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ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

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ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Pascal1969 le Ven 15 Mai 2015 - 21:34

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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Loki le Ven 15 Mai 2015 - 21:36

Yes! cheers

Merci pour l'info Pascal Wink
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par GillesLL le Ven 15 Mai 2015 - 21:43

La même chose au Portugal et ce serait Noel avant l'heure.

En attendons, apprécions déjà celui là
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Leio le Ven 15 Mai 2015 - 21:45

molto molto bene !

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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Pashmina le Ven 15 Mai 2015 - 22:44

Benissimo !!! Forza Italia cheers

Espérons que ça fasse jurisprudence....
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par marcuche le Ven 15 Mai 2015 - 22:53

plussoie +3 plussoie +3 plussoie +3
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Leio le Ven 15 Mai 2015 - 23:02

En tout cas ça rejoint en tout points* l'avis émis par le conseil d'état en France à propos de l'interdiction de fumer dans les lieux public à savoir que les décisions prises pour le tabac "interdiction lieux public" ou "taxes" l'ont été pour faire face à un fléau sanitaire et qu'on ne peut pas amalgamer le danger avéré de la combustion de tabac avec la vape.

*
Italie :
"La cour précise que si la taxe sur les cigarettes était effectivement justifiée parce qu’elles sont reconnus comme « gravement toxique pour la santé » la « même supposition par rapport à la vente de produits contenant de la nicotine n’était pas évidente. »

France
Avis conseil d'état :
"Le Conseil d’État a estimé que la législation actuelle relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif n’est ni directement applicable ni directement transposable à la cigarette électronique sans dispositions d’adaptations.


Arrêt cours de cassation 26 novembre 2014 (mélanie X) :
"En effet, cette juridiction a rappelé que les textes de répression sont d’interprétation stricte et ceux relatifs à l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, notamment l’article L 3511-7 du Code de la santé publique, ont été adoptés alors que la cigarette électronique n’était pas encore commercialisée et utilisée.
De plus, cette juridiction a considéré que la cigarette électronique ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle car le liquide mélangé à l’air est diffusé sous forme de vapeur. Ainsi, les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans un espace affecté à un usage collectif ne sont pas applicables à la cigarette électronique."

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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Pashmina le Sam 16 Mai 2015 - 16:03

NA ! cheers
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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par Franck le Sam 16 Mai 2015 - 18:13

Merci pour ces infos qui ne sont pas à proprement parler une bonne nouvelle, juste une nouvelle qui devrait être normale. Wink

Si le tabac est taxé, c'est à cause des conséquences sanitaires qu'il engendre (cancers notamment). En tout cas c'est l'explication officielle et elle se défend.
Mais la vape n'a pour l'instant en tout cas tué personne en France à ma connaissance, ni entraîné de pathologies lourdes ou mortelles. Pour la France, j'ai entendu parler de deux pneumonies lipidiques chez des vapoteurs ayant ajouté des huiles essentielles (méfiance donc pour les amateurs), d'une batterie qui a explosé sans causer trop de dégât.
Pour l'instant donc, on ne peut pas dire que les vapoteurs creusent le trou de la sécu !
Alors bien sûr, on rapporte moins de l'argent à l'Etat lorsqu'on ne fume pas (les paquets sont taxés à hauteur de 80%), c'est ballot, c'est sûr, mais on ne va pas taxer tous les anciens fumeurs sous prétexte qu'ils ne rapportent plus autant qu'avant.

Ceci dit, en France, méfions-nous quand même, des années d'expérience faisant toujours la différence, il y a de sacrés experts dans l'art de taxer tout et n'importe quoi avec force justifications crétines. Mais je crois que l'Italie n'est pas mal placée pour cela Very Happy Que les italiens soient renvoyés dans le 22 devraient calmer les ardeurs de Bercy.

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Re: ITALIE : Taxe déclarée inconstitutionnelle

Message par taquinaton le Sam 16 Mai 2015 - 19:25

cheers Very Happy
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