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Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

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Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Helianthe le Mer 9 Déc 2015 - 17:48

Je suis tombée sur cet article, ca veut dire quoi ?


La Commission a suivi l'avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi

Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée

La loi de santé est examinée en nouvelle lecture par le Sénat

La Commission des affaires sociales du Sénat était réunie ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Si 120 articles du projet de loi ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, il en reste autant à étudier sur lesquels les avis divergent.

Compte tenu des désaccords, les rapporteurs ont estimé qu'une nouvelle lecture était limitée puisque le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, soit deux jours après son examen au Sénat, ne laissant pratiquement pas de possibilité aux députés de prendre connaissance des débats au Sénat.

La Commission a suivi l'avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi, elle va maintenant demander au Sénat de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable. Ce rejet global empêcherait tout nouveau dépôt d’amendements en dernière lecture à l’AN.

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par savage le Mer 9 Déc 2015 - 17:52

scratch merci pour l info study perplexe
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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par sanatorium le Mer 9 Déc 2015 - 18:21

c'est comme le jeu du ping pong = senat,assemblée,senat et ensuite assemblée, bref une vraie cacophonie qui finira par un couac pour notre pomme.
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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par savage le Mer 9 Déc 2015 - 18:55

@sanatorium a écrit:c'est comme le jeu du ping pong = senat,assemblée,senat et ensuite assemblée, bref une vraie cacophonie qui finira par un couac pour notre pomme.
c est pas faux... pale
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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Pashmina le Mer 9 Déc 2015 - 19:32

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par fran74 le Mer 9 Déc 2015 - 19:40

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Den'ice le Mer 9 Déc 2015 - 19:49

SoirSour Smile,

A mon sens cela signifie que la commission des affaires sociales du Sénat s'oppose tout simplement à ce que la Loi "santé" soit votée...
Ce n'est certainement pas pour "défendre" la vape mais bon si cela peut permettre une remise en question de l'article 20 de la TPD, dont l'application, sans débat, est prévue par l'article 53 (?) de la dite Loi "santé", c'est plutôt une "bonne" nouvelle...
Il faut, ce me semble, continuer à alerter vos députés/sénateurs/élus locaux/médias, par tous les moyens qui sont à votre disposition, sur cette Loi qui serait funeste à la vape libre, responsable et efficace.

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Fury74 le Mer 9 Déc 2015 - 19:58

perplexe Le Ping Pong des lois...



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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Franck le Mer 9 Déc 2015 - 20:19

@ Fury74 :

Le Ping Pong des lois...

Oui, certes. C'est souvent pénible puisque des "bonnes" lois ou des lois que l'on peut considérer comme indispensables mettent des plombes à être votées, puis à être exécutées (il faut compter au moins un an !!).
Maintenant, comme le rappelle judicieusement Den'ice, cela a un avantage : cela laisse du temps pour interpeller son député. Very Happy

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par ClopeCity Angers le Jeu 10 Déc 2015 - 11:39

D'après ce que je lis, rien ne nous indique que les points de désaccords se situent sur les articles concernant la vape ? Si ?

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Den'ice le Jeu 10 Déc 2015 - 12:19

Non...

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Pascal1969 le Jeu 10 Déc 2015 - 12:21

Voila les points que le Sénat désapprouve :
http://www.senat.fr/presse/cp20151209.html

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par Den'ice le Jeu 10 Déc 2015 - 12:27

Merci pour le lien Pascal1969 Smile

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Re: Sénat : La commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

Message par VapeAdomicile le Jeu 10 Déc 2015 - 20:11

@Pascal1969 a écrit:Voila les points que le Sénat désapprouve :
http://www.senat.fr/presse/cp20151209.html

Rien à propos de la vape...

De toute façon, comme pour la première lecture article par article, l'Assemblée n'a rien à foutre du Sénat qui ne sert vraiment à rien ...
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