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Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
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eqium
caroline93
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Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Plusieurs vendeurs font du déstockage pour se débarrasser de leurs flacons de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml en argumentant que c'est la LOI leur interdit d'en proposer.
Où peut-on consulter le texte de cette nouvelle LOI ?
Où peut-on consulter le texte de cette nouvelle LOI ?
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Vapoteuse93
Vapoteuse et blogueuse depuis début mai 2008, ex-fumeuse depuis fin janvier 2009.
caroline93- Banni
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J'ai testé... *Cartouches / Réservoirs avec Atomiseur intégrés (pas de vis type 510)* :
Cartomiseur Janty eGo, Cartomiseur G4 v1, Clearomizer CE2 et Clearomizer CE2 XL, Clear cartomizer 510, Clear Cartomizer Dual Coil 510, Giantomizer V2, Smokymizer CE3 XL, Echomizer 510, eGo MEGA Dual-Coil ou cartomiseur eGo Dual coil XXXXL, Clearomizer CE2 XL Ultimate, Cartomiseurs Dual Coil XL LR, Ego Dual Coil X1 LR, Cartomiseur CE3 1,9ml, Cartomiseur Mono Coil LR pour eGo 1,1ml, atomiseur Tank Shogun (cartomiseur), WX-L Giantomizer W-XL, SmokeTech Dual Coils Tank, ClearoCarto KR808D M-2.
Date d'inscription : 19/11/2008
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Si je me souviens bien il n'y a pas de loi à ce sujet, c'est juste une préconisation de l'AFSSAPS
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eqium- Cirrus (maître contributeur)
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Date d'inscription : 29/06/2011
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Ok donc si ce n'est pas une LOI, ce n'est officiellement interdit !
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Vapoteuse93
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caroline93- Banni
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Date d'inscription : 19/11/2008
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
On en parle ici donc c'est bien ce qu'il me semblait. Il n'y a pas de LOI, ce qui veut dire n'est pas officiellement interdit. CQFD
On veut faire croire aux vapoteurs qu'il n'y aura plus de e-liquide dosé à +20mg/ml en France car c'est interdit, suivant la législation !
On veut faire croire aux vapoteurs qu'il n'y aura plus de e-liquide dosé à +20mg/ml en France car c'est interdit, suivant la législation !
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caroline93- Banni
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Date d'inscription : 19/11/2008
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
en fait il n'y en avait déja pas, comme certains vendeurs l'avaient expliqué les dosages de nicotine étaient donnés sur la base (donc sans les aromes) alors que maintenant certains mettent le dosage avec les aromes, du coup les 24 mg sont passé à 20mg alors que c'est les meme liquides
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Vive la vapote
francky42- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Tu es sûr de ça francky42 ?
Si c'est vrai, c'est une bonne nouvelle !
Si c'est vrai, c'est une bonne nouvelle !
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caroline93- Banni
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Date d'inscription : 19/11/2008
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
A ce moment là, il suffirait juste que les vendeurs changent les étiquettes ! Pourquoi ne le font-ils pas..
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Vapoteuse93
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caroline93- Banni
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J'ai testé... *Cartouches / Réservoirs avec Atomiseur intégrés (pas de vis type 510)* :
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Date d'inscription : 19/11/2008
Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Bonsoir,
(Je crois que je suis autorisé à poster ici ?)
Il n'y a effectivement pas de Loi (votée à l'assemblée, et ratifiée au Sénat) à ce sujet.
On parlerai donc plutôt de réglementation. L'Affssaps est jugée compétente dans l'arbitrage des produits qui touchent à la Santé publique.
La question qui était soulevée jusqu'à présent était "la cigarette électronique est-elle un médicament ?"
(au même titre que les substituts nicotiniques).
Afin d'y voir plus clair, elle a donc fini par trancher:
- est considéré comme médicament tout e-liquide dont la concentration en nicotine est supérieur OU EGALE à 20mg/mL.
- en dessous de 20mg/mL (2%), les liquides sont considérés comme relevant de la consommation générale, et hérite de la réglementation s'y attachant
Donc théoriquement, pas d'interdiction à proprement parler.
Seulement si on se met à vendre des liquide supérieurs ou égale à 2% de nicotine, nous serions considéré comme des revendeurs de médicaments, d'un point de vue strictement légal.
Les médicaments se libéralisant à l'heure actuelle, cela pourait éventuellement se faire, mais à une seule condition: disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), nécessaire avant toute commercialisation de médicament.
Cette AMM est non seulement couteuse, mais peut durer plusieurs années, pour un liquide/arôme donné.... sans garanti d'obtention en fin de parcours.
(Il faut effectuer des test en laboratoires, sur des cobayes, etc...)
Donc pour notre part, nous n'avons pas envie de rentrer dans cette aventure ô-combien passionnante. Et ce n'est pas non plus l'image que nous nous faisons de l'e-cigarette.
Mais nous accueillons malgré tout cette clarification avec enthousiasme, dans le sens ou ils auraient pu être beaucoup moins généreux, et décider que la totalité des e-liquides étaient des médicaments.
C'est donc quelque part une victoire, que nous devons considérer en respectant notre part du marché: à savoir l'arrêt de la commercialisation des liquide supérieurs ou égaux à 2%.
Et Franky42 a tout a fait raison: nous ne prenions pas en compte la dilution du niveau de nicotine par les arômes, au paravent.
Donc au final, il n'y a que très peu de changement (en tout cas en ce qui nous concerne).
En ce qui concerne le consommateur final, il est important qu'il sache également une chose: désormais, acheter des bases nicotinées supérieures ou égales à 20mg/mL, à l'étranger, est considéré comme un achat de médicament non-autorisé. Il est donc également important d'en prendre conscience.
Amicalement,
Gaëtan.
(Je crois que je suis autorisé à poster ici ?)
Il n'y a effectivement pas de Loi (votée à l'assemblée, et ratifiée au Sénat) à ce sujet.
On parlerai donc plutôt de réglementation. L'Affssaps est jugée compétente dans l'arbitrage des produits qui touchent à la Santé publique.
La question qui était soulevée jusqu'à présent était "la cigarette électronique est-elle un médicament ?"
(au même titre que les substituts nicotiniques).
Afin d'y voir plus clair, elle a donc fini par trancher:
- est considéré comme médicament tout e-liquide dont la concentration en nicotine est supérieur OU EGALE à 20mg/mL.
- en dessous de 20mg/mL (2%), les liquides sont considérés comme relevant de la consommation générale, et hérite de la réglementation s'y attachant
Donc théoriquement, pas d'interdiction à proprement parler.
Seulement si on se met à vendre des liquide supérieurs ou égale à 2% de nicotine, nous serions considéré comme des revendeurs de médicaments, d'un point de vue strictement légal.
Les médicaments se libéralisant à l'heure actuelle, cela pourait éventuellement se faire, mais à une seule condition: disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), nécessaire avant toute commercialisation de médicament.
Cette AMM est non seulement couteuse, mais peut durer plusieurs années, pour un liquide/arôme donné.... sans garanti d'obtention en fin de parcours.
(Il faut effectuer des test en laboratoires, sur des cobayes, etc...)
Donc pour notre part, nous n'avons pas envie de rentrer dans cette aventure ô-combien passionnante. Et ce n'est pas non plus l'image que nous nous faisons de l'e-cigarette.
Mais nous accueillons malgré tout cette clarification avec enthousiasme, dans le sens ou ils auraient pu être beaucoup moins généreux, et décider que la totalité des e-liquides étaient des médicaments.
C'est donc quelque part une victoire, que nous devons considérer en respectant notre part du marché: à savoir l'arrêt de la commercialisation des liquide supérieurs ou égaux à 2%.
Et Franky42 a tout a fait raison: nous ne prenions pas en compte la dilution du niveau de nicotine par les arômes, au paravent.
Donc au final, il n'y a que très peu de changement (en tout cas en ce qui nous concerne).
En ce qui concerne le consommateur final, il est important qu'il sache également une chose: désormais, acheter des bases nicotinées supérieures ou égales à 20mg/mL, à l'étranger, est considéré comme un achat de médicament non-autorisé. Il est donc également important d'en prendre conscience.
Amicalement,
Gaëtan.
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Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
Merci Gaëtan pour cette réponse argumentée et, ce me semble, pleine de bon sens
Je trouve pour ma part déjà important que les recommandations de l'Affssaps ne concernent que les liquides dont le taux de nicotine est supérieur au 20mg/Ml.
Je trouve pour ma part déjà important que les recommandations de l'Affssaps ne concernent que les liquides dont le taux de nicotine est supérieur au 20mg/Ml.
Dernière édition par Den'ice le Sam 24 Sep 2011 - 20:31, édité 1 fois (Raison : correction de fautes :D)
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Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
merci pour les complements gaetan
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Re: Où est le texte de LOI qui interdit la vente de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml ?
caroline93 a écrit:Plusieurs vendeurs font du déstockage pour se débarrasser de leurs flacons de e-liquide dosé à plus de 20mg/ml
Ça m'intéresse! quels sites ?
j'ai cherché mais pas au bon endroit !
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