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Interdiction dans un appart' loué ??

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Interdiction dans un appart' loué ??

Message par anakine68 Lun 16 Mar 2015 - 20:30

Salut les vapeux,

Bien longtemps que je n'ai pas ouvert un sujet mais là je suis confronté à un cas de conscience.

Voilà, j'ai repris le taff, en déplacement, et j'ai loué un appart, enfin un studio, disons même une "coquette studette" ! Very Happy

Ma logeuse est TOTALEMENT ANTI TABAC (il en faut) mais elle est même anti ecig (là elle commence sérieux à me faire C...er !!!)

alors voilà une petite rafale de questions que je me pose et j'espère que vous m'aiderez à trouver les réponses :

- la loi autorise t'elle un bailleur à interdire son locataire de fumer dans le logement ?

- est ce de même pour la ecig ?

- considérant que je peux éventuellement me passer de la clope le soir, est ce que son foutu détecteur de fumée déclenchera voyant mon nuage de vapeur ?

Merci de m'aiguiller un peu....

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par ludovic.g Lun 16 Mar 2015 - 20:41

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1874.xhtml

Droit du locataire

Le logement loué est le domicile du locataire et, à ce titre, il a le droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix.

Dès lors, le bailleur n'a pas le droit notamment :

d'imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire...),

d'interdire l'accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire,

pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire,

de lui interdire d'avoir des animaux domestiques (ce qui n'est pas le cas pour les animaux dangereux),

de lui interdire de fumer.

Du coup pour la vape c'est pareil Wink

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Den'ice Lun 16 Mar 2015 - 20:43

SoirBour Smile,

Il me semble qu'une telle clause dans un bail de location, que ce soit pour le tabac ou pour l'e-cig, est abusive.
A ce titre, même si elle est inscrite au bail, ben, tu t'en cogne Smile

Pour ce qui concerne le détecteur de fumée, le mien ne se déclenche pas à la vape. Maintenant, je ne vape pas directement dans le détecteur...

Edit : grillé par ludo qui te donne même une officielle réponse Smile

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par R Lun 16 Mar 2015 - 20:48

De par mon boulot je pratique les chambres d'hôtel 4 mois/an..

J'en suis à 6 détecteur de fumée déclenché par l'ecig depuis mon passage à la vape depuis 1 an!!

En 15 ans de tournée en tant que fumeur j'en avais déclenché qu un seul..

Alors c'est sur qu'il y a bien plus de détecteurs qu'avant!
Sont-ils plus sensible ou juste plus nombreux?
Est çe que la vapeur les déclenche plus facilement?

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Invité Lun 16 Mar 2015 - 20:54

@kikine, te prends pas la tète :tu vires les piles du détecteur de fumée..t'as combien de chance de créer un incendie dans une vie ???

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par panda76 Lun 16 Mar 2015 - 20:58

quel type de studio loues tu ?


comme un appart (meublé ou non) avec un bail ?

ou une location genre studio appart-hotel ?

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par anakine68 Lun 16 Mar 2015 - 21:10

merci les gars pour ces réponses rapides !!!

J'me serais bien cassé mais là ou je suis les places sont chères.

Pour panda, c'est un appart meublé avec bail et en fait, la logeuse a écrit sur le bail "appartement non fumeur" au dernier moment (j'ai d'ailleurs trouvé ça un eu malhonnête)

Je vais voir pour le moment si son détecteur reste calme, j'vape sur une istick 30 w à 17.5 watts sur une résistance d'1.6 en 60/40, spa la mer à boire non plus..

Merci à tous en tous cas.... kiss2 kiss2 kiss2 kiss2 kiss2



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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par panda76 Lun 16 Mar 2015 - 21:31

si c'est un bail standard, c'est de l'abus de droit il me semble (faut que je vois pour un meublé)

mais de ton coté, l'odeur de fumée pourra imprégner les meubles, le lit, le matelas qui sont avec... si c'est le cas, le proprio sera en droit de te demander réparations

et tu devras rendre l'appart sans odeur de tabac, donc nettoyer les murs, le sol etc


avec la vape .. tu pourras etre plus tranquille Smile





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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Bafien Lun 16 Mar 2015 - 21:34

confronté a ce genre de situations régulièrement, je me déplace aussi pour bosser la plupart du temps ...

a partir du moment ou le bien est louer, tu est chez toi et tu y fais ce que tu veux ...
par contre pour les loc de courte duré ou chambres d'hotels par exemple le bien peut être stipuler "non fumeur" dans ce cas le proprio peut de facturer le nettoyage (autrement dit la décontamination des odeurs de tabac par exemple). c'est tout ...




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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par leanouk Lun 16 Mar 2015 - 21:44

comme dit Rico, ne te prends pas la tête avec cà, tu fumes à la fenêtre si il faut et pour la e-cig moi le détecteur ne s'est pas encore déclenché dans ma maison et le fait de rajouter "appartement non fumeur" est une clause abusive

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par I love juice Lun 16 Mar 2015 - 22:15

Salut, je suis loueur donc je peux te confirmer que ce soit en bail local vide ou meublé, on ne peut pas t'interdire le locataire de fumer.
L'obligation est de rendre le local d'habitation en l'état dans lequel il était lors de l'état des lieux.

La propriétaire à peur que la nicotine jaunisse les murs et que ca sente le tabac.
T'es tombé sur une maniaque, perso, j'ai jamais eu de soucis à cause d'odeur de tabac, pour ce qui est des murs je peint tout en blanc c'est facile à refaire. Quand on loue on prend des dispositions pour le plus pratique tout le monde.

Pour ce qui est de la ecig il n'y a pas de soucis de jaunissement, ni d'odeur et si ça sent la banane, tu diras que c'est un parfum d'ambiance.

Pour le detecteur de fumée, faut enlever la pile sinon ca va déclencher de toutes façons, dans un studio ça va déclencher aussi en faisant la cuisine.
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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par vincent59200 Lun 16 Mar 2015 - 22:35

moi avec mon détecteur dans le salon, je suis puni de dripper, peu pas faire joujou avec du 100%vg car il se déclenche. Donc je rejoins l'idée de virée la pile du détecteur pendant que tu vapes, tu la remet avant d'aller au dodo si elle est accessible.

Mais je peux vaper tranquillement dans le salon avec du 50/50 sur un reconstructible 1.2 ohms sur mod méca (si je vape pas directement dessus Wink )

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Den'ice Lun 16 Mar 2015 - 23:09

Dans mon 15 m2 au sol, la vape ne déclenche absolument pas le détecteur de fumée. Pour qu'il se mette à hurler il faut que je vape quasi directement dedans... (je précise, il est CE et NF, donc "normalement" de bonne qualité...).
Virer la pile d'un système qui doit permettre de détecter les fumées d'un incendie ne me semble pas être une très bonne idée...

Bonnes vapes Smile

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Invité Lun 16 Mar 2015 - 23:52

post effacé pour cause de : que de fautes et de phrase mal écrite Embarassed
j'ai reposté Wink


Dernière édition par RICO 73 le Mar 17 Mar 2015 - 0:00, édité 1 fois

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Invité Lun 16 Mar 2015 - 23:57

RICO 73 a écrit:Virer la pile d'un système qui doit permettre de détecter les fumées d'un incendie ne me semble pas être une très bonne idée...
T4ASMITLETEMPS0R2AGIREMONPOTO clown pirat Interdiction dans un appart' loué ?? 997832772
il est vraie que ma phrase n'est pas faite pour donner le bon exemple.... mais bon je reste dans mon monde réel, avec le super détecteur que mon propprio nous a GRACIEUSEMENT offert et qui pour moi servira à rien en cas d'incendie ...juste de quoi rassurer mes assureurs ... mais le jour qu'il grondera (le détecteur) , je pesterai  clown
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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par vincent59200 Mar 17 Mar 2015 - 0:03

RICO 73 a écrit:
RICO 73 a écrit:Virer la pile d'un système qui doit permettre de détecter les fumées d'un incendie ne me semble pas être une très bonne idée...
T4ASMITLETEMPS0R2AGIREMONPOTO clown pirat Interdiction dans un appart' loué ?? 997832772
il est vraie que ma phrase n'est pas faite pour donner le bon exemple.... mais bon je reste dans mon monde réel, avec le super détecteur que mon propprio nous a GRACIEUSEMENT offert et qui pour moi servira à rien en cas d'incendie ...juste de quoi rassurer mes assureurs ... mais le jour qu'il grondera , je pesterai  clown
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Heu gracieusement, tu es sur ? ton proprio est obligé d'en fournir au moins 1 pour le logement, c'est dans la loi Wink . Moi je lui en ai réclamer 2, au moins 1 par étage Embarassed

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Invité Mar 17 Mar 2015 - 0:06

gracieusement , c'est juste pour le fait que pour une fois que cela ne nous est pas imputable Wink

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par I love juice Mar 17 Mar 2015 - 8:35

Sauf que tu devras lui changer les piles gracieusement, c'est un cadeau empoisonné Very Happy
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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Invité Mar 17 Mar 2015 - 8:36

C'est pas faux Razz

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par bibidochon Mar 17 Mar 2015 - 9:03

1 pile par an (c'est écrit sur les notices) ce n'est pas non plus la mer à boire Rolling Eyes

Je ne suis pas loueur mais je me suis demandé pourquoi c'est au propriétaire d'équiper des logements déjà occupés, l'assurance incendie est bien obligatoire pour le locataire, que viens faire le propriétaire là dedans ?

Pour les nouvelles locations qu'ils doivent mettre en conformité ok, mais là c'est un tant soit peu abusé, surtout qu'un détecteur aux normes coûte aux alentours de 15€, bientôt certains locataires vont aussi demander le remboursement des piles, je suis sur que ça s'est déjà présenté Shocked

Sinon je suis équipé de 2 détecteurs, dont 1 fourni par mon assurance, pile neuve comprise  Very Happy , aucun ne déclenche avec la vape.

Ce qu'en dit la DNF (Droit des Non Fumeurs) : Source ici
Au titre de la loi de 89, « aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Le fait de fumer n’a donc pas de caractère discriminatoire au regard de cette description détaillée.
...toute clause contractuelle « qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d’inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d’une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée » L’interdiction de fumer peut donc être imposée dans le logement individuel dès l’instant où elle constitue un trouble de voisinage constaté par une décision de justice. Par contre, l’interdiction de fumer concerne précisément les parties communes qui sont à usage collectif. Elle a donc vocation à être introduite dans le règlement interne.
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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par copiercoller Mar 17 Mar 2015 - 9:13

C'est demandé au propriétaire, pour être sur que le détecteur soit mit en place. On le considère "plus" responsable qu'un locataire !. Rolling Eyes

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par bibidochon Mar 17 Mar 2015 - 9:25

A l'origine de la loi c'était à l'occupant de le faire, mon assurance en a profité pour faire une campagne de pub à la sortie de cette loi en offrant les détecteurs à tous les assurés, propriétaires comme locataires, je ne sais pour quelle sombre raison cette dernière a été modifiée ? Encore une sombre loi qui m'échappe...
Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l‘obligation d’installer au moins un DAAF dans un logement, incombe à l’origine à l’ « occupant du logement » que ce soit le propriétaire lui-même, son locataire ou toute personne hébergée à titre gratuit.

Cependant,  la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbain rénové, dite loi ALUR, est venue modifier le champ d’application de cette loi.  Désormais, le propriétaire d’un logement, soit en tant que bailleur, soit en tant qu’occupant du logement, est chargé d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé ( article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation modifié par l’article 3 de la loi ALUR)
.

Pour en revenir sur le fait de pouvoir ou pas fumer, tous les sites dit "officiels" insistent bien sur le fait que, le jour du départ du logement, les fumeurs peuvent souvent faire une croix sur leur caution (murs jaunis, odeur, etc, même si c'est repeint juste avant).
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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par Vivalto Mar 17 Mar 2015 - 9:43

@Anakine

Tu fumes pas dans l'appart, tu vapotes. Il n'y aura aucune trace aucune odeur.
Et avant qu'elle puisse prouver quoi que ce soit ...

Comment elle pourrait savoir que tu vapotes à l'intérieur si tu lui dit pas ?

Reste fidèle à toi même, tu vapes et tu l'emmerdes !!!

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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par I love juice Mar 17 Mar 2015 - 14:39

Chez moi la vapeur à fait déclencher 4 fois le détecteur qui est situé sur le palier.
1 fois en tirant une latte en passant dessous, 2 fois en laissant la porte du bureau ouverte après en etre sortis(le froid des couloirs attire la vapeur) et une fois en vapant à la fenetre (l'air extérieur à repousé la vapeur à l'intérieur).

Et 2 fois en faisant des grillades.....

Pour ce qui est du jaunissement des murs cela se voit surtout dans les coins et sur des murs blanc et après avoir beaucoup fumé pendant des années.
Je trouve qu'il y a abus de la part de beaucoup de bailleurs car si on ne reste pas longtemps les murs ne sont pas jaunis et si on reste 5 ans ou plus, il y a forcément des petites dégradations dans un lieux de vie due à l'usage.
Alors tant qu'on y est, faudrait retenir le prix d'une baignoire quand il y a un coup dessus, les meubles de cuisine et de salle de bain, la peinture des portes, le carrelage, ect...
Dans ces conditions, en tenant compte du tarif d'un peintre, faudrait jamais rendre la caution d'1 mois de loyer hc.


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Interdiction dans un appart' loué ?? Empty Re: Interdiction dans un appart' loué ??

Message par taquinaton Mar 17 Mar 2015 - 16:05

les loueurs proposent de plus en plus de payer son loyer en nature.
As tu au moins essayer ? Je reste certain que si tu fais des prouesses, non seulement tu payeras pas de loyer mais en plus tu pourras fumer.
A moins qu' elle te cherche des poux dans la tête, parce-que tu lui a refusé cet accord ? lol!

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