la TPD adoptée par la commission ENVI

le tasse-braise parle de tabac... il y a plusieurs sections y étant consacrées!

accessible sans inscription en plus:

http://le-tasse-braises.1fr1.net/c3-les-tabacs

Alekhine a écrit:

twisel a écrit:

Leio a écrit:
et que les forums pour fumeur sont interdits si si !

non non!

Si.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54709/cigarette-electronique---quelle-publicite-est-possible.shtml

Il existait des exceptions, par exemple des sites internet destinés exclusivement aux professionnels.
Mais la Cour de Cassation, par ses décisions et donc en étoffant la jurisprudence, a largement élargi le cadre initial de la Loi...

ce n'est qu'un article de journaliste rempli de conditionnel, pas un texte de loi!

je t'assure que le tasse-braise, ayant subit de nombreuses attaques de la DNF, aurait fermé il y a bien longtemps si c'était illégal!

Journaliste ?

C'est une chronique d'un avocat à la Cour.
Mais bref, laissons tomber

Parler de l'histoire du tabac ok en revanche inciter à sa promotion/consommation par exemple en donnant des liens commerciaux, des noms de marques etc : INTERDIT !

Tasse braise est en .net et je te parie mon billet qu'il n'est pas hébergé en France (sinon DNF aurait eu sa peau) et puis c'est un forum de collectionneur d'objet pas d'utilisateur de tabac !

De toute façon si la ministre de la santé sort ce qu'il faut pour que la publicité soit interdite, et qu'elle veut que les sites soient fermés, ils le seront... lol

leio, ta mauvaise foi m'étonne!! ce n'est pas un forum de collectionneur d'objets:
http://le-tasse-braises.1fr1.net/f4-fabricants-marques-distributeurs

ou un autre (http://www.alanoblebouffarde.com/), dont le message est:
Sur ce forum nous souhaitons cultiver une vision large de l'art de fumer la pipe qui ne se limite pas à son seul objet. En ce sens nous nous définissons comme un club social de gens qui aiment fumer la pipe avec de bons tabacs. Fumer la pipe nécessite de l'attention, du respect pour l'objet et de la considération pour soi-même et les autres. C'est en ce sens qu'est utilisé le mot "noble" sur notre forum. Ce site est un lieu de rencontres pour les adultes parfaitement conscients des effets nocifs de l'alcool et du tabac et il n'en fait en aucun cas la promotion. CE FORUM EST INTERDIT AU MOINS DE 18 ANS.

mais là on s'éloigne de plus en plus de ce que je disais au départ: les fora sur la ecig ne seront pas interdits!

Si ce n'est pas un forum de collectionneur alors il est illégal au regard de la loi Evin (la loi est peut-être de mauvaise foi mais je n'y suis pour rien)
et lors de l'inscription sur tasse-braises on signe :

APRES VOTRE INSCRIPTION VEUILLEZ VOUS PRESENTER S.V.P.Ce forum est strictement réservé aux majeurs. Il n'a pas pour but de prôner l'utilisation du tabac. c'est un espace de discussion pour les amateurs et collectionneurs de pipes et de tabacs.

CE forum est peut-être de mauvaise foi aussi mais là non plus je n"'y suis pour rien j'ai lu la loi et ce qui est signé par les membres en j'en tite MES conclusions certes mais je pensent qu'elles sont logiques !!!

Je passe sur le fait d'être amateur et collectionneur de tabac mais de ne pas en prôner l'utilisation   

tu peux être amateur sans faire de prosélytisme!

La loi verra

T'es sur que si je fait un tour je ne trouve aucun message disant "ce tabac est super bon vous devriez gouter"

Bref de toute manière c'est borderline.

Bon et puis il est hébergé aux USA (Forumotion).
On se demande pourquoi il n'est pas hébergé en France, sur un forum gratuit   

twisel a écrit:tu peux être amateur sans faire de prosélytisme!

Tu as présenté ton interprétation de la Loi, c'est ton droit.
L'avis de Murielle Cahen (Avocat) et d'autres est différent.
Il y a eu de multiples procès contre la publicité directe et indirecte, c'était des erreurs judiciaires ?

Chacun tirera des conclusions comme il l'entend.

CQFD ! je garde mon ticket donc

ça c'est 1Fr1.net pas http://le-tasse-braises.1fr1.net/
moi j'ai :


au moins ça nous occupe en attendant le million

NobleBouffarde aussi est outre atlantique.

Bon en même temps s'il n'y a pas de volonté politicojudiciaire ils laissent couler.

Pour les sites de chimies et autres bombe artisanales par exemple, ils ont fait un peu de ménage.

Faudrait voir comment ils "soigneraient" réellement les sites de ecig. Surtout après qu'un utilisateur soit mort d'une fausse route avec un drip tip ^^
  

Alekhine a écrit: Surtout après qu'un utilisateur soit mort d'une fausse route avec un drip tip ^^
  

  
T kon !

je persiste et j'insiste, ça changera rien concernant le forum!

à la rigueur si celà ne devait concerner que les forums ce serait moindre mal mais on titille sur du détail (comme j'ai dis on passe le temps)

Nb : actuellement on est en rade donc plus hébergé sur notre adresse "normale" je ne sais pas si ça influence l'IP et les pings.

oui, c'est un détail, c'est sûr! mais je trouvais ça important d'en parler, ne serait-ce que pour garder un minimum d'optimisme!

perso je n'ai pas réussi à trouver cet article 18. quelqu'un a un lien ou quelque chose?

twisel a écrit:...
perso je n'ai pas réussi à trouver cet article 18. quelqu'un a un lien ou quelque chose?

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/envi20140122_tobacco_agreed_text_/envi20140122_tobacco_agreed_text_en.pdf

merci!

twisel a écrit:perso je n'ai pas réussi à trouver cet article 18. quelqu'un a un lien ou quelque chose?

twisel a écrit:merci!

Nada.

Mais, sinon ?

Ce n'est pas toi qui indique depuis quelques posts déjà que nous aurions mal lu ? que nous aurions interprété ?

Alors qu'il semble que tu n'ais jamais lu le moindre article de la TPD et son article 18 en particulier ?

Franchement il faut véritablement que tu t'imprègnes de ces écrits (TPD) avant que de ne venir nous glorifier de tes croyances !

Un lien, au cas ou : http://www.efvi.eu/index.fr.html#sign

Et je fais à nouveau vœux de chasteté, il faut véritablement que je ne poste plus sur ce forum.

Cela prouve une chose, je ne suis pas la seule à ne pas savoir lire  

Je mets tout cela sur le compte soit de l'arrêt du tabac soit sous l'effet des liquides et de la nicotine^^

Qui nous met parfois dans un état de confusion, d'autant que Twisel m'a eu reproché des petites choses je crois^^

Qu'en pensez-vous? personnellement je suis certaine que j'ai eu des états de confusion lié soit à l'arrêt du tabac soit aux liquides, ce n'est pas bien méchant, mais j'en vois passé sur le forum, des propos confus, curieux par moment, vrai ou pas?

Den'ice a écrit:

twisel a écrit:perso je n'ai pas réussi à trouver cet article 18. quelqu'un a un lien ou quelque chose?

twisel a écrit:merci!

Nada.

Mais, sinon ?

Ce n'est pas toi qui indique depuis quelques posts déjà que nous aurions mal lu ? que nous aurions interprété ?

Alors qu'il semble que tu n'ais jamais lu le moindre article de la TPD et son article 18 en particulier ?

Franchement il faut véritablement que tu t'imprègnes de ces écrits (TPD) avant que de ne venir nous glorifier de tes croyances !

oui oui, c'est bien moi! et je continue!

car bien que n'ayant pas lu cet article, je ne faisais que légitimement réagir à des interprétations de passages de cet article et d'autres communiqués.

je résume donc mon propos:

en partant de ce passage:

Deux possibilités pour les cigarettes électroniques

Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.

Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

vapeadomicile l'interprète comme la fin programmée du forum:

VapeAdomicile a écrit:
La dernière phrase est la pire et confirme mon interprétation de l'article 18 :
Si c'est réel : fin programmé des blogs, forums, rewiews et même des e-boutiques  

or, si les ecigs sont considérées comme produits du tabac et/ou soumises aux mêmes restrictions que ceux-ci en ce qui concerne la publicité, tout porte à croire (notamment grâce aux exemples que j'ai donnés de fora traitant du tabac) que les fora traitant de la ecig ne seront pas interdits.

leio me présente ensuite ce passage de l'article 18:

Leio a écrit:

(5. page 60) Les États membres doivent s'assurer que:
d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu ayant pour but de promouvoir, de manière directe ou indirecte, les VP et les e-liquides et impliquant, ou se déroulant, dans plusieurs États Membres, ou ayant des effets transfrontaliers, est interdite;

Et un forum c'est transfrontalier !

mais que vient faire ce passage par rapport à l'illégalité supposée des fora et autres blogs?? il concerne la publicité faite par des fabricants ou boutiques! ou plutôt le "sponsoring": "contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu..."! rien à voir avec un forum! ou peut-être uniquement si le forum était sponsorisé par une boutique par exemple... mais bon, j'ose espérer qu'avec cette loi ou sans, ce ne sera pas le cas!!

donc oui, pardonne-moi, ô den'ice* de "te glorifier de mes croyances", mais sur ce point, je n'ai pas tort: il s'agit bien de mauvaises interprétations d'un article que je n'ai même pas lu!

mais que les choses soient claires, n'essayez pas de voir des choses cachées dans mes propos: je trouve complètement stupide qu'un article concernant la ecig soit noyé dans une directive sur les tabacs! je ne réagissais que sur l'interdiction supposée des fora!

et ça devrait plutôt vous rendre heureux non? au moins une chose qu'ils ne nous enlèveront pas!!!

quant à karajane... tu es vexée? mais dommage pour toi: avec ou sans nicotine, je réfléchis la majorité du temps avant de poster! tu ne pourras pas me moucher sur ce point.... va encore falloir attendre un peu!

*@den'ice: j'ai toujours apprécié ton souci du détail dans toutes tes interventions sur le forum, vraiment! (notamment une petite discussion qu'on a eu concernant le fait d'écrire "ml" ou "mL"! ) tu comprendras donc en me lisant, que j'ai bien réfléchi avant de poster et que le fait de ne pas avoir lu l'article 18 n'a aucune incidence sur mes propos!