Attention Site *****

@ diyvap
regarde la a ce niveau
Questions fréquentes des Administrateurs
http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum

Je connais bien le blog de Maître Eolas, et lui aussi me connait bien
cf http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON,-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu
Et en plus je suis aussi corse ... ouais j'ai tous les vices !

Les demandes de retrait de contenu sont (très heureusement) bien encadrées, car sinon on pourrait vite dériver vers de la censure et de l'autocensure.

Pour moi les admins n'ont pas à prendre une décision normalement dictée par un juge par peur d'être attaqués. Nous ne sommes pas en face d'un contenu pédocriminel ou des propos révisionnistes dont le caractère illicite est manifeste. Surtout sur ce genre d'affaire dont tout se fout.
Pour moi les admins ont fait ce qu'il fallait en supprimant déjà certaines mentions relevant plus de leur bienveillance sur des données personnelles nominatives (bah ouais ils déchirent nos admins ).

Nous nous rejoignons donc. Et je vois que nous connaissons tous deux Eolas.   

Sur le droit, j'ai déjà prévenu : j'ai essentiellement suivi une formation en droit anglo-saxon, il y a quelques siècles. Je suis venu au droit français sur le tard... ayant été poursuivi pour diffamation publique par un pédophile. Inutile de préciser que j'ai gagné (plaidoirie de l'avocat : 5 mn montre en main). Entre l'avocat (un ami pénaliste) et mon épouse, j'ai vite appris. C'est d'ailleurs moi qui ai rédigé toute la partie technique (on a découvert, ô hasard, que "mes" propos, avaient peut-être été rédigés... par le plaignant, avec usurpation d'identité, forgeage d'en-têtes et tout le reste).

Pace è salute à toi. Et bon dimanche (ici, chez nous, grand gris mais il fait chaud).

"les dommages sont énorme et la perte de chiffre d'affaire représentera plusieurs milliers d'euro."

Je suis même étonné qu'un tel "site" puisse générer un millier d'euros par mois

Cyberdede a écrit:"les dommages sont énorme et la perte de chiffre d'affaire représentera plusieurs milliers d'euro."

Il peut toujours le dire pour impressionner la partie adverse, ça ne mange pas de pain.   Le problème est qu'en cas de procès ce sera vérifié.

menthos a écrit:@ diyvap
regarde la a ce niveau
Questions fréquentes des Administrateurs
http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum

Attention, le lien que tu me pointes est ultra particulier car une cgu d'un service en ligne pose les administrateurs en intermédiaires de manière un peu particulière.
Forumactif a pour "client" les admins des forums dont les "clients" sont les utilisateurs. Forum actif cherche simplement à se couvrir (de bonne guerre)

Ce forum répond à une réalité juridique différente, parfaitement décrite dans la LCEN.
E.ecigarette-public, qui n'est pas une personne morale, n'est pas tenu de dévoiler l'identité du propriétaire du forum (elle n'est pas dans le whois), mais il est tenu de la dévoiler à son hébergeur pour que ce dernier puisse le contacter en cas de demande.

Donc le cheminement logique ici est de contacter l'hébergeur (SOFTLAYER) ou le registar (GoDaddy), pour que ces derniers informent le propriétaire du forum d'une requête dûment motivée (NB: un différent commercial n'est pas une motivation suffisante, et les deux prestataire étant américains, ils rigoleraient bien d'une demande du genre "il a dit du mal de moi"). Les admins ont ensuite pour devoir d'agir dans un délai raisonnable. Le délai raisonnable ne voulant pas dire "avant, à titre préventif, au cas où ça serait pas légal".

Le lien que tu pointes sur Forumactif sont des recommandations à destination des clients mais ne reflète vraiment pas ce qui est applicable ici.

ce que je ne comprend pas c'est que chrispec ne répond plus sur son post ?

chrispec a écrit:Ne pouvant repondre directement sur votre mail, j ai gardé ces mails bien sur je vous reponds par ce site forum ou l expression de penser ou la liberté d expression est encore disponible en France, je vous mets ci dessous le message que vous auriez du recevoir.

.../ SNIP /...

C'est bien ce que je disais, il vaut mieux passer par un VPN quand on s'inscrit sur un forum et qu'on en vient à étaler ce genre de chose en public (ce que je n'ai pas fait, modos chéris, comme vous pouvez le vérifier).

J'imagine déjà l'OPJ de la BEFTI (ou du moins de ce qui a remplacé ce service) débarquant chez l'hébergeur du forum et constatant que tout a été publié depuis la Mongolie, les serveurs de Mongolie n'ayant pas conservé les logs (encore que même là il y a une parade).   

Bon, je sors les Popcorn au cas ou

Le BEFTI n'a pas à débarquer chez l'hebergeur, une simple demande, si elle est motivée par la décision d'un magistrat suffit amplement... ou pas... les américains ne rigolent pas avec la liberté d'expression. Notre conception à nous de cette liberté est déjà un peu plus à géométrie variable.

Et à ceux qui vont objecter "ouais mais on est en démocratie", je vous rappelle que ce n'est pas le cas. Nous sommes en République (qui date de l'époque où un militaire était au pouvoir et où nous n'avions qu'une seule chaine de tv )

Heu... mon rappel est étayé par notre constitution. Nous vivons dans une république, certe démocratique, mais une république ( ce n'est pas un troll ou un avis, mais un fait...).
Quand Au HS je ne pense pas puisqu'en plus il visait à rétablir un équilibre logique pour démontrer qu'il n'y a pas de réponse "toute faite" et évidente à la décision unanime d'un retrait de contenu, chose que je trouve toujours très discutable (PS : j'administre aussi des services en ligne et je ne découvre pas cette problématique aujourd'hui).
Mes propos n'étaient probablement pas assez clairs sur ce point...

je vais peut être dire une connerie ,j'ai l'impression que c'est un règlement de compte entre lui et le vendeur et cela na rien a faire sur le forum ,il na qu'a régler ses comptes avec lui

menthos a écrit:ce que je ne comprend pas c'est que chrispec ne répond plus  sur son post ?

Il est peut-être en train de vaper en lisant le code pénal ou bien il vote.

diyvap a écrit:Le BEFTI n'a pas à débarquer chez l'hebergeur, une simple demande, si elle est motivée par la décision d'un magistrat suffit amplement... ou pas... les américains ne rigolent pas avec la liberté d'expression. Notre conception à nous de cette liberté est déjà un peu plus à géométrie variable.

Et à ceux qui vont objecter "ouais mais on est en démocratie", je vous rappelle que ce n'est pas le cas. Nous sommes en République (qui date de l'époque où un militaire était au pouvoir et où nous n'avions qu'une seule chaine de tv )

La BEFTI (qui a changé de nom) peut débarquer sur réquisition d'un juge d'instruction pour saisir le(s) serveur(s) ou le(s) ordinateur(s). C'est un fait : c'est arrivé au village en 2009, pour injures et diffamation. Si, si, je ne plaisante pas. Quant à la république elle ne date pas du Grand Charles, elle existant bien avant qu'il ne prenne le pouvoir. Nous en sommes, par lui, à la cinquième du genre.

OrgName:        SoftLayer Technologies Inc.
OrgId:          SOFTL
Address:        4849 Alpha Rd.
City:           Dallas
StateProv:      TX
PostalCode:     75244
Country:        US

Je ne pense pas que la PJ puisse s'amuser à aller saisir des bécanes aux USA
Particulièrement une machine qui héberge très exactement 628 autres domaines

PS : Un de mes amis très cher, un des fondateurs de l'Usenet francophone, a vu ses bécanes saisies suite à une dénonciation calomnieuse. Son innocence a été certes reconnue mais il n'a récupéré son matos - et dans quel état ! - qu'au bout de trois bonnes années.

Tiens, j'ai l'impression qu'on a des connaissances en commun toit et moi

Sortez vos cahiers de texte, interro écrire de droit demain !.   

"le 17e CC"

 j'suis donc pas le seul ?.  

diyvap a écrit:OrgName:        SoftLayer Technologies Inc.
OrgId:          SOFTL
Address:        4849 Alpha Rd.
City:           Dallas
StateProv:      TX
PostalCode:     75244
Country:        US

Je ne pense pas que la PJ puisse s'amuser à aller saisir des bécanes aux USA

Si, sur commission rogatoire, elle peut demander aux autorités américaines de faire le boulot. Je connais un flic de la BEFTI qui a écumé toute l'Europe pour une affaire de diffamation, en 2003.

J'ai quant à moi (assisté de quelques autres internautes) permis l'arrestation à Moscou d'un néo-nazi qui publiait des menaces de mort et des propos racistes. J'avoue que le guignol était tellement persuadé qu'on ne le choperait jamais qu'à un moment donnés il a oublié d'utiliser ses proxies et a publié en direct. On a eu juste à transmettre à la PJ. Les Russes ont été très réactifs et le monsieur a pu goûter aux joies des geôles russes. Marié à une russe il a échappé à l'extradition mais il a arrêté ses conneries.

diyvap a écrit:Tiens, j'ai l'impression qu'on a des connaissances en commun toit et moi

C'est fort possible, le monde est petit.

Bon les loulous merci maintenant de stopper le HS technique et droit autour de la diffamation etc. !
Le titre avait justement été édité par mes soins pour que le débat ne dérive pas des faits ! (c'est pas gagné car on entend plus l'auteur)

Ouvrez un post dans le bar pour discuter de tout ça* et laissons maintenant la parole aux protagonistes et si ils ne se décident pas je serais dans l'obligation verrouiller (me contacter pour droit de réponse et éventuelle réouverture du sujet qui je le rappelle concerne la boutique et un acheteur qu'on n'entends pas ni l'un ni l'autre).
Leio

Tu prends des cas extrêmes, nous parlons ici d'un différend commercial que l'on oppose à la sacro-sainte liberté d'expression US. Même avec une demande motivée d'un magistrat français, c'est pas gagné du tout (regarde par exemple la récente affaire twitter avec les propos racistes, il a fallu lutter et c'était autrement plus grave à nos yeux nous français).
La coopération n'existe que s'il y a accord préalable sur le délit et le préjudice.
Là le préjudice de "plusieurs milliers d'euros" me fait doucement ricaner pour la seconde fois

copiercoller a écrit:Sortez vos cahiers de texte, interro écrire de droit demain !.   

"le 17e CC"

 j'suis donc pas le seul ?.  

Je voulais dire LA 17e CC, celle des people.

Je l'aime bien cette CC. Un frangin a publié des propos dénonçant des propos antisémites. Il a été poursuivi sur la foi d'une dénonciation anonyme. La proc a considéré qu'il était complice de l'auteur des propos (!!!) et l'a fait condamner. Heureusement la Cour d'Appel a fait son boulot et l'a relaxé en le félicitant pour son acte citoyen. J'étais témoin à l'audience. Même le proc a laissé pisser, considérant à raison que les propos du frangin étaient sans équivoque possible une condamnation des propos. Le plus rigolo c'est qu'en cours d'audience la Présidente a soulevé le fait que pour elle, le dénonciateur anonyme était très probablement l'auteur des propos anonymes.

diyvap a écrit:Tu prends des cas extrêmes, nous parlons ici d'un différend commercial que l'on oppose à la sacro-sainte liberté d'expression US. Même avec une demande motivée d'un magistrat français, c'est pas gagné du tout (regarde par exemple la récente affaire  twitter avec les propos racistes, il a fallu lutter et c'était autrement plus grave à nos yeux nous français).
La coopération n'existe que s'il y a accord préalable sur le délit et le préjudice.
Là le préjudice de "plusieurs milliers d'euros" me fait doucement ricaner pour la seconde fois

Sur ce point là je suis d'accord.

Je crois que je vais passer par un VPN pour publier ici quand je parlerai de mes fournisseurs.