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[LE FORUM] un nouveau message d'accueil sur la page... heu..d'accueil

Jeu 24 Oct 2019 - 21:07 par Franck

Bonjour à tous et bises aux dames Very Happy

Je me permets juste de vous signaler que nous sommes en train de retravailler le message qui se trouve sur la page d'accueil du forum.
L'ancien message était long, écrit tout petit, multipliait les messages de prévention sur la santé pas toujours bien tournés et pas toujours très heureux.
Par exemple, l'ancien message affirmait que les organisations …

Commentaires: 15

On teste une nouvelle bannière

Mar 24 Sep 2019 - 21:08 par Franck

Le forum a changé de chapeau(tout en haut)

Mais pourquoi ECP comme sigle ?

École de Conduite Paris ?

Étudiant Cherche Piaule ?

Écoute Ce Patois ?

Espère Chat propre ?

ECigarette Public ?

Je ne vois pas, aidez-moi !
Shocked
Very Happy

Commentaires: 242

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Creative Commons License Site interdit aux moins de 18 ans

Diffusion de courriers papiers ou électroniques

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:Attention: Diffusion de courriers papiers ou électroniques

Message par Administrateur le Mar 9 Sep 2008 - 10:11

Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser sur votre site internet sans l’autorisation de l’expéditeur.

En effet, l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c’est-à-dire celles destinées « à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée ». En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.

Concernant la publication d’un message diffusé dans une liste de discussion, la tendance jurisprudentielle actuelle tend à reconnaître à ce courriel le statut de correspondance privée dès lors que le message a été émis et reçu uniquement par les abonnés à la liste, ces derniers constituant ainsi une communauté d’intérêt.

Enfin, quand bien même le courrier aurait un caractère public, vous êtes susceptible de devoir obtenir, préalablement à sa publication, l’autorisation de l’auteur qui peut détenir éventuellement des droits d’auteur dessus.
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