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La Belgique, le CSS et la vape

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La Belgique, le CSS et la vape Empty La Belgique, le CSS et la vape

Message par todi Jeu 30 Juin 2022 - 21:13

Le Conseil Supérieur de la Santé (=CSS) de Belgique vient de rendre un avis sur la vape.

Voici ce qu'en dit 7/7 (journal internet gratuit):

https://www.7sur7.be/sante/nettement-moins-nocive-mais-pas-sans-risque-les-conclusions-du-css-sur-la-cigarette-electronique~ac92bc37/

Donc pour résumé:

-beaucoup moins nocif que le tabac mais pas sans risque
-bien pour arrêter de fumer
-Doit être utilisée en remplacement d'une clope càd plus de clopes du tout et qui ne fume pas ne vapote pas
-attention à certains arômes, il faut d'urgence effectuer des tests pour (enfin!) savoir quel arôme serait toxique ou pas et retirer les arômes toxiques du marché.

En bref, ce que tout vapoteur censé demande. Des arômes safe et qu'on nous laisse vaper tranquille.

Comme quoi, quand ce n'est pas la politique qui dirige mais un organisme indépendant (bien que d'état), les résultats sont... exactement ce que l'on sait déjà hahahaha  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing
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Message par papillon Jeu 30 Juin 2022 - 21:40


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Message par Franck Ven 1 Juil 2022 - 6:07

@todi :

Merci pour cette info. Very Happy Voilà effectivement une bonne nouvelle et un avis qui me paraît somme toute assez équilibré. Il en a fallu des années pour avoir un tel texte en Belgique.

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Message par el belga Sam 2 Juil 2022 - 11:12

@Franck
Et pendant toutes ces années les ”specialistes” et ”conseillés ” du CSS ont touché des riantes indemnités et jetons de présence. 😉😉😇.
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Message par Franck Sam 2 Juil 2022 - 16:45

@el belga :

Oui, le CSS a mis du temps. C'est effectivement du temps gâché. Peut-être était-il sous pression de certains politiques ou certains lobbys peu favorables à la vape, comme les labos pharmaceutiques ? Mais l'important est qu'il délivre aujourd'hui un message plutôt clair et juste. C'est déjà cela Very Happy La Belgique va peut-être rejoindre la liste des pays qui tolèrent la vape. Ils ne sont pas si nombreux !

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Message par el belga Sam 2 Juil 2022 - 17:31

@Franck
La Belgique suivra la TPD et la TPD2 a la lettre et en rajoutera . Y qu’a voire la législation actuelle.
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Message par Loki Sam 2 Juil 2022 - 19:45

Sans même parler de législation, je constate que si la loi française n'interdit pas de vaper dans tous les lieux fermés, on voit fleurir de partout des pancartes comme quoi il est interdit de fumer ET de vapoter (restaurants, galeries de centres commerciaux, ...) en France. Bref, des lieux où la loi n'interdit absolument pas de vaper. Mais le pire, c'est que ceux qui ont ont posé ses pancartes se croient bien souvent obligés de le faire pour respecter la loi.

Loi bien difficile à comprendre pour la majorité des personnes, et pourtant loi pour laquelle l'AIDUCE ou la Sovape se sont bien auto-congratulé. Foutage de gueule en règle...

Loki
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Message par Franck Dim 3 Juil 2022 - 18:28

@Loki :

Loi bien difficile à comprendre pour la majorité des personnes, et pourtant loi pour laquelle l'AIDUCE ou la Sovape se sont bien auto-congratulé. Foutage de gueule en règle...

Very Happy Alors, je n'ai pas la même opinion que toi sur le "foutage de gueule en règle" même si je partage le fait que cette loi soit difficile à comprendre et à mettre en place, comme l'interdiction dans les lieux collectifs de travail.

Je pense que Sovape et l'AIDUCE ont vraiment cru bien faire et ont cru obtenir une victoire. Et il y a bien eu une victoire. Petit rappel des faits : la ministre française de l'époque, Marisol Touraine, souhaitait une loi pour interdire la vape dans certains lieux fermés ouverts au public voire dans tous les lieux fermés à l'instar du tabac. Elle avait même dit que la vape donnait le "mauvais exemple" aux enfants et aux ados lorsqu'ils voyaient une grande personne vaper.
Il n'est donc pas impossible que la présence de Sovape et l'AIDUCE à ce groupe de travail qui a proposé la loi (soumise ensuite au parlement) ait permis que la vape ne soit pas interdite partout où le tabac est interdit. C'est là qu'est la victoire : le gouvernement et l'assemblée, donc les politiques, reconnaissaient par là que la vape était moins dangereuse que le tabac.
Maintenant, à l'arrivée, certaines dispositions sont assez confuses et la possibilité, bien normale, pour les propriétaires de lieux fermés ouverts au public, de décider dans leurs établissements, fait que ces interdictions pullulent aujourd'hui.

Enfin, l'erreur de l'AIDUCE et de ne pas avoir demandé à ses adhérents ce qu'ils pensaient de la participation de l'AIDUCE à ce groupe de travail ministériel et ne pas avoir fait voter les adhérents sur une ligne de conduite, par exemple en choisissant la ligne rouge à ne pas dépasser qui aurait dû entraîner le départ de ce groupe de travail. L'AIDUCE a donc participé sans mandat clair des adhérents pensant bien faire, je pense. Et pensant même avoir bien fait.

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Message par Loki Jeu 14 Juil 2022 - 16:59

@Franck
Oui, je sais que nous avons des opinions différentes à ce sujet  Very Happy

Que la Sovape ait cru obtenir une victoire, pourquoi pas ?
Mais alors pourquoi le patron de la Sovape est venu déformer la vérité pour annoncer sa victoire ?
Pour rappel, c'était dans un article de vapyou (ICI) :

AVANT : les mêmes interdictions que pour le tabac

En effet jusqu’au 30 septembre, voilà exactement à quoi était soumis le vapotage, Article L3513-6 de la loi de santé :

Il est interdit de vapoter dans :

   1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
   2. Les moyens de transport collectif fermés ;
   3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

C'est faux, la vape n'était soumise à rien du tout, elle était dans un vide juridique par ce qu'il n'y avait aucun décret d'application.
Seuls les règlements intérieurs pouvaient poser des limitations. Donc la vérité, c'est que jusqu'au 30 septembre 2017 on pouvait vaper n'importe où à moins qu'un règlement intérieur ne s'y oppose.
Dire l'inverse par exemple à un vapoteur qui vapait tranquillement dans son openspace jusque-là, c'est le prendre pour un jambon, il est là le foutage gueule pour moi. C'est bel et bien ce décret qui apporte des restrictions, avant il n'y en avait aucune.

Alors pourquoi se sentir obligé d'en rajouter et de déformer méchamment la vérité pour vendre ce décret aux vapoteurs si on considère vraiment que c'est une victoire ?
En ce qui me concerne, mon avis c'est que la Sovape a choisi d'utiliser une arme des ennemis de la vape pour convaincre, la désinformation. Elle a perdu toute ma confiance à ce moment là.


Pour l'AIDUCE, certes je pense également qu'il est regrettable qu'elle n'ait pas demandé l'avis de ses adhérents AVANT de s'engager. Mais ce n'est pas pour moi sa seule erreur.

Pour rappel, en 2015, l'AIDUCE avait quand même écrit ça (ICI):

la vape dans les espaces ouverts dans les moyens de transport collectif, et dans les espaces clos ou aucune gêne ne serait occasionnée, ne pourra pas être interdite.
...
Dès que la Directive tabac sera transposée en loi nationale, nous contesterons l’article 20 devant les tribunaux, faisant appel aux dons si nécessaire

Deux ans plus tard, après un silence radio sur le sujet, l'AIDUCE revient annoncer fièrement ce décret d'application (si si, ils ont écrits se réjouir) au bout de 6 mois de travaux.
Absolument AUCUNE explication sur leur changement radical de ligne de conduite, il n'est même pas mentionné. C'est comme s'ils n'avaient jamais annoncé qu'ils contesteraient la loi devant les tribunaux.

Donc certes, ils se sont engagés dans ces travaux sans consulter leurs adhérents mais en plus ils ont fait comme s'ils n'avaient jamais annoncé qu'ils feraient l'inverse.
Il est bien là le foutage de gueule pour moi, aucune explication, nada, ils ne sont pas cohérents dans leur ligne de conduite mais ils font pourtant comme si tout était normal, comme s'ils n'avaient jamais tourné leur veste.

Donc entre la première asso qui déforme la vérité pour vendre le décret aux vapoteurs et la seconde qui joue à l'innocent amnésique, je me suis vraiment senti pris pour un jambon. Presque 5 ans plus tard, la pilule n'est toujours pas passée.

Certes, le décret d'application aurait pu être pire si ces associations n'avaient pas participé aux travaux.
Mais quitte à être dans le conditionnel, on peut également penser qu'il aurait pu être meilleur si l'AIDUCE avait porté l'affaire devant les tribunaux comme elle l'avait annoncé. On ne saura jamais :/

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Message par Galip Ven 15 Juil 2022 - 7:54

Je partage complètement ton point de vue loki !!!

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Message par Franck Ven 15 Juil 2022 - 18:48

@Loki :

Ah oui, effectivement. J'avoue que j'avais oublié certains épisodes (le revirement de l'Aiduce) ou être passé à côté (l'erreur de Sovape).

Décortiquons tout cela :

Alors pourquoi se sentir obligé d'en rajouter et de déformer méchamment la vérité pour vendre ce décret aux vapoteurs si on considère vraiment que c'est une victoire ?
En ce qui me concerne, mon avis c'est que la Sovape a choisi d'utiliser une arme des ennemis de la vape pour convaincre, la désinformation. Elle a perdu toute ma confiance à ce moment là.

J'avoue ne pas me souvenir de ce communiqué de Sovape qui effectivement contient une erreur. Il est faux de dire que la vape était interdite comme les produits du tabac. Il n'y avait rien sur la vape avant les textes législatifs de 2016. Or, ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé par principe.
Ces interdictions de 2016 présentent donc un recul dans un certain sens puisqu'il y a moins de lieux où l'on peut vapoter. Mais il y a plus de lieux dans lesquels on peut vapoter selon la loi que de lieux où l'on peut fumer. C'est là qu'est la victoire, ou demi-victoire, ou semi-échec, selon le point de vue.
Je ne sais pas pourquoi Sovape a sorti cela. Une erreur ? Une manipulation délibérée ? Difficile à dire perplexe


Passons à l'AIDUCE :

Deux ans plus tard, après un silence radio sur le sujet, l'AIDUCE revient annoncer fièrement ce décret d'application (si si, ils ont écrits se réjouir) au bout de 6 mois de travaux.
Absolument AUCUNE explication sur leur changement radical de ligne de conduite, il n'est même pas mentionné. C'est comme s'ils n'avaient jamais annoncé qu'ils contesteraient la loi devant les tribunaux.

Je ne me souvenais plus de ce revirement qui, à l'époque aussi m'avait déçu. Après, je l'ai vécu peut-être différemment que toi ou d'autres car, en tant qu'ancien vice-président de l'AIDUCE à sa création (je ne l'étais donc plus depuis des années au moment des faits que tu dénonces), j'étais quelquefois au courant de certains trucs avant vous, car il m'est arrivé d'échanger avec Imodiris à l'époque président de l'AIDUCE, aujourd'hui une des ponts de Cigaverte, je crois.

Au départ, l'AIDUCE avait bien l'intention de porter un recours soit au conseil d'Etat soit au conseil constitutionnel sur les projets de loi et d'ordonnance sur la vape. Imodiris s'était rapproché d'avocats spécialisés, l'AIDUCE mettait de côté un peu d'argent pour financer la procédure.
Mais, après cette décision me semble-t-il, le directeur général de la santé de l'époque, le Pr Vallet, s'est rapproché de Sovape et de l'Aiduce. Le DGS, ce n'est pas n'importe qui, il était un des adjoints de la ministre de la santé, Marisol Touraine, et était chargé de rédiger les textes de loi sur la vape et les proposer à la ministre avant qu'ils ne soient votés par l'assemblée ou validés par le gouvernement comme l'ordonnance de 2016 qui traduit la directive européenne.
D'après ce que j'ai compris, le Pr Vallet souhaitait réellement discuter avec Sovape et l'AIDUCE et se disait prêt à écouter, à prendre en compte certaines remarques de ces associations.
Mais (et là encore c'est ce que j'ai compris à l'époque), il ne voulait pas de recours. Il disait qu'il ne pouvait pas travailler dans le confiance avec un groupe ou une association qui allait déposer un recours au conseil d'Etat.

L'AIDUCE a donc été placée devant un choix : continuer sur cette stratégie de recours et donc de dénoncer les lois en cours de rédaction mais avec un risque de perdre à l'arrivée et aussi de perdre ce lien qui commençait à s'installer entre le Pr Vallet et l'AIDUCE ou bien mettre fin à cette stratégie de recours, participer au groupe de travail, tenter de faire passer certaines idées, certaines propositions quitte à ne pas être entendu sur tout.

Le choix est difficile.
Et l'erreur, monumentale de l'AIDUCE à ce moment-là, est de ne pas s'être ouverte à ses adhérents en leur posant la question via un vote. Que choisit-on ? Le recours et on ferme la porte aux discussions avec le gouvernement ? La discussion avec la certitude que toutes les revendications de l'association ne seront pas satisfaites mais peut-être quelques unes ?

J'imagine que, lorsqu'on a adhéré, qu'on a lu que l'AIDUCE aller se battre et que, quelque mois après, on découvre que la stratégie a été entièrement revue, et à l'opposé pour un résultat discutable, il y a de quoi s'énerver.


Je termine juste sur le Pr VALLET. J'estime que sa démarche était sincère. Il souhaitait vraiment discuter avec les vapoteurs et pense que la vape est un moyen de substitution au tabac.

Il a contribué à quelques avancées :
- le fait que la vape ne soit pas interdite partout où est interdit le tabac. Bon, OK, la loi est un peu compliquée et, dans les faits, elle ne sert plus à rien ;
- l'autorisation de réservoir de plus de 2 ml alors que la directive européenne impose une limite à 2ml que tous les pays de l'UE applique, sauf la France, grâce à une ingénieuse traduction du texte ;
- surtout, surtout, l'ordonnance de 2016 qui décline la directive européenne sépare les produits du tabac et les produits du vapotage. D'ailleurs l'ordonnance évoque bien les "produits du vapotage" qui ont le droit à des paragraphes séparés par rapport aux produits du tabac. C'est un véritable pied de nez à la directive européenne qui elle parle de produits assimilés au tabac en parlant de la vape. Pour la France, sur un plan législatif, le vape n'est pas un produit du tabac. Il s'agit ici de l'apport principal du Pr VALLET (avec le concours de Sovape et de l'AIDUCE ?) et je lui suis reconnaissant. Ce n'est pas juste une question de termes et de vocabulaires. C'est aussi une question de réalité : la vape, ce n'est pas la consommation de feuilles de tabac. Point. Qui plus est, ranger la vape dans les produits du tabac, c'est à terme avec les mêmes taxes que les produits du tabac, la même réglementation, et possiblement un monopole de la vente chez les buralistes en France (l'ordonnance de 2016 est lisible ici ; un bon petit texte de droit à plus de 30°, c'est fantastique ! Razz )

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