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France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

2 participants

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France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?" Empty France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

Message par marco76 Lun 24 Juin 2013 - 10:31

20 Juin 2013

D'après le ministre du Redressement productif, "les gros débitants de tabacs s'en sortent très bien avec des revenus qui ont augmenté dans des proportions importantes ces dernières années, et d'autres, en milieu rural sont en difficulté". Vrai ou faux ?



"D'après un rapport remis en début de semaine à Arnaud Montebourg; en simplifiant le système d'aides, il y aurait 210 millions d'euros d'économies à faire pour l'Etat."

C'est dit !

http://www.franceinfo.fr/economie/le-vrai-du-faux/arnaud-montebourg-dit-il-vrai-sur-les-revenus-des-debitants-de-tabac-1032271-2013-06-20

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France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?" Empty Re: France Info : "Arnaud Montebourg dit-il vrai sur les revenus des débitants de tabac ?"

Message par Leio Lun 24 Juin 2013 - 11:35

un peu de lecture à ce sujet :

service public a écrit: Rémunération

Le débitant de tabac est rémunéré par une remise brute sur le prix de vente :

   pour les cigares et cigarillos, égale à 9 % (ou 10,588 % en Corse),

   pour les autres produits du tabac (cigarettes, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.), égale à 8,64 % (ou 11,520 % en Corse).

En pratique, une remise directe de 7 % pour les cigares et 6,6 % pour les autres produits du tabac est versée sur facture par le fournisseur.

Par exemple, un cigare vendu 15 € est facturé 13,95 € au débitant. Les 2 % restants sont versés par le fournisseur à l'administration qui y prélève le droit de licence et la cotisation retraite.

Les débitants sont exonérés de droit de licence jusqu'à 157 650 € (ou 118 238 € en Corse) de chiffre d'affaires réalisé sur la vente de tabacs manufacturés. L'administration reverse aux buralistes les sommes reçues au titre du droit de licence jusqu'à hauteur du seuil d'exonération. Ce reversement est dénommé complément de remise.

Le droit de licence, liquidée par le fournisseur, est de :

   20,44 % de la remise pour les cigares et cigarillos,

   20,60 % de la remise pour les autres produits du tabac.

Il existe une remise versée pour compenser la perte de rémunération du débitant du fait de sa situation géographique. Elle concerne uniquement les débits de tabac ordinaires permanents en place avant le 31 décembre 2011 dont le chiffre d'affaires annuel a baissé d'au moins 10 % par rapport à celui de l'année de référence.

Le taux de compensation varie en fonction de la localisation du débit (70 % pour une perte de 10 à 25 % du CA dans une zone frontalière, par exemple).

Une remise additionnelle de 2 080 € maximum par an sur les 130 000 premiers euros du CA est aussi prévue.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23602.xhtml

nb: c'est moi qui ai mis en gras et souligné.

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