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[ARTICLE 11/08/16] Directive Tabac : la Commission européenne lance une procédure contre la France

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Message par Franck Sam 13 Aoû 2016 - 18:24

Le site lemondedutabac croit savoir selon ses sources que la comission européenne a lancé une procédure contre la France pour des manquements dans la transposition de la directive sur le tabac et les produits connexes. Cela nous intéresse particulièrement puisque dans cette directive, un des articles concerne la vape, l'article 20.
Normalement lemondedutabac est un site plutôt bien renseigné. Remarquez que la France n'est pas la seule : 20 autres pays seraient concernés. Sur 28, c'est un beau ratio. Razz
Il faut dire que même si certains articles ont été transposés, notamment le paquet neutre, d'autres tardent. C'est le cas de l'article sur la vape. S'il y a bien eu quelques textes comme une ordonnance et deux arrêtés, nous attendons toujours les décrets d'application qui devaient paraître en juin, puis en juillet.

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Message par marcuche Dim 14 Aoû 2016 - 14:51

respect1 respect1 respect1

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Message par Leio Lun 15 Aoû 2016 - 1:37

Il faut voir ce que veut dire "procédure" en langage UE, selon moi ça commence par payer du fonctionnaire UE pour rédiger des "lettres de rappel" disant de s'activer sous 6 mois avant un second rappel etc...

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