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[ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

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[ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Ven 12 Jan 2018 - 19:54

Selon le site vapolitique.fr, après des réflexions internes, l'UE aurait décidé de ne pas proposer de taxes supplémentaires sur les produits de la vape à court terme. L'idée ne semble pas totalement abandonnée mais repoussée pour après 2019. Il semble que la question sanitaire a été primordiale. En effet, il est difficile de justifier l'application d'une taxe pour compenser les soins de santé que réclameraient les vapoteurs.
Cependant, la nouvelle devra être confirmée.


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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Vieux Pat le Ven 12 Jan 2018 - 21:06

Vapingpost a écrit:Il n’y aura pas de taxes sur les produits de la vape. Ça, c’était la bonne nouvelle. La mauvaise, c’est qu’il faut lire : il n’y aura pas de taxe sur les produits de la vape au niveau européen avant 2019.

Plus d'info ICI
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Sam 13 Jan 2018 - 9:32

@Vieux Pat :

Merci pour le lien Very Happy

Plus d'informations, je ne sais pas si cet article en contient. Wink En tout cas, on a l'analyse de Vapingpost, plus particulièrement de Guillaume BAILLY dont les articles sont souvent intéressants en plus d'être bien écrits.
Tout ce qu'on sait avec certitude est que la mise en place de taxes est rendue possible par l'intégration de la vape dans une directive sur les produits du tabac, histoire d'harmoniser avec les taxes appliquées au tabac, histoire aussi d'harmoniser un peu avec les pays membres de l'UE qui appliquent certaines taxes. On sait aussi que l'UE est rongée par certains lobbys, notamment ceux des cigarettiers qui ont portes ouvertes. Enfin, on sait que la commission européenne réfléchit à ces taxes de temps à autre et qu'elle n'est pas composée que d'amis de la vape !

Après, vu le fonctionnement quelque peu nébuleux de l'UE, difficile de savoir à ce stade pour quelles raisons cette taxe a été repoussée. perplexe Parce que rien ne justifie la mise en place de taxes pour pallier le coût santé des vapoteurs proche de zéro ? Parce que l'UE a un plan plus sournois, comme le pense Vapingpost ? Parce que cette idée n'est pas acceptée par la plupart des pays membres et/ou des parlementaires européens ?
Difficile d'être affirmatif pour le moment.

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Leio le Sam 13 Jan 2018 - 10:22

ici le rapport remis à la commission (en date du 12 janvier 2018 donc tout frais) :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_excise_duty_manufactured_tobacco_12012018_fr.pdf


Dernière édition par Leio le Sam 13 Jan 2018 - 10:37, édité 1 fois

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Marakhal le Sam 13 Jan 2018 - 10:27

Bah, de toute façon la fiscalité comportementale et incitative n'est qu'une vaste escroquerie, ne donnant que le le choix entre « taxer plus » et « taxer vachement plus ». Au gré des révisions (pluri) annuelles, le résultat reste de toute façon constant et inéluctable : plus de taxes.

C'est faire preuve d'un angélisme toxique de penser que les institutions européennes travaillent au bonheur et à l'intérêt de leurs peuples. Si ça avait été le cas, nous n'aurions pas eu l'épisode 2013 et toute la sinistre législation qui en a découlé. Taxer la vape ne rapportera sans doute pas grand-chose, mais ça permettra de renvoyer des gens au tabac, ce qui est comptablement une bonne chose.

À ceux qui penseraient au coût des traitements (not. anti-cancéreux) dans cette balance comptable, je préciserais que déjà aujourd'hui on pratique « l'orientation » des malades dans l'AP-HP. Joli euphémisme désignant la loterie de « Qui veut gagner un vrai (bon) traitement ? ». Je n'en connais pas les critères mais avec l'explosion des prix pratiquée par les labos, nul doute que la tendance est à leur durcissement…

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Sam 13 Jan 2018 - 18:01

Merci @Leio pour le texte de la commission européenne. Je reproduis ci-dessous et en intégralité le passage concernant la vape :

"La  cigarette  électronique n’est  actuellement  pas  couverte  par  la  directive  sur  les  droits  d’accise applicables au tabac. Les États membres peuvent appliquer une taxe nationale à la cigarette électronique comme bon leur semble conformément à leur propre réglementation. À l’heure actuelle,  neuf  États membres  taxent  la  cigarette  électronique  conformément  à  leur  réglementation  nationale  et  quelques autres   envisageraient   de   le   faire. Ces   différents   traitements   fiscaux   pourraient   perturber   le fonctionnement du marché intérieur.

Il  ressort de l’étude que peu d’informations sur la cigarette électronique sont disponibles, et il est par conséquent difficile de tirer des conclusions sur l’évolution du marché à l’avenir. De plus, les avis divergent  fortement  en  ce  qui  concerne  les  effets  possibles  de  la  cigarette  électronique  sur  la  santé  et, partant, le traitement fiscal approprié. Du point de vue de la santé, il convient donc d’adopter une approche prudente à l’égard d’une éventuelle taxation harmonisée de la cigarette électronique. La perte hypothétique de droits d’accise due à la substitution des cigarettes traditionnelles par de nouveaux types de produits, et notamment la cigarette électronique, est estimée à moins de 2,5 % (2 milliards d’EUR) du montant  total  des  recettes  provenant  des  droits d’accise sur les cigarettes. Un taux d’imposition positif pourrait apporter une contribution aux budgets des États membres de l’ordre de 0,3 à 0,5 milliard d’EUR, même si l’on s’attend à des difficultés d’application. Ces chiffres sont à prendre avec beaucoup de  réserve  étant  donné  que  tous  les  effets  des  règles  de  la  directive  sur  les  produits  du  tabac,  qui  est entrée en vigueur le 20 mai 2016, en particulier sur les petits producteurs, ne sont pas encore connus.

La directive sur les produits du tabac couvre un éventail de produits plus large que la directive 2011/64/UE, y compris le tabac sans combustion, les produits à fumer à base de plantes et, en particulier, la cigarette électronique  et  ses  flacons  de  recharge.  La  directive  sur  les  produits  du  tabac  a  introduit,  entre  autres, des exigences spécifiques en matière de conditionnement, d’étiquetage, de sécurité, de surveillance et de déclaration pour la cigarette électronique.

La Commission approuve la recommandation de l’étude externe d’adopter une approche  en  plusieurs phases, qui débuterait par la collecte de données exactes pour combler le manque d’informations. La constitution d’une  base  solide  d’informations  ou d’éléments  probants  est  essentielle  pour  améliorer l’élaboration  des  politiques.  Les données  actuellement  disponibles  n’apportent  pas  suffisamment d’éléments probants à l’appui de la proposition concernant une approche harmonisée de la taxation de la cigarette  électronique.  La  Commission  s'attend  à  disposer  de  davantage  de  données  à  la  suite  des obligations introduites par l’article 20 de la directive sur les produits du tabac et a donc décidé de réexaminer la question dans le cadre d’une évaluation REFIT et du prochain rapport régulier sur la taxation  du  tabac  à  présenter  en  2019 conformément à l’obligation établie à l’article 19 de la directive 2011/64/UE. D’ici là, les effets des exigences de la directive sur les produits du tabac sur le marché de la cigarette électronique devraient aussi être mieux connus."


Ces paragraphes sont très intéressants puisqu'on a ici la pensée de la commission européenne et les arguments qu'elle avance.
On apprend que 9 Etats membres pratiquent déjà une taxation spécifique sur la vape, en plus de la TVA.
Cela permet à la commission européenne d'avancer deux arguments :
- le fait que certains états taxent et d'autres pas pourrait " perturber le fonctionnement du marché intérieur". Bon, je ne vois pas en quoi l'UE pourrait être en péril mais l'argument est bel et bien avancé ;
- le fait que les fumeurs passent de la cigarette traditionnelle, bien taxée dans la plupart des pays, à la vape, fait perdre pas mal d'argent aux Etats membres. 2 milliards d'euros selon les calculs de la commission européenne. Il y a de quoi rendre dépressif n'importe quel ministre des finances ! Et comme les produits de la vape sont maintenant dans une directive tabac, il n'y a pas de raison fondamentale pour qu'à terme, il n'y ait pas la même politique pour certains produits du tabac et pas les autres. Même si cela me fait toujours bondir le fait d'écrire que les produits de la vape sont dans une directive tabac. Je défis n'importe qui de me montrer le tabac dans un liquide.

@Marakhal :

À ceux qui penseraient au coût des traitements (not. anti-cancéreux) dans cette balance comptable,

Je ne sais pas s'il faut y croire ou non mais l'argument est régulièrement utilisé. C'est le coût des maladies liés au tabac qui a justifié la mise en place de taxes spécifiques sur les produits du tabac. Il faut bien trouver une raison, bonne ou mauvaise, pour taxer différemment des produits, c'est à dire en bout de chaîne les utilisateurs.Wink

Je transfère ce fil de discussion dans la partie "législation" pour qu'on le retrouve plus facilement à terme. Car quelque chose me dit que dans deux ou trois ans, la question de la taxation pourrait bien revenir sur le tapis. Mais aujourd'hui, on peut se réjouir en France, ce n'est pas pour tout de suite. Sauf si le gouvernement français, jaloux des 9 autres Etats taxeurs, se joignait dans la danse.


Dernière édition par Franck le Sam 13 Jan 2018 - 20:06, édité 1 fois

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Pashmina le Sam 13 Jan 2018 - 19:09

🤢🤢🤢
Excuses-moi, Franck ...juste une réaction viscérale....


Dernière édition par Pashmina le Sam 13 Jan 2018 - 23:38, édité 1 fois
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Sam 13 Jan 2018 - 20:06

@Pashmina :

Mais pas de souci. Very Happy Je reconnais volontiers qu'il m'arrive de rapporter des nouvelles qui peuvent provoquer ce genre d'effets !

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Vieux Pat le Sam 13 Jan 2018 - 21:20

@Franck a écrit:... Je défis n'importe qui de me montrer le tabac dans un liquide.
"La nicotine est extraite du tabac". Et hop, emballez c'est pesé.

Comme Pash: No
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Sam 13 Jan 2018 - 22:14

@vieux pat

La nicotine des patchs et des gommes à la nicotine provient aussi du tabac. Donc ces produits devraient être classés produits du tabac selon la même logique.

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Vieux Pat le Sam 13 Jan 2018 - 23:05

Je sais bien, Franck. Sauf que ces produits ne produisent pas de fumée (vapeur bien sûr, mais visuellement c'est kif-kif et ça les arrangent bien) c'est aussi simple et désarmant de connerie que ça. Voilà pour le prétexte. Mais surtout, les patches et les gommes c'est big Pharma. Les ecigs c'est "open source". Et ça, ça les emmerde sauvagement !
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Moushe le Dim 14 Jan 2018 - 8:02

@ Franck

"En effet, il est difficile de justifier l'application d'une taxe pour compenser les soins de santé que réclameraient les vapoteurs. "

Qu'est-ce que tu veux dire...?
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Morticia30131 le Dim 14 Jan 2018 - 10:55

C'est dingue de mettre en avant ce que perdent les états...

S'ils étaient réellement au service des citoyens ils verraient plutôt les bienfaits qu'apporte la vape aux anciens fumeurs et faciliteraient son accès...

Quelqu'un a-t'il une solution pour me faire sortir du monde des bisounours?!

Comme Pash et le Vieux Pat, ça me rend nauséeuse de lire de telles obscénités!
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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Franck le Dim 14 Jan 2018 - 11:11

@Moushe :

"En effet, il est difficile de justifier l'application d'une taxe pour compenser les soins de santé que réclameraient les vapoteurs. "

Qu'est-ce que tu veux dire...?

Je ne sais pas en Belgique, mais en France, une des raisons qui a justifié l'application de taxes spécifiques sur le tabac est le fait que les soins consacrés aux fumeurs malades étaient colossaux (notamment les cancers des fumeurs). D'ailleurs, le chiffre du coût associé aux soins des fumeurs a été donné dans le débat qui a suivi le projection du film Vape Wave sur LCP. Aujourd'hui, ce n'est plus l'argument principal pour justifier une hausse de ces taxes, on dit que c'est pour que les fumeurs fument moins ou quittent le tabac, donc que c'est pour leur bien.

Mais, l'argument de dire qu'il faut récupérer de l'argent sur le dos des vapoteurs pour qu'ils financent eux-mêmes les soins liés à leurs maladies ne tient pas. Car ce coût n'est pas très élevé. Hormis quelques rares cas d'explosions de batteries mais largement médiatisés et commentés et quelques vapoteurs qui ont choppé une pneumonie lipidique pour avoir mis des huiles essentielles dans leur liquide, on ne connaît pas d'exemples de maladies graves que la vape aurait engendré.

@Morticia30131 :

S'ils étaient réellement au service des citoyens ils verraient plutôt les bienfaits qu'apporte la vape aux anciens fumeurs et faciliteraient son accès...

Il est exact comme une ou deux considérations assez généralistes sur la santé, on ne parle que très peu, voire pas du tout, des peuples européens dans ce court texte. Les citoyens européens sont les grands absents de ce texte
Même sur les questions de santé, il est plutôt question des avis des politiques ou des experts médicaux sur les conséquences sur la santé.
On parle des Etats, des gouvernements, des avis des experts, des conséquences de la TPD sur le marché, mais les citoyens ont l'air bien lointain.
Lorsque certains disent que l'UE se coupe du peuple, ce n'est pas ce texte qui peut leur donner totalement tort.

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Re: [ARTICLE 10/01/18]vapolitique.fr : Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten

Message par Vekthaur le Lun 15 Jan 2018 - 10:34

@Franck a écrit:@Morticia30131 :

S'ils étaient réellement au service des citoyens ils verraient plutôt les bienfaits qu'apporte la vape aux anciens fumeurs et faciliteraient son accès...

Il est exact comme une ou deux considérations assez généralistes sur la santé, on ne parle que très peu, voire pas du tout, des peuples européens dans ce court texte. Les citoyens européens sont les grands absents de ce texte
Même sur les questions de santé, il est plutôt question des avis des politiques ou des experts médicaux sur les conséquences sur la santé.
On parle des Etats, des gouvernements, des avis des experts, des conséquences de la TPD sur le marché, mais les citoyens ont l'air bien lointain.
Lorsque certains disent que l'UE se coupe du peuple, ce n'est pas ce texte qui peut leur donner totalement tort.

Tant que la santé restera un business rien ne changera. C'est pas juste la vape, c'est un ensemble. Quand j'ai une sciatique, ça rapporte plus aux lobbies de me refiler des médicaments que de laisser la sécu me rembourser l'osthéo.

Ces gens là sont tout sauf des imbéciles, du moins une partie d'entre eux, ceux qui influent les autres. Il n'y a, et n'aura jamais une volonté politique de rendre le peuple heureux et en bonne santé.
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