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Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
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Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Suite à l'affaire Mélanie X (ici) contre la SNCF le site officiel de l'administration service-public.fr publie sous le libellé "jurisprudence" le jugement rendu par la cour de cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029816639
http://www.service-public.fr/actualites/007292.html (lien mort)"La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. (...) celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé à l’air étant diffusé sous forme de vapeur. De ce fait, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029816639
- texte intégral:
- Références
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 26 novembre 2014
N° de pourvoi: 14-81888
Non publié au bulletin Rejet
M. Guérin (président), président
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris,
contre le jugement de ladite juridiction en date du 12 février 2014, qui a relaxé Mme Mélanie X... du chef de violation d'une interdiction de fumer ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moignard, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;
Vu le mémoire produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3511-7 du code de la santé publique, 80-2, alinéa 3 du décret du 22 mars 1942, et 537 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 13 avril 2013, Mme X... a été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu'elle faisait usage d'une cigarette électronique dans l'enceinte de la gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot ;
Attendu que, pour relaxer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement retient que les textes de répression sont d'interprétation stricte et que l'interdiction de fumer, a été prévue alors que la cigarette électronique n'était pas encore utilisée ; que celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle et que le liquide, mélangé à l'air, est diffusé sous forme de vapeur ; qu'en conséquence les textes visés par la poursuite ne sont pas applicables, à I'espèce ;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, le juge de proximité a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six novembre deux mille quatorze ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06051
Analyse
Décision attaquée : Juridiction de proximité de Paris 19ème , du 12 février 2014
Dernière édition par Leio le Mer 22 Avr 2020 - 9:10, édité 2 fois
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Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
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En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
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510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
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GillesLL- Cirrus (maître contributeur)
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istick 20,30,50,60 - evic-vtc mini - vtr - cloupor-mini*2
provari v1,v2.5*3,p3 - pipeline 2*2 - vamo v2
magneto - nemesis - k100*3
minidavide, aspire et-s*bvc*2 - aerotank*8 - nautilus*6 - iclear30s - cubis - triton 1et2
origen genesis - taifung gt - kayfun lite - rsst
et certainement d'autres merdouilles ...
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
ça change pas grand chose sur le fond sauf que quand tu doit convaincre quelcon euh quelqu'un là c'est clair c'est le site officiel, y'a marqué "jurisprudence", et le résumé clair et net de la décision "les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique".
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Par contre il suffit d'une seule ligne dans leur règlement intérieur pour l'interdire au sein de leurs installations, quais et autres rames de train...
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Je confirme hélas.
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
C'est exact Bibidodochonchon.
Après il leur faudra cependant pouvoir éventuellement justifier de cette décision devant les tribunaux...
Après il leur faudra cependant pouvoir éventuellement justifier de cette décision devant les tribunaux...
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
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Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 )
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico )
Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
Mod Nina by PotoLoco (cocorico )
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico )
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico )
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Perso, même si je sais que la e-cig n'est pas assimilable à la cigarette traditionnelle et que la fumée qu'elle rejette est totalement différente, je ne l'utilise pas dans tous les lieux où la "tueuse" est interdite...
C'est un choix et ça n'engage que moi. Je ne m'offusque pas si je vois quelqu'un qui tire quelques vapes dans un lieu ou là cigarette est interdite parce que je sais pertinement que c'est pas pareil...
Cependant, j'ai fait le choix de ne pas sortir ma e-cig dans ses lieux là (lieux publics, bars, train etc...). Si je suis chez des non fumeurs (et non vapeurs aussi car sinon ça s'applique pas), même avec l'autorisation des personnes qui me reçoivent, je vais dehors pour vaper (je profite souvent pour accompagner un quelconque fumeur de "tueuses" dehors). C'est un choix qui n'engage que moi... Il m'arrivera p'tet à l'occasion de faire une entrave à ma règle (j'ai déjà vapé en voiture sur un trop long trajet alors que j'essaie d'éviter quand j'ai les enfants derrière) mais j'essaie de suivre ce principe le plus possible en général!
Pourquoi ce choix qui va à l'encontre de la liberté qu'on réclame pour notre e-cig? P'tet déjà à cause des habitudes prises à l'époque avec la cigarette. P'tet bien aussi que même si la fumée de la e-cig n'est pas "sensée" avoir de répercutions sur l'entourage, je m'interroge encore là-dessus... Ou alors tout simplement inconsciement pour le ressenti des autres (beaucoup de gens assimilent encore trop la e-cig à la cigarette). Bref je vire vers le HS encore une fois!
Tout ça pour dire que même si j'évite de vaper dans les lieux publics, contradictoirement, je suis contre l'interdiction de vaper dans ces même lieux (p'tet parce que j'ai encore gardé mon côté rebelle qui remonte à l'adolescence et qui déteste les interdits).
J'espère que cette jurisprudence aura son utilité car comme c'est si bien dit dans vos messages, il est si facile pour une quelconque institution/lieu/compagnie de rajouter quelques lignes dans son réglement interne pour y interdire de vaper sans forcément avoir besoin de justifier ce choix!
C'est un choix et ça n'engage que moi. Je ne m'offusque pas si je vois quelqu'un qui tire quelques vapes dans un lieu ou là cigarette est interdite parce que je sais pertinement que c'est pas pareil...
Cependant, j'ai fait le choix de ne pas sortir ma e-cig dans ses lieux là (lieux publics, bars, train etc...). Si je suis chez des non fumeurs (et non vapeurs aussi car sinon ça s'applique pas), même avec l'autorisation des personnes qui me reçoivent, je vais dehors pour vaper (je profite souvent pour accompagner un quelconque fumeur de "tueuses" dehors). C'est un choix qui n'engage que moi... Il m'arrivera p'tet à l'occasion de faire une entrave à ma règle (j'ai déjà vapé en voiture sur un trop long trajet alors que j'essaie d'éviter quand j'ai les enfants derrière) mais j'essaie de suivre ce principe le plus possible en général!
Pourquoi ce choix qui va à l'encontre de la liberté qu'on réclame pour notre e-cig? P'tet déjà à cause des habitudes prises à l'époque avec la cigarette. P'tet bien aussi que même si la fumée de la e-cig n'est pas "sensée" avoir de répercutions sur l'entourage, je m'interroge encore là-dessus... Ou alors tout simplement inconsciement pour le ressenti des autres (beaucoup de gens assimilent encore trop la e-cig à la cigarette). Bref je vire vers le HS encore une fois!
Tout ça pour dire que même si j'évite de vaper dans les lieux publics, contradictoirement, je suis contre l'interdiction de vaper dans ces même lieux (p'tet parce que j'ai encore gardé mon côté rebelle qui remonte à l'adolescence et qui déteste les interdits).
J'espère que cette jurisprudence aura son utilité car comme c'est si bien dit dans vos messages, il est si facile pour une quelconque institution/lieu/compagnie de rajouter quelques lignes dans son réglement interne pour y interdire de vaper sans forcément avoir besoin de justifier ce choix!
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BOX ELECTRO:
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- 2 Box Evic VTC Mini (Joyetech)
- 1 Box KOOPOR+200W (Smok)
- 1 Box Reuleaux RX200 (Wismec)
BOX MECA:
- 1 méca Abaddon (clone) (Ivogo)
MODS:
- 1 Mod Itaste SVD (Innokin)
DRIPPERS:
- 2 Drippers Derringer RDA V2 (Clone)
- 1 Dripper Derringer RDA V3 (Clone)
ATOMISEURS:
- 2 Atos Crius RTA (OBS)
- 1 Ato Hastur RDTA (Cthulhu Mod)
- 1 Ato Bellus RTA (Youde UD)
- 6 Atos SubTank Mini (Kangertech)
- 2 Atos SubTank Mini (V. 9ml) (Clone)
CLEAROMISEURS:
- 2 Clearos Nautilus (Aspire)
( + un 3ème abimé pour pièces détachées)
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Il doit quand même être justifié un peu car sinon c'est la porte ouverte à la ségrégation etc. mais là il suffit que la gêne aux autres soit invoquée en évoquant au besoin des usagers qui se plaignent et hop
Moi aussi je suis respectueux mais un quai de gare ou une ptite latte en cas de forte envie dans un hall c'est très différent que de faire du power vaping dans un wagon RER au heure de pointe bref pas de loi du savoir-vivre "ensemble".
Moi aussi je suis respectueux mais un quai de gare ou une ptite latte en cas de forte envie dans un hall c'est très différent que de faire du power vaping dans un wagon RER au heure de pointe bref pas de loi du savoir-vivre "ensemble".
Dernière édition par Leio le Ven 9 Jan 2015 - 14:23, édité 1 fois
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Leio a écrit:Moi aussi je suis respectueux mais un quai de gare ou une ptite latte en cas de forte envie dans un hall c'est très différent que de faire du power vaping dans un wagon RER au heure de pointe. bref pas de loi du savoir-vivre "ensemble".
Tout à fait d'accord avec toi, y'a des nuances à remarquer!
Même si perso j'éviterai de vaper en wagon (c'est mon choix), il est clair que sur un quai de gare (beaucoup plus aéré et moins fermé), ca serait vraiment moche de se voir interdire quelques vapes comme on interdit déjà la clope...
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Fury74- Cumulonimbus (grand contributeur)
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
L’administration française confirme que vapoter n’est pas fumer
Ghyslain ARMAND Le 9/01/2015 à 13h23 Publié dans Juridique, News cigarette électronique avec les tags cigarette électronique, e-cigarette, interdiction, lieux publics, loi, vapoter.
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d'assimiler e-cigarette et cigarette de tabac.
L’interdiction de fumer ne peut s’appliquer à la cigarette électronique
Cette publication fait référence au verdict rendu par la cour de cassation en novembre 2014 qui avait clôturé l'affaire concernant la verbalisation d'une vapoteuse gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot. C'est désormais officiel, “les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique”.
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF. Le juge de proximité l’avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer n’étaient pas applicables à la cigarette électronique.
La Cour de cassation approuve sa décision. Pour la Cour, les textes répressifs sont d’interprétation stricte et l’interdiction de fumer a été prévue alors que la cigarette électronique n’était pas encore utilisée. De plus, celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé à l’air étant diffusé sous forme de vapeur. De ce fait, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique.
C’est un principe général de droit pénal qui est rappelé dans cette décision à savoir, celui de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il appartient au législateur s’il souhaite interdire la cigarette électronique dans des lieux affectés à un usage collectif de le prévoir expressément dans un texte d’incrimination.
Un programme national de réduction du tabagisme prévoit d’ailleurs d’interdire le « vapotage » dans certains lieux publics et d’encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques.
Ghyslain ARMAND Le 9/01/2015 à 13h23 Publié dans Juridique, News cigarette électronique avec les tags cigarette électronique, e-cigarette, interdiction, lieux publics, loi, vapoter.
Ghyslain ARMAND Le 9/01/2015 à 13h23 Publié dans Juridique, News cigarette électronique avec les tags cigarette électronique, e-cigarette, interdiction, lieux publics, loi, vapoter.
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d'assimiler e-cigarette et cigarette de tabac.
L’interdiction de fumer ne peut s’appliquer à la cigarette électronique
Cette publication fait référence au verdict rendu par la cour de cassation en novembre 2014 qui avait clôturé l'affaire concernant la verbalisation d'une vapoteuse gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot. C'est désormais officiel, “les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique”.
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF. Le juge de proximité l’avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer n’étaient pas applicables à la cigarette électronique.
La Cour de cassation approuve sa décision. Pour la Cour, les textes répressifs sont d’interprétation stricte et l’interdiction de fumer a été prévue alors que la cigarette électronique n’était pas encore utilisée. De plus, celle-ci ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé à l’air étant diffusé sous forme de vapeur. De ce fait, les textes relatifs à l’interdiction de fumer ne peuvent s’appliquer à la cigarette électronique.
C’est un principe général de droit pénal qui est rappelé dans cette décision à savoir, celui de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il appartient au législateur s’il souhaite interdire la cigarette électronique dans des lieux affectés à un usage collectif de le prévoir expressément dans un texte d’incrimination.
Un programme national de réduction du tabagisme prévoit d’ailleurs d’interdire le « vapotage » dans certains lieux publics et d’encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques.
Ghyslain ARMAND Le 9/01/2015 à 13h23 Publié dans Juridique, News cigarette électronique avec les tags cigarette électronique, e-cigarette, interdiction, lieux publics, loi, vapoter.
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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et pour finir le DIY
Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Petit tour aux urgences pour loulette avant-hier (pas grave e on commence à avoir l'habitude) : me suis permis de tirer quelques bouffées discrètes à l'écart dans un couloir ou il n'y avait personne, sur liquide soft.
Mais je n'aurais jamais fait ça avec du 555 dans la salle d'attente, à fortiori si elle pleine.
Par contre, sur un quai de gare en plein air, je n'aurais aucun scrupule. Bon, pas dans le nez des gens non plus.
Par contre, je penses à ceux qui bossent en atelier, en magasin, en bureau isolé : là, pour moi, il devrait toujours être possible de trouver un endroit à l'intérieur pour vaper.
Ce que je verrais bien : un petit panneau "Vapotage raisonable autorisé"
Edit : en allant plus loin, ça devrait même être encouragé au lycée avcec un coin pour les vapoteurs, ça distinguerait de la cigarette et encouragerait peut-être à arrêter
Mais je n'aurais jamais fait ça avec du 555 dans la salle d'attente, à fortiori si elle pleine.
Par contre, sur un quai de gare en plein air, je n'aurais aucun scrupule. Bon, pas dans le nez des gens non plus.
Par contre, je penses à ceux qui bossent en atelier, en magasin, en bureau isolé : là, pour moi, il devrait toujours être possible de trouver un endroit à l'intérieur pour vaper.
Ce que je verrais bien : un petit panneau "Vapotage raisonable autorisé"
Edit : en allant plus loin, ça devrait même être encouragé au lycée avcec un coin pour les vapoteurs, ça distinguerait de la cigarette et encouragerait peut-être à arrêter
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GillesLL- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Fainéant de la vape
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Matériels :- Ma clinquaille:
eGo-CTwist 650- spinner 1 - spinner 2 - ego vv3 - vision x-fire
istick 20,30,50,60 - evic-vtc mini - vtr - cloupor-mini*2
provari v1,v2.5*3,p3 - pipeline 2*2 - vamo v2
magneto - nemesis - k100*3
minidavide, aspire et-s*bvc*2 - aerotank*8 - nautilus*6 - iclear30s - cubis - triton 1et2
origen genesis - taifung gt - kayfun lite - rsst
et certainement d'autres merdouilles ...
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Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
La question que je me pose : Est ce qu' un employeur à le droit de t' empêcher de vaper même si tu es dans bureau et seul ?
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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Matériels : Ego Upgrade,pipe 601 C , pipe 601 E, pipe Vapeonly, Vision spinner 1300 ( dommage que les écritures s' efface si rapidement), 1600, Igo L , Itaste SVD, Vamo V5, Vamo v6, Stingray ss
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Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
J' aimerais bien un texte législatif à lui coller sous le nez
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Il n'y a, à ma connaissance, aucun texte législatif en ce sens Karma.
Ainsi ton employeur peut décider d'interdire la vape sur ton lieu de travail en le précisant dans le règlement intérieur.
Cependant tu peux également lui demander de justifier cette décision d'interdiction cela même devant les tribunaux.
Jusqu'alors les interdictions de vape prononcées étaient basées sur l'interdiction de fumer or cela n'est pas possible depuis l'arrêt du tribunal de cassation en date du 26/11/2014...
Ainsi ton employeur peut décider d'interdire la vape sur ton lieu de travail en le précisant dans le règlement intérieur.
Cependant tu peux également lui demander de justifier cette décision d'interdiction cela même devant les tribunaux.
Jusqu'alors les interdictions de vape prononcées étaient basées sur l'interdiction de fumer or cela n'est pas possible depuis l'arrêt du tribunal de cassation en date du 26/11/2014...
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Contributeur de la Leiovolution Den'ice, le petit bonzhomme VERT / REVUEUR en quête du Parpaing d'Or / PROVARI ADDICT Un pour Eqium et "no stress" pour le reste
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Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31 )
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Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico )
Mod Agama by ModInFrance (cocorico )
Box PiColibri Mellisuga (cocorico )
Mod Nina by PotoLoco (cocorico )
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico )
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico )
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico )
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
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E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Merci Den'ice
Mais sur quels critères peut se baser son choix légalement de refuser le vapotage ?
C' est comme si l' employeur décidait qu' on aurait plus droit à sa tasse de café ....
.
Mais sur quels critères peut se baser son choix légalement de refuser le vapotage ?
C' est comme si l' employeur décidait qu' on aurait plus droit à sa tasse de café ....
.
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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et pour finir le DIY
Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
salut
il faut aussi que tu signes un document indiquant que tu as pris connaissance de la modification du règlement intérieur
Den'ice a écrit:Ainsi ton employeur peut décider d'interdire la vape sur ton lieu de travail en le précisant dans le règlement intérieur.
il faut aussi que tu signes un document indiquant que tu as pris connaissance de la modification du règlement intérieur
Taupophile- Cumulus (contributeur assidu)
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Matériels :- collection:
Vision Spinner Noir 1300 mAh et 650 mAh
Inokin Istate svd
Potobox Rico (kit Free M'S)
Box DNA 30 (clone)
Istick Eleaf
kanger T2
Kanger MT3s
protank 2
Mini Protank 1
iclear 30
Aspire ET-S
dripper ERA
Taifun GT et GS (clone FT) un top
Rocket V2
Squape (clone FT) j'adore
Trident V1
Squape R (clone)
Date d'inscription : 21/10/2013
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Cool on m' a encore rien fait signer .....
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Deux petites précisions : il suffit que ce soit validé par les délégués du personnel, ou du comité d'entreprise, ou du CHSCT, aucune justification législative ou juridique n'est nécessaire. La deuxième : faire signer par les membres du personnel c'est d'un autre siècle, même une rumeur urbaine, un affichage d'une note de service est suffisant, ce n'est pas un changement individuel de contrat de travail
Par contre :
A noter également que le CHSCT (Comité d'hygiène et sécurité) peut mettre en avant, si il est de mauvaise foi (ou pas ?) le principe de précaution tel que dicté par le ministère de la santé. Donc un recours juridique oui, mais en attendant ce sera interdit jusqu'à dénouement et attente de rapports officiels pour que le juge se prononce, c'est là que ça risque de figer la situation longtemps, longtemps...
Par contre :
À noter : les restrictions que le règlement impose aux salariés doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
SourceLe règlement intérieur peut être modifié, notamment par des notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes qui se rapportent aux éléments autorisés à figurer dans le règlement. Il peut également être modifié (ou invalidé) à la demande de l'inspecteur du travail ou d'un juge (dans le cadre d'un litige).
A noter également que le CHSCT (Comité d'hygiène et sécurité) peut mettre en avant, si il est de mauvaise foi (ou pas ?) le principe de précaution tel que dicté par le ministère de la santé. Donc un recours juridique oui, mais en attendant ce sera interdit jusqu'à dénouement et attente de rapports officiels pour que le juge se prononce, c'est là que ça risque de figer la situation longtemps, longtemps...
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
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Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
- Mais encore ::
et aussi du Chinois…
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Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Bibidochon
Bon ben c' est foutu y a eu une note de service ....
Demande du à des non fumeurs dans mon établissement
Bon ben c' est foutu y a eu une note de service ....
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Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
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Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
L'un de mes collaborateurs s'est étonné aujourd'hui à plusieurs reprise d'une certaine forme de brouillard dans mon bureau, voire dans la partie du couloir qui en est proche. Je n'ai pu que manifester moi même mon étonnement et lui faire part de mon inquiétude sur les conditions météorologiques parisienne déplorable que nous pouvons constater jusqu'à l'intérieur des locaux.
Jeune homme sympathique, il a fait mine de compatir.
Autre réponse possible : si au lieu de glander dans les couloirs vous preniez la peine de vous atteler à la tâche pour laquelle vous êtes rémunéré, vous pourriez vous apercevoir comme moi que notre parc informatique vieillissant, lorsque l'on s'en sert, fume plus que votre cerveau quand on l'utilise.
Jeune homme sympathique, il a fait mine de compatir.
Autre réponse possible : si au lieu de glander dans les couloirs vous preniez la peine de vous atteler à la tâche pour laquelle vous êtes rémunéré, vous pourriez vous apercevoir comme moi que notre parc informatique vieillissant, lorsque l'on s'en sert, fume plus que votre cerveau quand on l'utilise.
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cnefracasse- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 6252
Localisation : Orléans/Paris
Matériels : Un méca, avec un ato genesis. What else ?
Ben un dripper finalement...
Et j'aime pas les KF, mais je survis.
- Spoiler:
MOD :
Steampunk (x3)
Matrix
Smith
Gecko
GUS core 18650
JM22
Bagua 14500
Ramble
Templario
69
Poldiac V1&V2
Able
Chiyou (brass et copper)
Trishul
Nemesis (SS, brass et copper)
Charlie LE
Skeleton key
Chevalier d'or
Prime (brass et copper)
Shamrock
Epsilon
Zêta
Lincoln
Yuniku
Magnetic dragon (SS et Brass)
Tahiti V1&V2(LE)
ELA V1 et V2
Trinity (Narmods)
Akuma (v2 et édition unique)
Litle SOB (delrin noir et bois)
Turtle ship (laiton et SS)
Zodiac (RJmods)
Steel punk
Atos genesis que je n'utilise plus :
Storm rider
GbB 22
GbB 22 LE
Cobra siam
Genes'os
Iguane
Arrow TI
Arrow 17mm
Taifun GT
Drippers :
Mephisto V1
Hélios
Zénith
Richelieu
Silence
CEO
Darang V1
Marquis
Verv
Mazarin
Darang V3
Origen V3
Magma V1
Trident V2
Soul S
Venom
Gambit
Ultimate (GOM PH)
Nyx
Balbino
Axis
Flave 24
Radius V1&V2
Alacatraz
VapJam V1&V2
Maverick
Hussar V1
Vauban
Le dripper (LBF)
The engine
Vena
Nucleus
Hybrides :
Ihybrid
Magneto (Athea)
K2 by Yaya
Date d'inscription : 18/04/2013
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Moi je me suis fait repérer par l' odeur : Ça sent bon, ça vient d'ou ?
Karma Djik Mé Dordjé- Cumulus (contributeur assidu)
- Nombre de messages : 789
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Date d'inscription : 29/07/2014
Re: Jurisprudence Mélanie X sur service-public.fr
Sur mon site de travail, ils ont prétextés la loi évin pour interdire l'ecig en intérieur au même titre que le tabac.
Ce qui ne tient donc pas la route d'après cette jurisprudence, par contre il ne me semble pas que le règlement intérieur ait été modifié pour autant avec les précisions sur l'ecig : même si ce n'est donc pas juridiquement valable il est quand même compliqué d'ignorer la directive...bref je ne tenterai pas c'est un coup à avoir des problèmes pour rien.
Tout ça à cause de personnes qui vapaient discrètement en intérieur et surtout à cause des pleurnichards qui les ont vu et qui sont allez se plaindre...pfff cette mentalité de merde plutôt que d'aller voir directement la personne et de lui dire que ça le gêne...
Ce qui ne tient donc pas la route d'après cette jurisprudence, par contre il ne me semble pas que le règlement intérieur ait été modifié pour autant avec les précisions sur l'ecig : même si ce n'est donc pas juridiquement valable il est quand même compliqué d'ignorer la directive...bref je ne tenterai pas c'est un coup à avoir des problèmes pour rien.
Tout ça à cause de personnes qui vapaient discrètement en intérieur et surtout à cause des pleurnichards qui les ont vu et qui sont allez se plaindre...pfff cette mentalité de merde plutôt que d'aller voir directement la personne et de lui dire que ça le gêne...
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Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort !
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Matériels : Je vape avec ça :
- Spoiler:
Mods : Pipeline Pro 18650, VaporShark rDNA40 V2
Atos : Squape R (W), Taifun GT2
Accus : 18650 AW IMR 2200/2000 mAh, Efest Purple 2500 mAh
Chargeur : Nitecore i2
Batteries : SmokTech Aro VV 1500 mAh, Vision XXL 1300 mAh
Clearos : Aerotank Mega, Protank 2, mini Protank 2, Asprie ET-S BDC
Juice : only DIY à base de The Fuu / Revolute / Inawera / Solubarome
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