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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Leio le Lun 6 Oct 2014 - 13:00

http://www.totallywicked-eliquid.co.uk/news/2014/october/totally-wicked-press-statement.html
Totally Wicked autorisé par la Cour Royale de Justice pour attaquer officiellement la TPD auprès de la Cour de Justice Européenne.

Totally Wicked’s challenge is based on its view that Article 20 of the TPD represents a disproportionate impediment to the free movement of goods and the free provision of services, places electronic cigarettes at an unjustified competitive disadvantage to tobacco products, fails to comply with the general EU principle of equality, and breaches the fundamental rights of electronic cigarette manufacturers.

trad google :
Le défi de Totally Wicked est basé sur son point de vue que l'article 20 de la DPT constitue un obstacle disproportionné à la libre circulation des marchandises et la libre prestation de services, met les cigarettes électroniques à un désavantage concurrentiel injustifié aux produits du tabac, ne parvient pas à se conformer à la générale de l'UE principe de l'égalité, et les violations des droits fondamentaux des fabricants de cigarettes électroniques.

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Mc Bilou le Lun 6 Oct 2014 - 13:05

Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?! fumeur

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par savage le Lun 6 Oct 2014 - 13:24

@Mc Bilou a écrit:Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!    fumeur
:+1:

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Leio le Lun 6 Oct 2014 - 13:29

Je ne sais pas car au mieux avec leur angle d'attaque c'est vouloir la vape au même niveau que le tabac or vaper n'est pas fumer.
Et "au même niveau", en France en tout cas, c'est réseau d'officines agrées, droits d'accise, interdiction de toute pub et des discours présentant le produit sous un jour favorable etc. bref du coup la TPD n'interfère pas avec l'égalité concurrentielle entre tabac et vape au contraire elle va droit dedans Sad

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par marcuche le Lun 6 Oct 2014 - 13:30

merci Leio

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Mc Bilou le Lun 6 Oct 2014 - 14:06

Bien sur Leio, mais si cette action pouvait aboutir à sortir
ce pu&£§n d'article 20 de la TPD...
fumeur

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Leio le Lun 6 Oct 2014 - 14:11

En tout cas c'est la première à attaquer la TPD et probablement pas la dernière donc bon courage à eux pour débroussailler un peu les esprit de l'EU Very Happy

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Mc Bilou le Lun 6 Oct 2014 - 14:27

Sûr que ça va pas être simple, mais c'est peut-être un espoir... Very Happy

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Moushe le Lun 6 Oct 2014 - 18:49


Oui, c'est comme si on interdisait la pub de la bière mais pas celle du pastis.
Au moins comme objet commercial, une défense reste possible et justifiée.

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par Boris-k le Lun 6 Oct 2014 - 19:12

Si ça pouvait aboutir... cheers

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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par hevea le Lun 6 Oct 2014 - 19:15

Bon bah affaire a suivre Neutral

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La liste étant trop longue maintenant .... à vous de deviner Lol Wink


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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD

Message par VapeAdomicile le Mar 7 Oct 2014 - 11:57

La présentation du dossier en français par notre ami Ghyslain ARMAND :

http://www.ma-cigarette.fr/royaume-uni-fabricant-autorise-a-contester-juridiquement-a-la-tpd-europeenne/

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