Derniers sujets
Rechercher
Nos sondages
Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
+5
Den'ice
copiercoller
Pashmina
Fass
bibidochon
9 participants
Page 1 sur 1
Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Je ne savais pas où poster, à éventuellement déplacer dans une rubrique appropriée
Source
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé mercredi qu'il serait désormais possible de déposer des croquis et photographies en ligne afin de protéger les créations.
Tout dessin ou modèle déposé via le site internet de l'organisme, une fois enregistré, sera protégé pendant 5 ans, avec possibilité de renouvellement jusqu'à 25 ans, a précisé l'INPI dans un communiqué.
L'Institut fait valoir que dessins et modèles "constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations" et sont "particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison...) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise."
Le grand public pourra consulter à partir de septembre tous les croquis et photos enregistrés depuis 1910, soit "plus d'un million de documents".
L'INPI, qui a engagé une "démarche de dématérialisation", a déjà rendu possible le dépôt et le renouvellement électronique des marques.
Source
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18170
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
- Mais encore ::
et aussi du Chinois…
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
C'est cool, plus de raison de ne pas protéger les dessins de ces création!
Fass- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2125
Localisation : Genève
Matériels :- Spoiler:
Mods :
Nina
Box DNA30 de Bob
Woodbox de Rico!
et 3 boxélectro chinoise
Reconstructible:
Darang
Soldado V2
Clearomiseur:
Atlantis
Subtank
cubis
Date d'inscription : 28/09/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Intéressant !
Merci Bibi
Merci Bibi
Pashmina- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Vivre et laisser vivre...
Nombre de messages : 13915
Localisation : Paris
Matériels : Minimaliste
Date d'inscription : 29/10/2012
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Où se trouve Mr Inpi ?
J'ai unorignal original à déposer vite !!!
J'ai un
_________________
Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9339
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :- Oh lui hé !:
- maternelle : ego 650
primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Yep ,
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
_________________
Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
- Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice- Modérateur
- Nombre de messages : 13513
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui lui ?- Avec ça :
Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 )
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico )
Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
Mod Nina by PotoLoco (cocorico )
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico )
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico )
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
merci pour l info!!!
_________________
savage- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : pfff...
Nombre de messages : 14172
Localisation : dans les arbres
Matériels :- Spoiler:
pfff...
Date d'inscription : 05/07/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Merci pour l'info bidochon
1 millions de documents déposés depuis 1910. Bon courage pour trouver ce que l'on cherche ! Ceci dit, l'initiative est très intéressante.
1 millions de documents déposés depuis 1910. Bon courage pour trouver ce que l'on cherche ! Ceci dit, l'initiative est très intéressante.
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 28965
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
trop tard copiercoller, ta création montré ici, est tombé de fait dans le domaine public
mais il y a du potentiel continue !!
mais il y a du potentiel continue !!
_________________
Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.
Mahatma Gandhi
Bafien- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2229
Matériels : un mod méca, un ato et un peu de mesh
Date d'inscription : 04/03/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
merci bibi pour l'info
_________________
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
आत्मस्वामी जगत्स्वामिनो महत्त
marcuche- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 9689
Localisation : 62 Andres dans les nuages
Matériels : beaucoup trop ...et alors...
Date d'inscription : 17/08/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
Den'ice a écrit:Yep ,
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
Merci bibi pour cette info
Invité- Invité
Sujets similaires
» VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso
» Humour en dessins
» La vape et les dessins humoristiques
» Interrogation... Dépôt sur vitres ?
» Besoin d'idées pour dessins humoristiques
» Humour en dessins
» La vape et les dessins humoristiques
» Interrogation... Dépôt sur vitres ?
» Besoin d'idées pour dessins humoristiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aujourd'hui à 11:33 par Leio
» J'ai besoin d'aide pour updater mon matériel de vape
Hier à 21:54 par Leio
» Le bracelet anti-tabac et donc potentiellement anti-vape
Hier à 19:59 par Franck
» l'étude à jeter de la semaine : la cigarette électronique augmenterait le risque d'insuffisance cardiaque
Hier à 19:47 par Franck
» Une étude américaine montre que la vape réduit sensiblement les risques de mortalité par rapport au tabac
Hier à 10:44 par Thierry66fr
» Le Drag E60 de Voopoo : un kit excellent sur le papier mais qui me convient pas totalement
Mer 24 Avr 2024 - 10:47 par Rico73
» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Dim 21 Avr 2024 - 16:04 par NICO+
» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Dim 21 Avr 2024 - 14:02 par Floréal
» (TALC) Vous regardez quoi ??? ... comme truc ?
Dim 21 Avr 2024 - 13:59 par Floréal
» Des boxs très haut de gamme et très chères
Sam 20 Avr 2024 - 16:18 par Franck
» Pipeline Box X arcana : la box haut de gamme petite comme tout
Sam 20 Avr 2024 - 16:12 par Franck
» Du DIY Red-Astaire à l'Heisenberg
Sam 20 Avr 2024 - 10:20 par DMar
» Calcul simple taux de nicotine/jour
Ven 19 Avr 2024 - 9:53 par yamydy
» [ARTICLE 18/04/24]vapingpost.fr : la FDA publie une nouvelle page favorable au vapotage
Jeu 18 Avr 2024 - 22:24 par Felipe78
» [ARTICLE 16/04/24] msn.fr : Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Mer 17 Avr 2024 - 22:13 par Franck
» Connaissez-vous le kiwi ? Pas le fruit, le 2 de kiwi vapor !
Mer 17 Avr 2024 - 22:05 par Thierry66fr
» le post qui detend ...
Mer 17 Avr 2024 - 17:43 par NICO+
» Indi DNA60 de Ennequadro Mods : une box électro haut de gamme.
Dim 14 Avr 2024 - 18:57 par Singha
» les NETs (extraits naturels du tabac)
Jeu 11 Avr 2024 - 19:41 par Franck
» PureMax de SXmini: Pod avec contrôle de température
Jeu 11 Avr 2024 - 18:20 par Singha