La Belgique se réveille !!

contoleur aupres de L'AFMPS,avons en assistance a la douane de DSV Bruxelles,fait bloquer les médicaments décris ci-dessous.Ces médicaments vous ont été expédiés par voie postale et ont été contrôlés par la douane : 2 cigarettes électroniques et 2 flacons de nicotine expédiées depuis la france. Cet envois postal fait partie d'une commande par internet ou d'une vente a distance.L'article 3,4 de la loi du 25mars 1964 sur les médicaments stipule que : l'offre en vente a distance aux patients ou aux responsable des animaux (dans le cas de produits a l'usage vétérinaire) par n'importe quel moyen de médicaments soumis à prescription est interdite.Le destinataire commet de ce fait une infraction à l'article 16 1,2 degrés de la meme loi qui stipule que celui qui achète ces médicaments est passible d'une amende allant de 275 à 2750 EUROS.Les cartouches contiennent de la nicotine.La nicotine étant une substance médicamenteuse,ces cartouches sont considérées comme des médicaments et la cigarette qui sert a la diffuser est considérée comme un dispositif médical.Nous supposons,sauf avis contraire de votre part,que vous faite abandon volontaire de ces médicaments,qui dans ce cas seront détruits.Si vous abandonnez les produits en question pour destruction vous pouvez considérer la récente comme un avertissement,selon l'article 14,3 de la loi du 25mars 1964sur les médicaments.Si vous nètes pas disposé à faire abandon des produits en question,nous vous prions de nous le faire savoir PAR LETTRE RECOMMANDÉE dans un délai de dix jours après réception de cet avertissement.Vous serrez alors invité a venir faire une déclaration auprès de nos services.Cette déclaration sera jointe a un Procès-Verbal qui sera transmis par nos services aux instances judiciaires

Trublionne a écrit:C'est juste un début de ce qui nous attend si nous continuons de courber l'échine.

zibelle a écrit:

Trublionne a écrit:C'est juste un début de ce qui nous attend si nous continuons de courber l'échine.

J'en ai bien peur...
Il faut réagir!

Debout, les morts !!!

backpackrs a écrit:Apparemment ça ne serait pas un fake, sur un forum flamand, certains vapoteurs ont également reçu ce courrier.