Italie : le Parlement adopte la réglementation et la fiscalisation de la cigarette électronique 7 août 2013

"Le parlement italien a adopté définitivement (le 7 août) un « décret-loi » qui établit une véritable réglementation de la cigarette électronique en l’assimilant pratiquement  à un produit du tabac.

En vertu de ce vote, les dispositions suivantes devraient entrer en vigueur le 1er janvier prochain :
• tout ce qui a trait au produit « cigarette électronique » (recharges et pièces de recharge comprises) supporte une fiscalité spéciale de 58,5% (plus 21% de TVA) ;
• interdiction de fumer dans les lieux publics (comme les autres produits du tabac) et de publicité.
• interdiction de vente aux moins de 18 ans . "

http://www.lemondedutabac.com/italie-le-parlement-adopte-la-reglementation-et-la-fiscalisation-de-la-cigarette-electronique/

"Ainsi, les cigarettes électroniques (les batteries, les accessoires et le eliquide) seraient soumises à une taxation de 79,5%. Un flacon de eliquide à 5,90€ couterait alors autour de 8,75€. A noter qu’en Italie la taxe sur le tabac serait alors inférieure puisqu’elle est de 75,8%."

http://www.absolut-vapor.com/addiction-tabac/ecigarette-lobbies/

Alors, effectivement, c'est effarant de constater à quel point, en Italie, il est urgent de remplir les "caisses" plus que de se préoccuper de la santé de ses nationaux.

Et en France ? Qu'en est-il ? Une proposition de loi du 24 juillet 2013 a été déposée par Valérie Pécresse (UMP) cosignée par ses collègues et notamment le fameux Thierry LAZARO qui proposait la vente exclusive des ecigs dans les "bureaux de tabac".

"Les études réalisées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en mai 2011, et par l’Office français de prévention du tabagisme, en mai 2013, ont pourtant conclu que si les cigarettes électroniques présentaient un moindre danger que la cigarette, elles entraînaient toutefois la consommation de nicotine, substance classée « très dangereuse » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et dont le caractère fortement addictif est avéré.

Même dépourvues de nicotine, les cigarettes électroniques présentent un risque. La forme du produit et la gestuelle associée à son usage sont clairement là pour rappeler au consommateur la cigarette « classique » avec le risque évident, surtout pour les publics les plus jeunes, d’un passage à l’acte de fumer."

"Compte tenu de la réglementation actuelle, les cigarettes électroniques vendues en France sont donc considérées comme un produit de consommation courante. À ce titre, elles sont en vente libre et accessibles aux mineurs.

Une telle situation n’est pas admissible dès lors que ce produit, lorsqu’il contient de la nicotine, comporte des risques avérés pour la santé et, lorsqu’il n’en contient pas, se présente comme une incitation à consommer des cigarettes dont les dangers pour la santé ne sont plus à démontrer."

"PROPOSITION DE LOI

Article unique

La promotion, la vente, et la consommation des cigarettes électroniques sont soumises à la même réglementation que la promotion, la vente, et la consommation des tabacs manufacturés tels que définis à l’article 564 decies du code général des impôts."

Merci à Valérie Pécresse, donc, de se préoccuper de ma santé en appelant à restreindre l'accès à l'ecig !

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1307.asp

Nous y voilà… Je suis quand même surpris de voir l'Italie en précurseur.

dans la famille des mauvaises nouvelles je demande l'Italie... pffffffffffffffffffff!

Tant qu'il ne s'agit que de taxe, c'est inquiétant mais non problématique, car avec l'UE, les achats peuvent se faire légalement. En revanche, les shop italiens sont morts.

Non il ne sont pas mort car de toute facon on economise quand meme et puis perso moi je sui passe a la e-cig pour ma sante donc le frais passent apres et je ne crois pas etre le seul.je poure meme paier 8 eur une recharge de e-liquid plutot que retourner a devoir paier 6,30 eur par jour pour des cigarette alor oui ca peu fair ch...!detre taxe mais les outre alternative pouraient etre pire regarde la Turquie avec son interdiction absolue.