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Diffusion de courriers papiers ou électroniques

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:Attention: Diffusion de courriers papiers ou électroniques

Message par Administrateur Mar 9 Sep 2008 - 10:11

Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser sur votre site internet sans l’autorisation de l’expéditeur.

En effet, l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c’est-à-dire celles destinées « à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée ». En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.

Concernant la publication d’un message diffusé dans une liste de discussion, la tendance jurisprudentielle actuelle tend à reconnaître à ce courriel le statut de correspondance privée dès lors que le message a été émis et reçu uniquement par les abonnés à la liste, ces derniers constituant ainsi une communauté d’intérêt.

Enfin, quand bien même le courrier aurait un caractère public, vous êtes susceptible de devoir obtenir, préalablement à sa publication, l’autorisation de l’auteur qui peut détenir éventuellement des droits d’auteur dessus.
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