Cigareless autorisé à vendre ses produits par la direction générale des douanes

Information communiquée par Info-Ecigarette

Vous trouverez les documents officiels qui permettent à Cigareless d'importer et de vendre dans l'UE ses produits notamment ceux contenant de la nicotine
http://www.info-ecigarette.fr/news/les-news-/cigareless-obtient-lautorisation-officielle-de-la-direction-generale-des-douanes-rtc.html

Merci à Info-ecigarette de nous avoir communiqué cette info

oui c'est une bonne nouvelle qu'ils soient en règle.

je dirais même plus (il était temps)

Par contre, ce document n'est simplement qu'une attestation d'identification de code douanier, et non un quitus sanitaire sur la dangerosité des cigarettes electroniques, comme on peut le lire sur d'autres forums.

En d'autres termes, avec ce documents, les douanes identifient et taxes les importations de cigarless comme il faut, mais ce n'est en aucun cas un sauf conduit sanitaire

C'est juste et tu fais bien de le préciser franck13

Merci Franck13 pour cette précision

D'après toi, est-ce que les autres distributeurs peuvent demander à ce que leur importation soit traitée de la meme manière : en quelque sorte une jurisprudence ?

Je pense à écono'clope et les difficultés qu'il rencontre au niveau de l'importation de cartouches avec nicotine

En fait, comme tout produit importé, les dificultés douanières se posent lorsque les produits sont mal identifiés. Pour cela il faut utiliser des codes TARIC qui définissent les objets. Ces codes, en fonction de la provenance du produit, sont associés à des taux de taxe, exemple : lecteur dvd de chine (13.9% de taxe), objet electronique en tout genre 6.5% etc ...

Le certificat de cigarless est en fait une décision douaniere pour identifier leur importation sous le numéro : 8543709099 qui correspond à :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?ProdLine=80&Type=&Action=1&Lang=FR&SimDate=20081128&YesNo=1&Indent=-1&Flag=1&Test=tarchap&Periodic=0&Download=0&Taric=8543709099&taric=Naviguer&Country=----------&Day=28&Month=11&Year=2008 soit le groupe " Machines et appareils électriques ayant une fonction propre ...

et en provenance de chine, ces produits sont taxés à 3.7% comme le donne le tarif associé : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarduty?ProdLine=80&Type=0&Action=1&Lang=FR&SimDate=20081128&YesNo=1&Indent=-1&Flag=1&Test=tarduty&Periodic=0&Download=0&Taric=8543709099&Country=CN%2F0720&Day=28&Month=11&Year=2008

En résumé, TOUS les importateurs peuvent déclarer leurs importations de cigarettes électroniques sous ce numéro.

Je précise quand même, que les cartouches ne sont pas définies dans ce code TARIC, je pense donc qu'elles soient identifiées au produit dans son ensemble et que le fait qu'il y ait de la nicotine ou pas ne change rien.

Quand aux soit disant analyses sur les cartouches qui ont permi l'obtention de ce certificat, laissez moi rire !

Ca me rappelle un soit disant certificat sanitaire belge donné à cigartex et que personne n'a pu lire

Merci pour ces précisions très intéressantes

Faut déjà aller le chercher ce code pour y classer les cigarettes electroniques

Comme tu le précises, la nicotine n'a rien à voir avec cette classification

Dès lors je me pose encore une question : qu'en est-il si j'importe seulement des cartouches nicotinées ou bien du E-Liquide ?

Merci franck13 de nous avoir rejoint et de nous donner des précisions sur cette annonce

Margouillat a écrit:Merci pour ces précisions très intéressantes

Faut déjà aller le chercher ce code pour y classer les cigarettes electroniques

Comme tu le précises, la nicotine n'a rien à voir avec cette classification

Dès lors je me pose encore une question : qu'en est-il si j'importe seulement des cartouches nicotinées ou bien du E-Liquide ?

a priori tu peux également utiliser ce code douanier. En effet, si les cartouches et eliquides sont classés comme des accessoires pour cigarette electronique, ils ne vont pas chercher plus loin.

Bien evidement il ne faut pas mentionner le terme nicotine sinon ils risquent de le classer en tant que substance chimique importée ...

Je pense sincerement que les problemes des importateurs de cigarettes electroniques venaient deja du fait que le produit est difficilement classable. En effet, aller chercher un code TARIC pour ce qui vient d'etre inventé n'est pas simple.

Du coup, ce tatonnement a bien pu gener qq marques dans leurs déclarations, ce qui a pu conduire a des bloquages.

Entre nous soit dis, maintenant que la cigarette electronique est identifiées pour tout le monde avec ce code douanier, rien ne les empeche de revoir les taxes d'importations à la hausse comme à la baisse, mais ca c'est une autre histoire

bienvenue franck13 merci de nous apporter ces éléments vraiment très interessants....affaire à suivre de près donc
amicalement

j viens d appeler L'AFFASAPS pour savoir si toutes ces cigarettes etaient legal a la vente sur le marché francais . ils m on repondu que oui du moment qu il ne se vante pas d etre une solution anti tabac comme les patch par exemple .mais mon mis en garde sur la composition du produit, que pour l instant rien ne prouve qu elle sont nocive ou pas. des etudes sont en court..je suis utilisateur mais je reste mefiant car faut pas oublier qu elle viennes de chine !!..un pays qui na pas eu peur de mettre de la melanine dans du lait pour bébé !!! a bonne entendeur.