La TPD et l'article 18 pour les nuls

Bonsoir à tous   

J'ai passé une bonne partie du WE à traduire au plus juste et à décoder l'article 18 de la Directive sur les produits du tabac afin d'éclaircir le sujet et les idées.
J'ai réalisé ce travail sans concessions et surtout sans interprétation aucune du texte d'origine que vous pouvez consulter ici : http://www.vapeadomicile.com/documents/Text-TPD-18-12-13-1.pdf

Donc, vous trouverez ci-dessous un petit rappel de ce qu'est une Directive Européenne et juste après, le lien du document en français du décodage de l'article 18.

Qu'est-ce que la TPD (Directive sur les Produits du Tabac) :

Une Directive est certes un acte juridique Européen, mais ce n'est pas pour autant un texte de Loi !

La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.

Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif.

source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-directive.html

En clair : Charge aux Etats Membres d'adapter leur législation de manière à assurer que les objectifs imposés par la Directive soient atteins   
Par contre, rien n'empêche un Etat de durcir sa législation et d'aller bien au delà de cette Directive tant que les objectifs sont respectés. Il peut très bien aller jusqu'à l'interdiction totale de nos VP (Cf. La Lithuanie) en toute légalité.
Ce texte doit être considéré comme un minimum incontournable quand à ses objectifs  

Le décodage de l'article 18 :
http://www.vapeadomicile.com/documents/Dcodage-TPD.pdf

Bonne lecture.

Fred.

merci pour ton travail et de sacrifier ainsi ton week-end.   .

merci pour ton travail    

De rien, j'avais dit que je le ferais  

Je mets ça de coté à lire demain. Merci à toi pour la traduction.

Il est vraiment important à mon sens de mettre cette commission face à ses mensonges et à son incompétence en médiatisant les travaux du Dr Farsalinos et de Jacques Le Houezec pour ne citer que ces 2 là.

Merci également, pour ce travail.

  

Super boulot Frederic, merci et comme marco à lire demain tranquillement   

Merci pour ce travail Fred   

Petit aparté pour en revenir à la discussion sur les normes :

g) la déclaration que le fabricant et l'importateur ont l'entière responsabilité de la qualité et de la sécurité du produit lorsqu'il est placé sur le marché et utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
(Remarque : le terme « raisonnablement prévisibles» aurait besoin d'être précisé car il est condition de la responsabilité
du fabricant et de l'importateur.

c'est déjà ce que fait "théoriquement" l'application du logo CE, il ne responsabilise que le fabricant et n'est garant de rien faute de contrôles, encore moins de contrôles suivis :

source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Le-marquage-CE a écrit: La déclaration CE de conformité
...
C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité.
...
Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié.

Le marquage "CE" de conformité :
   a un graphisme unique : il est constitué du sigle "CE" et du numéro d'identification de l'organisme notifié qui intervient dans la phase de contrôle de la production ;
   est apposé sur le produit lui-même, sur l'emballage ou le document d'accompagnement ; permet au produit concerné d'être mis sur le marché communautaire, d'y
circuler librement et d'y être utilisé.

C'est le CE sur les documents Chinois  

L'autorisation de mise sur le marché est un véritable frein à l’innovation.

Cependant tenter de réglementer afin d'éviter de retrouver dans nos VP ou eliquid des matériaux ou substances très toxiques ne me semble pas dénuer d’intérêt.

"les VP et les flacons de remplissage sont à l'épreuve des enfants et inviolables;
(Remarque : ce ne sont pas seulement les bouchons des flacons qui sont concernés par ce chapitre, mais bien également les VP!)"

Effectivement, rendre un VP inviolable est une précaution pratiquement impossible à réaliser. Est-ce qu'une boite d'allumettes est inviolable par un enfant ?

Les ventes transfrontalières vont devenir très compliquées et les shops du web sont les plus impactés par les interdictions de publicité.

Comme tu le soulignes, VapeAdomicile, à la fin de ta traduction, il reste des points très flous qui permettraient d'interdire tout et n'importe quoi.
Et quid de l'avenir des e-shop, des forums, des vapéros....?

Encore merci pour la traduction.

bibidochon a écrit:...
C'est le CE sur les documents Chinois  

Aparté de l'aparté, on en a d'ailleurs déjà parlé sur le forum, le "CE" Chinois c'est aussi China Exported   

C'est clair que si c'est une histoire de CE, les chinois vont leurs en donner du "en veux-tu, en voilà !"

Marco> Il n'est besoin de réglementer au delà de l'existant pour les produits de consommation courante qui n'ont normalement ni polonium ni autre toxique en quantité dangereuse dedans ! Il suffit pour cela d'appliquer les normes sanitaires en vigueurs et dans le doute de placer le(s) produit(s) sous procédure de toxico-vigilance

Leio a écrit:Marco> Il n'est besoin de réglementer au delà de l'existant pour les produits de consommation courante qui n'ont normalement ni polonium ni autre toxique en quantité dangereuse dedans ! Il suffit pour cela d'appliquer les normes sanitaires en vigueurs et dans le doute de placer le(s) produit(s) sous procédure de toxico-vigilance

  

Le tout associé à une norme stricte concernant la fabrication, composants, manipulation, stockage, étiquetage, ... des e-liquides + contrôles obligatoires réguliers par des sociétés indépendantes (genre APAVE, TÜV, ...) et le tour est joué