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[Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

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fach? [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par VapeAdomicile le Jeu 24 Nov 2016 - 8:48

Bonjour toutes et tous Very Happy

Là, pour moi, on atteint des sommets Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

60 M de Consommateurs lève un lièvre :
avec l'introduction du paquet neutre de cigarettes, il ne parait plus obligatoire de faire apparaitre la composition de celles-ci sur l'emballage.

L'article

Même mieux : ce serait la révision de la TPD qui l'impose sous prétexte que « cette interdiction a vocation à ne pas désinformer les consommateurs sur les dangers du tabagisme », dixit le ministère français de la santé. !
surpris

C'est pas le bouquet, ça  Question

Tenez-vous bien :
D'après notre ministère de la santé, la Directive sur les Produits du Tabac impose de supprimer sur les emballages les indications sur la composition des cigarettes de tabac, alors qu'elle impose l'inverse sur les produits de la vape qui n'ont rien à voir avec le tabac !!!

Pour rappel, l'article L. 3513-16 de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 :
Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
1° La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
2° La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
3° Le numéro de lot ;
4° Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.

Et le décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 qui fixe les caractéristiques du paquet neutre de cigarettes :
« Art. R. 3511-26.-I.-Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et uniforme sur une unité de conditionnement ou un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler :
1° Le nom de la marque ;
2° Le nom de la dénomination commerciale ;
3° Le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du fabricant ;
4° Le nombre de cigarettes contenus ou l'indication du poids en grammes du tabac à rouler contenu.
II.-Lorsque les unités de conditionnement ou emballages extérieurs de tabac à rouler contiennent également le papier à rouler ou les filtres, les mentions suivantes peuvent, le cas échéant, être ajoutées :
1° “ contient le papier à rouler et les filtres ” ;
2° “ contient le papier à rouler ” ;
3° “ contient les filtres ” ».
III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe l'emplacement des mentions autorisées au I et au II sur les unités de conditionnement ou emballages extérieurs, ainsi que leurs caractéristiques.

MST, quand tu nous tiens ... No
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fach? Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par Franck le Jeu 24 Nov 2016 - 9:33

@vapeadomicile :


Oui j'avais lu cela il y a quelques temps. L'argument est de dire que l'inscription des taux de nicotine ou de goudron pouvaient laisser penser que les lights ou ultra lights sont moins dangereuses que les clopes normales alors qu'un fumeur moyen va plus tirer sur une clope light donc finalement avoir les mêmes taux de goudron et de nicotine.

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fach? Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par Morticia30131 le Jeu 24 Nov 2016 - 10:35

pfff c'est le monde à l'envers sérieux...
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fach? Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par bibidochon le Jeu 24 Nov 2016 - 11:05

Marisollllll   je t'AIME !!!!!























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fach? Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par roro le Jeu 24 Nov 2016 - 11:35

On n'est pas vernis en sinistre de santé .

je me permets de mettre un lien vers ce que pense le Dr Dupagne de MsT bien que ce soit hors sujet.
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=191128
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fach? Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?

Message par Pashmina le Ven 25 Nov 2016 - 9:42

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