Loi EVin et ecigarette

bidochon34 a écrit:ça peut susciter des vocations de fumeurs et tenter les jeunes qu'ils ont dit à la télé

Leio a écrit:Si toute pub pour la ecig étaient interdites les forums et les vendeurs seraient-ils autorisés ?

La Pause Cig-arrête a écrit:bah pour ce qui est de mon expérience perso :

- pub refusée sur Google Add
- ventes refusées sur e-bay ( et pourtant on en trouve.... )

pas poussé plus loin.

Article L3511-3

Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 73 (V)

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.

Article L3511-1

Modifié par LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 10

Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts.

Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles.

Algo a écrit:Et pour son interprétation, ben non désolé, la nicotine n'est pas un ingrédient du tabac... D'ailleurs, c'est un avis qui semble partagé, puisque le projet européen (celui qui nous inquiète) a conservé les produits du tabac et les ingrédients, mais à créé un catégorie supplémentaire pour nos e-cigs, les PCN (produits contenants de la nicotine...

Les feuilles vertes de tabac (Nicotiana tabacum) contiennent (en pourcentage de poids sec) :

40 % de glucides (amidon, cellulose, sucres simples)
15 à 20% de protéines et d'acides organiques
entre 1 et 10% d'alcaloïdes (exceptionnellement 15%) : la nicotine est majoritaire (jusqu'à 90-95%) ; les autres alcaloïdes du tabac sont chimiquement proches de la nicotine, les plus importants sont l'anabasine et la nornicotine

Moushe a écrit:Il ferais bien d'interdire les pubs pour les marques de cigarettes !!

Article 2

Modifié par Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 72 JORF 30 janvier 1993

Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel. Elles ne s'appliquent pas non plus aux publications éditées par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac et qui sont réservées à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste sera établie par arrêté ministériel.

VapeAdomicile a écrit:

Algo a écrit:Et pour son interprétation, ben non désolé, la nicotine n'est pas un ingrédient du tabac... D'ailleurs, c'est un avis qui semble partagé, puisque le projet européen (celui qui nous inquiète) a conservé les produits du tabac et les ingrédients, mais à créé un catégorie supplémentaire pour nos e-cigs, les PCN (produits contenants de la nicotine...

Désolé, mais une feuille de tabac étant composée d'environ 5% de nicotine en moyenne, ce n'est pas une interprétation que d'affirmer que la nicotine est un ingrédient du tabac, c'est une réalité ! De plus, encore aujourd'hui, la nicotine utilisée par les labos est principalement extraite des feuilles de tabac.

Article L3511-1
Modifié par LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 10

Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles.