Derniers sujets
» [Podcast 17/01/2017] Ramène Ta Science 02 : La cigarette électronique
Hier à 23:56 par Shaigan

» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Hier à 23:48 par marcuche

» VAPEXPO 2017 12&13 mars LYON
Hier à 23:31 par Leio

» Fiber Freaks ferme ses portes
Hier à 23:20 par Leio

» gille ARYMI
Hier à 22:56 par Garkham

» reproduire une recette comment faire
Hier à 21:53 par Garkham

» Présentation
Hier à 21:29 par Vieux Pat

» Boutique étrangère fiable ?
Hier à 21:05 par Pascale

» Sa E-cigarette lui explose en plein visage
Hier à 20:24 par Pashmina

» TPD & Contrôle Tech
Hier à 19:47 par Shaigan

» 19/01,bon, c'est le fameux jour où il faut pas ....
Hier à 19:14 par Loki

» le post qui detend ...
Hier à 6:03 par antique73

» L'INPES a parlé... il y a 2 ans ^^
Jeu 19 Jan 2017 - 21:58 par Morticia30131

» [mékilékon] n°103 :si après une gueule de bois la brosse à dent ne rentre pas dans ta bouche, ça veux dire que c'est la brosse à cheveux
Jeu 19 Jan 2017 - 20:42 par Vieux Pat

» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Jeu 19 Jan 2017 - 20:07 par marcuche

» Batterie Aspire k4
Jeu 19 Jan 2017 - 13:10 par Garkham

» Liquideo Le M: question composition
Jeu 19 Jan 2017 - 12:38 par Pascale

» [ARTICLE 18/01/17] femmeactuelle.fr : Les meilleurs moyens pour arrêter de fumer
Jeu 19 Jan 2017 - 9:43 par panda76

» [ARTICLE 16/01/17] Nice-matin.fr : Tabac: moins de cigarettes vendues en 2016, les causes font débat
Jeu 19 Jan 2017 - 9:33 par tybreizh

» [Télématin 05/01/17] Vidéo Étude sur la dangerosité de la cigarette électronique
Mer 18 Jan 2017 - 20:02 par silos

24 heures sur le forum
sujets actifs du jour
Chercher sur le forum
Loading
Licence
Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

[Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Message par marco76 le Mar 8 Oct 2013 - 15:28


Les cigarettes électroniques devraient être régulées en tant que produits médicinaux seulement si elles sont présentées comme ayant de propriétés curatives ou préventives, selon le texte.

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.

Prochaines étapes

Mme McAvan s'est vu attribuée un mandat de négociation avec le Conseil afin d'obtenir un accord de première lecture. Ce mandat a été adopté par 620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions.

Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, 36 mois pour les dispositions relatives aux additifs. Les produits du tabac non conformes à la directive seront tolérés sur le marché durant 24 mois, 36 mois pour les cigarettes électroniques.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131004IPR21539/html/Tabac-alertes-agrandies-les-ar%C3%B4mes-interdits-l%27e-cigarette-r%C3%A9gul%C3%A9e

marco76
Maître contributeur
Maître contributeur

Masculin Nombre de messages : 5472
Age : 57
Localisation : Rouen
eCig :
Mes tests ici:

-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco



Date d'inscription : 16/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Message par eric.riquet le Mar 8 Oct 2013 - 15:51

Merci Marco Very Happy 

eric.riquet
Maître contributeur
Maître contributeur

Masculin Nombre de messages : 13658
Age : 56
Localisation : Saint Omer
eCig : Itaste VTR
Provari Mini
Clearo I30s, AeroTank et quelques reconstructibles pour le fun


Date d'inscription : 27/06/2011

http://www.reikisaintomer.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum