64% des buralistes vendent des cigarettes à des mineurs.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) vient de publier les résultats d'une enquête que vous pourrez trouver ici. C'est une étude "client mystère" réalisée auprès de 403 bureaux de tabac en France. Si je comprends bien,le CNCT a envoyé des jeunes de 17 ans acheter des paquets de cigarettes.  Rappelons qu'il est strictement interdit de vendre des produits tabagiques à des mineurs (comme des produits de la vape par ailleurs).
Les résultats sont sans appel : 64% des buralistes ont vendu des paquets à ces jeunes envoyés en sous-marins. Le CNCT a aussi indiqué que ce pourcentage est encore plus élevé dans les villes de plus de 15 000 habitants. Ils montent alors à 77% !

Le CNCT enfonce le clou en indiquant que la profession de buraliste est "massivement subventionnée" par l'Etat, donc par nos taxes et impôts.

Le comité milite pour des fermetures administratives temporaires ou définitives pour les contrevenants.

Même s'il est quelquefois difficile de distinguer un mineur de 17 ans d'un majeur de 18/19 ans et qu'il doit être difficile de demander une pièce d'identité, j'avoue être plutôt dans le camp de la sévérité proposée par le CNCT. Et vous, qu'en pensez-vous ?

@Franck:

Quelques réflexions à ce sujet:

- Dans mon supermarché, la vente d’alcool est interdite aux mineurs:

Les caissières sont tenues de vérifier la majorité des jeunes qui en achètent. Et elles le font ( obligées).

Aux caisses rapides, dès qu’il y a un produit contenant de l’alcool, la caisse s’arrête, et ne repart qu’après la venue du ou de la préposée, qui doit vérifier la majorité en cas de doute, et elles le font.

- Dans mon magasin de vape physique, il est marqué « interdit aux mineurs ».

Et le gérant vérifie cela avec une carte d’identité matérielle, car il paraît qu’on peut avoir de fausses cartes d’identité virtuelles.

Et il refuse de fournir des « puffs ».

Question:

Pourquoi est-ce si difficile pour les marchands de tabac???

Je me pose la question…

@papillon

A moins d'un changement dans la loi, une caissiere ou un commerçant, n'etant pas agent de police ou apparenté, ne peut pas legalement fouiller une personne ou meme un sac ou autre et de meme ne peut pas exiger la presentation de piece d'identité. d'ailleur on a vu dernierement pour le pass-vaccinal, ce que cela a pu engendrer comme problemes.

@sanatorium

tu as entièrement raison, c'est pareil en Belgique.

Après, c'est au buraliste/caissier/vendeur de retourner l'obligation. C'est à lui (elle) de dire : prouves-moi que tu as + de 18 ans et je te vends sinon je ne te le vends pas.

Ensuite, cela deviend question morale/commerciale...

@sana, @todi:

Comment pourrait-on reprocher à des buralistes de vendre du tabac à des mineurs s’ils ne peuvent pas le vérifier?

Sur ce lien:

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Evaluation_de_l_interdiction_de_vente_de_tabac_aux_mineurs_de_moins_de_16_ans.pdf?TSPD_101_R0=087dc22938ab20006413b1571de5c1e4bfbe01839c73169a29af1248db13cc17d25bf2674c2dbf120897deb83d143000b4cbf6650f00c6a0ac2eb0f158cd836ee3691d0bf6d4f9ec3bbfa90bd12a290c66f08a5f414a5f372e49cb7ae76fed21

« Que dit la loi ?
La législation prévoit :
- L’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, des produits du tabac et des ingrédients à un mineur de moins de 18 ans ;
- L’obligation d’apposer à la vue du public, une affichette rappelant cette interdiction ;
- La possibilité pour le buraliste d’exiger une pièce d’identité ou tout autre document officiel en cas de doute sur l’âge de l’acheteur et de refuser la vente s’il ne fait pas la preuve de sa majorité;

- Une contravention de 4° catégorie pour le débitant en cas de non respect de la loi. »

Bien sûr, ce ne sont pas des flics, mais des employés de l’État…

On pourrait imaginer un « passe majorité » quand on fête ses 18 ans, d’ailleurs…

Le soucis N°1 c'est l'énorme disparité entre les sanctions prévues pour vente d'alcool à mineur et pour vente de tabac à mineur :

"La vente de tabac
Jusqu'à un décret en date du 25 mai 2010, la vente de tabac aux mineurs âgés d'au moins 16 ans était autorisée. Désormais, l'interdiction a été étendue à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans. Le vendeur peut demander à l'acheteur d'apporter la preuve de sa majorité par pièce d'identité ou tout autre document officiel muni d'une photographie.

Le fait de ne pas respecter cette interdiction expose le vendeur à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe hormis lorsque celui-ci prouve qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur. "
___________

"La vente d'alcool aux mineurs est interdite. Il en est de même concernant les offres à titre gratuit de boissons alcoolisées dans les débits de boissons et les commerces ou lieux publics. Le vendeur peut demander à l'acheteur de faire la preuve de sa majorité.
S'expose à une peine de 7500 € d'amende la personne qui :
- vend des boissons alcooliques à des mineurs ;
- offre ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les - débits de boissons et tous commerces ou lieux publics ;
- fait boire un mineur jusqu'à l'ivresse.
En cas de récidive moins de 5 ans après une première condamnation pour l'un de ces faits, la peine encourue est portée à un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende. "

Pour mémoire une amende de 4eme classe c'est 135 € !

Pour 135€ tu prends le risque, pour 7500€ tu réfléchis avant !

Si chaque Français ou Française se doit dans l'obligation de devenir le flic de ses voisins ou de son entourage proche, mineurs ou majeur, alors c'est qu'il y a des grains de sables dans les rouages de notre pseudo-Democratie, et la devise "Liberté,égalité, fraternité" n'as plus aucuns sens.
c'est a chacun de nous d'etre attentif a notre jeunesse et de prendre nos responsabilités sans pour autant nous transformer en Kapo ou vigile.

@papillon

La possibilité pour le buraliste d’exiger une pièce d’identité ou tout autre document officiel en cas de doute sur l’âge de l’acheteur et de refuser la vente s’il ne fait pas la preuve de sa majorité;

Remarque bien le debut de la phrase et surtout le mot: " La possibilité" oui un Buraliste a la possibilité et non pas "l'obligation" c'est une nuance de taille.....

Il a l'obligation de ne pas vendre aux mineurs et à ce titre la possibilité de demander une pièce d'identité (ce qu'un commerçant lambda ne peux pas faire sauf justement si il vend de l'alcool ou du tabac et quelques autres produits réglementés*, de la vape par exemple, ou pour encaisser un chèque bancaire).

Donc pour moi non pas de nuance, l'obligation c'est de ne pas vendre de tabac aux mineurs pas de faire du contrôle d'identité généralisé, c'est là tout l'objet de cette "nuance" qui est là justement pour ne pas faire des commerçants des kapos comme tu dis


*certains produits chimiques aussi (et je ne parle que de ce qui est en vente libre, pas de ceux pour lesquelles il faut, en plus de prouver son identité, avoir les autorisations pour)

Tu noteras que la loi sur l'alcool est rédigée plus ou moins dans les mêmes termes (le commerçant "peut"...) mais que là ça fonctionne, donc c'est que c'est bien la sanction le truc important.

Et puis il faudrait voir à ne pas renverser la charge de la preuve, le fautif c'est le vendeur qui vend à un mineur, donc c'est bien à lui de prendre les mesures nécessaires pour rester dans le cadre de la loi, et pour cela qu'on lui offre cette possibilité afin de lui permettre de pouvoir refuser une vente en cas de doute (doute que seule une pièce d'identité peut lever), le refus de vente sans motif légitime étant illégal par ailleurs (et un doute sur l'age ne suffit pas comme motif sauf si le client à 4 ans auquel cas il n'y a pas de doute... ou alors c'est Benjamin Button et pas de bol )

Et ce n'est pas "chaque français" qui est autorisé à faire ce type de contrôle, c'est justement uniquement sur certains produits réglementés, sans cette possibilité ils vendraient quasi tous à des mineurs en plaidant "ah bin je savais pas qu'il était mineur..." )

Vivement le code barre identitaire tatoué sur le front de tous les citoyens majeurs.

papillon a écrit:@Franck:

Quelques réflexions à ce sujet:

- Dans mon supermarché, la vente d’alcool est interdite aux mineurs:

Les caissières sont tenues de vérifier la majorité des jeunes qui en achètent. Et elles le font ( obligées).

Aux caisses rapides, dès qu’il y a un produit contenant de l’alcool, la caisse s’arrête, et ne repart qu’après la venue du ou de la préposée, qui doit vérifier la majorité en cas de doute, et elles le font.

- Dans mon magasin de vape physique, il est marqué « interdit aux mineurs ».

Et le gérant vérifie cela avec une carte d’identité matérielle, car il paraît qu’on peut avoir de fausses cartes d’identité virtuelles.

Et il refuse de fournir des « puffs ».

Question:

Pourquoi est-ce si difficile pour les marchands de tabac???

Je me pose la question…

Pas facile la vie à Vichy

bibidochon a écrit:Vivement le code barre identitaire tatoué sur le front de tous les citoyens majeurs.

Pas bien réveillé, bibidochon…

Il n’est nullement question de ça: juste une protection des mineurs.

Tout mélanger est profondément stupide.

papillon a écrit:

bibidochon a écrit:Vivement le code barre identitaire tatoué sur le front de tous les citoyens majeurs.

Pas bien réveillé, bibidochon…

Il n’est nullement question de ça: juste une protection des mineurs.

Tout mélanger est profondément stupide.

Je ne mélange rien, ce qui est stupide c’est peut-être de ne pas saisir la portée de mon intervention second degré.

… Et donc le coup du « Vichy” est amusant aussi, bibidochon?

Ben alors, je me marre aussi!

@papillon :

… Et donc le coup du « Vichy” est amusant aussi, bibidochon?

Ca peut. D'autant que tu sais évidemment que le régime de Vichy n'est plus depuis plusieurs dizaines d'années tout de même.

Par contre, je ne sais pas où tu habites, mais, là où j'habite en Essonne, je n'ai jamais vu des caissières s'arrêter de passer des articles en caisse pour vérifier l'âge des acheteurs. Peut-être si vraiment les acheteurs ont l'air très jeunes. Mais j'ai vu des jeunes de 15 à 17 passer sans problème.

papillon a écrit:… Et donc le coup du « Vichy” est amusant aussi, bibidochon?

Ben alors, je me marre aussi!

Nullement amusant, bien au contraire, ça me fait peur qu’on puisse cautionner justement.

On en parle de ton idée de pass majorité ?

L’idée du « passe majorité » le vient d’un bar où je vais parfois:

Le gérant serait gêné de savoir mon nom, mon âge, et l’état de mes vaccins.

Mais il flashe mon code de passe sanitaire sans problème, car il ne sait rien de tout ça.

Son smartphone enregistre, point barre.

Un « passe majorité » permettrait de même de montrer qu’il peut délivrer la boisson sans rien savoir de son client:

Cela permettrait d’éviter, je pense, que 64% des buralistes délivrent à des mineurs.

Mais je peux me tromper, bien sûr!  

@bibidochon :

En même temps, un "pass majoritaire", cela existe déjà. J'appelle cela une carte d'identité

@papillon :

Il reste à savoir si les données ne sont pas stockées quelque part sur un serveur.
Perso, comme @bibidochon, j'ai du mal avec les pass et les QR codes. Cela mérite en tout cas réflexion : vers quelle société va-t-on ?

Alors qu'une carte d'identité, cela existe et cela montre quand même si on est majeur ou non. Et, à mon sens, il n'y a rien de secret sur une CI : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse actuelle. Des trucs que l'on renseigne tous très régulièrement.

papillon a écrit:L’idée du « passe majorité » le vient d’un bar où je vais parfois:

Le gérant serait gêné de savoir mon nom, mon âge, et l’état de mes vaccins.

Mais il flashe mon code de passe sanitaire sans problème, car il ne sait rien de tout ça.

Son smartphone enregistre, point barre.

Un « passe majorité » permettrait de même de montrer qu’il peut délivrer la boisson sans rien savoir de son client:

Cela permettrait d’éviter, je pense, que 64% des buralistes délivrent à des mineurs en le fliquant.

Mais je peux me tromper, bien sûr!  

Tu te rends compte de la contradiction, je scanne, j’enregistre, mais je ne fliques pas ???

Franck a écrit:@bibidochon :

En même temps, un "pass majoritaire", cela existe déjà. J'appelle cela une carte d'identité

Ha mais non mais non, une CI peut s’obtenir à partir de la naissance, il n’y a pas d’age minimum bon il est vrai qu’à 5 ans, même avec une carte d’identité, aller acheter un pack de bière pour la récré c’est moyen.

Veuillez m’excuser pour mes idées nazies.

Je ne le savais pas moi-même!

Note : quand on vous falsh(ait) votre passe sanitaire ça affichait votre nom prénom et date de naissance
https://www.liberation.fr/checknews/pass-sanitaire-commercants-et-restaurateurs-peuvent-ils-controler-lidentite-de-leurs-clients-20210716_G7VJUUHV4RHLTABS4B64OWHTZU/

@bibi > on ne demande pas un vérification de l"identité de la part du buraliste mais de ne pas vendre à des mineurs, ils (les bubus) sont donc en droit de demander une preuve de l'age du client en cas de doute.
Or la seule preuve possible de son age c'est une pièce d'identité avec la date de naissance (pas forcément une CNI d'ailleurs). Ensuite tu es libre de ne pas la donner mais du coup le commerçant est autorisé à refuser la vente (sinon le refus de vente est illégal je rappelle)

En revanche et ce même pour le passe sanitaire le commerçant ne peut/pouvait pas procéder à un contrôle d'identité (on arrive vite dans une impasse si le client refuse de fournir une pièce d'identité, impasse résolue soit par l'intervention des forces de l'ordre= tu peux revenir avec un flic à qui tu a prouvé ton identité et age et qui certifie au commerçant ton age, ou alors pas de vente et basta ).
J'ai pas regardé les détails de la loi pour les chèques bancaires mais ça serait à voir.

Bref si on avait une puce dès la naissance avec juste notre date de naissance dessus ça serait quand même plus facile de certifier son age sans donner son identité 

Bref si on avait une puce dès la naissance avec juste notre date de naissance dessus ça serait quand même plus facile de certifier son age sans donner son identité

Voilà une idée qui m’horripile au plus haut point. Un être est un être humain. Pas plus, pas moins.
Même uniquement l'âge, c'est déjà trop. Cela dit beaucoup plus que répondre à la question "est-ce que cette personne est majeure ?"

Les dérives ne sont pas loin :
- Filtrage direct pour accéder à un emploi (on veut pas de "vieux")
- Accéder à un club de sport (on veut que des personnes pouvant faire une perf)
- Accéder en boite ou autre lieu de loisir (on veut que des gens "séduisants" qui attirent la clientèle)
- Vérification avant de se lancer dans une relation intime (petit trip "bienvenue à Gattaca" )

Bref, toute dérive élitiste ou pour vérifier le potentiel "bankable" d'une personne. Le tout de manière automatique, potentiellement à l'insu de la personne.
Et c'est vite fait d'ajouter une merde à la puce. Genre le numéro de série de la puce, ben oui en cas de défaut de fabrication, il faut bien pouvoir identifier cette puce et puis ce n'est pas une information sur la personne. Non, mais ça permet d'identifier clairement la personne qui est la seule à avoir cette puce et de pouvoir enregistrer toutes ses activités.

Non, vraiment, je trouve ce truc carrément horrible. Inacceptable pour moi.

Je rejoins l'avis de certains, j'ai très mal vécu le pass sanitaire également, il m'a mis profondément mal à l'aise (je l'avais hein, la question n'est pas là). J'espère ne jamais revoir un truc du genre, mais je crains que la brèche n'ait été ouverte...

@papillon :

Non, ce ne sont pas des idées nazies. Ce n'est en tout cas pas ce que j'ai écrit. Et tu es loin d'être le seul à être séduit par ce procédé moderne de "je sors mon QR code, on me le flashe, tout est OK". Rapide, moderne et efficace. Peut-être. Mais voilà est-on sur que les données ne sont pas sauvegardées quelque part ? Utilisées ?

Par contre, lorsque je sors ma carte d'identité, que je la montre puis la range illico dans mon portefeuille, je sais que mes données personnelles ne sont pas exploitées.