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ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
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Leio
GillesLL
Loki
Pascal1969
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ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
Vu ici :
http://www.vapoteurs.net/italie-lasuper-taxe-sur-le-cig-jugee-inconstitutionnelle/
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Pascal1969- Modérateur
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
Yes!
Merci pour l'info Pascal
Merci pour l'info Pascal
Loki- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 5232
Date d'inscription : 09/06/2013
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
La même chose au Portugal et ce serait Noel avant l'heure.
En attendons, apprécions déjà celui là
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GillesLL- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Fainéant de la vape
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Matériels :- Ma clinquaille:
eGo-CTwist 650- spinner 1 - spinner 2 - ego vv3 - vision x-fire
istick 20,30,50,60 - evic-vtc mini - vtr - cloupor-mini*2
provari v1,v2.5*3,p3 - pipeline 2*2 - vamo v2
magneto - nemesis - k100*3
minidavide, aspire et-s*bvc*2 - aerotank*8 - nautilus*6 - iclear30s - cubis - triton 1et2
origen genesis - taifung gt - kayfun lite - rsst
et certainement d'autres merdouilles ...
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Date d'inscription : 23/07/2013
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
molto molto bene !
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
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Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
Benissimo !!! Forza Italia
Espérons que ça fasse jurisprudence....
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Pashmina- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Vivre et laisser vivre...
Nombre de messages : 13915
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Date d'inscription : 29/10/2012
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
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Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
आत्मस्वामी जगत्स्वामिनो महत्त
marcuche- Cirrus (maître contributeur)
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Date d'inscription : 17/08/2013
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
En tout cas ça rejoint en tout points* l'avis émis par le conseil d'état en France à propos de l'interdiction de fumer dans les lieux public à savoir que les décisions prises pour le tabac "interdiction lieux public" ou "taxes" l'ont été pour faire face à un fléau sanitaire et qu'on ne peut pas amalgamer le danger avéré de la combustion de tabac avec la vape.
*
Italie :
France
Avis conseil d'état :
Arrêt cours de cassation 26 novembre 2014 (mélanie X) :
*
Italie :
"La cour précise que si la taxe sur les cigarettes était effectivement justifiée parce qu’elles sont reconnus comme « gravement toxique pour la santé » la « même supposition par rapport à la vente de produits contenant de la nicotine n’était pas évidente. »
France
Avis conseil d'état :
"Le Conseil d’État a estimé que la législation actuelle relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif n’est ni directement applicable ni directement transposable à la cigarette électronique sans dispositions d’adaptations.
Arrêt cours de cassation 26 novembre 2014 (mélanie X) :
"En effet, cette juridiction a rappelé que les textes de répression sont d’interprétation stricte et ceux relatifs à l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, notamment l’article L 3511-7 du Code de la santé publique, ont été adoptés alors que la cigarette électronique n’était pas encore commercialisée et utilisée.
De plus, cette juridiction a considéré que la cigarette électronique ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle car le liquide mélangé à l’air est diffusé sous forme de vapeur. Ainsi, les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans un espace affecté à un usage collectif ne sont pas applicables à la cigarette électronique."
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Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
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Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
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Pashmina- Cirrus (maître contributeur)
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Date d'inscription : 29/10/2012
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
Merci pour ces infos qui ne sont pas à proprement parler une bonne nouvelle, juste une nouvelle qui devrait être normale.
Si le tabac est taxé, c'est à cause des conséquences sanitaires qu'il engendre (cancers notamment). En tout cas c'est l'explication officielle et elle se défend.
Mais la vape n'a pour l'instant en tout cas tué personne en France à ma connaissance, ni entraîné de pathologies lourdes ou mortelles. Pour la France, j'ai entendu parler de deux pneumonies lipidiques chez des vapoteurs ayant ajouté des huiles essentielles (méfiance donc pour les amateurs), d'une batterie qui a explosé sans causer trop de dégât.
Pour l'instant donc, on ne peut pas dire que les vapoteurs creusent le trou de la sécu !
Alors bien sûr, on rapporte moins de l'argent à l'Etat lorsqu'on ne fume pas (les paquets sont taxés à hauteur de 80%), c'est ballot, c'est sûr, mais on ne va pas taxer tous les anciens fumeurs sous prétexte qu'ils ne rapportent plus autant qu'avant.
Ceci dit, en France, méfions-nous quand même, des années d'expérience faisant toujours la différence, il y a de sacrés experts dans l'art de taxer tout et n'importe quoi avec force justifications crétines. Mais je crois que l'Italie n'est pas mal placée pour cela Que les italiens soient renvoyés dans le 22 devraient calmer les ardeurs de Bercy.
Si le tabac est taxé, c'est à cause des conséquences sanitaires qu'il engendre (cancers notamment). En tout cas c'est l'explication officielle et elle se défend.
Mais la vape n'a pour l'instant en tout cas tué personne en France à ma connaissance, ni entraîné de pathologies lourdes ou mortelles. Pour la France, j'ai entendu parler de deux pneumonies lipidiques chez des vapoteurs ayant ajouté des huiles essentielles (méfiance donc pour les amateurs), d'une batterie qui a explosé sans causer trop de dégât.
Pour l'instant donc, on ne peut pas dire que les vapoteurs creusent le trou de la sécu !
Alors bien sûr, on rapporte moins de l'argent à l'Etat lorsqu'on ne fume pas (les paquets sont taxés à hauteur de 80%), c'est ballot, c'est sûr, mais on ne va pas taxer tous les anciens fumeurs sous prétexte qu'ils ne rapportent plus autant qu'avant.
Ceci dit, en France, méfions-nous quand même, des années d'expérience faisant toujours la différence, il y a de sacrés experts dans l'art de taxer tout et n'importe quoi avec force justifications crétines. Mais je crois que l'Italie n'est pas mal placée pour cela Que les italiens soient renvoyés dans le 22 devraient calmer les ardeurs de Bercy.
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
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Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle
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Avant je fumais, maintenant je vois la vie en rose avec ma sucette à nuages
taquinaton- Cirrus (maître contributeur)
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