Derniers sujets
Rechercher
Nos sondages
les clone sont t'il legalement de la contrefacon ?
4 participants
Page 1 sur 1
les clone sont t'il legalement de la contrefacon ?
j'ai trouver quelques article qui me font croire que oui mais s'il y a des personne caller en droit ils pourait confirmer ou infirmer
le but n'est pas de debatre sur le bien fonder de l'achat ou non de clone ou sur la moraliter mais de conaitre la position de la loi sur le sujet et donc les risque ou non de sanctions juridique
la partie en gras est celle qui me semble d'aplication , et ce car il n'y a meme pas de necesiter aparament de depot de brevet ou autre action similaire
le but n'est pas de debatre sur le bien fonder de l'achat ou non de clone ou sur la moraliter mais de conaitre la position de la loi sur le sujet et donc les risque ou non de sanctions juridique
extrait du code de la proporieter intelectuelle a écrit:Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.
comie de la page sur la contrefacon sur le site des douane francaise a écrit:La contrefaçon
Les aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.
Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Retour haut de page
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée
Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.
En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.
Le code des douanes national prévoit concernant les contrefaçons, qui constituent desmarchandises prohibées à titre absolu, la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.
Enfin, dans le cadre des contrôles opérés par les services douaniers sur l'ensemble du territoire français, les détenteurs ou les personnes qui transportent certaines contrefaçons doivent immédiatement produire des documents justifiant de la situation régulière de ces produits.
Retour haut de page
Les modalités d'intervention de la douane : deux types de procédures
La procédure de retenue
● Voir « La procédure de retenue des contrefaçons ».
La procédure de saisie
L'importation, l'exportation, mais aussi la circulation ou la détention en tout point du territoire de marchandises présentées notamment sous une marque contrefaisante ou contrefaisant un dessin ou modèle constituent une prohibition douanière absolue.
En conséquence, le service des douanes qui, à l'occasion d'un contrôle, découvre des contrefaçons manifestes peut procéder, de sa propre initiative, à la saisie de ces produits.
Cette mesure a pour effet de retirer immédiatement des circuits commerciaux les marchandises incriminées et de les placer sous surveillance douanière. La procédure contentieuse mise en œuvre par la douane et fondée sur le Code des douanes national est indépendante de toute action en justice intentée par le titulaire de droits de propriété intellectuelle. L'administration des douanes peut donc, soit conclure la constatation avec une transaction douanière prévoyant le paiement d'une amende et l'abandon de la marchandise litigieuse, soit poursuivre l'infracteur en justice dans le cadre de l'action fiscale afin d'obtenir la confiscation de la marchandise et le paiement d'une amende.
● Voir également « Les pouvoirs de recherche des contrefaçons prévus par le code des douanes ».
Retour haut de page
Les bases réglementaires
Règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.
Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n o 608/2013.
Code de la Propriété Intellectuelle en particulier, les articles L.331 et suivants, réprimant les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur, les articles L.521.1 et suivants réprimant les atteintes aux droits sur les dessins et modèles, les articles L613-3 et suivants réprimant les atteintes aux droits des brevets et les articles L.716-1 et suivants réprimant les atteintes aux droits de la marque.
Code des douanes national, en particulier les articles 38, 215, 215 bis, 323, 414, 426, 428 et 437.
Retour haut de page
la partie en gras est celle qui me semble d'aplication , et ce car il n'y a meme pas de necesiter aparament de depot de brevet ou autre action similaire
varzok- Nouveau membre
- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/02/2014
savage- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : pfff...
Nombre de messages : 14173
Localisation : dans les arbres
Matériels :- Spoiler:
pfff...
Date d'inscription : 05/07/2013
Re: les clone sont t'il legalement de la contrefacon ?
Bonjour aussi à toi & bienvenue, attention toutefois au sur les sujets maintes et maintes fois débattus
Tu peux également, par simple politesse, passer par la case "présentation"
Tu peux également, par simple politesse, passer par la case "présentation"
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18170
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
- Mais encore ::
et aussi du Chinois…
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: les clone sont t'il legalement de la contrefacon ?
Bon alors on va pas multiplier les sujets pour rien...
N'est contrefaçon que ce qui enfreins des droits déposés point barre !
RDV ici :
https://www.ecigarette-public.com/t19311-petite-lecon-sur-la-pi-pour-les-nuls?highlight=nuls
Je locke
Leio
N'est contrefaçon que ce qui enfreins des droits déposés point barre !
RDV ici :
https://www.ecigarette-public.com/t19311-petite-lecon-sur-la-pi-pour-les-nuls?highlight=nuls
Je locke
Leio
_________________
Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
- Nombre de messages : 30796
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
Re: les clone sont t'il legalement de la contrefacon ?
Juste pour info avant de se retrouver sur l'autre sujet :
un "dessin" ou un "modèle" au sens de l'INPI sont des protections qu'il faut déposer (il s'agit de termes techniques qui ne veulent pas dire un "petit croquis" ou "Claudia Schieffer" mais qui désignent un type protection ).
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html
un "dessin" ou un "modèle" au sens de l'INPI sont des protections qu'il faut déposer (il s'agit de termes techniques qui ne veulent pas dire un "petit croquis" ou "Claudia Schieffer" mais qui désignent un type protection ).
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html
_________________
Écrasez l'infâme. Voltaire
Leio- Admin
- Nombre de messages : 30796
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo ...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011
Sujets similaires
» ni un clone, ni un original : ils sont forts
» [vendu]mod meca revolver clone // jm22 gold clone // 4 nine femel clone
» [vds/échange] Chi-you Clone + AIOS clone + Drip Chi-you Clone
» Pétition justifiée d'un ex fumeur qui a failli mourir légalement du tabac
» [VENDU]Chi-you (clone)+Nemesis(clone)+IGO-W((clone)
» [vendu]mod meca revolver clone // jm22 gold clone // 4 nine femel clone
» [vds/échange] Chi-you Clone + AIOS clone + Drip Chi-you Clone
» Pétition justifiée d'un ex fumeur qui a failli mourir légalement du tabac
» [VENDU]Chi-you (clone)+Nemesis(clone)+IGO-W((clone)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aujourd'hui à 19:46 par Floréal
» Savez-vous où je peux flooder pour atteindre 4000 messages ?
Aujourd'hui à 19:32 par Floréal
» Nobsolescence (le sujet sur votre matos de 24 mois et plus)
Aujourd'hui à 15:49 par LanciaB
» Mais où va la vape ?
Aujourd'hui à 13:55 par LanciaB
» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
Hier à 22:59 par Thierry66fr
» E-cigarettes et réduction des risques : un rapport du Royal College Of Physicians
Hier à 17:26 par Franck
» Sels de nicotine à 50mg/ml pour une petite fumeuse ?
Hier à 14:57 par Floréal
» Vaptio Cosmo 2 Plus : un kit qui affiche de bonnes performances.
Ven 3 Mai 2024 - 17:26 par Franck
» Présentation rapide
Ven 3 Mai 2024 - 13:24 par Gruagach
» Journée mondiale sans tabac : la vape directement visée
Jeu 2 Mai 2024 - 18:11 par Franck
» Jeu dans le pas de vis de ma Pico
Jeu 2 Mai 2024 - 10:33 par Vieux Pat
» Nevoks Feeling AX : un nouveau pod et des promesses douteuses
Mer 1 Mai 2024 - 17:47 par Franck
» Mal de tête soudains et nouveau depuis 1 semaine
Mer 1 Mai 2024 - 12:49 par Leio
» Dotmod DotAIO X : le retour du pod haut de gamme de Dotmod
Mar 30 Avr 2024 - 16:23 par Franck
» Vos codes promos ponctuels à partager
Mar 30 Avr 2024 - 0:55 par Felipe78
» Bravo à Jasmin Paris, la première femme à terminer la terrible course de Barkley.
Lun 29 Avr 2024 - 23:45 par Vieux Pat
» La box Hammer Of God Shinobi de Vaperz Cloud : la box maousse costaude
Lun 29 Avr 2024 - 20:00 par Pascal1969
» Dotmod Switch Nano : un petit pod pour débuter la vape
Dim 28 Avr 2024 - 20:56 par Franck
» Presentation NINI
Dim 28 Avr 2024 - 0:26 par Rogue
» Présentation
Ven 26 Avr 2024 - 23:28 par Rogue