[PUBLICATION] [La vape pour les nuls] Chap.4 : peut-on vaper dans les lieux publics ?

Allez on se lance dans la mise à jour du chapitre 4 portant sur l'interdiction de vaper dans les lieux publics. Il serait temps d'ailleurs parce que, pour mémoire, à l'heure actuelle, ce chapitre 4 ressemble à ça. Il indique tranquillement qu'il est possible de vaper partout.  
Le dernier petit chapitre introduit quelques mots sur la situation en Belgique. Le forum ayant une tradition francophone, je suis bien entendu tout à fait disponible à étoffer cette partie, notamment en détaillant le cas belge mais aussi en introduisant des infos sur les lois en Suisse, au Québec ou dans d'autres pays ou régions du monde francophones, mais, pour cela, j'ai bien entendu besoin de vos lumières.
En tout cas, avant la publication officielle de ce chapitre, comme d'habitude, je suis preneur de vos retours, de vos avis, de vos critiques, de vos propositions éventuelles !
Votre expérience personnelle peut aussi aider à étoffer ce chapitre.


Retrouvez l'article "Chapitre 4 : peut-on vaper dans les lieux publics ? " dans CETTE PUBLICATION  

Ce sujet est là pour accueillir vos avis et échanger à propos de cette publication.

Bonne lecture et bonne vape !

La loi est claire mais est-ce qu'on peut vaper là où il est interdit de vapoter ?

Un truc que je me demande et qui n’est pas abordé ici:

« Peut-on vapoter dans un spectacle où des canons à fumée sont en train de fonctionner? »

Les moyens de transport collectifs fermés. Dans un bus à impériale à toit ouvert (touristique), sur le pont supérieur d'un Ferry ou dans un wagon ouvert d'un train touristique en montagne par exemples : on peut

Celà étant, dans un avion ou dans un sous-marin, en effet, on peut pas.

@Shaigan :

Merci ! Effectivement la précision mérite d'être apportée. Je viens de corriger l'article en conséquence.

Mici

Cela dit,pour ma part,je trouve plus simple de se comporter comme pour l'usage de la cigarette,ce qui est interdit/permis pour eux,l'est pour nous, vapoteurs,
Je sais que ce comportement peut induire que vapoteurs=fumeurs aux yeux du public,mais après tout,si on cherche à se comporter différemment,c'est à dire à jouer avec les textes et interprétation des lois et différents décrets afin de jouir de nos droits,cela risque d'etre contre productif,et de se retouver au banc,avec un éventuel encadrement plus restrictif en ce qui nous concerne.
Enfin,....je trouve

@Merival :

Alors le chapitre tente de répondre à la question : qu'est-ce que la loi interdit ? Et, à partir de là, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Après, à chacun de voir là ce qu'il souhaite faire. Moi-même, je ne vape pas dans tous les lieux que la loi ne cite pas sous prétexte que j'ai le droit. Il revient à chacun de faire preuve de discernement et de réfléchir à ce qu'il fait.

Après, je ne pense que que ce chapitre vise à jouer avec les textes et interprétation. Bien au contraire, même !

La loi et le décret ne disent qu'il est interdit de vaper là où il est interdit de fumer, chemin que d'autres pays, comme la Belgique, ont pris. Après tout, si le législateur souhaitait qu'il soit interdit de vaper là où il est interdit de fumer, il l'aurait exprimé aussi simplement que cela. Et puis cela aurait été clair et on serait passé à autre chose.

Ou alors, la loi aurait dit :"il est interdit de vaper dans tous les lieux publics fermés ou dans tous lieux fermés fréquentés par le public". Alors la question aurait été réglée.
Or, ce n'est pas le chemin que la France a pris.
D'ailleurs, deux associations, Sovape et l'AIDUCE ont participé au groupe de travail piloté par la Direction Générale de la Santé en charge de la rédaction des textes. Et, s'ils l'ont fait, c'est que justement le gouvernement de l'époque souhaitait donner un peu plus de libertés aux vapoteurs par rapport aux fumeurs.

Prenons un exemple : la loi n'interdit pas de vaper dans des restaurants ou des bars alors qu'elle interdit de fumer dans ces mêmes lieux. Point. Les magasins ne sont pas mêmes pas cités. Ce n'est donc pas contourner la loi, jouer avec les textes que de le dire.
Après, comme le chapitre l'explique, le propriétaire d'un magasin peut décider d'interdire lui-même, mais il doit afficher clairement cette interdiction et elle doit être distincte de l'interdiction de fumer.

Autre exemple : la loi édicte qu'on ne peut pas vaper dans un transport collectif fermé. Ben, cela veut donc dire, comme @Shaigan l'a rappelé avec justesse, qu'elle l'autorise dans un transport collectif ouvert. Là encore, préciser cela n'est pas joué avec la loi ou son interprétation. Si le législateur souhaitait interdire la vape dans tous les moyens de transport collectif, il aurait alors écrit "tous les moyens de transport collectif", à la limite, histoire de bien enfoncer le clou, il aurait pu aussi préciser "fermés ou ouverts".

Il me semble que lorsque la SNCF déclare que les quais de gare sont des transports collectifs, c'est elle qui joue avec la loi et son interprétation.
Si on prend la loi à la lettre, il est interdit de fumer dans les lieux de transport fermés, il n'est donc pas interdit de vaper sur les quais de gare ou les halls de gare. Point.

Malheureusement, comme la loi interdit de vaper dans certains lieux fermés fréquentés par le public et pas dans d'autres, pour bien comprendre, il faut donc un peu détailler ce que disent les textes.

Il me paraît intéressant de rappeler que la loi n'interdit pas de vaper partout. Alors si une entreprise met des affiches "interdiction de vapoter" dans tous les locaux sans distinction ou la SNCF ou un magasin et que ces derniers expliquent que c'est la loi, il me paraît nécessaire d'expliquer à tous les membres que non, c'est faux. C'est leur décision et ils ne peuvent pas se retrancher derrière la loi.

Enfin, il est bon de rappeler pourquoi l'interdiction de fumer a été mise en place : parce que la fumée de tabac causerait des cas de mortalité via le tabagisme passif. Or, à ce stade, il n'a pas été démontré en 10 ans, un quelconque vapotage passif entraînant des effets graves.

@Franck
Attention,pas de méprise,si cette mise au point qui reprend et resume les différentes lois et decrets concernant les permissions/interdictions de pratique de la vape me paraît utile et justifiée,
J'exprimais ici simplement mon avis sur un comportement à adopter qui me paraît le mieux approprié,c'est évidemment un choix individuel et chaqun est libre d'utiliser les textes officiels et ce comporter en conséquence.

Pas d’accord, je Vape dans les restos et les troquets, il est vrai que j’aime toujours les terrasses, quelques que soit le temps , et je déteste les endroits petits où on est les uns sur les autres... donc , je m’installe toujours le plus loin possible des autres clients....

Mais je ne Vape jamais dans un super marché où dans des boutiques, par exemple....

C'est à mon sens plus une information qui doit passer dans le public afin de bien faire comprendre ce que représente la vape,ses avantages,ou elle si situe au niveau sanitaire par rapport au tabac.
Immanquablement,la corrélation sera faite avec le tabac par les non initiés si nous nous permettons les libertés que les lois non/mal achevées nous permettent .

@Merival :

Immanquablement,la corrélation sera faite avec le tabac par les non initiés si nous nous permettons les libertés que les lois non/mal achevées nous permettent .

Oui, mais je ne dirais pas que c'est lié à la vape et au tabac mais à un problème de savoir-vivre, de respect des autres et aussi d'intelligence.
Reprenons l'exemple des bars et restaus qui autorisent la vape. En tout cas aucun panneau n'interdit clairement la vape.
Il y a plusieurs possibilités :
- ce que tu fais ;
- ce que fait Pashmina qui vise à profiter de cette autorisation sans déranger les autres. Qui plus est, si je me souviens bien, @pashmina utilise des kits avec de fortes résistances, des liquides plutôt très simples et donc un ensemble qui ne fait pas beaucoup de vapeurs. Il y a d'autres variantes mais si on se met un peu à l'écart, si on demande aux voisins, si on utilise un kit qui fait peu de vapeur et qu'en plus on veille à ne pas "envapoter" la pièce, comme je l'ai écrit dans ce chapitre, il n'y a pas de raison que ça se passe mal.

Maintenant, si on se met à sortir une box à 200 watts, avec une résistance à 0,15 ohm et un liquide complexe à 90% de glycérine et que l'on joue à sortir la plus grosse vapeur possible, oui, on peut avoir le droit mais il y a de fortes chances que cela va finir par créer des tensions, que le propriétaire intervienne et finisse par interdire tout simplement la vape dans son établissement, ce qui serait son droit le plus strict.

Bref, dans les endroits dans lesquels la vape est encore tolérée, c'est évidemment à nous de faire preuve de respect, de civisme, d'intelligence de situation, de discernement et, de demander, d'expliquer éventuellement et de ne pas imposer, bref, de veiller à ce que cette tolérance continue dans le temps, bien entendu.

@Franck

Évidemment,tout a fait d'accord,tout est affaire de savoir vivre,
Et comme indiqué dans la bannière de @pashmina :vivre et laisser vivre.

Puisqu'il n'y a pas eu d'autres remarques ni commentaires, l'article 4 concernant la vape dans les lieux fermés ouverts au public a été mis à jour. Le résultat se trouve ici.

Bien entendu, s'il y avait d'autres remarques, des trucs à corriger ou à améliorer, je suis évidemment prêt à faire quelques modifications

Concernant les lieux de travail, je pense qu'on pourrait ajouter la notion d'interdiction proportionnée au but recherchée.

Je m'explique. La loi autorise la vapotage dans certains lieux de travail, ceux que tu as cité. Ils représentent finalement une majorité des lieux.
L'employeur peut mettre une interdiction dans son règlement intérieur. Je pense que beaucoup le font. Néanmoins, interdire quelque chose d'autorisé, c'est priver d'une liberté individuelle. Pour cela, il faut plusieurs conditions, notamment :
- Une interdiction proportionnée
- Un but recherche

Je cite la loi :

Code du travail a écrit:
Article L1121-1

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Pour illustrer mon propos, je me décale un instant de la cigarette électronique. Je prends pour exemple les cheveux longs. Un règlement intérieur peut interdire les cheveux long détachés pour un salarié qui travaille près de machines (nature de la tache), pour des raisons de sécurité (but recherché). Néanmoins, il ne peut pas imposer à toutes les femmes de se raser la tête, car il leur suffit de s'attacher les cheveux (restriction proportionnée).

Un autre exemple que j'utilisais quand j'étais formateur en santé et sécurité au travail, c'est la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Étonnement, on peut boire au boulot. Et, sauf poste à risque, une interdiction dans le règlement intérieur est considérée comme abusive. Il y a, à ce sujet, des jurisprudences qui imposent à l'employeur d'enlever de leur règlement intérieur l'interdiction de consommer de l'alcool. Y compris en temps et en lieu de travail.

La jurisprudence fourmille d'exemple qui définissent la notion d'interdictions proportionnées. Néanmoins, je ne pense pas qu'il y en ai pour la cigarette électronique actuellement.

Mais, interdire strictement son usage et sans raison ne répond pas à cette obligation. Ainsi, un salarié qui se verrait avertir, voir licencié, pour avoir utilisé son e-cig dans un lieu de travail autorisé par la loi, et sans que l'employeur ne puisse en justifier son interdiction, pourrait contester la sanction.

Ca parait être un point de détail, mais je pense que beaucoup de salariés bravent les interdictions du règlement intérieur concernant le vapotage. Pour l'instant, il semble y avoir une tolérance, les choses se font en bonne intelligence, mais un jour ou l'autre, il y aura forcement des conflits.

@ThibaudC :

Hum Je vais réfléchir pour voir si j'intègre un point là-dessus ou pas
Ce que tu dis est effectivement intéressant. Mais je ne souhaite pas complexifier plus que cela ce chapitre. Je suis souvent accusé d'en faire trop long.

Je souhaitais déjà passer une notion au lecteur : en France, il y a la loi, ce qu'elle interdit ou tolère, puisque le principe est que ce qui n'est pas interdit est toléré. Et puis il y a ce qui se passe. Si une entreprise interdit la vape dans tous ces locaux, si un restaurateur interdit de vaper dans son établissement ce n'est pas parce que la loi française interdit la vape dans certains de ces lieux. C'est parce qu'ils l'ont décidé.

Ensuite, j'ai intégré cette phrase-là :

"Rappelons que ce règlement intérieur doit être discuté avec les représentants du personnel et validé par l’inspection du travail. Il ne doit pas être imposé sans concertation"

En parlant de l'inspection du travail, on place l'idée que le règlement intérieur d'une entreprise doit respecter le cadre légal, le code du travail, le code civil, etc.

Mais peut-être faut-il le dire plus clairement, par exemple, en intégrant ta phrase :

"Mais, interdire strictement son usage et sans raison ne répond pas à cette obligation. Ainsi, un salarié qui se verrait avertir, voir licencié, pour avoir utilisé son e-cig dans un lieu de travail autorisé par la loi, et sans que l'employeur ne puisse en justifier son interdiction, pourrait contester la sanction."

A voir...

@ThibaudC :

Bon, après avoir réfléchi, un peu, suite à ton intervention, je propose d'ajouter ceci :

"De plus, interdire quelque chose qui est autorisé par la loi, c'est priver d'une liberté individuelle. Pour cela, il faut que plusieurs conditions soient réunies, notamment :
- une interdiction proportionnée ;
- un but recherché.

Aussi interdire strictement l'usage de la vape et sans raison ne répond pas à cette obligation. Ainsi, un salarié qui se verrait avertir, voir licencié, pour avoir utilisé son e-cig dans un lieu de travail autorisé par la loi, et sans que l'employeur ne puisse en justifier son interdiction, pourrait contester la sanction."

Ca va pour tout le monde ?

Oui, moi je trouve ça bien

@ThibaudC :

Ben en même temps, c'est toi qui m'a soufflé l'idée !

@Franck oui, c'est vrai, c'est pour ça que je trouve que c'est une bonne idée