Dur, dur, pour nos voisins Belges

La transposition de la TPD est actée en Belgique et son texte a été repris mot pour mot

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2016-03-03&numac=2016024042&caller=summary

L'Etat Belge ne s'oublie pas : 4.000€ chaque notification de produits !
Il va falloir en vendre des atos à 10€ pour se rembourser ces frais sur la marge ...

§ 5. Les fabricants ou les importateurs envoient au Service la preuve de paiement d'une redevance de 4.000 euros par nouveau produit notifié au compte du Service. Cette redevance est irrécouvrable.

Et pour savoir quels atos seront vendables, il faut espérer que le Ministre soit pro-vape

§ 7. Les cigarettes électroniques et les flacons de recharge sont munis d'un dispositif de sécurité pour enfants et sont inviolables; ils sont protégés contre le bris et les fuites et sont munis d'un dispositif garantissant l'absence de fuite au remplissage.
§ 8. Le Ministre définit les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage prévu au paragraphe 7.

Si je lis bien :

"Art. 4. § 1er. Le liquide contenant de la nicotine n'est mis sur le marché que dans des flacons de recharge spécifiques d'un volume maximal de 10 millilitres, dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique. Les cartouches ou les réservoirs n'excèdent pas 2 millilitres."

Donc cartouches jetables et atos.
Pour les bases cela sera donc du 10 ml.

"Art. 6. La vente et l'achat à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge est interdite."

Et bien voilà, fini les importations de liquides, qu'ils soient dosés normalement ou un peu plus, tout du moins intra communauté. Le reste serait surement possible, mais deviendrait illégal, de ce que je pige de cette application.
Notons que cela inclus également le matos (reste à spécifier ce qu'est une cigarette électronique, mais je suppose tout dispositif ou partie permettant de vaporiser un liquide nicotiné ou pas visant à produire de la vapeur )

De ce que j'ai compris application 10 jours après publication au moniteur. Donc bien plus rapide que mai 2016, après je ne sais si cette date était purement française.

Ca veut donc dire que les atos n'ont pas cette restriction de 2ml (ce que j'avais cru comprendre mais qui n'était pas l'avis de tout le monde) qui n'est appliquée qu'aux cartouches scellées, et également que la base sans nicotine et les arômes ou concentrés ne sont, pour l'instant, pas concernés.
Pour ceux qui vapent en no ou à un très faible taux de nicotine ce sera moins gênant mais pour les débutants ou les personnes ayant besoin d'un taux plus important c'est la loose ... sans surprise hélas

Ha pour moi je lis bien "réservoir" sans spécification de jetable, en plus de cartouches scellées hein.
Mis à part le dripper, le reste est bien à réservoir.

Enfin je peux me tromper bien sur

C'est la grande force de nos élites de spécifiquement écrire les lois d'une manière ambiguë. Ainsi, ils ont toute liberté de pouvoir l'interpréter par la suite de la façon qui les arrange le mieux.
Ce qui correspondra généralement à la façon qui t'arrange le moins.

"Art. 6. La vente et l'achat à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge est interdite."

Ça c'est vraiment terrible ça veut dire fermeture des boutique en ligne belge et interdiction pour le consomateur de se fournir sur des site étranger...

Si c'est pareil pour la france, je suis vraiment mal j'ai pas assez de stock moi...

En plus, c'est une loi qui sanctionne le consomateur vu que l'achat a distance et interdit ça veut dire que meme si il y a 80 % chance que sa passe a la douane (ils arrivent deja pas a arreté tte les drogues et autre arme a feu) ya 20% de chance de se faire saisir sa marchandise et sanctionner!!!! C'est vraiment pas bon ça, ça va plus loin que la TPD!!!!!

Vieux Pat a écrit:C'est la grande force de nos élites de spécifiquement écrire les lois d'une manière ambiguë. Ainsi, ils ont toute liberté de pouvoir l'interpréter par la suite de la façon qui les arrange le mieux.
Ce qui correspondra généralement à la façon qui t'arrange le moins.

Le fait d'avoir repris mot pour mot le texte de la TPD laisse toutes interprétations possibles pour ........... le législateur

C'est après avoir payé 4.000€ que le législateur pourra dire que le produit soumis est conforme, ........... ou non

hugog a écrit:... C'est vraiment pas bon ça, ça va plus loin que la TPD!!!!!

Rappel : la TPD ne fixe pas une limite de restrictions, mais seulement des objectifs à atteindre.
Libre à l'Etat membre d'aller bien au delà s'il le souhaite pourvu que les objectifs fixés soient respectés ...
En cas d'interdiction pure et simple de la vape, tous les objectifs de la TPD sont obligatoirement respectés

Oui mais la TPD ne prevoyait pas l'interdiction de l'achat a distance...

j'avais pu entendre ici et la que le TPD etait un texte de protection du consommateur et qu'il n'encouregerait pas de sanctioner l'achat ou la possession de materiel et que ça concernerait seulement la mise sur le marché et la commercialisation...

or la ce n'est pas le le gouvernement belge a pondu une loi qui interdira l'achat, donc sanctionnera le consommateur.

Reste a voir comment ce sera appliqué et quelles seront les sanctions,mais ceux qui esperait continuer a vaper tranquilou en commandant en chine (comme le naif que je suis) peuvent vraiment se faire du soucis...

Je ne suis pas sûre que les sites chinois se conformeront à la règlementation européenne en n'expédiant pas leurs produits chez nous mais rien n'est certain ... Par contre la vente transfrontalière en Europe peut, elle, être totalement fermée plus facilement.

Pour ce qui est des 2ml pour les réservoirs, j'en sais rien, j'ai peut être mal lu, ou trop vite, ou trop ou mal interprété ... Font ch.er sérieux !!!!

extrait du journal le soir.

La cigarette électronique pourra être légalement vendue en dehors d’une pharmacie et elle ne sera pas frappée d’accises, ce qui devrait la rendre particulièrement attractive face à la consommation de cigarette traditionnelle. La ministre de la Santé a publié jeudi les arrêtés qui transcrivent une directive européenne qui doit entrer en application en mai 2016. Pour le tabac ordinaire, la surface des avertissements sanitaires devra augmenter à 65 % et les paquets de moins de 20 cigarettes ne seront plus autorisés.

Mais c’est certainement à propos de la cigarette électronique que les innovations sont les plus notables. S’appuyant sur l’avis du Conseil supérieur de la santé ayant reconnu que la cigarette électronique peut avoir un rôle dans l’arrêt du tabac et que le liquide ainsi ingéré est « considérablement moins toxique que le tabac », la ministre a décidé de ne pas frapper ce produit d’accise. Elle permet en outre sa vente en-dehors des pharmacies. Rappelons que jusqu’à aujourd’hui, la vente d’e-cigarettes avec nicotine était totalement interdite… mais largement répandue avec peu de risque de poursuites. Dorénavant, la porte sera ouverte sans danger.

Pas de pub, sauf exception
Avec des limites toutefois. Ainsi, la pub pour la cigarette électronique sera interdite, sauf sur les devantures des magasins spécialisés ou des marchands de journaux, qui devraient devenir des pourvoyeurs des nouveaux dispositifs. Le plus complexe sera sans doute que les producteurs de liquides devront notamment notifier leur composition pour le 20 novembre au plus tard au SPF santé publique, avec une personne qui sera tenue responsable de la qualité et de la sécurité en Union européenne. Il faut également signaler « les données toxicologiques relatives aux émissions du produit, y compris quand ils sont chauffés », ainsi qu’une déclaration de responsabilité de la qualité et de la sécurité du produit. Il n’est pas certain que les produits déjà disponibles actuellement, très généralement importés illégalement, se plient à cette obligation. La vente clandestine a donc encore de beaux jours devant elle.

La ministre n’annonce par ailleurs aucun renforcement des contrôles lors de l’introduction de cette nouvelle législation. Enfin, notons que selon la loi, les e-cigarettes ne peuvent être vendues à des jeunes de moins de 16 ans ou via la vente en ligne. Et que, « comme pour les autres produits du tabac, il est interdit de vapoter dans les lieux publics fermés, tels que les cafés ou les restaurants ». Pas question donc de vapoter au bureau, donc…

SoirBour ,

Cette nouvelle est juste catastrophique pour la vape en Belgique...

Ce n'est cependant pas une grande surprise, la Belgique est désormais TPD ready...

A qui le tour ?

Bah j'avais pas tout à fait tord sur mon interprétation pourtant j'ai beaucoup  prié et je prie encore pour avoir tord ...

@Den'ice : la france...

Et moi, moi, je , cela me fait chier d'avoir eu raison avec cette application de la TPD :/
En fait c'est à la fois triste et gerbant.

Les pauvres Belges !!! pffff


Je suis de tout coeur avec eux...



Bon en même temps, vu comme c'est parti, en France, on est peut-être les prochains comme vous dites!!!

hugog a écrit:Oui mais la TPD ne prevoyait pas l'interdiction de l'achat a distance...

Bien sûr que si puisque le texte était tourné de manière à ce que si un pays interdit la vente à distance alors autres n'ont pas le droit de vendre à distance vers ce pays (réciprocité oblige sinon ça ne tiendrait effectivement pas debout que la mesure soit justifiée ou pas, c'est l'élargissement de ce qui se fait avec les clopes par exemple), reste la question de l'achat direct Hors UE, mais tout ce qui rentre en UE normalement est contrôlé à sont entré (que ce soit sur une ile Grecque ou sur la tarmac d'un aéroport, et ensuite cela devient un échange intra européen ou en tous cas un échange dont une entité responsable (succursale) devrait théoriquement -être "responsable" sur le territoire intra UE.

comme quoi une royauté ou une république c'est kif-kif bourricot mais c'est l'UE

@ leio
OK mais ce que je voulais dire par la c'est que la façon dont c'etait ecrit dans la TPD ça prevoyait que des interdiction de commercialisation, c'est a dire amende pour les vendeurs si il ne la respectent pas,

L'interdiction d'achat par contre sanctione l'acheteur, ça veut dire amende pour toi si tu commande en chine et que tu te fais choper...

et vente a distance ça veut pas dire vente transfontalière, ça veut dire vente en ligne, par téléphone, par courrier ou meme pigeon voyageur si tu veux, peu importe que le vendeur soit situé dans ta ville ou a tombouctou.

Bizarre ce texte officiel qui commence par :

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2016-03-03&numac=2016024042&caller=summary

@ Bibi
C'est la forme de tout les arrêtés royaux.
1-Salutation : A tous, présents et à venir, Salut.

juste un petit bémol, vous voyez cela avec vos yeux de français ou vous aviez tout facilement . Avant l'application, la vente de liquide nicotiné était tout simplement interdite chez nous. Tolérée mais pas à l'abri d'un contrôleur zélé qui pouvait saisir votre stock.

et une petit phrase de l'article aussi

La ministre n’annonce par ailleurs aucun renforcement des contrôles lors de l’introduction de cette nouvelle législation.


Ce qui veut dire beaucoup et rien en même temps. Connaissant la manière de fonctionner de certains services, tant que certains commerçants ne tomberont pas dans l'excès, on ne se prendra pas trop le chou.

Donc jiloutwoo c'est le moins pire qui arrive.

cela dépend ou tu te situe par rapport à la frontière.

Maintenant, je suis le premier à dire que c'est une loi européenne permettant aux multinationale d'avoir la main mise sur le marché quitte à tuer celui-ci.
Il y a bien longtemps que le monde politique est au bottes de la finance, quel qu'elle soit.
Il y a bien longtemps que l'on nous prends pour des jambons et que ce soit de n'importe quel bords politique.

hugog a écrit:@ leio
OK mais ce que je voulais dire par la c'est que la façon dont c'etait ecrit dans la TPD ça prevoyait que des interdiction de commercialisation, c'est a dire amende pour les vendeurs si il ne la respectent pas,

L'interdiction d'achat par contre sanctione l'acheteur, ça veut dire amende pour toi si tu commande en chine et que tu te fais choper...

et vente a distance ça veut pas dire vente transfontalière, ça veut dire vente en ligne, par téléphone, par courrier ou meme pigeon voyageur si tu veux, peu importe que le vendeur soit situé dans ta ville ou a tombouctou.

La TPD est claire pourtant (il me semble du moins)

"Article 18

Vente à distance transfrontalière de produits du tabac

1. Les États membres peuvent interdire la vente à distance transfrontalière de produits du tabac aux consommateurs. Les États membres coopèrent pour éviter ce type de vente. Les détaillants qui procèdent à la vente à distance transfrontalière de produits du tabac ne peuvent fournir ces produits aux consommateurs dans les États membres où cette forme de vente a été interdite."

Si un pays interdit la vente à distance les autres pays ne peuvent plus vendre à ces pays. Ce n'est pas les vapoteurs qui sont sanctionnés mais les autres pays membres qui ne peuvent plus vendre aux vapoteurs belges.

Hello
Pour info :

Pour soutenir nos voisins Belges, deux pétitions circulent...
A votre bon coeur m'sieurs dames  

https://lapetition.be/en-ligne/Petition-de-soutien-a-la-cigarette-electronique-16899.html

https://lapetition.be/en-ligne/Non-a-la-directive-entree-en-vigueur-sur-les-produits-de-la-Vape-17014.html

Merci pour l'info Laluna, c'est fait