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[Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
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Franck
VapeAdomicile
6 participants
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[Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
Bonjour toutes et tous
Là, pour moi, on atteint des sommets
60 M de Consommateurs lève un lièvre :
avec l'introduction du paquet neutre de cigarettes, il ne parait plus obligatoire de faire apparaitre la composition de celles-ci sur l'emballage.
L'article
Même mieux : ce serait la révision de la TPD qui l'impose sous prétexte que « cette interdiction a vocation à ne pas désinformer les consommateurs sur les dangers du tabagisme », dixit le ministère français de la santé. !
C'est pas le bouquet, ça
Tenez-vous bien :
D'après notre ministère de la santé, la Directive sur les Produits du Tabac impose de supprimer sur les emballages les indications sur la composition des cigarettes de tabac, alors qu'elle impose l'inverse sur les produits de la vape qui n'ont rien à voir avec le tabac !!!
Pour rappel, l'article L. 3513-16 de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 :
Et le décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 qui fixe les caractéristiques du paquet neutre de cigarettes :
MST, quand tu nous tiens ...

Là, pour moi, on atteint des sommets



60 M de Consommateurs lève un lièvre :
avec l'introduction du paquet neutre de cigarettes, il ne parait plus obligatoire de faire apparaitre la composition de celles-ci sur l'emballage.
L'article
Même mieux : ce serait la révision de la TPD qui l'impose sous prétexte que « cette interdiction a vocation à ne pas désinformer les consommateurs sur les dangers du tabagisme », dixit le ministère français de la santé. !

C'est pas le bouquet, ça

Tenez-vous bien :
D'après notre ministère de la santé, la Directive sur les Produits du Tabac impose de supprimer sur les emballages les indications sur la composition des cigarettes de tabac, alors qu'elle impose l'inverse sur les produits de la vape qui n'ont rien à voir avec le tabac !!!
Pour rappel, l'article L. 3513-16 de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 :
Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
1° La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
2° La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
3° Le numéro de lot ;
4° Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.
Et le décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 qui fixe les caractéristiques du paquet neutre de cigarettes :
« Art. R. 3511-26.-I.-Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et uniforme sur une unité de conditionnement ou un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler :
1° Le nom de la marque ;
2° Le nom de la dénomination commerciale ;
3° Le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du fabricant ;
4° Le nombre de cigarettes contenus ou l'indication du poids en grammes du tabac à rouler contenu.
II.-Lorsque les unités de conditionnement ou emballages extérieurs de tabac à rouler contiennent également le papier à rouler ou les filtres, les mentions suivantes peuvent, le cas échéant, être ajoutées :
1° “ contient le papier à rouler et les filtres ” ;
2° “ contient le papier à rouler ” ;
3° “ contient les filtres ” ».
III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe l'emplacement des mentions autorisées au I et au II sur les unités de conditionnement ou emballages extérieurs, ainsi que leurs caractéristiques.
MST, quand tu nous tiens ...

VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
@vapeadomicile :
Oui j'avais lu cela il y a quelques temps. L'argument est de dire que l'inscription des taux de nicotine ou de goudron pouvaient laisser penser que les lights ou ultra lights sont moins dangereuses que les clopes normales alors qu'un fumeur moyen va plus tirer sur une clope light donc finalement avoir les mêmes taux de goudron et de nicotine.
Oui j'avais lu cela il y a quelques temps. L'argument est de dire que l'inscription des taux de nicotine ou de goudron pouvaient laisser penser que les lights ou ultra lights sont moins dangereuses que les clopes normales alors qu'un fumeur moyen va plus tirer sur une clope light donc finalement avoir les mêmes taux de goudron et de nicotine.
Franck- Admin
-
Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 28205
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
pfff c'est le monde à l'envers sérieux...
_________________
![[Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ? Morticia30](https://ticker.aiduce.org/morticia30.png)
Morticia30131- Cumulonimbus (grand contributeur)
-
Commentaires : Un petit pas pour un Homme, un grand pas pour l'humanité
Nombre de messages : 1400
Localisation : Pujaut, Gard (30)
Matériels : Machines:
-Alien220W
Atos:
ça tourne!!! pendant que certains prennent la douche, d'autres fonctionnent!!
Date d'inscription : 20/05/2016
Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
Marisollllll je t'AIME !!!!!
Non j'déconne
Non j'déconne

bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
-
Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18129
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
- Mais encore ::
et aussi du Chinois…
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: [Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ?
On n'est pas vernis en sinistre de santé .
je me permets de mettre un lien vers ce que pense le Dr Dupagne de MsT bien que ce soit hors sujet.
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=191128
je me permets de mettre un lien vers ce que pense le Dr Dupagne de MsT bien que ce soit hors sujet.
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=191128
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![[Article 23/11/2016] 60 M de consommateurs : tabac VS vape - 2 législations opposées ? Roro](https://ticker.aiduce.org/roro.png)
Le meilleur moyen de ne pas perdre son temps est de le prendre !
roro- Cumulonimbus (grand contributeur)
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Nombre de messages : 1815
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Pashmina- Cirrus (maître contributeur)
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Commentaires : Vivre et laisser vivre...
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