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[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
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[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par VapeAdomicile Sam 11 Avr 2015 - 10:38
L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale ce matin à 00h50.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance R_i_p_10](https://i.servimg.com/u/f19/18/01/82/93/r_i_p_10.jpg)
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Invité Sam 11 Avr 2015 - 11:07
il y a plus qu'a préparé les obsèques 
Invité- Invité
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Pascal1969 Sam 11 Avr 2015 - 11:18
Enfin fallait s'y attendre malheureusement...
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Izibelle Sam 11 Avr 2015 - 11:23
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Krag Sam 11 Avr 2015 - 11:34
Ben oui, on est bientôt en mai, la loi d'habilitation ne bénéficiant que d'un délai de douze mois, le calendrier suit son cours (mai 2015 > mai 2016)...
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Franck Sam 11 Avr 2015 - 13:21
@ Vapeadomicile :
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Leio Sam 11 Avr 2015 - 14:11
Même principe que pour la vape dans la TPD les députés vont pas tout retoquer pour un petit passage. On se retrouve avec un truc passé deux fois en force d'abord l'intégration dans la TPD et puis l'intégration de la transposition de la TPD dans la loi santé !!!
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
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![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Leiova10](https://i.servimg.com/u/f19/16/59/68/76/leiova10.gif)
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En gras ce que j'utilise actuellement
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510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
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...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
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A2T modifié en dripper
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100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
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Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par I love juice Sam 11 Avr 2015 - 14:30
Commencez à faire vos stocks.
I love juice- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1294
Localisation : Var
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par djici Sam 11 Avr 2015 - 15:35
I love juice a écrit:Commencez à faire vos stocks.
C'est fait, grosso merdo...
djici- Cirrus (maître contributeur)
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Matériels :- Ça :
(Made in China only...)
Têtes :
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Speed Revolution
Pieds:
Vaporesso Swag 2 (X4)
Vaporesso Gen Fit 40 (X3)
Carburant:
DIY (tabacs naturels & fruités synthétiques)
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Krag Sam 11 Avr 2015 - 15:47
Ça fait quand même un moment qu'on y travaille, hein... 
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Krag- Cumulus (contributeur assidu)
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Localisation : Moselle
Date d'inscription : 22/10/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par djici Sam 11 Avr 2015 - 15:56
Depuis presque le début, dans mon cas, un an...
djici- Cirrus (maître contributeur)
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Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par copiercoller Sam 11 Avr 2015 - 16:14
Une ordonnance pour la santé, logique.
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir
, fléchir, changer, mais Bruxelles jamais 
.
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir
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Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Copiercoller](https://ticker.aiduce.org/copiercoller.png)
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9339
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :- Oh lui hé !:
- maternelle : ego 650
primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
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