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[ARTICLE 07/02/04]ledauphine.com : le Sénat vote à son tour pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
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[ARTICLE 07/02/04]ledauphine.com : le Sénat vote à son tour pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Le site du Dauphiné Libéré nous apprend dans cet article que dans la droite ligne de l'assemblée nationale fin 2023, le Sénat en France vient de voter l'interdiction des puffs. Et à l'unanimité, s'il vous plaît. Donc, c'est officiel, les parlementaires ont acté l'interdiction de la fabrication, la vente et la distribution gratuite des puffs en France. Les infractions pourraient conduire à des amendes plutôt dissuasives de l'ordre de 100 000 €.
Mais ce n'est pas encore totalement fait. En effet, il faut que le projet de loi soit accepté par la commission européenne. Oui, parce qu'en démocratie, maintenant, cela se passe comme cela. Des non-élus valident les lois votées par des élus. On peut même se demander si le gouvernement ne gagnerait pas du temps en demandant directement la validation de la commission sans passer par le parlement. Bon en même temps, la France, ainsi que tous les autres pays membres de l'UE, a accepté que la commission européenne prenne le lead sur les produits du tabac et produits assimilés, comme la vape. Donc la commission décide dorénavant seule en dernier ressort dans un domaine qui relevait auparavant seulement des états de l'UE.
Si vous êtes pour cette loi, pas d'inquiétude, la commission européenne, dont on connaît le peu d'enthousiasme vis-a-vis de la vape ( et c'est un euphémisme), devrait entériner sans broncher. Probablement même proposer cette mesure dans toute l'UE. Nous verrons. Je me trompe peut-être. En tout cas, elle a 6 mois pour se décider.
Si vous appréciez les puffs, il est toujours temps de songer à faire un petit stock, on ne sait jamais.
Bonne lecture et bonne vape !
Mais ce n'est pas encore totalement fait. En effet, il faut que le projet de loi soit accepté par la commission européenne. Oui, parce qu'en démocratie, maintenant, cela se passe comme cela. Des non-élus valident les lois votées par des élus. On peut même se demander si le gouvernement ne gagnerait pas du temps en demandant directement la validation de la commission sans passer par le parlement. Bon en même temps, la France, ainsi que tous les autres pays membres de l'UE, a accepté que la commission européenne prenne le lead sur les produits du tabac et produits assimilés, comme la vape. Donc la commission décide dorénavant seule en dernier ressort dans un domaine qui relevait auparavant seulement des états de l'UE.
Si vous êtes pour cette loi, pas d'inquiétude, la commission européenne, dont on connaît le peu d'enthousiasme vis-a-vis de la vape ( et c'est un euphémisme), devrait entériner sans broncher. Probablement même proposer cette mesure dans toute l'UE. Nous verrons. Je me trompe peut-être. En tout cas, elle a 6 mois pour se décider.
Si vous appréciez les puffs, il est toujours temps de songer à faire un petit stock, on ne sait jamais.
Bonne lecture et bonne vape !
Franck- Admin
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