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[ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique

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Message par Franck Sam 29 Mai 2021 - 18:27

Le site du Figaro (attention : accessible uniquement pour les abonnés) et celui de La Dépêche nous apprend que la Commission Européenne réfléchirait à classer les produits de la vape comme médicaments ou dispositifs médicaux.
C'est une vieille idée. Les ancêtres de la vape se souviendront que la première mouture de la directive européenne prévoyait d'autoriser à la vente libre les liquides nicotinés jusqu'à 4 mg/ml. Au dessus, ils auraient été classés comme médicaments. Les vapoteurs et certains acteurs s'étaient mobilisés et le projet était tombé à l'eau. Il avait été rejeté par le parlement européen.
Apparemment, la Commission Européenne a donc à l'époque fait machine arrière pour revenir à la charge.
Ce n'est pas encore fait. Ce n'est qu'une réflexion, qu'une piste à ce stade. Mais la commission européenne ne met pas cette idée dans un rapport juste comme cela, pour rire.

Bonne lecture et bonne vape ! [ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique 3171900011

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[ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique Empty Re: [ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique

Message par JOUJOU Dim 30 Mai 2021 - 19:32

@Franck
Heureux nos voisins vapoteurs anglais! La commission européenne ne peut plus leurs foutre des bâtons dans les roues avec des idées aussi sottes que grenues

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[ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique Empty Re: [ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique

Message par Franck Dim 30 Mai 2021 - 20:10

@JOUJOU :

Un bémol tout de même : la commission européenne n'a théoriquement pas le pouvoir d'imposer quoi que ce soit : elle propose. Ses propositions sont ensuite votées par le parlement européen ou non et validées ou non par les pays membres (les ministres concernés). Du coup, lorsqu'on directive est acceptée, soit les députés européens soit des ministres ont accepté.

Enfin, il faut voir comment cette proposition sera traduite : la commission propose-t-elle que des ecigs ou des liquides soient vendus en pharmacie et donc cela permettrait d'assurer aux clients un haut degré d'exigence tout en laissant la liberté d'exister à des boutiques physiques ou en ligne ou bien pense-t-elle à un monopole des ventes dans les pharmacies : ce ne serait évidemment pas la même chanson.

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[ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique Empty Re: [ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique

Message par JOUJOU Dim 30 Mai 2021 - 20:30

@Franck
Le parlement propose, la commission décide et elle a toujours la prédominance .
Document de la commission européenne : Appliquer la législation européenne
Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Les directives doivent être transposées par les pays de l’UE dans leur législation nationale. La Commission vérifie que la législation de l’UE est appliquée correctement et en temps utile, et prend des mesures si ce n'est pas le cas.

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[ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique Empty Re: [ARTICLE 27/05/2021]ladepeche.fr : un rapport de la Commission européenne pourrait bouleverser l'usage de la cigarette électronique

Message par Franck Dim 30 Mai 2021 - 20:47

@JOUJOU :

Je crois qu'il y a confusion entre deux termes. Selon ce que j'en sais, la commission propose bien les textes qui doivent être ratifiés par le parlement et les pays.
Nous en savons quelque chose dans la vape : le premier texte de la directive européenne proposé par la commission autorisait à la vente libre uniquement les liquides dont le taux de nicotine n'était pas supérieur à 4 ml/mg. le parlement européen avait rejeté ce texte. Un autre a été proposé et a été finalement accepté, celui que les pays européens appliquent (20 mg/ml entre autres).

Enfin, une fois que le texte est validé, il est bien sûr applicable dans tous les pays. Aucun pays qui a donné son accord à la commission européenne ne peut ensuite refuser d'appliquer un texte. C'est le rôle de la commission de faire en sorte que les textes ratifiés soient mis en place.
Si un pays ne souhaite pas valider un texte, alors le ministre concerné (ministre de la santé pour la vape) peut très bien refuser et bloquer. Cependant, je n'ai pas vraiment connaissance de cas dans ce genre. perplexe Si vous en connaissez, je suis preneur ! Wink

Le problème, en tout cas en France, est que le gouvernement accepte des textes, que les parlementaires européens votent des textes sans même songer une seule seconde à rendre compte aux électeurs de ce qu'ils font, de leurs positions sur tel ou tel sujet discuté à Bruxelles ou à Strasbourg. En France, on ne peut pas non plus compter sur beaucoup de médias pour savoir précisément quels sont les textes en discussion à Bruxelles à l'heure actuelle. Bref, ce qui se passe à Bruxelles échappe à 95% de la population.
On ne l'apprend en général que lorsque la directive est votée et qu'elle doit donc être appliquée.
Attention : tout n'est pas mauvais. Comme l'augmentation du délai de rétractation de 7 à 14 jours. Mais tout n'est pas non plus très heureux.

C'est une des raisons pour laquelle le forum parle de ce qui se passe à Bruxelles sur la vape. C'est important pour nous. Peut-être que cette mise à jour de la directive ne changera pas grand chose, peut-être que si.

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Message par JOUJOU Dim 30 Mai 2021 - 21:01

@Franck
Moi je crois cela
Notons toutefois que le Parlement ne dispose pas de l‘initiative législative, c’est la commission qui en a le monopole, comme dit plus haut. Le Parlement (représentant de la population) est depuis le traité de Lisbonne a pied d’égalité avec le Conseil de l’UE (représentant des États membres) pour l’adoption des nomes européenne. Si le parlement a le contrôle des dépenses de l’UE, il n’a par contre par grand-chose à dire concernant la politique européenne et de sécurité commune. Son siège est situé à Strasbourg où les séances plénières se tiennent. Mais le travail parlementaire est souvent effectué à Bruxelles via des commissions.

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