Europe : lancement d’une nouvelle consultation sur la TPD

Le site Vaping Post nous apprend ici que l'UE a lancé une grande consultation dans le cadre de la mise à jour de la TPD (Tobacco Products Directive). Oui, car cela me fait à chaque fois hurler mais les produits de la vape sont classés comme produits annexes aux produits du tabac. Cette TPD va être mise à jour dans les mois qui viennent ou en début 2023. Attention, cela peut avoir des conséquences sur la vape. La première directive avait acté l'interdiction des liquides nicotinés dans des contenants de plus de 10 ml ou encore l'interdiction à la vente libre de liquides nicotinés de plus de 20 mg/ml.

Pour cette mise à jour, il y a deux risques qui pointent le bout de leur nez : une possible restriction des arômes et goûts disponibles, peut-être aux seuls arômes tabac afin de ne pas attirer les jeunes et les non-fumeurs ou des taxes supplémentaires en plus de la TVA. En effet, certains pays de l'UE taxent déjà les produits de la vape en plus de la TVA, il y a fort à parier que la commission tentera d'harmoniser tout cela.

Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez donner votre avis. Il faut d'abord créer un compte sur cette page puis se rendre sur cette autre page puis cliquer sur "give feedback" ou bien "donnez votre avis" (surligné en jaune).

Autant vous prévenir tout de suite : il se peut fort bien que la commission européenne se tamponne joyeusement le coquillard de vos idées sur la question. Voilà comment cette consultation est présentée :

Les contributions du grand public (par exemple, des non-experts et des experts agissant à titre individuel) et des organisations sont les bienvenues. Néanmoins, les acteurs suivants de la lutte antitabac sont visés :
- les représentants des autorités publiques nationales, les autorités chargées de la réglementation dans le domaine de la santé publique et du marché intérieur, les services répressifs et douaniers ;
-les agences décentralisées et autres organismes de l’UE ;
- les structures municipales internationales, transnationales, nationales, régionales et locales et autres autorités ou organisations publiques actives dans la lutte antitabac ;
- les experts scientifiques, les établissements universitaires et de recherche et les communautés de santé publique;
- les organismes et organisations de normalisation, tels que l’Organisation internationale de normalisation et le CEN, l’organisme européen de normalisation;
- les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de consommateurs et la société civile;
- les partenaires sociaux, tels que les chambres de commerce, les organisations patronales, les organisations professionnelles, les organisations syndicales et les représentants des professions libérales ou artisanales;
- l’industrie du tabac et des produits connexes, y compris les PME, les fabricants, les distributeurs et les détaillants, ainsi que les fournisseurs en amont des industries du tabac et des produits connexes.

Au passage, on peut rigoler du fait que l'industrie du tabac soit placée dans la liste des acteurs de la "lutte anti-tabac". En tout cas, vous noterez que le citoyen ou la citoyenne lambda n'est pas dans cette liste. En somme, vous pouvez donner votre avis, pas de souci, si on a 5 minutes, on lira peut-être, promis !
Mais bon, cette consultation a le mérite d'exister. Il reste donc à savoir ce qui sera fait de l'avis des européens. S'il en est fait quelque chose... Les "organisations de consommateurs" sont, elles, dans la liste, on va donc espérer que l'AIDUCE, SOVAPE pour la France et l'ETHRA (l'organisation européenne qui regroupe les associations d'utilisateurs de la vape dans l'UE) sauront se saisir de l'occasion pour exprimer notre voix.

La consultation s'arrête le 17 juin.

Bonne vape !