[Communiqué Parlement UE 08/10/13] L'e-cigarette régulée

Les cigarettes électroniques devraient être régulées en tant que produits médicinaux seulement si elles sont présentées comme ayant de propriétés curatives ou préventives, selon le texte.

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.

Prochaines étapes

Mme McAvan s'est vu attribuée un mandat de négociation avec le Conseil afin d'obtenir un accord de première lecture. Ce mandat a été adopté par 620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions.

Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, 36 mois pour les dispositions relatives aux additifs. Les produits du tabac non conformes à la directive seront tolérés sur le marché durant 24 mois, 36 mois pour les cigarettes électroniques.