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[ARTICLE 11/08/16] Directive Tabac : la Commission européenne lance une procédure contre la France
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[ARTICLE 11/08/16] Directive Tabac : la Commission européenne lance une procédure contre la France
Le site lemondedutabac croit savoir selon ses sources que la comission européenne a lancé une procédure contre la France pour des manquements dans la transposition de la directive sur le tabac et les produits connexes. Cela nous intéresse particulièrement puisque dans cette directive, un des articles concerne la vape, l'article 20.
Normalement lemondedutabac est un site plutôt bien renseigné. Remarquez que la France n'est pas la seule : 20 autres pays seraient concernés. Sur 28, c'est un beau ratio.
Il faut dire que même si certains articles ont été transposés, notamment le paquet neutre, d'autres tardent. C'est le cas de l'article sur la vape. S'il y a bien eu quelques textes comme une ordonnance et deux arrêtés, nous attendons toujours les décrets d'application qui devaient paraître en juin, puis en juillet.
Normalement lemondedutabac est un site plutôt bien renseigné. Remarquez que la France n'est pas la seule : 20 autres pays seraient concernés. Sur 28, c'est un beau ratio.
Il faut dire que même si certains articles ont été transposés, notamment le paquet neutre, d'autres tardent. C'est le cas de l'article sur la vape. S'il y a bien eu quelques textes comme une ordonnance et deux arrêtés, nous attendons toujours les décrets d'application qui devaient paraître en juin, puis en juillet.
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
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Date d'inscription : 23/05/2009
Re: [ARTICLE 11/08/16] Directive Tabac : la Commission européenne lance une procédure contre la France
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marcuche- Cirrus (maître contributeur)
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Re: [ARTICLE 11/08/16] Directive Tabac : la Commission européenne lance une procédure contre la France
Il faut voir ce que veut dire "procédure" en langage UE, selon moi ça commence par payer du fonctionnaire UE pour rédiger des "lettres de rappel" disant de s'activer sous 6 mois avant un second rappel etc...
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
- Nombre de messages : 31125
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Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
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