publique)."

d'où mon tweet auquel le brave homme a donné suite en faisant l'innocent et auquel j'ai répondu : tweet

pour ceux qui n'ont pas tweeter

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Sam 23 Juil 2016 - 13:01

@Madcat :


@Franck je ne vais pas faire la guerre des dicos mais faire de la propagande c'est vanter les mérites de ... et c'est aussi dans mes dicos et ceux du gouvernement

On ne va pas faire une guerre de dicos, c'est clair,  Very Happy mais je serai néanmoins curieux de voir où tu as vu que "vanter les mérites" c'est faire de la propagande. Cela ne peut qu'être une partie d'une définition plus large à mon sens, non ?

J'insiste beaucoup sur les définitions car les mots ont un sens et, si nous tous, nous n'y prenons pas garde alors un jour le simple fait de témoigner pourrait être considéré comme de la publicité ou de la propagande. Mais je suis désolé témoigner, c'est témoigner, parler d'une étude, c'est parler d'une étude, donner un conseil, c'est donner un conseil.
Et si nous acceptons que le simple fait de parler, de donner notre opinion puisse être assimilée de près ou de loin à de la publicité ou de la propagande, autant fermer le forum (et tous les forums sur tous les sujets) et autant baisser la tête et vivre à genoux. Dans une démocratie ?

Cependant, là où je te rejoins et c'est pour cela que je vois l'action de la SOVAPE et des autres assocs d'un bon oeil, c'est que la loi qui interdit la publicité et la propagande directe ou indirecte est par trop vague, imprécise, générale. Elle est effectivement une menace et des procès débiles pourraient avoir lieu et le jugement serait donc laissé au bon vouloir d'un juge.
A mon humble avis, c'est proprement inadmissible.
Pour moi, mais ce n'est que mon avis propre, il convient de séparer l'action des professionnels de la vape qui, eux, sont susceptibles de faire de la publicité et de la propagande, car leur objectif est de vendre, d'attirer de nouveaux clients, de fidéliser les anciens, de celles des citoyens utilisateurs qui donnent une opinion (tant qu'ils ne sont pas de mèche avec des professionnels), des médecins qui donnent des avis médicaux, des experts de la santé qui font, publient ou discutent d'études.
Que le législateur puisse mettre dans le même sac des pros qui souhaitent se faire du pognon et des utilisateurs qui cherchent à se libérer d'une addiction mortifère ou des médecins cherchant à soigner leurs patients est particulièrement piquant et intéressant. Mais, sachant que le législateur ne sait pas toujours ce qu'il propose au vote du parlement, on ne sera pas étonné (cf. ici).

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Sam 23 Juil 2016 - 14:00

@Franck: un au hasard Larousse


mais bon je ne vais pas chinoiser étonné

surtout dans la mesure où je suis en accord avec le reste de tes messages, car il convient effectivement de bien différencier le propos en fonction de son auteur, de sa condition et de ses objectifs et surtout de son sens, afin de ne pas laisser place à une interprétation dnf-ienne par exemple.  Sifflote
Ce qu'en l’occurrence ne fait pas le législateur en l'état.

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Franck le Dim 24 Juil 2016 - 10:08

@Madcat :

Ok pour ta définition. Je me rends.  Very Happy  Cependant, tu cites là une expression et il me semble qu'elle ne peut pas être totalement décorrelée de la définition précise de ce qu'est la propagande dont le mot a aussi une définition précise et claire.

Ceci dit, au delà des mots, nous sommes d'accord sur l'essentiel, la loi actuelle est par trop vague et confuse. Elle peut avoir des conséquences néfastes puisqu'elle ne protège pas les citoyens comme les professionnels de la santé de notre droit à la liberté d'expression.


S’agissant de produits de consommation courante, les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur la liste des marchandises fixée par arrêté du ministre chargé de la santé dont les pharmaciens peuvent faire le commerce."

"Dans l’hypothèse où une cartouche ou flacon de recharge, destiné(e) au sevrage tabagique obtiendrait une AMM en tant que médicament, le dispositif permettant d’administrer ce médicament relèverait alors du statut de dispositif médical, en tant que dispositif médical d’administration d’un médicament, en application de l’article R.5211-2 du code précité. Il devrait en conséquence disposer d’un marquage CE au titre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux."

Je ne sais pas si cela aura des conséquences sur la vape  perplexe
Si je comprends bien ce texte (ce qui reste à démontrer  Wink ), il indique que si une ecig ou un liquide obtient l'AMM, il ne pourrait alors pas être vendu ailleurs que dans les pharmacies.
Par exemple, admettons qu'alfaliquid décide de demander une AMM et l'obtienne, on ne trouverait plus d'alfaliquid ailleurs que dans les pharmacies. Cela ne voudrait pas dire que les autres marques seraient interdites à la vente libre.

Cela serait "amusant" d'ailleurs et montre toute l'incohérence de la situation. En théorie, selon les dispositions actuelles, on pourrait trouver du liquide chez les buralistes qui eux militent pour que les produits de la vape soit assimilés à des produits du tabac, histoire d'en avoir le monopole, dans les pharmacies et il pourrait alors être considéré comme des médicaments ou alors à Gifi ou dans des boutiques spécialisées comme produit de consommation courante.
Intéressant, non ?  Wink

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Re: 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État

Message par Madcat le Dim 24 Juil 2016 - 11:17

nous sommes d'accord Franck, ça me donne l'impression de revenir 3 ans en arrière Sad

Ce qui m'interpelle surtout c'est le fait que l'ansm se fende d'un communiqué sur des produits qui ne la concernent absolument pas (produits de consommation courante interdit à la vente en pharmacie selon leurs propres termes)
et que ce soit relayé par DNF, en la personne de Mr Audureau son président, par ailleurs secrétaire d'Alliance contre le tabac (2 organismes qui ont démontrés en 30 ans leur inefficacité absolue en matière de lutte contre le tabagisme) ne peut qu'inciter à la vigilance.

vous noterez d'ailleurs l'absurdité dinosaurienne de la définition de l'ansm pour la "cigarette électronique" ainsi que la volonté manifeste d'induire, au mieux, une réflexion négative sur le VP pour le lecteur:

La cigarette électronique (ou dispositif électronique de vapotage) est le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui servent à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine.

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