Autriche : l'amendement donnant le monopole de la Ecig aux buralistes déclaré inconstitutionnel

Tout est dans le titre, dans un pays ou la Ecig n'est pas très développée, les professionnels de la vape ont su s'entendre et se faire entendre.
Désolé je n'ai pas de lien en français.

http://www.reuters.com/article/2015/08/03/us-austria-court-ecigarette-idUSKCN0Q81OU20150803

Vu ce qui se trame en ce moment en France, nos vendeurs devraient peut-être s'en inspirer ...

Cool!

Bah ! tant mieux pour les grosptitchiens, mais l'Autriche c'est pas la
France hein !...

Je voulais juste citer cet exemple, qui montre que les gouvernements n'ont pas tout les droits .... remarquez on le sait, c'est le pognon qui a le pouvoir, mais avec aussi la taxe jugée inconstitutionnelle aussi en Italie, après plainte et saisie du conseil constitutionnel par les vendeurs italiens, sa prouve que la profession doit se regrouper et en France c'est loin d'être le cas malheureusement.

Bah oui, c'est bien quesquejdisais ! La France c'est...La france...

Pour résumer

C'est pas pour Paul et Mickey hein, mais on a le pays qu'on mérite...

Je suis d'accord avec toi, et pis on va pas encore embêter Paul et Mickey, les pauvres

Tu as raison, c'est les wakances !

A la fin, si j'ai bien compris…

Les buralistes disent que l'e-cloppe ne devrait pas être vendue sans contrôle…

Moushe a écrit:...Les buralistes disent que l'e-cloppe ne devrait pas être vendue sans contrôle…

Ce sont bien les gens qui vendent des cigarettes aux enfants? Non, parce que j'ai un doute, à les entendre...

Bravo les Autrichiens!

Je ne sais pas si en Autriche sa se passe comme chez nous...

Vieux Pat a écrit:

Moushe a écrit:...Les buralistes disent que l'e-cloppe ne devrait pas être vendue sans contrôle…

Ce sont bien les gens qui vendent des cigarettes aux enfants? Non, parce que j'ai un doute, à les entendre...

Bravo les Autrichiens!

Oui, à les entendre, ce serait eux les meilleurs garants de notre petite santé !!!

Qu'est-ce qui différencie l'humain ? Sa conscience… ? Enfin, c'est ce qu'on dit...

merci pour l'info Pascal qui est très intéressante et peut nous inciter à un optimisme même mesuré.

C'est sûr que l'Autriche n'est pas la France ou la Belgique mais les gouvernements se surveillent entre eux. Ils regardent donc se qui se passe ailleurs. Ce n'est pas pour rien que la France souhaite instaurer le paquet neutre à l'instar de ce que fait l'Australie. Aussi, de constater qu'un pays européen a déclarer un monopole anticonstitutionnel peut refroidir les ardeurs. On le sait nos politiques sont courageux mais pas forcément téméraires.
A ma connaissance, les principes de l'UE interdisent les monopoles. Plus exactement l'abus de position dominante.

Un article en français qui en parle :

http://www.ma-cigarette.fr/autriche-le-monopole-sur-les-produits-de-la-vape-juge-inconstitutionnel/

Quand j'évoquais le monopole, c'est qu'ils font tout pour que la Vape ne soit qu'un effet de mode // au tabac.
On ne peut plus parler de Vape avec leur JAI. Les bonbons seront + efficaces que celle-ci, si quelqu'un décide de ne + fumer.

Chez nous ça vient d'être proposé au sénat ......

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/654/Amdt_448.html

Après l’article 5 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'article 568 relatives au tabac manufacturé. »

Objet

Le marché de la cigarette électronique, après un développement fulgurant et désorganisé, se stabilise et arrive à maturité. Ses contours sont définis et la nécessité de le commercialiser dans des conditions réglementées s'impose.

Par ailleurs, l’État est en quête d'activités de diversification pour les buralistes, préposés de l'administration.

L'article 564 decies du Code général des impôts dispose que "sont assimilés aux tabacs manufacturés...les cigarettes et produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux."

L'article 568 du Code général des impôts dispose quant à lui que "le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à droit de licence. "

L'article L. 3511-1 du Code de la santé publique dispose pour sa part que "sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux."

La combinaison de ces articles permet de soutenir que la cigarette électronique entre bien dans la catégorie des produits assimilés au tabac, au sens des définitions réglementaires actuelles. Il est, dès lors, logique de considérer qu'elle relève ipso facto du monopole de vente au détail défini à l'article 568 du Code général des Impôts et que sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes.